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CIB - Pratiques en matière de classement - exposé PPT 2014

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CIB - Classification internationale des brevets
Pratiques en matière de classement
- Que classer (et rechercher) et où?
Section de la classification internationale des brevets,
Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI)
Octobre 2014
Où?
La méthode utilisée pour choisir les endroits appropriés est
semblable, qu’il s’agisse de :
 Classer des demandes de brevet/des brevets délivrés;
 Effectuer des recherches sur l’état de la technique en
vue de l’examen.
2
Qu’est-ce qui est classé?
Deux types d’informations techniques devraient être classés :
 L’information d’invention
Informations techniques justifiant
la délivrance d’un brevet
 classement obligatoire
 L’information additionnelle
Informations supplémentaires non relatives
à l’invention, jugées importantes par la personne
chargée du classement/l’examinateur
 classement discrétionnaire
3
Information d’invention
et information additionnelle
Exemple :
Casier à bouteilles de vin en tiges
métalliques (exemple pour la formation : M5)
Information d’invention
Casier à bouteilles de vin facile à démonter
Information additionnelle
Casier à bouteilles de vin rigide
composé de “tiges métalliques”
Cl. int.
A47B 73/00 (2006.01) Armoires à bouteilles; Casiers à bouteilles
A47B 47/02 (2006.01) Étagères caractérisées par la possibilité de les démonter
A47B 55/02 (2006.01) Étagères dont la rigidité de structure est une caractéristique
essentielle (en fil métallique)
4
Information d’invention
 Informations techniques représentant un apport par
rapport à l’état de la technique
 Toute matière nouvelle et non évidente expressément
divulguée dans un document de brevet
 Les revendications servent d’indication, mais aussi
dans la description
 Seulement dans les revendications lors de l’examen
d’un brevet
 Chaque élément d’information d’invention est classé
séparément.
 Au moins un symbole doit être attribué en tant
qu’information d’invention même si pas d’invention.
 classement obligatoire
5
Information d’invention
 L’objet technique auquel une invention se rapporte
essentiellement doit être classé dans son ensemble,
et non pas au moyen d’un classement distinct de
chacun de ses éléments constitutifs
– sauf si les éléments constitutifs sont nouveaux et
non évidents.
 Lorsqu’un vaste système est classé dans son
ensemble, les parties ou les détails doivent aussi être
classés s’ils sont inventifs.
Exemple : un ressort à lames intégré dans une suspension de
roue d’un véhicule - classé à l’endroit correspondant à ce
système (B60G, suspension des véhicules) et, si le ressort à
lames en tant que tel est nouveau et non évident, aussi classé à
l’endroit correspondant à la chose en question (F16F, ressorts)
6
Information additionnelle
 Renseignements techniques non banals qui ne
représentent pas un apport par rapport à l’état de la
technique, mais qui peuvent constituer une information
utile pour la recherche.
 Complète l’information d’invention, p. ex.
 éléments ou composantes d’un procédé ou d’une
structure;
 éléments constitutifs d’une composition ou d’un
mélange;
 utilisation ou applications d’objets techniques classés
si non inventif.
 Permet les recherches par combinaison de symboles.
 classement non obligatoire
7
Première étape du classement
(ou de la recherche)
Déterminer la matière à classer (rechercher).
Catégories de matière fondamentales :
 Procédés, produits, appareils ou matériaux
 Choses “en tant que telles” et adaptations
8
Catégories d’objets techniques
Catégories utilisées dans la CIB :
 Procédés : p. ex. préparation de denrées alimentaires,
mesures, méthodes d’exploitation de machines,
traitement de l’information, séparation, etc.
 Produits : p. ex. composés chimiques, compositions,
tissus, articles manufacturés, etc.
 Appareils : p. ex. outils, machines, dispositifs, etc.
 Matériaux : ingrédients de mélanges, etc.
 Méthodes : d’utilisation d’un produit ou de réalisation
d’une opération
 Chaque catégorie doit être classée séparément le cas
échéant.
9
Catégories d’objets techniques
 Par exemple, si un produit est inventif et que son
procédé de fabrication est inventif,
il faut classer à la fois le produit et son procédé de
fabrication.
 De plus, si une utilisation particulière est divulguée, elle
doit aussi être classée.
 Le nombre d’entrées de classement ne correspond pas
toujours à des revendications indépendantes.
10
Catégories non expressément prévues
dans les titres de la classification
 Si, pour l’une des catégories, aucun endroit distinct n’est
mentionné dans les titres de la CIB, le classement est effectué à
l’endroit le plus approprié couvrant les autres catégories :
 Les composés chimiques, et un domaine particulier
d’utilisation;
 Les mélanges ou compositions chimiques, ou leur usage ou
application;
 La préparation ou le traitement des composés, ou le composé
lui-même;
 Les appareils ou procédés.
