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1. objet de la presentation

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Une Autorité de régulation de référence, acteur déterminant du développement de
l’économie numérique, pour un Sénégal émergent
SOMMAIRE
1. OBJET DE LA PRESENTATION
2. CONTEXTE
3. ENJEUX FUTURS DU SECTEUR POSTAL
4. CADRE JURIDIQUE APPROPRIE POUR FAIRE FACE
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1. OBJET DE LA PRESENTATION
Le présent exposé a pour objet :
 De rappeler quelques enjeux phares du secteur postal à l’ère du
numérique ;
 De proposer, pour chacun d’eux, l’encadrement politique et
juridique approprié ;
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2. CONTEXTE
Le contexte actuel est marqué par :
- l’essoufflement des économies émergentes d’Asie et d’Amérique
et perspective de croissance forte en Afrique;
- l’avènement des Tics qui ont influencé significativement les
habitudes et les besoins des consommateurs avec une forte percée
du mobile et de ses usages en Afrique;
- une population africaine jeune avec une tendance à émigrer vers
les grandes villes et en dehors du Continent africain;
- la crise Ebola en Afrique, fermeture de certaines frontières et
renforcement des mesures de sécurité
- l’accentuation de l’intégration des marchés et l’harmonisation des
législations au niveau des zones communautaires
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2. CONSEQUENCES POUR LE SECTEUR POSTAL
- Orientations des activités postales vers les locomotives de cette
croissance (e-commerce, big data );
- mieux appréhender l'évolution des besoins des clients et y
répondre rapidement en adaptant les activités du secteur postal a
ces besoins;
- service universel couteux dans les zones rurales à faible
habitation et opportunités dans les services de transferts (fonds
et autres services financiers postaux) et dans le domaine des
échanges générés par le commerce électronique;
- perturbation dans la chaine logistique (contraintes securitaires);
- Augmentation des contraintes règlementaires liés à
l’harmonisation
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3. NOUVEAUX ENJEUX
Dans ce contexte, les défis ci-après interpellent le secteur postal:
- L’ innovation technologique;
- L’inclusion (sociale, financière et numérique);
- Le développement de la filière des colis postaux;
- Le commerce électronique;
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3. (suite) NOUVEAUX ENJEUX
- L’adaptation du contenu du service postal universel;
- La mise en place d’un bon système d’adressage national;
- L’exploitation et la diffusion de la big data
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4. QUEL CADRE JURIDIQUE GLOBAL?
Pour faire face à ces enjeux, il faut:
 Une harmonisation des politiques au niveau continental ou
communautaire à l’image de l’Union européenne qui, en matière
postale, a très tôt élaboré une politique communautaire ;
 Une harmonisation des textes au niveau continental, à l’image
de ce qui a été fait au niveau de l’OHADA (Organisation pour
l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique) en les
orientant vers l’innovation.
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4.1. QUEL CADRE JURIDIQUE POUR
L’INNOVATION?
Pour booster et accompagner l’innovation, il faut:
 Des politiques sectorielles postales harmonisées avec des axes
stratégiques orientés vers l’innovation et l’adaptation des
produits et des procédures aux besoins nouveaux des
consommateurs;
 Une régulation juridique orientée vers un pouvoir réglementaire
dérivé du régulateur postal;
 La signature de contrats de performance entre les opérateurs
désignés et l’Etat avec des indicateurs de performance orientés
vers l’innovation.
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4.2. QUEL CADRE JURIDIQUE POUR L’INCLUSION?
Il s’agit de l’inclusion au sens large (sociale, financière, numérique,
etc.).
A défaut d’une politique ou d’une législation communautaire
harmonisée qui est l’idéal, il s’agira :
 D’Initier une politique nationale donnant un contenu à
l’inclusion avec l’indication précise du rôle de chaque acteur;
 D’élaborer des textes législatifs nationaux encadrant le
partenariat obligatoire entre différentes entités pour arriver à
l’inclusion sociale, financière et numérique (On ne peut pas
arriver à l’inclusion sans partenariat).
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4.3. QUEL CADRE JURIDIQUE POUR LE
DEVELOPPEMENT DE LA FILIERE DES COLIS
A l’ère du commerce électronique, les colis constituent un pilier
important du développement des entreprises postales à condition de
revoir quelques considérations juridiques, à savoir:
 Moderniser la définition juridique du colis postal au niveau
mondial (UPU);
 Revoir la frontière entre le colis et le fret en la faisant sauter ;
 Réviser le règlement des colis postaux au niveau mondial;
 Encadrer juridiquement la filière logistique au niveau
communautaire ou continental;
 Renforcer les partenariats déjà existants avec certaines
organisations telle que l’IATA, l’OACI, etc.
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4.4. QUEL CADRE JURIDIQUE POUR LE
COMMERCE ELECTRONIQUE?
Il faut notamment:
 Des lois harmonisées sur les transactions électroniques
(Commerce électronique, courrier hybride) à l’image de l’acte
additionnel de la CEDEAO sur les transactions électroniques;
 La ratification de la convention de l’Union Africaine sur la cybersécurité;
 L’encadrement juridique du partenariat obligatoire entre le
régulateur des télécommunications, le régulateur financier et le
régulateur postal parce qu’on commande en ligne (Régulation des
télécommunications), on paie électroniquement (régulation
financière) mais la livraison est physique (régulation postale).
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4.5. QUEL CADRE JURIDIQUE POUR LE
DEVELOPPEMENT DU SERVICE POSTAL
UNIVERSEL
Pour le développement du service postal universel, il faut:
 Une législation continentale donnant un contenu du service
universel adapté aux besoins nouveaux du consommateurs et
intégrant les services numériques;
 Une législation orientée vers la rémunération du service
universel et basée sur des services réservés;
 Une politique et une législation obligeant l’opérateur désigné à
mettre en place une comptabilité analytique postale pour la
maîtrise du coût du service postal universel.
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4.6. QUEL CADRE JURIDIQUE POUR LA MISE EN
PLACE D’UN SYSTÈME D’ADRESSAGE
L’adressage est une composante essentielle pour la qualité de
service et le développement du commerce électronique. Pour sa
mise en place, il faut:
 Une politique nationale ou communautaire pour sensibiliser et
surtout changer la culture des populations en l’orientant vers
l’adressage car en Afrique, on préfère demander son chemin
plutôt que de le lire.
Conséquence: les données d’adressage ne sont pas souvent
connues et sont dans la plupart des cas détruites;
 Sur la base de la codification postale, un texte juridique qui
indique « comment rédiger une adresse? »;
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4.6. (suite) QUEL CADRE JURIDIQUE POUR LA
MISE EN PLACE D’UN SYSTÈME D’ADRESSAGE
 Le texte doit encadrer le projet de mise en place d’un système
d’adressage en indiquant le rôle de chaque acteur;
 Des dispositions pénales doivent être prévues en cas de destruction
de données ou d’indications d’adressage comme les plaques ou en
cas de mauvaise utilisation des données à caractère personnel.
NB: la CEDEAO a adopté un acte additionnel sur la protection des
données à caractère personnel).
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11. PARTAGE D’UNE REFLEXION
«
«
l’avenir est moins à subir qu’à construire »
Gaston BERGER
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Merci de votre attention
Immeuble Thiargane, VDN, Rond-point OMVS Dakar
BP : 14130 Dakar-Peytavin
Tel : (221) 33 869 03 69
Fax : (221) 33 869 03 70
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