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La responsabilité du
psychiatre
Clotilde ROUGÉ-MAILLART
service de médecine Légale
CHU Angers
DIU psychiatrie criminelle
De quelle responsabilité parle-t-on ?
• responsabilité sanction
• responsabilité indemnisation
DIU psychiatrie criminelle
De quelle responsabilité parle-t-on ?
• responsabilité indemnisation
• civile (juridictions judiciaires)
• Administrative (juridictions administratives)
• responsabilité sanction
• pénale (juridictions judiciaires)
• disciplinaire (juridictions disciplinaires)
DIU psychiatrie criminelle
La responsabilité médicale civile (1)
une faute
(un fait fautif)
    dommage
lien de causalité
DIU psychiatrie criminelle
La responsabilité médicale civile (2)
Le fait fautif
attitude non conforme à celle d ’un médecin
prudent, diligent,consciencieux,agissant dans
les règles de l ’art
DIU psychiatrie criminelle
La responsabilité médicale civile (3)
• 1 faute contre l ’humanisme
– violation du secret professionnel
– non assistance à personne en péril
– défaut d ’information
• 2 faute banale
– non technique
• 3 faute technique
– référence au « bon professionnel »
DIU psychiatrie criminelle
De quelle responsabilité parle-t-on ?
• responsabilité indemnisation
• civile
• Administrative
• responsabilité sanction
• pénale
• disciplinaire
DIU psychiatrie criminelle
La responsabilité administrative (1)
• 1 exercice hospitalier : service public
• domaine du juge administratif
• règles juridiques différentes
• 2 administration est responsable
indemnitairement de ses agents
DIU psychiatrie criminelle
La responsabilité administrative (2)
Faute
(fait)
      dommage
lien de causalité
DIU psychiatrie criminelle
La responsabilité administrative (3)
• Les fautes de service
DIU psychiatrie criminelle
La responsabilité administrative (4)
- les fautes de service
- les fautes médicales
• devoir d ’humanisme
• devoir d ’information
• devoir de prodiguer des soins consciencieux,
conformes aux règles de l ’art
- reconnaissance d’une responsabilité sans
faute
DIU psychiatrie criminelle
La responsabilité administrative (5)
faute de service     dommage
faute médicale     dommage
- responsabilité de l ’établissement
- indemnisation assurée par l ’hôpital
DIU psychiatrie criminelle
La responsabilité administrative (6)
la faute détachable du service
1 - faute commise en dehors de
l ’exercice professionnel
DIU psychiatrie criminelle
La responsabilité administrative (7)
la faute détachable du service
2 - faute d ’une
extrême gravité
La Baule - 2 et 3 mars 2002
De quelle responsabilité parle-t-on ?
• responsabilité sanction
• pénale
• disciplinaire
• responsabilité indemnisation
• civile
• administrative
DIU psychiatrie criminelle
La responsabilité pénale (1)
• 1 faute contre l ’humanisme
– faux certificat
– non assistance à personne en péril
– violation du secret professionnel
DIU psychiatrie criminelle
La responsabilité pénale (2)
• 2 atteinte à l ’intégrité physique
– intentionnelle
• blessures volontaires
• euthanasie
– non intentionnelle
• blessures ou homicides par imprudence
DIU psychiatrie criminelle
La responsabilité disciplinaire
• 1 responsabilité ordinale
• 2 responsabilité statutaire
DIU psychiatrie criminelle
Particularités de la responsabilité en
psychiatrie
• 1 - diagnostic et traitement
• 2 - information
• 3 - atteinte à la liberté individuelle
• 4 - responsabilité du fait des actes du pt
DIU psychiatrie criminelle
1 - Diagnostic et traitement
Obligation de moyens
– élaboration du diagnostic
 diagnostic différentiel
– surveillance et traitement
• collaboration nécessaire avec laboratoire
DIU psychiatrie criminelle
2 - Information du patient
Information nécessaire
– 1 diagnostic
 exhaustivité de l ’information : limites
thérapeutiques
– 2 effets secondaires du traitement
DIU psychiatrie criminelle
3 - Respect de la liberté individuelle
• 1 risque d ’hospitalisation abusive
– hospitalisation illégale
– hospitalisation arbitraire
• 2 risques liés au refus de soins
– acceptation refus de soins : précautions + +
ATTENTION
DIU psychiatrie criminelle
4 - Responsabilité du fait des actes
du patient
• protection du malade contre lui-même
• surveillance du patient dans son rapport
avec les tiers
Problème de surveillance
DIU psychiatrie criminelle
A - Protection du malade contre lui-même
• Établissement privé
 devoir de surveillance du médecin
 devoir de surveillance de l ’établissement
• Établissement public
– toute faute engage la responsabilité de
l ’administration
DIU psychiatrie criminelle
A - Protection du malade contre lui-même
• 1 Accident
Obligation de moyens
 prise en compte de :
• clinique et ATCD patient
• qualité surveillance
DIU psychiatrie criminelle
A - Protection du malade contre lui-même
• 2 Suicide
Touche à la sécurité
 obligation de moyens renforcés
– appréciation des circonstances
– appréciation du cadre matériel
– appréciation de la qualité de la surveillance
DIU psychiatrie criminelle
B - Rapport du patient avec les tiers
• Appréciation porte sur :
–
–
–
–
prévisibilité du comportement
qualité des consignes de surveillance
qualité de la surveillance
aménagement des locaux
DIU psychiatrie criminelle
B - Rapport du patient avec les tiers
• Cas particulier des risques liés à la sortie
– sortie décidée par autorité médicale
– sortie d ’essai
• responsabilité sans faute de l ’administration
– sortie intempestive
– sortie définitive accordée par le médecin
DIU psychiatrie criminelle
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