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Autres programmes thématiques 2014-2020

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Présentation générale des opportunités
de financements européens 2014-2020
Bilan et perspectives
SEMINAIRE DE HAUT NIVEAU
Projet Urban Empathy INTERREG MED
31 octobre 2014
1
I. Bilan 2007-2013 des financements et
projets européens sur le territoire
II.Perspectives 2014-2020
2
Les différents fonds régionaux européens 2007-2013 en PACA
•
•
•
FEDER : Fonds Européen de Développement Régional
FSE : Fonds Social Européen
FEADER : Fonds Européen Agricole de Développement Rural
Bilan 2007-2013 de la programmation des enveloppes financières:
3
Répartition des financements FEDER PACA 2007-2013 par département
Var
9.29%
Vaucluse
6.73%
Alpes de Haute
provence
5.62%
Alpes (hautes)
6.49%
AlpesMaritimes
12.36%
Bouches du
Rhone
59.52%
Un chiffre à retenir (Août 2013)
En 2007-2013, les Alpes-Maritimes ont récolté en moyenne 12,36% des enveloppes
européennes régionales pour un poids démographique en région de 22%
4
Quelques exemples de projets financés à NCA
par les programmes européens 2007-2013
Programme FEDER PACA
•
Aménagement d’un pôle petite enfance (Ville de Nice) 550 000€ FEDER
•
Campus apprentissage (Chambre Commerce et Industries NCA) 424 128 € FEDER
•
Réhabilitation thermique de la résidence des Moulins à Nice (Côte d’Azur Habitat) 540 000€ FEDER
•
Réalisation d'un pôle d'échange multimodal à la gare Thiers (Maitrise ouvrage Gares et Connexions)
1,3M€ FEDER
•
Projets de réhabilitation énergétiques et diag énergétiques dans 11 communes (NCA) 290 000 € FEDER
Programme FSE PACA
•
Plan local pour l’Insertion et l’emploi PLIE de Nice Côte d’Azur et basse vallée du Var (Métropole NCA)
5M€ FSE
Programme s INTERREG IVC MED ALCOTRA 2007-2013
•
ALHIRYS sur l’optimisation de l’approvisionnement en eau (avec le Politecnico di Torino) 345 000€ FEDER
•
Parc du Mercantour valorisation des ressources du territoire (Parc du Mercantour ) 1,1M€ FEDER
•
Projet PLUS (stratégie d’éclairage public) (NCA Eindhoven) 1,3M€ FEDER
•
REPUBLIC MED et City Opt
Programme IEVP-CT MED 2007-2013
•
MED-3R Plateforme stratégique euro-méditerranéenne pour une gestion des déchets (Métropole NCA) 4
,3M€ FEDER
5
Projets de la Métropole Nice Côte d’Azur financés par les fonds européens 2007-2013
De 2010 à 2014
● Nombre de projets programmés : 26 (dont SG FEDER FSE)
● Montant total fonds européens : 17M€
● Montant des aides publiques et privés: 9M€
● Autofinancement NCA: 10M€
●Coût total maîtrise d’ouvrage NCA : 36M€
Sources subventions européennes
6
Et le bilan qualitatif?
1. NCA acteur incontournable dans l’élaboration des PO régionaux et de
coopération (en direct ou via Eurocities/MOT/AVITEM)
2. NCA en 1ère ligne pour défendre ses positions
3. Un réseau partenarial local régional national et européen conforté, notoriété
accrue
4. De réseaux institutionnels à des réseaux de projets, collaborations
pérennes sur des sujets structurants avec des partenaires publics mais
aussi privés
5. Engagement renforcé de la Métropole sur des thématiques prioritaires (ville
intelligente et durable, projets de recherche et d’innovation)
6. Rayonnement international de la Métropole en sa qualité de chef de file
7. L’engagement européen devient un véritable outil de promotion et
d’attractivité du territoire
7
Les perspectives 2014-2020
Objectif général
Assurer une nouvelle programmation 2014-2020 la plus favorable possible au
territoire de NCA en termes de contenus, de programmation, de retombées
financières sur son territoire
Quatre orientations majeures du développement territorial pourront être soutenues
par les programme européens 2014-2020 (stratégie Europe 2020) :
 un territoire à mobilité durable
 un territoire technologique et interconnectée
 un territoire éco-responsable
 un territoire attractif et solidaire
8
Les programmes prioritaires 2014-2020 en région PACA
PO FEDER-FSE PACA
Autorité de gestion
Région PACA
FSE NATIONAL
Autorité de gestion
Etat (SGAR)
FEADER
Autorité de gestion
Région PACA
NB : Programme Régional pour la Mer et la Pêche (FEAMP) géré par la Région PACA
9
PO FEDER-FSE PACA 2014-2020 421M€
FEDER : 277M€
Axe
Axe
Axe
Axe
1 : recherche et développement des PME-PMI 102M€
2 : innovation numérique 44 M€
3 : efficacité énergétique et gestion des ressources 102 M€
4 : développement quartiers prioritaires urbains 29 M€
FSE
Axe 5 : formation tout au long de la vie 144 M€
PO FSE NATIONAL 2014-2020 184,5 M€
10
Programmes de coopération territoriale européenne
Programmes de coopération franco- italienne (ALCOTRA et
Marittimo) sur des thématiques locales de développement
économique et environnemental transfrontalier
Programmes de coopération euro-méditerranéenne sur des
