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Alcotra ppt - ACM

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Europe, Relations internationales et coopération
Présentation du programme de coopération
transfrontalière
ALCOTRA 2014-2020
( INTERREG V)
FRANCE – ITALIE
mars 2015
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Europe, Relations internationales et coopération
Enveloppe et zone éligible ALCOTRA
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Zoom sur l’actualité ALCOTRA
De 2007-2013 à 2014-2020, de nombreux changements en
perspective…
Autorité de Gestion : Région Piémont → Région Rhône-Alpes
Autorité nationale : SGAR PACA → Région Rhône-Alpes
Autorité de paiement : CDC → Région Rhône-Alpes
STC : Secrétariat Technique Conjoint → Secrétariat Conjoint
(STC) : basé à Menton
(basé à Turin)
Instruction : STC+Services Etat → SC + Régions + Départements concernés
Animation territoriale : distincte du STC → rattachée au SC
Taux de FEDER maxi : 85% ; 15% restants : CPN et/ou autofinancement
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PC ALCOTRA
Enveloppe financière
• 2007-2013: FEDER :150M€
• 2014-2020: 200 M€ pour l’ensemble du territoire
ALCOTRA
Dont 71,7 M€ FEDER disponibles pour la France
• Augmentation de 15,1 % par rapport à 2007-2013
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Objectif global du programme
Favoriser la complémentarité et la dynamisation des
territoires transfrontaliers ALCOTRA dans un
objectif de développement solidaire et durable.
Les programmes CTE sont des outils susceptibles d’être
mobilisés, qui « obligent » les porteurs de projets
intéressés à construire une proposition collective,
induisant une « culture partenariale de l’Europe ».
NB : Instruction 2014-2020 : favoriser les projets de qualité
mettant en exergue une coopération transfrontalière
évidente.
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ALCOTRA, la Stratégie, les objectifs les priorités
L’Union européenne souhaite concentrer ses crédits d’intervention, notamment sur l’aspect thématique d’où la
disparition des « mesures » (tourisme, culture…) au profit d’ « objectifs spécifiques » donnant lieu à
des indicateurs « programme ».
Le noyau dur de la stratégie du Programme ALCOTRA 2014 – 2020 consiste à répondre aux défis du
maintien de la présence humaine sur le territoire, de la conservation environnementale, de la
valorisation des ressources naturelles et culturelles, tout en favorisant l’innovation, porteuse de
dynamisme et source d’emplois dans les territoires.
On entend ainsi encourager les synergies entre les entreprises, les centres de recherches et les pôles
d’innovation et conjuguer les aspirations productives de la zone, les nouvelles technologies et l’innovation.
Les axes prioritaires du Programmes sont les suivants:
1. Innovation appliquée
2. Un environnement mieux maîtrisé
3. Attractivité du territoire
4. Inclusion sociale et citoyenneté européenne
5. Assistance technique
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ALCOTRA, une stratégie déclinée en 4 axes
d’intervention
AXE INNOVATION
AXE ENVIRONNEMENT
Transfert de l’innovation
et
des technologies appliquées
Améliorer la résilience du territoire
AXE ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE
AXE INCLUSION SOCIALE
ET
CITOYENNETÉ EUROPÉENNE
Conservation environnementale
et
valorisation des ressources
naturelles et culturelles
par le biais du développement du tourisme
durable et de l’économie verte
(au changement climatique
et à la gestion des risques)
Favoriser l’installation et la permanence
de familles et de personnes
en zones rurales et de montagne
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ALCOTRA : Les quatre axes prioritaires s’appuient sur
9 objectifs spécifiques
AXE INNOVATION
OS
AXE ENVIRONNEMENT
OS
OS 1.1 : Accroître le nombre de projets
d'innovation (notamment des clusters et
pôles et des entreprises) et développer
les services innovants au niveau
transfrontalier.
OS 2.1: Améliorer les connaissances des
institutions publiques sur les impacts
économiques et non économiques dus au
changement climatique dans la zone
Alcotra.
OS 1.2 : Développer les procédés
innovants dans l’éco-construction des
bâtiments publics pour améliorer la
performance énergétique
OS 2.2: Augmenter la résilience des
territoires Alcotra les plus exposés aux
risques
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ALCOTRA : Les quatre axes prioritaires s’appuient sur
9 objectifs spécifiques
AXE ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE
OS
OS 3.1 : Accroître le tourisme durable sur le
territoire ALCOTRA
OS 3.2 : Sauvegarder et valoriser la biodiversité
grâce à des actions communes d’amélioration
de la connaissance et des actions intégrées de
gestion du territoire transfrontalier
OS 3.3 : Accroître les actions stratégiques et les
plans pour une mobilité dans la zone
transfrontalière plus efficace, diversifiée et
respectueuse de l’environnement
AXE INCLUSION SOCIALE
OS
OS 4.1 : Favoriser l’installation et la permanence
de familles et de personnes dans des zones de
montagne et rurales par le biais de la présence
de services en mesure de créer de nouvelles
opportunités de travail, favoriser la promotion et
l’inclusion sociale.
OS 4.2 : Accroître l'offre éducative et formative
et les compétences professionnelles
transfrontalières
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ALCOTRA, la typologie des projets
(amenée à évoluer)
Projets stratégiques
Projets
plurithématiques
Projets à forts enjeux pour le programme. Une thématique est
définie avec un partenariat pertinent au regard du thème choisi.
Le projet comporte plusieurs thèmes et se décline en sousprojets sur un territoire précis. La coordination est assurée par
un Comité de pilotage. Sa durée maximale est de 4 ans.
Projets simples
Au moins un partenaire italien et un partenaire français. La
limitation financière est de deux ordres.
Reste à définir la notion de micro projet (voir DOMO en
cours d’élaboration).
Budget médian des projets simples (seuls chiffres connus à l’heure actuelle) : 1.5 millions €
(sans investissement) à 3 millions € (avec investissement)
Durée moyenne du projet : 2 à 4 ans
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Organisation et calendrier
37 remarques reçues de la Commission européenne le 25/11/14
Réponses à la Commission et écriture du DOMO : en cours
10 Avril 2015 : Séminaire de lancement du PC à Montmélian
Fin Mai : Approbation PC
Juin : premier appel à projets (1 à 2 appels à projets par an)
Eté : dépôt des dossiers
Septembre-Octobre : Instruction
Novembre-Décembre : Programmation
NB : Dépôt des dossiers auprès du Secrétariat Conjoint de Turin
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CONTACTS
Informations sur http://www.interreg-alcotra.org

Secrétariat technique conjoint actuel :
L'Euryale 35, avenue de Verdun -06500 - MENTON
tél : 0033(0)4.92.41.10.20 Télécopie : 0033(0)4.92.41.10.29
stc@interreg-alcotra.org

Région Rhône-Alpes
Direction de l’Europe, des Relations Internationales et de la coopération (DERIC)
Hervé Dumont : hdumont@rhonealpes.fr
OU :
Margaux Thiery, animatrice ALCOTRA, Alpes du Nord
tél: +33.(0)4.79.96.74.79
port.: +33 (0)6.70.22.33.65
margaux.thiery@savoie.fr
mthiery@rhonealpes.fr
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Je vous remercie pour votre attention.
THIERY Margaux
Animatrice ALCOTRA, Alpes du Nord
Programme européen de coopération transfrontalière France - Italie 2014-2020
tél: +33.(0)4.79.96.74.79
port.: +33 (0)6.70.22.33.65
margaux.thiery@savoie.fr
mthiery@rhonealpes.fr
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