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CODTS

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CODTS
COLLECTIF POUR L’ORGANISATION ET LA DÉFENSE DU
TERRITOIRE DE SANTÉ
PRINCIPES, DÉFINITIONS ET MISE EN PLACE
Dr Nikan MOHTADI
Quimper, Mars 2015
PRÉAMBULE
La Médecine Libérale vit sur un paradoxe
• D’un coté un individualisme exacerbé
• Dès la fac et jusqu’à l’installation
• Pendant l’exercice libéral avec contraintes divers et variés
• Entretenue par les divisions syndicales, un CDO trop lointain, URPS méconnu
• Aboutissant à l’isolement, le rendant fragile (burn out, suicide…), incapacité de
s’organiser et de se défendre
• De l’autre coté un formidable capacité à se mobiliser
• Souvent conjoncturel: 1995, 2001-2002, 2014-2015
• Rarement structurel: car souvent épisodique
• Mais toujours dans une unité qui fait souvent peur aux tutelles
• Disparait souvent rapidement pour revenir à l’individualisme
Collectif pour l'Organisation et la Défense du Territoire de Santé
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PRÉAMBULE
Les CODTS sont nés de ce paradoxe
• Trouver un juste milieu entre ces 2 extrêmes
• Pour sortir le médecin libéral de son isolement et de sa fragilité
• Pour l’amener dans un espace collectif et collaboratif d’organisation et de
défense de la profession dans un territoire de santé
• Ceci dans un contexte conjoncturel où son existence même est mis en
cause (mise sous tutelle), perdant son indépendance (art 4 du CO)
• Faire passer le médecin libéral du statut de « spectateur » à celui de
« l’acteur » de son avenir, et ce de façon pérenne
• Donner les outils pour une nouvelle approche de la vie professionnelle
Collectif pour l'Organisation et la Défense du Territoire de Santé
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DÉFINITIONS
CODTS: Collectif pour l’Organisation et la
Défense du Territoire de Santé
• Collectif = union dans la diversité, volontariat, puissance
• Organisation = besoins, savoir faire, partage
• Défense = solidarité, charte, valeurs, mutualisation
• Territoire de santé = unité géographique la plus proche de l’exercice
médicale (variable selon les spécialités)
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CODTS
Principes de base
• Fait PAR les médecins POUR les médecins et leurs patients
• Ouvert à toutes les spécialités
• Autour de 3 principes de base:
• Indépendance professionnelle (art 5 du CO)
• Respect du secret médical pour les patient (art 4 du CO)
• Libre choix du patient de son médecin (art 6 du CO)
• Structure juridique simple: Asso 1901, garant de la représentativité locale et
de l’indépendance structurelle
• Porteur de projet en terme d’Organisation et/ou de Défense de la santé
dans un territoire défini, partageable et mutualisable avec d’autre CODTS
• Restreint à un territoire géographique la plus proche de l’exercice
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CODTS
Mise en place
• Association de type 1901, avec Statuts (cf PJ). Tout y est modifiable sauf
l’objet de l’association sur les 3 principes de base
• Adhésion au CODTS sur la base du volontariat
• Taille optimale d’un CODTS entre 2 et 50 médecins sur le territoire défini
• CODTS par spécialité, avec interconnexion possible et souhaitée
• Définition du territoire de santé: différente selon les spécialités
• Mise en place de projets des plus simples au plus complexes, mais toujours
avec charte de solidarité et engagement ferme si nécessaire
• Si menace engagé autour d’un projet, nécessité d’avoir au moins 90% des
médecins du territoire
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CODTS
Mise en place
• 1 à 3 réunions suffisent à monter un CODTS
• 1° réunion: informelle, présentation du concept et projets potentiels
• 2° réunion: formelle, validation des statuts et des 1° projets,
• 3° réunion: formelle, validation bureau, obtention des chartes de solidarité et des
engagement sur les menaces envisagées
• Les biais à éviter:
• Ne pas prévoir trop grand en nombre ou en taille de territoire. Il vaut mieux des
CODTS de petite taille bien géré, que des CODTS gros, hétérogène et ingérable
• Les CODTS s’inscrivent dans le temps; Donc éviter les projets unique type « coup de
poing », pour privilégier les projets à effet « boule de neige »
• Projections d’avenir:
• Pérenniser le CODTS dans le temps
• Interconnecter les CODTS entre eux, pour le partage et mutualiser les moyens
• Interagir avec les autres structures: CDO, Syndicats, URPS, Elus locaux etc….
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CODTS
Exemple 1: CODTS Pays de Quimper
• CODTS généraliste: Regroupe 96% des médecins généralistes, soit 46/48
• Mise en place en 2 réunions
• Dépôt des statuts et élection du bureau
• Définition des 1° projets:
• Projet 1: Organisationnel: réunion physique bi annuelle autour d’un pot (sortir des
médecin de leur isolement +++, convivialité, mieux se connaitre entre nous)
• Projet 2: Organisationnel :Mise en place des outils de communication:
Googlegroups spécifique, page Facebook dédié, compte twitter, alerte SMS
• Projet 3: Défense: Non application de la loi santé dans notre territoire, avec
charte de solidarité + menace de déconventionnement massif du territoire
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CODTS
Exemple 2: CODTS Dermato Sud Finistère
• En cours de constitution
• Regroupe tous les dermato du Sud Finistère (100%)
• Statuts validés (cf CODTS pays de Quimper)
• Projets:
• Idem CODTS pays de Quimper
• Projet télémédecine diagnostic dermato dans EHPAD
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CODTS
Exemple 3: A venir, c’est vous qui les ferez, car
• Nous n’aurons que ce que nous irons chercher
• Il ne faut pas attendre seulement des autres (CDO, syndicat, Etat, …)
• Personne ne connait mieux que vous vos besoins
• L’unité est plus simple dans un territoire, et l’unité est notre force
• Pour paraphraser JFK: « N’attendez pas de savoir ce que la profession peut
faire pour vous, mais ce que vous pouvez faire pour la profession »
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MERCI DE VOTRE ATTENTION
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