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Actualité de l`intéropérabilité MDFSE/SYNERGIE

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JOURNÉE « MA-DÉMARCHE-FSE
16 AVRIL 2015
SALLE LAROQUE
ACTUALITÉ DE
L’INTEROPÉRABILITÉ
MDFSE/SYNERGIE
Synergie et Ma-Démarche-FSE
Eléments de contexte

Synergie est le point d’entrée unique pour les échanges avec la
commission européenne dans le cadre des programmes FEDER et
FSE de la période 2014-2020.

Autour de Synergie, d’autres systèmes d’information de gestion
permettent la gestion des opérations relevant de certains PO
spécifique :


Ma-Démarche-FSE pour la gestion du PON FSE, du PO IEJ et des PO
DOMs
Des SI régionaux pour la gestion de certains PO régionaux
SI
MA-DEMARCHE-FSE
SI SYNERGIE
SI
Régions
SI
Commission
Européenne

Ma-Démarche-FSE s’articulera de façon étroite avec le système
d’information Synergie car des informations doivent être partagées
entre les deux systèmes

Nécessité de s’arrimer à Synergie de la meilleure des manières d’où
le lancement du chantier « Interopérabilité » avec les équipes de
l’ASP
Synergie et Ma-Démarche-FSE
chantier interopérabilité
 Volet « Instruction des
dossiers »
 Contrainte : L’identification de dossiers
identiques déposés dans Synergie et dans
Ma-Démarche-FSE est nécessaire
 Chantier ouvert :
 Mise en place d’un système de contrôle de
doublons permettant au gestionnaire de
disposer d’une vue des dossiers déclarés dans
Synergie pour un porteur ayant déposé une
nouvelle demande dans Ma-Démarche-FSE
Synergie et Ma-Démarche-FSE
chantier interopérabilité
 Volet « certification des dépenses
et contrôles d’opérations »
 Contrainte : Les autorité de certification et de
contrôle se connecteront à Synergie et
basculeront dans Ma-Démarche-FSE lorsque
traitement des opérations relevant des
programmes PON FSE, IEJ et des PO DOMs
sera nécessaire
 Chantiers ouverts :
 Mise en place d’un système de notification à
destination des autorités de certification et de
contrôle (to do list)
 Mise en place d’un système de bascule
automatique du SI Synergie vers le SI MaDémarche-FSE pour les acteurs habilités
 Chantier d’harmonisation des écrans entre
Synergie et Ma-Démarche-FSE pour les modules
« certification des CSF » et « appel de fonds »
Synergie et Ma-Démarche-FSE
chantier interopérabilité
 Volet « Infocentre » :
 Contrainte : des référentiels communs doivent
être partagés entre Synergie et Ma-DémarcheFSE afin de pouvoir agréger des informations
nécessaires aux déclarations faites à la
commission européenne, et pour les besoins de
restitution au niveau national
 Chantier ouvert :
 Mise en place d’un comité des référentiels avec la
direction de programme Synergie
Simplification des démarches
API au bénéfice des entreprise : principes
 Les API ENTREPRISES, mises en place par le SGMAP, ont
pour objectif de proposer une brique d’échange et de
partage et de mise à disposition d’informations à fin de
simplification des démarches administratives pour les
entreprises.




Elle concerne prioritairement les échanges
Entre organismes publics
Entre les entreprises et les organismes publics
Entre les entreprises, dans le cadre de démarches impliquant
plusieurs entreprises
 Ma-Démarche-FSE évoluera pour intégrer les services
proposés par le SGMAP et faciliter les démarches
administratives auprès des porteurs de projets
Simplification des démarches
API au bénéfice des entreprise : principes
Fournisseur
publics de
données
SGMAP
Partenaires
(Editeurs, front
offices)
1
L’usager sollicite une
information publique auprès
d’un intermédiaire (un front
office, un back office…)
2
Le partenaire sollicite la
plateforme SGMAP
3
l’APIEENTREPRISE formule
une requête auprès
d’acteurs publics
fournisseurs de données/et
combine avec les autres API
4
Le SI du fournisseur de
données publique confirme
la disponibilité de
l’information/la pièce
5
L’information/la pièce est
retransmise à par
APIENTREPRISE au
partenaire
6
L’usager est informé de la
mise à disposition de
l’information (pour les
données publiques) de
l’acteur public concerné
(pour les données
confidentielles)
USAGER
1
2
3
4
5
6
API
Entreprise
Simplification des démarches
API au bénéfice des entreprise : services disponibles
INSEE
Info.adm.
Info
identité
Infogreffe
Situation juridique
KBIS
Membres
DGFiP
Situation fiscale
Attestation
fiscale
ACOSS
Situation sociale
Attestation
Urssaf
DGFIP
Info . fiscales
Chiffre
d’affaires
Liasse
fiscale
Autre chantier d’interopérabilité
France CONNECT
 La DGEFP étudie la possibilité d’intégrer dans
Ma-Démarche-FSE le service du SGMAP
« France Connect »
 Le chantier FranceConnect :
 FranceConnect offre la possibilité aux usagers de
se connecter à toutes les administrations à l’aide
d’un seul bouton.
 Fortes de l’identité vérifiée transmise via
FranceConnect, les autorités administratives
peuvent fournir de nouveaux services
personnalisés aux usagers, ne leurs demandant
pas de justificatifs d’identité.
 Pour les usagers et les autorités administratives,
FranceConnect assure la traçabilité et la
transparence des données manipulées lors des
démarches.
Autre chantier d’interopérabilité
France CONNECT
Fournisseur
d’identité et
d’authentification
FranceConnect
Portail du
fournisseur de
services
Usager
(personne physique
ou morale)
Autre chantier d’interopérabilité
France CONNECT
 L’usager peut utiliser la même identité numérique
auprès de tous les services numériques qu’il souhaite
 Tous les services numériques (qui adoptent
FranceConnect) pourront accepter l’identité numérique
certifiée de son choix
 Cette option permet de partager, au-delà de ses
informations d’identité, d’autres informations, sous son
contrôle
 FranceConnect n’exige pas de créer de nouveau
compte
 L’usager devra disposer d’un compte numérique auprès
d’une administration préalablement référencée par
FranceConnect (exemple : compte fiscal, compte Netentreprises, compte Urssaf). Grace à FranceConnect,
ce compte sera reconnu par les autres administrations.
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