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Classification internationale des brevets (CIB)

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CIB – Classification internationale
des brevets
Introduction
Section de la classification internationale des brevets,
Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI)
Octobre 2014
Qu’est-ce que la CIB?
 Similaire aux systèmes de classement d’une
bibliothèque, p. ex. :
 Classification décimale de Dewey
 Classification de la bibliothèque du Congrès
 Similaire à d’autres systèmes de classement :
 CIM : Classification internationale des maladies (OMS)
 CITP : Classification internationale type des professions (OIT)
 Registre CAS (Chemical Abstracts Service)
 Classification de Nice : classification internationale des produits et des
services aux fins de l’enregistrement des marques
 Classification de Locarno : classification internationale pour les dessins et
modèles industriels
 Classification de Vienne : classification internationale des éléments
figuratifs des marques (OMPI)
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Qu’est-ce que la CIB?
 Un système de classement des matières techniques,
essentiellement les documents de brevet
 Spécialement adapté aux besoins en ce qui concerne les
documents de brevet
 Appliqué à >95% des documents de brevet dans le monde
 Disponible dans la plupart des bases de données pour la
recherche en matière de brevets
 Un outil efficace pour la recherche de documents de
brevet
3
Objectifs de la CIB
 Objectifs principaux :
 être un outil efficace de recherche des documents de
brevet;
 permettre le classement des documents de brevet afin
de rendre aisément accessible l’information
technologique et juridique.
 Autres objectifs :
 diffusion sélective de l’information en matière de brevets;
 recherches sur l’état de la technique;
 établissement de statistiques de propriété industrielle.
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Qu’est-ce que la CIB?
 Un vaste ensemble de symboles/codes (~70 000)
p. ex. :
A23G 9/00
 Un titre pour chaque symbole
A23G 9/00 Desserts glacés, p. ex. confiseries glacées,
glaces; Mélanges correspondants
 “Schéma de la CIB” :
Tous les symboles et titres
+ hiérarchie
+ éléments supplémentaires
5
Symboles figurant sur la page de couverture des documents de brevet
Code INID :
Identification numérique internationale des
données (bibliographiques) (ST.9).
(50) Informations techniques.
*(51) Classification internationale des brevets (ST.10/C).
(52) Classification interne ou nationale.
*(54) Titre de l’invention.
(56) Liste des documents relatifs à l’état de la technique.
(57) Abrégé ou revendication.
(58) Domaine de recherche
* Éléments d’information minimums devant figurer sur la
première page des documents de brevet (voir le
6
paragraphe 7 de la norme ST.9).
Symboles figurant sur les rapports de recherche internationale
7
PATENTSCOPE
8
Symboles figurant en tant que contenu de la base de données
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Historique de la CIB
 Les offices de propriété intellectuelle gérant de très nombreux
documents de brevet devaient faire face :
 au traitement administratif des demandes de brevet;
 à la mise à jour des dossiers de recherche contenant des documents de brevet
publiés.
 Création de systèmes de classement nationaux :
 l’Office des brevets des États-Unis d’Amérique, en 1831;
 l’Office allemand des brevets, en 1877;
 l’Office des brevets du Royaume-Uni, en 1880.
 Inclusion de l’intégralité de l’état de la technique :
 établissement de tables de concordance entre les classements de deux pays;
 reclassement des documents de brevet étrangers selon son propre classement
national.
 Inefficace
10
 Nécessité d’un système de classement international des brevets
Histoire moderne de la CIB
1952 Le Conseil de l’Europe lance des travaux sur la classification des
brevets
1968 Classification européenne des brevets d’invention – première édition
1971 Conférence diplomatique sur la CIB à Strasbourg
1975 Entrée en vigueur de l’Arrangement de Strasbourg
Nouvelles éditions de la CIB – tous les cinq ans
2006 Huitième édition de la CIB – réforme de la CIB
Cycle de publication – tous les trois ans (niveau de base) et tous les trois mois
(niveau élevé)
2009 Publications annuelles
2011 Simplification de la CIB
Suspension du niveau de base et du niveau élevé (intégralité de la CIB/groupes
principaux)
2013 Feuille de route pour la révision de la CIB
Recenser les secteurs à réviser/accélérer la procédure de publication.
11
Arrangement de Strasbourg
1975 – Entrée en vigueur de l’Arrangement de Strasbourg
Union de l’IPC :
 à l’origine, 13 États parties;
 actuellement, 62 États parties (au mois de juin 2014);
 outre quatre organisations (OEB, OEAB, ARIPO, OAPI).
Droits des États parties :
 participer à l’amélioration de la CIB
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Arrangement de Strasbourg
Obligations des États parties :
 attribuer des symboles de la CIB aux documents de
brevet nationaux publiés.
Possibilité de classement dans les groupes principaux
uniquement :
 les offices de propriété intellectuelle qui ne disposent
pas de compétences suffisantes pour classer à un
niveau détaillé ont la possibilité de classer leurs
documents dans les groupes principaux uniquement.

