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Ch.7_construction_europeenne_diapo2

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1. HISTOIRE ET PRINCIPES
1.1. Les étapes de la construction européenne
1.2. Les principes de la construction européenne
2. LES POLITIQUES EUROPEENNES
2.1. L’organisation institutionnelle
2.2. La Politique Agricole Commune
2.3. Les politiques structurelles
2.4. La logique du grand marché européen
3. LA MARCHE VERS L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE
3.1. Les prémices de l’union monétaire
3.2. Une volonté de coordination : du serpent au SME
3.3. L’euro
3.4. Le poids de la crise sur l’UEM
4. UN MODELE SOCIAL EUROPEEN ?
4.1. Que peut-on entendre par modèle social européen ?
4.2. Les contradictions autour du modèle social européen
Ch.7 - Construction européenne - Diapo 1
1
2. LES POLITIQUES EUROPEENNES
2.1. L’organisation institutionnelle
2.2. La Politique Agricole Commune
2.3. Les politiques structurelles
2.3.1.
2.3.2.
2.3.3.
La politique régionale
La politique de la concurrence
Compétitivité : l’agenda de Lisbonne
2.4. La logique du grand marché européen
2. Les politiques européennes
2.1 L‘organisation institutionnelle
 Organisation des institutions autour des trois pouvoirs : exécutif,
législatif, judiciaire
 Articulation d’institutions qui ont une légitimité à l’échelle européenne
(dérivée ou démocratique : principe fédéraliste) et d’institutions qui
regroupent des responsables nationaux (logique intergouvernementale)
 Définition des compétences de l’Union Européenne
Compétences exclusives :
Union douanière ; règles de concurrence nécessaires au fonctionnement du
marché intérieur ; politique monétaire pour les États membres dont la monnaie
est l’euro ; conservation des ressources biologiques de la mer ; politique
commerciale commune ; conclusion d’un accord international lorsque cette
conclusion est prévue dans un acte législatif de l’Union, ou est nécessaire pour
lui permettre d’exercer sa compétence.
Compétences partagées (Etats peuvent intervenir si l’Union n’exerce pas ses
compétences) :
Marché intérieur ; Politique sociale (dans le cadre du traité de Lisbonne ;
cohésion économique, sociale et territoriale ; agriculture et pêche (sauf
ressources maritimes) ; environnement ; protection des consommateurs ;
transports ; réseaux transeuropéens ; énergie ; espace de liberté, de sécurité et
de justice ; enjeux communs de sécurité en matière de santé publique, pour les
aspects définis dans le traité de Lisbonne ; recherche, développement
technologique, espace ; coopération au développement et aide humanitaire.
Actions d’appui et de coordination dans des domaines où les politiques
restent nationales : protection et amélioration de la santé humaine ; industrie
; culture ; tourisme ; éducation, formation professionnelle, jeunesse et sport ;
protection civile ; coopération administrative.
Coordination entre Etats des
politiques économiques et de l’emploi
2. LES POLITIQUES EUROPEENNES
2.1. L’organisation institutionnelle
2.2. La Politique Agricole Commune
2.3. Les politiques structurelles
2.3.1.
2.3.2.
2.3.3.
La politique régionale
La politique de la concurrence
Compétitivité : l’agenda de Lisbonne
2.4. La logique du grand marché européen
2. Les politiques européennes
2.2 La Politique Agricole
Commune
 Mise en place en 1962 (définition des principes à la conférence de
Stresa – 1958) :
Objectif double : assurer l’autosuffisance alimentaire de l’Europe,
soutenir l’activité agricole
Moyen essentiel : prix unique européen (unicité du marché) avec
niveau de prix élevé pour soutenir la production et les producteurs
européens (principe des restitutions douanières – préférence
communautaire)
 Interventions sur les marchés avec différentes modalités d’action
passant essentiellement par des opérations d’achat pour soutenir les
cours suivies de stockage puis de remise sur le marché (exportations)
 Rôle opérationnel du FEOGA (solidarité financière)
 Premières tensions :
Questions des Montants Compensatoires Monétaires (MCM 1969) : maintenir un prix unique dans un contexte de changes
flottants
Paradoxes du succès de la PAC : hausse de la production et des
rendements
 Coût croissant, accumulation d’excédents
Réorientation de la politique vers un contrôle de l’offre : quotas
laitiers (1984), soutien avec des quantités maximales garanties)
Impact des négociations commerciales internationales ( GATT, mise en
place de l’OMC) : soutien direct sur les marchés apparaît comme
protectionniste
 Accord de Blair House (USA – CEE : 1992) et réforme profonde de la
PAC
 la PAC depuis 1992
Passage des interventions de marché au soutien au revenu
des producteurs (subventions)
Volonté de contrôler les coûts : baisse de la production
(jachère obligatoire)
 Les interrogations aujourd’hui
Question du découplage (entre aide et production), prise en compte
de l’aménagement du territoire (2ème pilier), interrogations
environnementales (conditionnalité, verdissement), renationalisation
de la PAC
2. LES POLITIQUES EUROPEENNES
2.1. L’organisation institutionnelle
2.2. La Politique Agricole Commune
2.3. Les politiques structurelles
2.3.1.
2.3.2.
2.3.3.
La politique régionale
La politique de la concurrence
Compétitivité : l’agenda de Lisbonne
2.4. La logique du grand marché européen
2. Les politiques européennes
2.3 Les politiques structurelles
2.3.1 La politique régionale
 Mise en œuvre à partir de 1975 : constat de l’augmentation des
inégalités régionales avec l’élargissement
 Concentration sur les régions les pauvres (avec priorité aux dépenses
favorisant la compétitivité) + cofinancement (financements européens
s’ajoutent aux financements nationaux)
 Deux réussites : Irlande
+ Pologne
 Des doutes : Bulgarie et
Roumanie
 Montée en puissance
des dépenses dans le
budget européen (environ
1/3)
2. LES POLITIQUES EUROPEENNES
2.1. L’organisation institutionnelle
2.2. La Politique Agricole Commune
2.3. Les politiques structurelles
2.3.1.