 Les définitions, notes et renvois peuvent fournir des
renseignements précis.
 Voir les paragraphes 92 à 100 du Guide d’utilisation de la CIB.
11
Endroits axés sur la fonction
et endroits axés sur l’application
 La CIB distingue deux catégories fondamentales d’objets
techniques :
• Les choses “en soi”, “en général”, c.-à-d. caractérisées
par leur nature ou leur fonction intrinsèque,
indépendamment de leur domaine d’utilisation;
► Endroit axé sur la fonction
• Les choses spécialement adaptées ou conçues pour
une utilisation ou un but particuliers.
► Endroit axé sur l’application
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Fonction et application : exemples
Endroits axés sur la fonction
- C07 : composés organiques caractérisés uniquement par
leur structure
- F16K (soupapes), B01D (filtres), F16F (ressorts)
Endroits axés sur l’application
- C05 couvre l’utilisation de composés organiques comme
engrais
- A61F 2/24 couvre les soupapes mécaniques (valvules)
spécialement conçues pour être placées dans un cœur
humain
- A47J 31/06 couvre les filtres pour appareils à café et à thé
- B60G 11/00 couvre l’incorporation d’un ressort dans la
suspension d’un véhicule
“spécialement adapté à” dans le titre
13
Quoi et où?
N.B. Un document peut contenir plusieurs matières
techniques différentes (choses inventives)
devant être classées (p. ex. revendications
indépendantes).
Toutes les choses inventives doivent être classées;
plusieurs classements doivent être attribués le cas
échéant!
14
Exemple
Documents de brevet
Symboles de la CIB
Revendication n°1
- Revendication n°2
(revendication dépendante)
- Revendication n°3
(revendication dépendante)
G67K 1/00 (information d’invention)
• Revendication n°4
- Revendication n°5
(revendication dépendante)
F88Z 1/00 (information
d’invention)
B91M 1/00 (information additionnelle)
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Où?
 Principe traditionnel :
Le moins de symboles possible, mais autant
que nécessaire!
> Idéalement un seul symbole
(raison historique importante : limiter la taille du dossier
de recherche sur papier)
 Principe complémentaire :
Classer tout ce qui peut présenter un intérêt pour la
recherche!
(retrouver facilement les documents)
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Types de symboles de la CIB
 Les symboles de classement correspondent
généralement à des concepts (titres plus longs), c.-à-d.
une combinaison de caractéristiques/particularités.
 Les codes d’indexation ne décrivent qu’une
caractéristique additionnelle de la matière à classer.
 Ajouter un code d’indexation revient donc à ajouter un
mot-clé (indexation).
17
Codes d’indexation
 Utilisés uniquement dans des domaines précis pour classer
des informations additionnelles utiles à la recherche
 Classement discrétionnaire
 Les codes d’indexation ne sont jamais attribués seuls, mais
complètent toujours un ou plusieurs symboles classiques.
 Jamais présentés en premier
 Ils doivent être placés à des endroits particuliers :
 Sous-classes d’indexation (B29K, B29L, C10N, C12R,
F21W, F21Y)
 Groupes principaux d’indexation (p. ex. A01D 101/00,
C04B 103/00...)
18
Exemple de sous-classes d’indexation : F21W
19
Exemple de schéma d’indexation : C04B 103/00
20
Types de symboles de la CIB
Résumé
 Information d’invention :
 Symboles de classement
 Information additionnelle :
 Symboles de classement
 Codes d’indexation
21
Règles de classement
Différentes règles de classement peuvent s’appliquer :
Règle de priorité de
la première place
Règle de priorité de
la dernière place
B32B
Note(s)
5. Dans les groupes B32B 1/00-B32B 33/00, la règle de priorité à la
première place s’applique, c. à d. qu’à chaque niveau hiérarchique,
sauf indication contraire, le classement s’effectue à la première place
appropriée.
Note(s)
Dans la présente sous-classe / dans le présent groupe principal /
dans le présent groupe, la règle de priorité à la dernière place
s’applique, c. à d. qu’à chaque niveau hiérarchique, sauf indication
contraire, le classement s’effectue à la dernière place appropriée.
 déterminer la priorité entre des groupes du même niveau hiérarchique
 éviter les classements multiples en cas de chevauchement
Règles particulières (voir le paragraphe 155 du Guide)
Classement multiple (C04B 38/00)
Règles propres à l’objet (C08L)
Règle courante de classement (par défaut, si aucune autre
règle n’est énoncée)
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Règle courante
 La règle courante vise à limiter le classement multiple
lorsque de nombreux symboles devraient être attribués.