thématiques macro-régionales de développement économique,
environnemental, culturel et social du bassin méditerranéen
Programme de coopération via la participation à des
consortia et réseaux européens (villes, centres de recherches,
entreprises..) les plus en pointe en termes d’innovation et de
politique de « ville intelligente »
11
Autres programmes thématiques 2014-2020 (liste non exhaustive):
CREATIVE EUROPE : Programme de soutien dans les secteurs créatifs et culturels
EUROPE POUR LES CITOYENS : Programme de soutien aux initiatives citoyennes européennes
ERASMUS + : Programme de soutien aux projets d’éducation, de formation, pour la jeunesse et le sport
SANTE 2014-2020 : Programme de soutien aux initiatives innovantes en matière de santé publique
LIFE : Programme de soutien pour des projets environnementaux (énergie, biodiversité)
12
Programme européen de la recherche HORIZON 2020
Axes prioritaires :
Enveloppe financière 2014-2020 : 79,4 Mds€ pour toute l’UE
13
Programme de coopération transfrontalière ALCOTRA France-Italie
Objectif : Améliorer la qualité de vie des populations et le développement durable
des systèmes économiques et territoriaux transfrontaliers au travers de la
coopération dans les domaines du social, de l’économie, de l’environnement et de
la culture.
Axes Thématiques :
1. Innovation appliquée (15%)
2. Environnement sûr (20%)
3. Attractivité du territoire (45%)
4. Inclusion sociale et citoyenneté européenne (20%)
Périmètre géographique : frontière alpine;
- 3 régions italiennes : Piémont, Val d’Aoste et Ligurie
- 2 régions françaises : PACA et Rhône-Alpes
Enveloppe financière 2014-2020 : ND à ce jour
Phasage prévisionnel du Programme Opérationnel :
-Eté 2014 : approbation du PO par la Commission Européenne
- Fin 1er trimestre 2015 : 1er appel à projets
14
Programme de coopération transfrontalière MARITTIMO France-Italie
Axes thématiques (en cours de discussion)
1. Promotion de la compétitivité des entreprises dans les filières prioritaires transfrontalières
2. Protection et valorisation des ressources naturelles et culturelles et gestion des risques
3. Amélioration de l’accessibilité des territoires
4. Renforcement de la cohésion sociale et de l'insertion par l’activité économique
Périmètre :
La Corse, la Ligurie, la Sardaigne, la Toscane, la Région PACA. Pour la Région PACA, seuls
les Alpes Maritimes et le Var seront éligibles de plein droit.
Enveloppe financière 2014-2020 prévisionnelle : 200 M€ (prévision)
Phasage prévisionnel du Programme Opérationnel :
PO toujours en cours de rédaction
Première programmation pas avant été 2015
15
Programme de coopération transnationale – Méditerranée: MED
Axes thématiques :
1. promouvoir les capacités d’innovation des régions MED pour une croissance intelligentes et durables
2. favoriser les stratégies bas carbone et l’efficacité dans les territoires MED : villes îles et espaces isolés
3. protéger et promouvoir les ressources naturelles et culturelles de la Méditerranée
4. partager la mer Méditerranée
Périmètre :
- France : Rhône-Alpes, Languedoc-Roussillon, Corse et PACA
- Chypre, Espagne, Grèce, Italie, Malte, Portugal, Royaume-Uni, Slovénie et Croatie
Extension en cours d’instruction : Midi-Pyrénées, Val d’Aoste, les provinces de Trento et Bolzano et région
de Lisbonne
Enveloppe financière 2014-2020 : 258 M€
Autorité de gestion : Conseil Régional PACA
-
Phasage prévisionnel du Programme Opérationnel :
Mars 2014 : transmission du PO à la Commission (en attente de validation)
16
Autres programmes thématiques 2014-2020 :
CREATIVE EUROPE : Programme de soutien dans les secteurs créatifs et culturels
OBJECTIFS :
•
Une aide financière accrue pour que les artistes et les professionnels de la culture développent leurs compétences et
travaillent en dehors de leurs frontières nationales
•
Des financements pour des activités culturelles transnationales organisées entre États membres et avec des pays tiers
•
Des programmes de soutien adaptés aux besoins spécifiques des secteurs de l’audiovisuel et de la culture dans l’UE
•
Des facilités d'accès aux capitaux privés, grâce à des garanties
•
Un soutien à la compétitivité de l’Europe dans les domaines culturel et cinématographique, conjugué à la préservation de
la diversité linguistique et culturelle
•
Un renforcement de l'expertise bancaire dans les secteurs de la culture et de la création
BUDGET : 1,46 milliard d'euros (dont 30% dédiés au volet CULTURE)
Europe créative financera jusqu’à 250 000 artistes et professionnels de la culture, 2 000 cinémas, 800 films et 4 500 traductions
de livres. Le programme lancera également un nouvel outil de garantie financière permettant aux petites entreprises culturelles
et créatives d'accéder à jusqu'à 750 M € de prêts bancaires.