2.3.2.
2.3.3.
La politique régionale
La politique de la concurrence
Compétitivité : l’agenda de Lisbonne
2.4. La logique du grand marché européen
2. Les politiques européennes
2.3 Les politiques structurelles
2.3.2 La politique de la concurrence
 Rappel EA – 1ère année
Article 81
Sont incompatibles avec le marché commun et interdits tous accords entre entreprises, toutes
décisions d'associations d'entreprises et toutes pratiques concertées, qui sont susceptibles d'affecter
le commerce entre États membres et qui ont pour objet ou pour effet d'empêcher, de restreindre ou
de fausser le jeu de la concurrence à l'intérieur du marché commun, et notamment ceux qui
consistent à :
a) fixer de façon directe ou indirecte les prix d’achat ou de vente ou d’autres conditions de
transaction ;
b) limiter ou contrôler la production, les débouchés, le développement technique ou les
investissements ;
c) répartir les marchés ou les sources d’approvisionnement ;
d) appliquer, à l’égard de partenaires commerciaux, des conditions inégales à des prestations
équivalentes en leur infligeant de ce fait un désavantage dans la concurrence ;
e) subordonner la conclusion de contrats à l’acceptation, par les partenaires, de prestations
supplémentaires qui, par leur nature ou selon les usages commerciaux, n ’ont pas de lien avec
l’objet de ces contrats.
Toutefois, les dispositions du paragraphe 1 peuvent être déclarées inapplicables :
- à tout accord ou catégorie d’accords entre entreprises ;
- à toute décision ou catégorie de décisions d’associations d’entreprises, et
- à toute pratique concertée ou catégorie de pratiques concertées
qui contribuent à améliorer la production ou la distribution des produits ou à promouvoir le
progrès technique ou économique, tout en réservant aux utilisateurs une partie équitable du
profit qui en résulte, et sans imposer aux entreprises intéressées des restrictions qui ne sont
pas indispensables pour atteindre ces objectifs (…)
 Abus de position dominante : condamnation d’Intel (mai 2009)
 Cartels : condamnation dans les vitamines (2001), le cuivre (2004),
l’électricité (2007), les produits verriers (2007)
 Contrôle des concentrations : ne doivent être autorisées que les
concentrations qui « n’entravent pas de manière significative une
concurrence effective, notamment en créant ou en renforçant une position
dominante. »
 Débats autour de la politique de la concurrence :
Nécessaire au nom de l’efficacité marchande (lecture libérale)
Nécessité d’une application qui ne soit pas trop stricte (possibilité
d’affaiblir l’industrie européenne)
Double critique à propos du contrôle des aides d’Etat :
Affaiblissement de l’industrie européenne face à des pays qui
mettent en œuvre ce type d’aide
Fragilisation des services publics et des modèles sociaux
nationaux
2. LES POLITIQUES EUROPEENNES
2.1. L’organisation institutionnelle
2.2. La Politique Agricole Commune
2.3. Les politiques structurelles
2.3.1.
2.3.2.
2.3.3.
La politique régionale
La politique de la concurrence
Compétitivité : l’agenda de Lisbonne
2.4. La logique du grand marché européen
2. Les politiques européennes
2.3 Les politiques structurelles
2.3.3 Compétitivité : l’agenda de Lisbonne
 Mise en œuvre de réformes (au niveau européen et national) destinée à
améliorer la compétitivité et la croissance à l’échelle européenne : décision
au sommet de Lisbonne de mars 2000 avec objectif 2010
« l’économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du
monde, capable d’une croissance économique durable accompagnée d’une
amélioration quantitative et qualitative de l’emploi et d’une plus grande
cohésion sociale »
 Complétée par la stratégie de Göteborg (2001) autour du développement
durable
 Échec indiscutable (aucun indicateur n’atteint les objectifs fixés)
Complexité de la stratégie et démultiplication des objectifs
Absence de moyens financiers significatifs
« méthode ouverte de coordination » qui ne fixe aucun objectif
précis aux états concernés
 Remplacement par la stratégie Europe 2020 : croissance
« intelligente, durable et inclusive »
2. LES POLITIQUES EUROPEENNES
2.1. L’organisation institutionnelle
2.2. La Politique Agricole Commune
2.3. Les politiques structurelles
2.3.1.
2.3.2.
2.3.3.
La politique régionale
La politique de la concurrence
Compétitivité : l’agenda de Lisbonne
2.4. La logique du grand marché européen
2. Les politiques européennes
2.4 La logique du grand marché européen
 Impulsion décisive donnée par Jacques Delors (1986 : Acte Unique)
Grand marché apparaît comme une étape essentielle (cf. typologie
de Balassa) à la suite de l’union douanière et un préalable à l’union
monétaire
Elaboration d’un « livre blanc » (1985 : mesures nécessaires au
Grand Marché) avec définition d’un calendrier de réalisation
Mise en œuvre effective au 1er janvier 1993
4 libertés de circulation :
Biens
Services
Capitaux
Personnes
 Interrogations sur l’efficacité du système : attentes de gains
microéconomiques (efficacité de la concurrence accrue + gains liés à
l’intégration commerciale accrue)
Mais difficulté à mesurer les gains et possibilités d’effets pervers liés
au jeu de la concurrence
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