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CNFAS_Kick-off meeting TF hors ATO

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I) Kick-off meeting TF hors ATO

Première réunion de la TF formation hors ATO les 29 et 30 Avril
à Cologne

Participants
− Jean-Pierre DELMAS (FFA) / Rudi SCHUEGRAF (EAS)
− Karel ABBENES (EBF)/ Meike MUELLER (EGU Vice President)
− John Wickenden (UK CAA GA unit)
− Michel LEVY/Bertrand HURON (DGAC)
− Dominique ROLAND/Georges REBENDER /Jean BARIL (EASA)

Résultats
− Présentation et promotion du concept France discuté avec le CNFAS
− Rédaction d’un “concept paper” (rédigé par DGAC FR)
− Occasion de faire un point sur les positions des autres parties prenantes
18/10/2015
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I) Kick-off meeting TF hors ATO

Calendrier
− 4 réunions de travail pour la TF
− Prochaine réunion les 2 et 3 Juillet
− Projet de NPA pour le 6 Octobre 2015
− Opinion pour le 7 Mai 2016
− Consultation du comité AESA en deux temps (Décembre 2016 et Mars 2017)
− Suivant le temps de consultation du comité la TF se réserve la possibilité de prévoir
un délai supplémentaire dans la NPA (mise en oeuvre au-delà du 8/4/2018)
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I) Kick-off meeting TF hors ATO

Bilan des avis de la TF sur la proposition DGAC / CNFAS
− Périmètre de la formation hors ATO
Soutien général mise à part sur la formation FI(S) et FI(B) Part FCL. EBF et EGU ont
insisté pour que ce type de formation puissent se faire hors d’un organisme approuvé.
Instructors
Instructors
or competent Authority for
examiner standardisation
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Bilan des avis de la TF sur la proposition DGAC / CNFAS
− Modèles pour la 3eme voie



3 modèles proposés: un RTO (un lieu géographique), des instructeurs
isolés, un RTO et des instructeurs rattachés (plusieurs lieux géographiques)
DGAC FR a insisté sur la nécessité d’une structure pour garantir le partage
d’expérience et l’amélioration de la sécurité
Modèles 1 (RTO) et 3 (RTO + instructeurs rattachés) sont équivalents en
termes de sécurité

Modèles sont ils exclusifs ou peuvent ils coexister ?

Pas de consensus sur un modèle unique à retenir au sein de la TF

RTO pour tous les clubs ou uniquement pour une structure centrale
(fédération) à laquelle les clubs seraient rattachés ?

EGU et EBF ne souhaitent pas imposer le modèle RTO aux clubs

CAA UK entrevoit les possibilités suivantes:


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Planeur/Ballon: BGA et BBAC deviennent des QE et le modèle RTO est
à priori adopté pour les clubs surveillés par la BGA et la BBAC
Avion/Hélicoptère: RF JAR FCL (OD JAR FCL) pourraient passer RTO à
condition de prévoir la possibilité de constituer un RTO avec une seule
personne
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I) Kick-off meeting TF hors ATO
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Bilan des avis de la TF sur la proposition DGAC / CNFAS
− Déclaration du RTO et contenu



Déclaration (pas d’approbation préalable) (idem JAR RF)
Noms et contacts des personnes assurant les fonctions principales (DR,
RP…)
Brève description des activités du RTO (lieu, instructeurs, outils de
formation…)

Références des programmes de formation utilisés

Engagement du RTO sur la politique de sécurité (safety policy document…)
− Fonctions au sein du RTO



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Accord pour les 3 fonctions: dirigeant responsable, correspondant sécurité,
responsable formation
Pas de consensus sur le nombre minimum de personnes au sein du RTO
CAA UK indique avoir de très nombreux RF JAR FCL (OD JAR FCL)
constitué d’un seul et unique instructeur (de même plusieurs ATO non
complexe sont été approuvés avec une unique personne). Exclure la
possibilité d’avoir un RTO constitué d’une seule personne risque d’être
bloquant pour eux
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Bilan des avis de la TF sur la proposition DGAC / CNFAS
− Gestion sécurité et revue annuelle au sein du RTO



