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Aucun titre de diapositive - emploi.gouv.fr Le portail des politiques

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Fonds social européen
Suivi des indicateurs
Journée « Ma démarche FSE »
Salle Laroque
16 avril 2015
Cette réunion de
réseau est
cofinancée par le
Fonds social
européen
Les nouvelles obligations règlementaires
en matière de suivi - évaluation
 Un système de suivi dématérialisé en continu
(article 125 Règlement cadre)  Ma Démarche FSE
 Des données individuelles
participants (micro-données)
pour
tous
les
 Les autorités de gestion doivent veiller à la
production de données nécessaires aux
évaluations et aux indicateurs (article 54 R cadre)
 Le système de suivi doit rendre compte de 32
indicateurs communs pour les opérations FSE et
44 pour les opérations IEJ (article 5 et annexes I et II
règlement FSE)
Le système assure également le suivi des 59
indicateurs spécifiques pour rendre compte de la
mise en œuvre et des résultats du PON FSE
Journée MDFSE
16 avril 2015
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Les objectifs de « Ma démarche FSE » en
matière de suivi des indicateurs
 Mettre en place un système de suivi répondant
aux exigences européennes de qualité des
données > à défaut = sanctions financières
 Piloter avec efficacité la consommation des crédits
en atteignant les cibles de réalisations et de
résultats
 Faire la preuve de la valeur ajoutée du FSE
 Assurer le pilotage de la performance au niveau
local et national
 un enjeu collectif pour le PO national
 un enjeu financier / cadre de performance
 un enjeu d’appropriation par les acteurs des
résultats obtenus
 Accompagner le changement
Journée MDFSE
16 avril 2015
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Des obligations portées à la connaissance
des porteurs de projet dès la demande
Journée MDFSE
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Des aides et outils accessibles dès la
demande
Journée MDFSE
16 avril 2015
La dernière version des outils d’aide est sur « Ma
démarche FSE ». S’y référer en cas de doute !
A venir :
 Manuel utilisateur
 Guide indicateurs
 Notice CNIL
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Le module indicateurs est ouvert depuis le
4 décembre 2014
• Les bénéficiaires sont responsables de la
saisie des données relatives aux indicateurs
• Module accessible aux bénéficiaires dès
réception de l’attestation de recevabilité
• Deux modes de renseignement des données
sur les participants :
 saisie directe
 importation de fichiers Excel
• Questionnaire participants (non obligatoire) et
notice peuvent continuer à être utilisés
Journée MDFSE
16 avril 2015
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Tous les porteurs doivent renseigner des
indicateurs entités
Au minimum, les 4 indicateurs communs de
réalisation du règlement FSE (module indicateur)
Journée MDFSE
16 avril 2015
Le renseignement d’autres indicateurs entités peut
être nécessaire (dans les bilans) :
 Indicateurs spécifiques nationaux (politique
de la ville, Roms)
 Indicateurs spécifiques PON FSE liés à l’OS
de rattachement de l’opération
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Un écran pour l’importation des données
en masse
 Eviter la double saisie et tirer parti des données
déjà présentes dans les systèmes d’information
des bénéficiaires
 Importation via un fichier Excel, tant pour les
données relatives à l’entrée que pour les données
relatives à la sortie
 Dialogue entre les systèmes via l’ajout d’un
identifiant propre à chaque SI
 Un seuil conseillé de 100 lignes par fichier d’import
 Maintenir un flux régulier d’alimentation :
importation mensuelle pour répondre à la
demande d’un suivi au fil de l’eau (en continu)
 Toutes les données relatives à la sortie doivent
être saisies au plus tard au bilan
Journée MDFSE
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3 blocs pour la saisie directe des données
des participants
 Un écran pour chaque
bloc
 Une navigation simple
d’un écran à l’autre
 Des infos-bulles pour
définir les principaux
termes utilisés
 Possibilité de
sauvegarder chaque
fiche en cours de
saisie
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Bloc coordonnées
Journée MDFSE
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Bloc données relatives à l’entrée
Journée MDFSE
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Bloc données relatives à la sortie
immédiate
Journée MDFSE
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Quand saisir directement les données
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16 avril 2015

