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ASSOCIATION DU PERSONNEL DE L`OCDE

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ASSOCIATION DU PERSONNEL
DE L’OCDE
- CAPOI 2005 –
Commission européenne
Bruxelles, 29-30 septembre
Association du personnel, OCDE
1
PROTECTION MEDICALE ET SOCIALE
COUVERTURE DE LA DEPENDANCE
Association du personnel, OCDE
2
MODALITES DU REGIME A L’ETUDE
Mise en œuvre d’une couverture
dépendance qui se rajouterait au système
de couverture santé OMESYS à l’étude.
Association du personnel, OCDE
3
MODALITES DU REGIME A L’ETUDE
Bénéficiaires du régime:
Ensemble des affiliés au dispositif OMESYS
frais médicaux: agents en activité,
retraités actuels (y compris les retraités
répondant aux critères de dépendance) et
futurs retraités.
 L’adhésion des affiliés est à titre
obligatoire.
 Les ayants-droits des affiliés ne seraient
pas bénéficiaires du régime.

Association du personnel, OCDE
4
MODALITES DU REGIME A L’ETUDE
Mise en œuvre de la couverture:
Couverture immédiate dès la date d’effet
du contrat.
 Versement de la prestation aux affiliés
éligibles dès la date de mise en œuvre.

Association du personnel, OCDE
5
MODALITES DU REGIME A L’ETUDE
Nature de la prestation:

La prestation au titre de la dépendance
serait de même nature que les autres
prestations frais médicaux OMESYS. La
prestation est forfaitaire (non liée au
niveau de revenu ou à une durée de
cotisation).
Association du personnel, OCDE
6
MODALITES DU REGIME A L’ETUDE
Nature de la prestation (suite):
Prévoir deux hypothèses:
L’une sans prise en compte d’autres
prestations d’aide accordée aux personnes
dépendantes par les régimes nationaux,
 L’autre avec prise en compte d’autres
prestations d’aide accordée aux personnes
dépendantes par les régimes nationaux.

Association du personnel, OCDE
7
MODALITES DU REGIME A L’ETUDE
Garantie / Niveau de couverture
Seraient couvertes :
La dépendance totale et la dépendance
partielle,
 La dépendance définitive et la dépendance
temporaire.

