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1. Histoire et principes

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LA CONSTRUCTION
EUROPEENNE
Ch.7 - Construction européenne - Diapo 1
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1. HISTOIRE ET PRINCIPES
1.1. Les étapes de la construction européenne
1.2. Les principes de la construction européenne
2. LES POLITIQUES EUROPEENNES
2.1. L’organisation institutionnelle
2.2. La Politique Agricole Commune
2.3. Les politiques structurelles
2.4. La logique du grand marché européen
3. LA MARCHE VERS L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE
3.1. Les prémices de l’union monétaire
3.2. Une volonté de coordination : du serpent au SME
3.3. L’euro
3.4. Le poids de la crise sur l’UEM
4. UN MODELE SOCIAL EUROPEEN ?
4.1. Que peut-on entendre par modèle social européen ?
4.2. Les contradictions autour du modèle social européen
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1. HISTOIRE ET PRINCIPES
1.1. Les étapes de la construction européenne
1.2. Les principes de la construction européenne
1.2.1.
La base : la méthode fonctionnaliste
1.2.2.
Un débat récurrent : quelle place pour le
fédéralisme ?
1.2.3.
La tension entre élargissement et
approfondissement du l’Union Européenne
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1. Histoire et principes
1.1 Les étapes de la construction européenne
 Les prémices aux lendemains de la 2ème Guerre Mondiale
Influence américaine (plan Marshall, émergence de la guerre froide)
Organisation monétaire autour de la gestion de la pénurie de dollars
(Union Européenne des Paiements)
Volonté de rapprochement politique franco-allemand (Communauté
Européenne de Défense)
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 Le processus d’institutionnalisation
Techniciens
Des acteurs clés
Politiques : Adenauer, De Gasperi,
Schuman
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1- La Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier (CECA 1951)
Organisation commune des ressources énergétiques et sidérurgiques
de l’Europe de l’Ouest
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2- Le traité de Rome (1957) et la Communauté Economique Européenne (CEE)
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SA MAJESTÉ LE ROI DES BELGES, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE,
LE PRÉSIDENT
DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ITALIENNE, SON ALTESSE
ROYALE LA
GRANDE-DUCHESSE DE LUXEMBOURG, SA MAJESTÉ LA REINE DES PAYS-BAS,
DÉTERMINÉS à établir les fondements d'une union sans cesse plus étroite entre les peuples
européens,
DÉCIDÉS à assurer par une action commune le progrès économique et social de leurs pays en
éliminant les barrières qui divisent l'Europe,
ASSIGNANT pour but essentiel à leurs efforts l'amélioration constante des conditions de vie et
d'emploi de leurs peuples,
RECONNAISSANT que l'élimination des obstacles existants appelle une action concertée en vue de
garantir la stabilité dans l'expansion, l'équilibre dans les échanges et la loyauté dans la
concurrence,
SOUCIEUX de renforcer l'unité de leurs économies et d'en assurer le développement harmonieux en
réduisant l'écart entre les différentes régions et le retard des moins favorisées,
DÉSIREUX de contribuer, grâce à une politique commerciale commune, à la suppression
progressive des restrictions aux échanges internationaux,
ENTENDANT confirmer la solidarité qui lie l'Europe et les pays d'outre-mer, et désirant assurer le
développement de leur prospérité, conformément aux principes de la charte des Nations unies,
RÉSOLUS à affermir, par la constitution de cet ensemble de ressources, les sauvegardes de la paix et
de la liberté, et appelant les autres peuples de l'Europe qui partagent leur idéal à s'associer à leur
effort,
ONT DÉCIDÉ de créer une COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE
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3- Euratom – Communauté Européenne de l’énergie atomique 1957
«- conscients que l'énergie nucléaire constitue
la ressource essentielle qui assurera le
développement et le renouvellement des
productions et permettra le progrès des
oeuvres de paix …
- résolus à créer les conditions de
développement d'une puissante industrie
nucléaire, source de vastes disponibilités
d'énergie et d'une modernisation des
techniques, ainsi que de multiples autres
applications contribuant au bien-être de leurs
peuples,
- soucieux d'établir les conditions de sécurité
qui écarteront les périls pour la vie et la santé