CIB appliquée par plus
d’une centaine de pays
(p. ex. : 148 membres du PCT au mois de juin 2014).
13
Organes de l’Union de l’IPC
Assemblée de l’Union de l’IPC – tous les deux ans avec l’Assemblée
générale de l’OMPI
Comité d’experts – une fois par an
- Organe exécutif qui adopte les nouvelles versions de la CIB et les règles générales
(guide d’utilisation de la CIB, principes directeurs, etc.);
- qui crée de nouveaux projets de révision, etc.
Groupe de travail sur la révision de la CIB – deux fois par an
- Organe technique qui approuve les nouvelles versions de la CIB, définitions, etc.
Équipes d’experts ad hoc – chargées de tâches précises, p. ex. : la
maintenance systématique, etc.
Bureau international de l’OMPI
- fournit un appui administratif;
- prépare les réunions relatives à la CIB et assure les fonctions de secrétariat;
- se charge de la préparation des publications de la CIB;
- assure la maintenance des fichiers maîtres et des systèmes informatiques
liés à la CIB, etc.
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Pourquoi utiliser la classification?
 Les bases de données permettent des recherches par
mots-clés, par termes spécifiques.
 Approche plus complexe, p. ex. :
 recherche en langage naturel
 techniques d’extraction de texte
Quels sont les avantages de la CIB par rapport à une
recherche par mots-clés?
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Avantages de la CIB
 Indépendante des langues
 p. ex. : rechercher des documents de brevet
chinois, coréens, japonais (> 50% des
publications hebdomadaires);
 souvent seuls les abrégés et les titres sont en
anglais.
16
Dépôts de demandes de brevet
dans le monde
Source : IP5 Statistics Report 2012 Edition, p.30 (http://www.fiveipoffices.org/stats/statisticalreports/2012edition.html)
17
Recherche de documents de brevet chinois
18
Recherche de documents de brevet coréens
19
Recherche de documents de brevet japonais
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Avantages de la CIB
 Indépendante de la terminologie/du “jargon”
Littérature scientifique  Documents/descriptifs de brevet
Les documents/descriptifs de brevet sont souvent rédigés par
des juristes :
> non-spécialistes: ne maîtrisent pas la terminologie spécifique;
> préfèrent les termes génériques, non spécifiques pour des
raisons juridiques,
p. ex. : pour éviter de limiter inutilement la portée de la
protection définie dans les revendications.
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Exemples de “jargon”
Piscine = structure contenant de l’eau à des fins récréatives
Ballon = dispositif sphérique rempli de gaz à des fins
récréatives
Poubelle = récipient destiné aux déchets
Chaussure = objet destiné à habiller le pied
Casque = dispositif qui protège la tête, casque de
protection, couvre-chef, etc.
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Avantages de la CIB
 Indépendante de la terminologie/du “jargon”
Problèmes de la recherche par mots-clés :
 utilisation de termes inappropriés, empêchant l’utilisation
des termes appropriés
 apparition de termes non désirés/“concurrents”
 options diverses pour décrire des caractéristiques
 contenu différent dans les diverses parties des descriptifs
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Avantages de la CIB
 Traitement normalisé des documents par les
experts des offices des brevets
 Indexation, valeur ajoutée
 Classement rapide après la demande
> utilisé pour la publication (18 mois après le dépôt).
 Étudié par un examinateur lors de l’examen
> le classement des brevets délivrés peut différer.
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Avantages de la CIB
 Recherche conceptuelle :
titres des entrées de la classification = ensemble normalisé
de mots-clés.
 Objet technique bien défini
 Stable, c.-à-d. pas de changement avec le temps
 Par conséquent, utile pour :
- établir des statistiques de propriété industrielle;
- suivre les progrès technologiques, établir une
cartographie des brevets;
- diffuser de manière sélective de l’information aux
entreprises.
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Avantages de la CIB
Résumé
 Indépendante des langues
 Indépendante de la terminologie/du “jargon”
 Traitement normalisé des documents par les experts des
offices des brevets
 Opérationnelle pour les (vieux) documents de brevet qui
ne contiennent pas le texte intégral des
revendications/de la description
 Recherche conceptuelle
 Résultats plus complets que pour une recherche textuelle
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Exemple
 Recherche avec la CIB de tous les documents PCT dans
PATENTSCOPE :
• Q1 : A42B 3/00 (Casques) 1015 résultats
 Keyword search with:
• Q2 : “casque*”
• Q3 : “couvre-chef*”
• Q2 “OR” Q3
 Q1 “AND” (Q2 “OR” Q3)
1167 résultats
343 résultats 260
1464 résultats
755
709
755 résultats
 260 documents classés sous A42B 3/00 n’ont ni
“casque*”, ni “couvre-chef*” dans leur abrégé!
 Les résultats d’une recherche textuelle
comprennent des informations non pertinentes.
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