Commencer la saisie dès l’entrée des participants dans
les opérations
 Aucun blocage, mais une consigne de saisie dans le mois
qui suit l’entrée
 Des messages d’alerte en cas de retard de saisie (à partir
d’un mois)

Continuer la saisie dès la sortie des participants dans
les opérations
 Définition d’une sortie immédiate dans le mois qui suit la
sortie (4 semaines après la date de sortie)
 Aucun blocage, mais une consigne de saisie dans cet
intervalle de temps
 Des messages d’alerte en cas de retard de saisie (à partir
d’un mois)

Toutes les données relatives à la sortie doivent être
saisies au plus tard au bilan
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Une visualisation de l’état de la saisie de
chaque fiche participant
Journée MDFSE
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L’enjeu de la qualité et de la fiabilité des
données : Note du 6 février 2015 aux préfets
 Obligation d’assurer la qualité et la fiabilité du
système de suivi
- La Commission peut suspendre les paiements en cas «
d’insuffisance grave de la qualité et de la fiabilité du
système de suivi ou des données relatives aux
indicateurs communs et spécifiques » (art. 142.1.d)
- L’examen de la performance suppose des données
complètes
 Etre attentif à la qualité des données
- des données complètes pour chaque participant, sinon il
est éliminé du calcul des indicateurs
- des consignes et définitions précises et harmonisées
(niveau européen et national)
- des contrôles et des validations à tous les niveaux
(automatiques et manuels)
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 Ce sont les gestionnaires qui sont investis du
pilotage du suivi (cibles) et du contrôle de la
qualité des données
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Des écrans de restitution des indicateurs
 Des écrans en cours de conception
• Les indicateurs communs sont calculés
automatiquement par « Ma démarche FSE »
• Possibilité de visualiser les indicateurs de
résultats communs et spécifiques pour chaque
opération au fil de l’eau
• Possibilité de visualiser des indicateurs de
qualité des données, pour chaque opération
• Différents
filtres
développement
sont
en
cours
de
• Des formations au pilotage sont prévues
Journée MDFSE
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Délibération CNIL 2014-447 du 13/11/2014
 La CNIL a validé le dispositif de collecte des
données participants de Ma démarche FSE
– Base légale indiscutable
– Prend acte de l’absence de collecte de données
sensibles
– Prend acte des nécessités de durée de conservation, de
numérisation des pièces justificatives
– Définit les organismes responsables de traitement
•
•
Saisie directe : pas de responsabilité, aucune autre
démarche que DGEFP
Importation de fichiers : responsabilité du traitement
=> avenant à la déclaration CNIL de l’organisme
 La CNIL formule des recommandations sur
Journée MDFSE
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– L’information des participants (droit d’accès)
– L’information des bénéficiaires et gestionnaires (droits
des participants, sécurité et confidentialité des
données)
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Quoi ?
Qui
Qui? fait quoi
Bénéficiaires
Gestionnaire
du dossier
Dossiers
Dossiers de demande
de subvention
MadémarcheFSE
Suivi entrées
sorties
Suivi 6 mois
Saisie au fil de
l’eau
Mobilisation sur
demande pour contact
avec les participants
aux enquêtes
MadémarcheFSE
Instruction, fiabilisation de l’information,
contrôles de la qualité de la saisie
Mobilisation sur
demande pour
consignes
d’échantillonnage et
d’enquête
Bilans
RAMO
spécifiques
Evaluations
d’impact
Mobilisation sur
demande
Mobilisation sur
demande pour
consignes
d’échantillonnage et
d’enquête
Capitalisation de l’information
Autorité de
gestion
Consignes de saisie
Capitalisation nationale de l’information,
contrôles qualité de l’information
Consignes
d’échantillonnage et
pilotage des enquêtes
Evaluateur
Capitalisations régionales et nationales ,
contextualisation et animation sur
demande de l’AG
Plan d’échantillonnage
Enquêtes
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Rendu-Compte
RAMO
national
Contributions
RAMO national
Termes de
référence,
lancement
Proposition
méthodologique
Evaluations
18
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