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Actualité de l`intercommunalité

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Actualité de
l’intercommunalité
1992 /2014 Renforcement du bloc local
• 1992 communautés de communes
• 1999 Communautés d’agglomération
• 2004 Intérêt communautaire, fusion, mutualisations
• 2005 Loi de cohésion sociale
création du bloc de compétence
« action sociale d’intérêt communautaire »
rappel de la capacité à créer un CIAS
Mars 2015
2
1992 /2014 Renforcement du bloc local
• 2010 Schémas de coopération intercommunal avec fusions de
communautés, plus de communes isolées au 01/01/2014,
mutualisations renforcées, schémas de mutualisation et création
des communes nouvelles
• 2014 Nouvelles compétences obligatoires , intérêt
communautaire , Métropoles (MAPTAM)
• 2015 loi NOTRe: nouveau SDCI, fusion, nouvelles compétences
Mars 2015
3
Evolution quantitative de l’intercommunalité
2 223
communautés de communes en 2013
1 903
communautés de communes en 2014
soit 320 « créations / fusions »
213 communautés d’agglomération en 2013
222 communautés d’agglomération en 2014
soit 9 « créations / fusions »
Mars 2015
4
Intercommunalités et CIAS
 384 CIAS issus d’une communauté de communes
soit 1 communauté de communes sur 5
 15 CIAS issus d’une communauté d’agglomération
soit 1 communauté d’agglomération sur 15
Estimation du nombre de CIAS en 1994 : 61
dont 31 en Dordogne
En 20 ans, le nombre de CIAS est multiplié par 6,5
Mars 2015
5
Implantation des CIAS
Mars 2015
6
Prévisions
Nouveau schéma de coopération intercommunale
* Fusions de communautés (seuil de 20 000
habitants exception pour faible densité, iles ,
communautés ayant fusionnées, montagne..)
* Réduction du nombre de syndicats
Première vague de création de communes nouvelles
Mars 2015
7
Agrandissement des périmètres: ajustement du seuil
Adaptations du seuil de 20 000 habitants
(suite à la 1ière lecture Assemblée Nationale mars 2015)
•
Avoir au minimum 5000 habitants pour :
les zones de montagne et les îles
les EPCI de faible densité (moins de 30,7 hab/km2)
les EPCI de plus de 50 communes (à la discrétion du Préfet )
les EPCI ayant récemment fusionné (notion de « repos »)
• Dans les territoires ayant une densité entre 30,7 et 51,3 situés dans un
département ayant une densité inférieure à la moyenne nationale (102,7) calcul
d’un seuil pondéré en fonction de la densité.
Mars 2015
8
Nouvelles compétences
Compétences obligatoires :
• Plan Local d’Urbanisme Intercommunal - PLUI
• Aires d’accueil des gens du voyage (projet loi NOTRe)
Compétences optionnelles :
• Maison de services publics (projet loi NOTRe)
• Politique de la ville (loi Lamy 2014)
L’intérêt communautaire des communautés de communes
décidé par le conseil communautaire ( loi MAPTAM)
Mars 2015
9
Prépondérance des aspects financiers
• Dans tous les choix: projets de territoire, investissements,
nouveaux services .. la prospective financière va
s’imposer
• Mutualisation renforcée dans le sens
communes /communautés
 avec les services communs
 avec les établissements publics (CCAS/CIAS)
Mars 2015
10
Fusion et devenir des compétences sociales
• Compétences obligatoires : reprise intégrale
développement économique et aménagement de l’espace
• Compétence optionnelle : action sociale d’intérêt communautaire
le devenir de la compétence se prend dans les 3 mois suivant la création
 reprise intégrale
 reprise, sur l’ancien périmètre, pour 2 ans
(étude pour l’extension sur l’ensemble du nouveau périmètre)
 restitution aux communes (dissolution du CIAS)
Mars 2015
11
Fusion et devenir des compétences sociales
Compétences sociales intercommunales :
• Apprentissage collectif d’une nouvelle compétence et non
transfert d’une compétence déjà exercée
Sur les intercommunalités « XXL » :
• Intérêt communautaire territorialisé de certaines compétences
sociales : une approche par « quartier » comme dans les villes
Mars 2015
12
Communes nouvelles
Les motivations :
• Mutualisations de toutes les ressources
• Maintien des services publics
• Pas de baisse DGF
• Faire mieux ensemble
• Avoir une meilleure reconnaissance dans l’intercommunalité
Exposé des principes fondateurs dans une Charte
Mars 2015
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Commune nouvelle et CCAS
La création de la commune nouvelle et l’installation de son CCAS :
• Les communes historiques n’ont pas forcement toutes un CCAS doté d’un
conseil d’administration
• La commune nouvelle offre l’opportunité d’installer un CCAS pour assurer
son rôle d’acteur social de proximité
• Chaque commune historique est membre du CA du CCAS
• Le nouveau CCAS définit sa politique d’action sociale (accès aux droits; aide
sociale facultative; coordination avec les services sociaux et les associations)
• Durant une phase transitoire, les CCAS des communes historiques peuvent
être maintenus le temps d’harmoniser les différentes pratiques d’action
sociale.
(Voir quatre exemples dans la publication Communes nouvelles – Mairie-conseils – Février 2015)
Mars 2015
14
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