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ATO - Talents

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Séminaire du Grand ouest
Rennes
Samedi 25 Octobre 2014
Ordre du jour
Europe :
ATO / BB / FE
Kévin Dupuch / Pierre Podeur
Ordre du jour
ATO : La nouvelle donne
Historique…
• Le Règlement Européen 216/2008 dit « Basic Regulation » du
20 Février 2008 introduit la notion d’organisme de formation
agréé.
• Le Règlement Européen 1178/2011 dit « PART FCL » du 3
Novembre 2011 instaure l’obligation de devenir approuvé (ATO)
pour tous les organismes faisant de la formation  date
limite 8 avril 2013
• Le Règlement Européen 290/2012 dit « PART ORA » du 30
Mars 2012 précise les conditions pour obtenir l’agrément ATO.
Plus simplement…
Basic
Regulation
Part FCL
Les licences
pilotes
La formation
en général
Part ORA
Devenir
ATO
Part……
Historique…
Depuis le début, la FFA travaille sur une double stratégie :
 Demander le retrait de cette règlementation inadaptée aux aéroclubs
 Actions de lobbying auprès de l’EASA et la CE via le CNFAS, EAS, EPFU….
=> 1er résultat obtenu : report de la date limite au 8 avril 2015
 Préparer, en cas d’échec, l’ensemble des documents et de l’assistance afin
que tous les clubs puissent devenir ATO dans les délais prévus par les
règlements
Les avancées…
Le 3 juin 2014
• Réunion FFA/EASA à Cologne prévue de longue date sur, en particulier,
l’avenir des avions LSA en Permit to Fly :
Pour la FFA :
Pour l’EASA :
JM Ozoux, Ch. Hauton, P. Podeur.
Alain LEROY, Chef du département production (N2 EASA)
Dominique Roland, Chef du GA Roadmap Project
Stephan Roning, Chef de projet certification GA
Pascal Medal, chef du département certification
• La FFA souhaite aussi aborder la problématique de la transition
RF (registered facilities / organisme déclaré) => ATO
Les avancées…
Le 3 juin 2014
L’EASA nous annonce que le conseil d’administration de l’Agence qui se réunit
ce même jour à Bruxelles va proposer à la Commission Européenne :
• Le report (de 3 ans ?) de la dead line du 8 avril 2015 pour la transformation
RF (Registred Facilities = Organismes Déclarés) =>ATO
• D’utiliser ce délai pour proposer des allégements significatifs pour les ATO
aéroclubs (formation PPL et LAPL) et pour définir une 3ème voie pour les
aéroclubs qui peut aller jusqu’à la suppression de l’obligation ATO pour les
formations LAPL et PPL
• Le Comité EASA se réunira les 8 et 9 Juillet 2014 afin de statuer…
Les avancées…
Le comité EASA de juillet 2014 présente aux représentants des
Etats Membres ces options et propose un vote définitif
les 8 et 9 octobre 2014.
Comité EASA Octobre 2014
Le vote à l’unanimité des Etats Membres :
• Report de l’obligation ATO pour les OD jusqu’en 2018
• LAPL autorisé en OD, avec programme approuvé (FFA)
• Pour les ATO PPL et LAPL, SGS simplifié
(ex : 1 Aérodiagnostic par an)
• La période de 3 ans devra permettre à l’EASA de proposer
une solution complémentaire : Formation « hors ATO, pour les
ACB »
Comité EASA Octobre 2014
Autres décisions :
• Autorisation donnée aux FI de proroger les qualifications SEP
par expérience
• Possibilité donnée aux FE d’effectuer les
tests des stagiaires même s’ils ont participé à une partie de leur
formation
• Possibilité de continuer les délivrances de licences nationales
=> Avril 2018
Et maintenant ?
Tout change? Rien ne change?
Ne pas jeter le bébé avec l’eau du bain car le travail
considérable réalisé par la FFA et les aéroclubs ne doit pas
être balayé mais doit au contraire servir de support à une
nouvelle approche simplifiée mais plus efficace pour en
particulier :
 La gestion de la sécurité
 La formation
Tout change, rien ne change…
Basic
Regulation
Part FCL
Les licences
pilotes
La formation
en général
Part ORA
Devenir
ATO
Part……
ATO : la nouvelle donne
Et maintenant ?
La Gestion de la Sécurité :
- Au travers du SGS, nous avons bâti un système de suivi de la
sécurité, de retour d’expérience, d’autodiagnostic qui,
débarrassé des contraintes réglementaires injustifiées et
contre-productives, peut améliorer globalement la sécurité =>
Nous y tenons
- Nous sommes prêts à assumer nous mêmes, c’est à dire
sans contrôle de représentants de l’Autorité (Audit), la
supervision et le suivi de ce SGS
ATO : la nouvelle donne
La formation :
Et maintenant ?