Fonction correspondant sécurité identifié comme nécessaire
Consensus sur la nécessité d’avoir un « safety policy document » interne et
local au RTO (document simple de 4 pages maximum) avec une réelle
réflexion du RTO sur ses risques propres
Principe d’une revue annuelle de sécurité retenu pour:
alimenter l’Autorité en données relatives à la sécurité (PSE)

permettre une surveillance basée sur les risques (RBO)
mais:

maturité très différente d’un EM à l’autre (CAA UK s’inquiète pour ces RF
qui n’auraient clairement pas la capacité à faire ce type d’exercice)

contenu de la revue reste à définir précisément (EGU questionne la
nécessité pour les clubs d’avoir à travailler sur l’identification de risques
locaux !)


18/10/2015
Nécessité de faire évoluer les esprits vers une approche plus proactive de la
sécurité. Accompagnement au travers de guides à développer (GM).
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Bilan des avis de la TF sur la proposition DGAC / CNFAS
− Gestion formation et revue des normes d’instruction au sein du RTO





Fonction correspondant formation identifié comme nécessaire
Consensus sur le fait d’avoir des programmes de formation sur étagère
(validé au préalable par l’Autorité)
Nécessité de partager entre EM les programmes de formation
LAPL/PPL/SPL/BPL (tous les EM n’ont pas nécessairement développé ce
type de programmes)
Consensus pour dire qu’il pourra exister des différences entre
programmes de formation entre EM et que l’essentiel est de permettre aux
élèves formés d’atteindre un niveau satisfaisant à la fin
Pas d’opposition notable sur la revue des normes d’instruction (notamment
lors de la revue annuelle) mais le principe reste à préciser (pas
nécessairement clair pour tout le monde et notamment EGU)
− Surveillance du RTO


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Accord pour modifier la Part ARA pour permettre à l’Autorité de prendre
toutes les mesures nécessaires (révocation…)
Principes restant à définir lors de la deuxième réunion
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I) Kick-off meeting TF hors ATO

Autres sujets
− CAA UK identifie le besoin de retravailler sur les ATO non complexes et aller plus loin
dans la simplification (NPA 2014-28)
− EBF évoque la possibilité de revenir à des systèmes purement nationaux pour les
ballons et planeurs. AESA indique que ceci nécessiterait la modification de la BR
− Discussion du groupe sur la possibilité d’envisager de confier des tâches de
surveillance à des entités qualifiées (QE) pour la surveillance des RTO (pour toute
les catégories d’aéronef). Cette réflexion autour d’une délégation de la surveillance ne
dispensera pas de mettre en place réglementaire pour les RTO et notamment de définir
le contenu de la surveillance de ces RTO
− La TF ne travaillera pas sur la modification du contenu des formations Part FCL aux
licences et qualifications don’t la formation est dispensée hors ATO. Les modifications
portant sur les exigences relatives à la délivrance des licences et qualifications (prérequis, expérience…) sont également hors champ. Tous ces points seront vus dans
d’autres RMT et notamment: RMT J&K, RMT Part FCL ballon…
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
Prochaines échéances
− DGAC FR s’est portée volontaire pour préparer un premier projet de ce que
pourrait être la Part RTO (et des modifications de la Part ARA)
− Le projet sera envoyé aux membres de la TF courant Mai et les
commentaires sur ce projet envoyé à la DGAC FR qui se charge d’intégrer
les propositions de modifications
− Nécessité de prévoir des revues du projet avec les membres du CNFAS
− Prochaine réunion de la TF les 2 et 3 Juillet pour raffiner le concept et
commencer à rédiger le projet de texte (Part RTO et Part ARA modifiée)
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