17
Autres programmes thématiques 2014-2020:
EUROPE POUR LES CITOYENS :
Programme de soutien aux initiatives citoyennes européennes
OBJECTIFS :
•
•
•
•
•
Permettre aux citoyens de mieux comprendre l'Europe démocratique et civique des citoyens au niveau de l’UE,
son histoire et sa diversité;
promouvoir la citoyenneté européenne et améliorer les conditions de la participation civique et démocratique au
niveau de l'UE.
développer la capacité des organisations civiques à encourager les citoyens à participer à la vie démocratique
de l'Union.
stimuler le débat, la réflexion et les rencontres autour des questions de mémoire, mais aussi de l'histoire, de
l'identité et de la finalité de l'Union;
encourager la participation démocratique et civique des citoyens au niveau de l’UE
BUDGET : 186 millions d’euros
18
Autres programmes thématiques 2014-2020 :
LIFE : Programme de soutien pour des projets environnementaux (énergie, biodiversité)
OBJECTIFS : Soutien de projets environnementaux qui participent à la réalisation des politiques et objectifs européens et qui
sont développés par les entreprises, les associations et les collectivités territoriales.
2 SOUS-PROGRAMMES
•
Action pour le climat (Atténuation du changement climatique, Adaptation au changement climatique, Gouvernance et
information en matière de climat)
•
Environnement (Environnement et utilisation rationnelle des ressources, Nature et biodiversité)
BUDGET : 3,6 milliards
2,7 milliards d’euros pour le sous programme Environnement
904 millions euros pour le sous programme Action pour le climat
BENEFICIAIRES : les pouvoirs publics nationaux et européens, les organismes privés, les ONG et groupes d'intérêts
CALENDRIER : Premier appel à projet lancé en juin 2014
19
Autres programmes thématiques 2014-2020:
ERASMUS + :
Programme de soutien aux projets d’éducation, de formation, pour la jeunesse et le sport
3 Axes thématiques
•
Education et formation Enseignement supérieur / scolaire / Formation professionnelle/ Formation des adultes :
•
Actions Jeunesse (les échanges de jeunes, le service volontaire européen SVE, la mobilité des travailleurs de la jeunesse,
la participation et le dialogue structurés, les partenariats stratégiques)
•
Volet sport .
BENEFICIAIRES : Tous les membres de l’UE (Ce programme s’adresse aux jeunes âgés de 13 à 30 ans, mais également aux
associations, aux collectivités locales et tout organisme œuvrant dans le domaine de la jeunesse.)
BUDGET :
266M€ (en France)
77,5% seront alloués volet éducation et de la formation, 3,5% au mécanisme de garantie de prêts, 10% au volet de la jeunesse
bénéficiera, et 1,8% au volet sport
20
Autres programmes thématiques 2014-2020:
SANTE 2014-2020
Programme de soutien aux initiatives innovantes en matière de santé publique
PILOTES DU PO : l’ EAHC (Agence exécutive pour la santé et les consommateurs)
4 PRIORITES :
1. Favoriser la santé et prévenir des maladies
2. Protéger les citoyens des menaces sanitaires transfrontalières
3. Contribuer à des systèmes de santé innovants et viables
4. Améliorer l'accès à des soins de santé de meilleure qualité et plus sûrs pour les citoyens
BUDGET : 449,4 millions d'euros
Dans la plupart des cas, les subventions contribueront à hauteur de 60% des coûts des actions/projets, voir 80% dans certains cas.
BENEFICIAIRES :
les pouvoirs publics nationaux et européens, les organismes privés, les ONG et les groupes d'intérêts
CALENDRIER : Les appels à propositions concernant ce programme seront lancés après la publication du programme de
travail courant 2014
21
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