Association du personnel, OCDE
8
MODALITES DU REGIME A L’ETUDE
Garantie / Niveau de couverture
Pour la dépendance totale (GIR 1 et GIR 2),
la prestation est fixée à 600 € par mois.
Pour la dépendance partielle (GIR 3 et GIR
4), la prestation est fixée à 300 € par mois.
Association du personnel, OCDE
9
MODALITES DU REGIME A L’ETUDE
Maintien de la couverture
En cas de départ d’un agent qui ne resterait
plus affilié d’OMESYS, il n’y aurait aucun
droit de maintenu, quelle que soit la durée
d’affiliation au titre du dispositif, sauf si
l’intéressé répond aux critères de
dépendance le jour de son départ.
Association du personnel, OCDE
10
MODALITES DU REGIME A L’ETUDE
Maintien de la couverture (suite)
En cas de cessation de la mise en œuvre du
dispositif par l’Organisation, il n’y aurait
aucun droit de maintien sauf aux affiliés
répondant aux critères de dépendance le
jour de la suppression du dispositif.
Association du personnel, OCDE
11
TABLEAU SYNOPTIQUE DES
PROPOSITIONS
Proposition No.1
Proposition No.2
Pas de
distinction
domicile /
établissement
Proposition No.3
O
B
S
E
Préconise une limitation
à la France
2 options pour la
définition de la
dépendance : GIR
ou AVQ
R
V
A
T
I
Régimes facultatifs pour
les retraités : décision à
prendre dans les 3 mois
Age limite à la
souscription : 79
ans
O
N
S
Age limite d’adhésion de Validation du
74 ans
médecin-conseil
Pas de distinction
domicile /
établissement
Association du personnel, OCDE
12
TABLEAU SYNOPTIQUE DES
PROPOSITIONS
Proposition No.1
O
B
S
E
R
V
A
T
I
O
N
S
Proposition No.2
Proposition No.3
Pas de prise en Pas de prise en Pas de prise en
compte de
compte de
compte de l’APA
l’APA et équiv. l’APA et équiv.
Pas de GIR 4
Franchise de 3
mois
Tarification revue
en fonction de la
démographie en
début de
couverture
Franchise de 3
mois
Association du personnel, OCDE
13
TABLEAU SYNOPTIQUE DES
PROPOSITIONS
Proposition No.1
Proposition
No.2
Proposition No.3
O
B
S
E
R
V
Carence de 3 ans si
maladie
psychiatrique et 1
an sinon pour les
retraités
Carence de 12 mois si
maladie non
neurocognitive, de 36
mois si maladie
neurocognitive
A
T
I
Formalités
médicales pour les
retraités actuels
Questionnaire médical
à partir de 65 ans
O
N
S
Possibilité
d’Assistance
Dépendance
Décision du médecin
conseil
Association du personnel, OCDE
14
TABLEAU SYNOPTIQUE DES
PROPOSITIONS
P
R
I
M
E
Proposition No.1
Proposition No.2 Proposition No.3
Actifs + futurs
retraités adhésion
dans les 3 mois:
10,4 € / mois
Actif :
51,12 € / an
Inactif :
662,85 € / an
Retraités actuels :
de 26,38 à 56,16 €
/ mois, fonction de
l’âge de l’adhésion
Actifs :
APA : 53,5 € / an,
AVQ : 46,48 € / an
Retraités :
APA : 604 € / an,
AVQ : 533,80 € / an
Global :
APA : 219,71 € / an,
AVQ : 192,96 € / an
Association du personnel, OCDE
15
TABLEAU SYNOPTIQUE DES
PROPOSITIONS
Proposition
No.1
C
O
U
V
E
R
T
U
R
E
Proposition No.2
Proposition No.3
40 GIR 1 – 2
Prime unique à
calculer tête /
65 GIR 3 – 4
Prime unique théo: tête
3, 1 M€
(étalement
possible)
A préciser
DU
“STOCK”
Association du personnel, OCDE
16
TABLEAU SYNOPTIQUE DES
PROPOSITIONS
Proposition No.1
R Fonds de
E revalorisation
V
A
L
O
R
I
S
A
T
I
O
N
Proposition No.2
Proposition No.3
Fonction des
résultats
Association du personnel, OCDE
17
TABLEAU SYNOPTIQUE DES
PROPOSITIONS
Proposition No.1
Proposition
No.2
C
H
A
R
G
15 % pour les
14 %
actifs et futurs
retraités adhérant
dans les 3 mois
E
M
E
20 % pour les
retraités actuels
N
T
S
+ 5 % sur rente
pour les 2
Proposition No.3
Association du personnel, OCDE
18
TABLEAU SYNOPTIQUE DES
PROPOSITIONS
Proposition
No.1
Proposition No.2
RÉVISION
Garantie
DES
de 3 ans,
COTISATIONS
Annuelle en
fonction des
résultats et
de la
démographie
puis
fonction
des
résultats
Proposition
No.3
Association du personnel, OCDE
19
TABLEAU SYNOPTIQUE DES
PROPOSITIONS
Proposition
No.1
RÉSILIATION:
•PRÉAVIS
Proposition No.2
Proposition
No.3
3 mois, 6 mois
si refus
d’augmentation
de tarif
Association du personnel, OCDE
20
TABLEAU SYNOPTIQUE DES
PROPOSITIONS
Proposition
No.1
RÉSILIATION: Transfert
•REPRISE
des
provisions
et réserves
possible
Proposition No.2
Proposition
No.3
A discuter à
la résiliation
Association du personnel, OCDE
21
TABLEAU SYNOPTIQUE DES
PROPOSITIONS
Proposition No.1
RÉSILIATION: Maintien des rentes
en cours sans
transfert des
•GARANTIE
réserves +
conversion en
contrats facultatifs
aux mêmes
conditions OU
transfert provisions
et réserves
Proposition Proposition
No.2
No.3
Maintien
Maintien
des rentes des rentes
en cours
en cours
sans
indexation
Association du personnel, OCDE
22
TABLEAU SYNOPTIQUE DES
PROPOSITIONS
Proposition No.1
Proposition
No.2
Proposition
No.3
MODALITÉS
DE COMPTE:
•Provision
Oui
pour risque
croissant
Rémunération 95 % actif CNP
sur moyenne
début / fin
Association du personnel, OCDE
23
TABLEAU SYNOPTIQUE DES
PROPOSITIONS
Proposition No.1
Proposition
No.2
Proposition
No.3
MODALITÉS
DE COMPTE:
•Provision
75 % du solde
d’égalisation
créditeur
Rémunération 95 % actif CNP
sur provision
début
Association du personnel, OCDE
24
TABLEAU SYNOPTIQUE DES
PROPOSITIONS
Proposition No.1
Proposition
No.2
Proposition
No.3
MODALITÉS
DE COMPTE:
•Fonds de
Oui
revalorisation
Rémunération 95 % actif CNP
sur provision
début
Association du personnel, OCDE
25
Merci de votre attention.
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