des populations,
- désireux d'associer d'autres pays à leur
œuvre et de coopérer avec les organisations
internationales attachées au développement
pacifique de l'énergie atomique… »
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 La dynamique européenne
Développement de politiques dans des domaines spécifiques :
Agriculture (PAC – 1962)
Emploi (Fonds Social Européen)
Union douanière et marché commun (abolition des droits de douanes
en 1968)
Politique régionale (FEDER – 1975)
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Principe d’élargissement
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Evolution des traités
Acte Unique Européen (1986) : achèvement marché européen,
élargissement compétences, évolution prise de décision
Traité de Maastricht (1992) : instauration de l’Union Européenne
avec citoyenneté européenne, d’une Union Economique et
Monétaire (UEM), principe d’une politique étrangère commune
(PESC)
Traité d’Amsterdam (1997) : préparation de l’élargissement,
intégration de l’espace Schengen dans le traité, modification prise
de décision avec la possibilité de coopérations renforcées
Traité de Nice (2001) : réforme processus de décision (majorité
qualifiée avec une double dimension : nombre d’états, poids
population)
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Traité de Lisbonne (2009)
 Simplification processus de décision
 Président du Conseil Européen + Haut Représentant pour la
Politique Etrangère
 BCE devient une institution européenne de plein droit
 Initiative citoyenne, charte des droits fondamentaux prend un
caractère impératif
 Clause de sortie pour les Etats
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1. HISTOIRE ET PRINCIPES
1.1. Les étapes de la construction européenne
1.2. Les principes de la construction européenne
1.2.1.
La base : la méthode fonctionnaliste
1.2.2.
Un débat récurrent : quelle place pour le
fédéralisme ?
1.2.3.
La tension entre élargissement et
approfondissement du l’Union Européenne
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1. Histoire et principes
1.2 Les principes de la construction européenne
1.2.1 La base : la méthode fonctionnaliste
 Identification de besoins qui ne peuvent être traités au niveau national, en
particulier dans des économies et sociétés de plus en plus complexes
 justifie la mise en place d’organisations internationales spécialisées avec
délégation de pouvoir de la part des autorités nationales (subsidiarité)
 Effets de « spill over » (diffusion) permet l’approfondissement du processus
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1. HISTOIRE ET PRINCIPES
1.1. Les étapes de la construction européenne
1.2. Les principes de la construction européenne
1.2.1.
La base : la méthode fonctionnaliste
1.2.2.
Un débat récurrent : quelle place pour le
fédéralisme ?
1.2.3.
La tension entre élargissement et
approfondissement du l’Union Européenne
Ch.7 - Construction européenne - Diapo 1
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1. Histoire et principes
1.2 Les principes de la construction européenne
1.2.2 Un débat récurrent : quelle place pour le fédéralisme ?
 Articulation complexe entre trois logiques : supranationalisme,
coopération intergouvernementale, fédéralisme
 Fédéralisme : déplacement d’une partie du pouvoir politique vers le
niveau européen (principe de subsidiarité) avec contrôle démocratique
Paradoxe : une certaine dimension fédérale existe mais est
généralement minorée (voire niée dans les discours)
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1. HISTOIRE ET PRINCIPES
1.1. Les étapes de la construction européenne
1.2. Les principes de la construction européenne
1.2.1.
La base : la méthode fonctionnaliste
1.2.2.
Un débat récurrent : quelle place pour le
fédéralisme ?
1.2.3.
La tension entre élargissement et
approfondissement du l’Union Européenne
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1. Histoire et principes
1.2 Les principes de la construction européenne
1.2.3 La tension entre élargissement et approfondissement de l’Union Européenne
 Double nécessité :
Approfondissement permet de conserver une dynamique de construction
(principe fonctionnaliste)
Elargissement renvoie à des logiques politiques + impact de l’histoire
 Double tension :
Approfondissement rend l’élargissement plus complexe (acquis communautaire)
Elargissement accroît l’hétérogénéité de l’Union Européenne et pose le
problème des prises de décision
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