 La priorité est donnée aux
 groupes portant sur la matière la plus complexe;
 groupes portant sur la matière la plus spécialisée.
 Toutefois, le classement est effectué à plusieurs
endroits si
 aucune priorité n’est déterminée, uniquement des
endroits réservés aux sous-combinaisons;
 l’endroit ayant un degré de priorité moindre est utile
pour la recherche.
23
Question
Exemple :
La matière inventive A (1/00) est caractérisée par des sous-combinaisons
de B (1/04) et de C (1/08) dans le cadre du schéma suivant, qui ne
comprend pas de disposition relative aux combinaisons :
1/00 groupe principal A
1/02 . sous-groupe
1/04 . sous-groupe B
1/06 . sous-groupe
1/08 . sous-groupe C
Question : Comment effectuer le classement selon les différentes
règles existantes?
Réponse :
selon la règle courante > B et C
selon la règle de priorité à la première place > B
selon la règle de priorité à la dernière place > C
24
Question
Q. Dans le groupe principal A21D 2/00, où classeriez-vous
le traitement de la pâte par addition d’un mélange
d’acide ascorbique et de germes de semences (étant
donné la règle de priorité à la dernière place
s’appliquant au groupe A21D 2/00)?
25
A21D 2/00 Traitement de la farine ou de la pâte par addition d’ingrédients
avant ou pendant la cuisson (A21D 10/00 a priorité)
Note(s) Dans les groupes A21D 2/02-A21D 2/40, la règle de priorité à la dernière
place s’applique, c. à d. qu’à chaque niveau hiérarchique, sauf indication
contraire, une substance est classée à la dernière place appropriée.
A21D 2/02 · par addition de substances inorganiques
A21D 2/04 · · Oxygène; Composés dégageant de l’oxygène, p.ex. ozone, peroxydes
A21D 2/06 · · Agents réducteurs
A21D 2/08 · par addition des substances organiques
A21D 2/10 · · Hydrocarbures
A21D 2/12 · · Hydrocarbures halogénés
A21D 2/14 · · Composés organiques oxygénés
A21D 2/16 · · · Esters d’acides gras
A21D 2/18 · · · Hydrates de carbone
A21D 2/20 · · · Peroxydes
A21D 2/22 · · · Acide ascorbique
A21D 2/24 · · Composés organiques azotés
A21D 2/26 · · · Protéines
A21D 2/28 · · Composés organiques contenant du soufre
A21D 2/30 · · Composés organiques contenant du phosphore
A21D 2/32 · · · Phosphatides
A21D 2/34 · · Substances animales
A21D 2/36 · · Substances végétales
A21D 2/38 · · · Germes de semences; Céréales germées; Leurs extraits
A21D 2/40 · Appareils pour le traitement chimique de la farine ou de la pâte
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Choisir/rechercher un endroit
dans la CIB
 Différentes approches/stratégies :
 Parcourir le schéma de classement de la CIB
 Index des mots-clés
 Termes (recherche textuelle dans la CIB)
 IPCCAT (outil de classement automatisé)
 STATS (approche statistique fondée sur
PATENTSCOPE)
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Parcourir le schéma de la CIB
Approche simple :
Section
Parcourir la CIB
Titres généraux
Classe
Sous-classe
Groupe principal
Titres
spécifiques
Sous-groupes
28
Index des mots-clés
29
Index des mots-clés
30
Termes (recherche textuelle dans
la CIB)
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IPCCAT (outil de
catégorisation)
 Outil d’aide à la catégorisation destiné à faciliter le
classement de documents de brevet au niveau de la
sous-classe/du groupe principal de la CIB
 Conçu sur la base de phrases complètes qui décrivent
la matière technique (pas un outil de recherche par
mots-clés)
 Possibilité de télécharger des documents
 Fondé sur un réseau neuronal artificiel
 Il est suggéré d’utiliser l’abrégé du brevet (au
minimum), et non des extraits de la description du
brevet choisis au hasard.
 Nécessité de consulter le schéma de la CIB
 Disponible à l’adresse : https://www3.wipo.int/ipccat/
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IPCCAT
33
IPCCAT
34
IPCCAT
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STATS (approche statistique)
 Détecte les entrées de la CIB le plus souvent
référencées dans la base de données
PATENTSCOPE lorsque des termes particuliers
sont recherchés.
 Les résultats de la recherche sont présentés
sous forme de statistiques classées par
sous-classe et groupe de la CIB.
 Recherche par terme simple et termes multiples
(combinaison de termes simples séparés par un
espace) dans toutes les collections de brevets de
PATENTSCOPE.
36
STATS
37
STATS
38
STATS
39
STATS
40
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