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Groupement de la coordination opérationnelle
FEVRIER 2015
RENCONTRE ELUS SEBA SDIS 07
PROBLEMATIQUE DE LA DEFENSE
EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIE
(le 18 février 2015 Labégude);(le 19 février 2015 Chandolas)
(le 23 février 2015 Chassiers);(le 3 mars 2015 Ruoms);(le 5 mars 2015 Rosières)
SERVICE PREVENTION PREVISION INFO CONTROLES DEBROUSSAILLEMENTS
ORGANISATION DES ECHANGES
I Le CADRE JURIDIQUE de la DECI
II Les PROBLEMATIQUES
III Les PERSPECTIVES
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LES REGLES DE « DROIT »
I Le CADRE JURIDIQUE de la DECI
 CADRE LEGISLATIF:
 CGCT L2112-2: Le maire est responsable de la DECI
 GESTION PAR EPCI POSSIBLE
 CADRE REGLEMENTAIRE:
 Circulaire de 1951 et toutes les jurisprudences
 avis favorable du conseil d’état pour un nouveau référentiel national (en
attente signatures interministérielles)
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DE L’EAU POUR QUI ET POURQUOI FAIRE…
II LES PROBLEMATIQUES DU CONTRÔLE DES POINTS D’EAU
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DE L’EAU POUR QUI ET POURQUOI FAIRE…
II LES PROBLEMATIQUES DU CONTRÔLE DES POINTS D’EAU
 REGLEMENT OPERATIONNEL DU 25 JUILLET 2001
 LE SDIS PREND EN CHARGE LE CONTRÔLE
 PROCEDURE:
1) Prévisionnel des dates de contrôles et INFO au maire
2) Le maire est invité à associer le gestionnaire de réseau
3) Une fois les contrôles effectués, bilan notifié au maire
 EXPLOITATION DES RESULTATS
1) Dans le cadre opérationnel : CONNAISSANCE SECTEUR et
ANTICIPATION en cas de carence
2) Dans le cadre des avis à rendre sur les documents d’urbanismes
3) Dans le cadre de la sécurité ERP/habitation en milieu boisé/établissement
industriel
4) Pour la réalisation des PLU
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DANS L’AVENIR…..
III LES PERSPECTIVES:
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III LES PERSPECTIVES:
-
Evolution du cadre JURIDIQUES :
1) Parution du référentiel national (en attente)
2) Réalisation du référentiel départemental (Dimensionnement des réseaux)
3) Application dans le cadre communal avec le PLAN COMMUNAL DECI
Nota : les documents du 2) et 3) seront à réaliser en concertation avec les
associations d’élus, des gestionnaires de réseaux, syndicats des eaux….
-
Evolution du cadre fonctionnel :
- Dans le cadre du contrôle: Règlement Opérationnel de 2015
-
Réalisation des Plans Communaux de DECI : soit par le SDIS,
soit par la commune, soit par un tiers.
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DANS L’AVENIR…..
CE QUI RESTERA A FAIRE: après le vote de la loi et du référentiel
-
DECLINAISON DU REFERENTIEL NATIONAL AU NIVEAU
DEPARTEMENTAL CONCERTATIONS ELARGIES IMPLICATION
DES ELUS (MAIRES, président d’EPCI, gestionnaires de
réseaux….)
- ORGANISATION DES CONTROLES: Par qui ? A défaut les élus
Décision du CASDIS de l’Ardèche
-
REALISATION DES PLANS COMMUNAUX OU
INTERCOMMUNAUX : Par qui ?
NOTA: plateforme geoardeche.com (échanges de données)
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DEBATS
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