- Nous croyons là encore que le travail réalisé ne doit pas rester vain quel
que soit l’avenir des ATO
- Le CBT, la formation par les compétences, telle que proposée dans un
travail commun ENAC/FFA/DGAC, n’est pas remis en cause, au contraire
et doit devenir un standard dans nos aéroclubs et pour cela nous
devons fournir les outils facilitateurs de sa mise en place (LPE papier et
électronique,...). => Nous y tenons
- La formation théorique par e-learning, parce qu’elle a le triple avantage
de dispenser une formation de qualité, d’en faciliter le suivi par les clubs et
d’alléger considérablement le travail des instructeurs, constitue un apport
novateur répondant aux exigences réglementaires en ATO mais aussi
hors ATO => Nous y tenons
ATO : la nouvelle donne
Et maintenant ?
Nous allons être force de propositions pour la définition de la 3ème
voie d’accès au travers d’un travail sur de nouveaux Moyens de
conformité (AMC) au sein d’un GT FFA/CNFAS/DGAC.
ATO : la nouvelle donne… à ce jour
En attendant ?
Le travail continue avec:
- Le programme E-learning désormais opérationnel,
- Une édition de 2 manuels papier Mermoz de formation au théorique
LAPL/PPL, en complément du e-learning
- Un ATO FE FFA bientôt opérationnel,
- La publication de l’édition 3 du mémento de progression PPL,
- Le livret de progression électronique,
- La mise en vente du carnet de vol FFA,
- La validation par le Ministère des Sports de la qualification FI
Et dans vos CRA  la mise en place d’un correspondant formation.
Son rôle ?
- Etre le relais de votre CRA avec la commission formation de la FFA,
- Planifier des actions de formation ou de recyclage des FI ou FE du CRA,
- Organiser ces actions (Mutualisables en inter-CRAs) avec le support fédéral.
ATO : la nouvelle donne… à ce jour
Et après :
Séminaire FI FFA (correspondants formation
des CRA et FI référents)
Samedi 15 novembre 2014 ENSAM PARIS
En présence de P. Cipriani (directeur DSAC), M. Coffin (directeur de la MALGH)
Séminaire FI FFA le 15/11/14
• Paris – ENSAM – Place d’Italie
• 09H30/17H00
• 120 FI désignés par les CRA
Le Brevet de Base :
La nouvelle donne
Brevet de Base
• La FFA ne peut accepter la disparition d’un brevet
qui fait le succès de la filière jeunes en aéroclub
• Près de 1000 BB délivrés chaque année
• Cohérence dans la filière jeunes :
BIA  BB  LAPL  PPL
avec la politique fédérale :
Objectif BIA  Objectif pilote
Brevet de Base :
Les nouveaux acquis
• Conversion BB  LAPL (arrêté DGAC du 9 septembre 2014)
– Conversion possible des BB en LAPL, avec maintien des
privilèges
– Crédit intégral des heures de formation BB, pour formation
LAPL
• Maintien du BB jusqu’en 2018 (Comité EASA du
9/10/2014)
En particulier : Rien ne change pour les jeunes de moins de 17
ans, … jusqu’en 2018
Brevet de Base :
La suite
• Après Avril 2018 => La France demande à l’EASA la
création d’un LAPL modulaire
Dont le 1er module serait …un équivalent du BB
Séminaire du Grand
Ouest – Oct 2014
ATO, BB : Vos questions?
ATO FE FFA :
Le point sur le dossier au
25 octobre 2014
ATO FE FFA
QUELLE PROBLEMATIQUE ?
 Contrainte réglementaire dans AIRCREW pour:
- la formation en vue d’une première qualification FE PPL,
- la prorogation des qualifications FE PPL,
- le renouvellement des qualifications FE PPL.
- décision de la DGAC de ne plus assurer la formation des FE
QUELS CHOIX FÉDÉRAUX ?
La création d’un ATO FE FFA, pour ne pas laisser à de seuls organismes
commerciaux le soin de former nos FE
• Standardisations (1 jour/6 heures) par des FE expérimentés.
• Formation en vol (Contrôles fictifs sur 1 jour) par des FE expérimentés
dans des clubs ATO,
ATO FE FFA
LE POINT SUR LE DOSSIER
 Rédaction des
- Manuel d’exploitation et de formation,
- Manuel de formation en vol,
- Manuel de sécurité FE.
C’est fait !
 En courte finale pour une approbation par la DSAC dans les prochains jours
Mode opératoire ?
 Organisation au sein des CRA, et en lien avec eux, des séances de standardisation
(RSFE),
 Organisation au sein des clubs sous-traitants (1 à 2 par CRA) de la formation en vol
pour une délivrance avec des FE expérimentés
 Réalisation par certains de ces FE expérimentés, habilités en tant que S FE PPL par
l’Autorité, des contrôles de compétence (AoC) pour proroger, renouveler voire délivrer
la qualification FE.
ATO FE FFA
A RETENIR …
 Une solution 100% FFA, pour les aéroclubs avec les aéroclubs avec
un maillage du territoire,
 Un coût très raisonnable,
 Une formation FE reconnue de qualité,
 Une approbation à venir dans quelques jours,
 Un rendez-vous pour la formation des formateurs le 14 novembre à
Paris
et les premières sessions de formation dans la foulée …
Séminaire du Grand
Ouest – Oct 2014
ATO FE : Vos questions?
Merci de votre attention…
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