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Gestion des opérations import- export
Chapitre 3
L’achat de transport
maritime
1. L’organisation du transport
maritime
2. La tarification du transport
maritime
3. Le contrat de transport par
mer
Chapitre 3
L’achat de transport maritime
1. L’organisation du transport maritime
L’organisation du transport
maritime
•
Introduction
•
Les acteurs du transport maritime
•
Le cadre législatif
Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export
L’organisation du transport
maritime
La route de la soie (terrestre) supplantée progressivement par la route des épices (maritime)
L’organisation du transport
maritime
Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export
L’organisation du transport
maritime
Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export
L’organisation du transport
maritime
•
Introduction
Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export
L’organisation du transport
maritime
•
Introduction
Importance du transport
maritime dans le
commerce international
90% des marchandises
transportées
•
www.armateursdefrance.org
www.mer.gouv.fr
http://www.ics-shipping.org/free-resources/ics-films
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L’organisation du transport
maritime
•
Introduction
• Différents types de
navires
•
•
www.mer.gouv.fr
http://www.marine-marchande.net/
L’organisation du transport
maritime
•
Introduction
• Ports français
•
www.mer.gouv.fr
Haropa (Le Havre-Rouen-Paris) a
été élu, pour la 3e année
consécutive, « meilleur port
européen » par 18 000 votants
travaillant sur le continent asiatique.
•
« Le port du Havre, un monde de
démesure »
https://www.youtube.com/watch?v
=_bqjpSdWB6s
•
L’organisation du transport
maritime
•
Les acteurs du
transport maritime :
• Les compagnies
maritimes
https://www.youtube.com/watch?v=YeMq1PTBImc
http://www.cma-cgm.com
les 3 premières compagnies
mondiales de fret conteneurisé :
1. Maersk
2. MSC
3. CMA-CGM
https://www.cma-cgm.fr/produits-services/lignes-maritimes/flyer/FAL
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L’organisation du transport
maritime
•
Les autres acteurs du transport maritime :
• Les conférences maritimes
•
•
•
•
Groupe d’au moins 2 cies maritimes s’entendant notamment sur des
taux de fret uniformes.
Dés le 18 octobre 2008, les conférences maritimes ont cessé d’exister
pour les envois en provenance et en direction de l’Union européenne.
L’affréteur maritime : loue un navire, pour un temps déterminé
(affrètement au temps) ou pour un voyage particulier (affrètement
au voyage), coque nue ou avec équipage
Le consignataire maritime ou agent maritime : représente
l’armateur ou l’affréteur lors du passage d’un navire au port
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L’organisation du transport
maritime
•
Le cadre législatif
•
Spécificité du droit maritime :
importance de la notion de
risque de mer.
•
•
Théorie des avaries
communes
Droit de praticiens ou de
commerçants
Théorie des avaries comunes : notion
fondée sur la solidarité et l’intérêt
commun entre chargeurs et armateur à
poursuivre l’expédition maritime.
Les marchandises sont jetées par
dessus bord pour sauver l’équipage, le
navire et le reste de la cargaison.
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L’organisation du transport
maritime
•
•
Le cadre législatif
Sources de droit :
Convention de Bruxelles ou
règles de La Haye 1924,
modifiées par protocole 1968
• Règles de Hambourg élaborées
sous l’égide de l’ONU en 1978,
entrées en vigueur en 1992 (ne
concerne que 5 % du transport
maritime mondial)
• Règles de Rotterdam : établies
en 2008, signées le 23/09/09,
mais non encore ratifiées
Ratification des règles de Rotterdam
•
Pour protéger les chargeurs et notamment
les pays du sud => étend la responsabilité
du transporteur
Intègre la conteneurisation, la
documentation électronique, concerne le
transport international « de porte à porte »
Chapitre 3
L’achat de transport maritime
2. La tarification du transport maritime
La tarification du transport
maritime
•
Le choix du transport « en conventionnel » ou « envoi par
conteneur »
•
Tarification en conventionnel
•
Tarification par conteneur
•
Les « liner terms » ou conditions de ligne
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La tarification du transport
maritime
•
Le choix du transport « en conventionnel » ou
« envoi par conteneur »
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La tarification du transport
maritime
•
Le choix du transport « en conventionnel » ou
« envoi par conteneur »
Transport en
conventionnel
Transport par conteneur
20% en volume
50% en valeur
Transport en vrac
Produits métallurgiques,
alimentaires, forestiers, industriels
Marchandises dont la dimension est
limitée à celle d’un conteneur
Vrac liquide (ou solide
Marchandises transportées
directement ou chargées dans des
sacs ou cartons
Colis lourds, volumineux
Empotage dans le conteneur
Navires conventionnels
(cargos)
Porte-conteneurs
Vraquiers
Pétroliers, méthaniers, pinardiers,
huiliers, …
Vrac ses
La tarification du transport
maritime
Le choix du transport « en
conventionnel » ou « envoi
par conteneur »
•
•
Le conteneur
Au Havre, des conteneurs détournés de leur usage abritent depuis la rentrée 2010 des studios pour
étudiants, une solution expérimentée pour la première fois en France pour tenter de réduire la pénurie de
logements universitaires.
Amsterdam
La tarification du transport
maritime
•
Le choix du transport « en
conventionnel » ou « envoi
par conteneur »
• Conteneur (container en
anglais)
•
Développement du container :
Développé par Malcolm Mac Lean en
1956
Temps de chargement divisé par 2
Coût de transport divisé par 3
•
http://www.containerinfo.net/
•
•
•
Photo Thomas Eigel
La tarification du transport
maritime
•
Le choix du transport « en
conventionnel » ou « envoi
par conteneur »
• Conteneur (container en
anglais)
•
Différents types de conteneurs
http://www.resotainer.fr/
•
Plan de charge des containers
1 europalette : 1200x800mm
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La tarification du transport
maritime
•
Le choix du transport « en
conventionnel » ou « envoi
par conteneur »
• Conteneur
•
Marques sur l’amphore : le poids de
l’amphore vide, celui du produit
transporté, le nom du marchand, le nom
du producteur ou du domaine, voire une
date, le port d’embarquement et même la
marque du contrôle douanier
Marquage des conteneurs
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La tarification du transport
maritime
•
Le choix du transport « en conventionnel » ou « envoi
par conteneur »
•
Tarification en conventionnel
Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export
La tarification du transport
maritime
•
La tarification en conventionnel
Fret de base
+ Ajustements ou correctifs
- Ristournes
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La tarification du transport
maritime
•
La tarification en conventionnel
Fret de base
•
•
•
•
Fonction du trajet de la marchandise
Fonction de la nature de la marchandise
Fonction de la masse ou du volume de la marchandise qui détermine
« l’ unité payante » ou UP
Règle : l’UP est la masse ou le volume à l’avantage du navire
Règle d’équivalence : 1T = 1m3
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La tarification du transport
maritime
•
La tarification en conventionnel
•
Ajustements ou correctifs
Surcharges temporaires :
Surcharge combustible (Bunker Adjustment Factor), destinée à à compenser les
variations de prix des combustibles.
Surcharge monétaire (Currency Adjustment Factor), destinée à compenser les
variations de taux de change.
Surcharges d’encombrement portuaire (Harbour dues)
Surcharges de sécurité (ISPS)
Surcharges permanentes :
surtaxe colis lourd, extra-longueur, droits de port
La tarification du transport
maritime
•
•
La tarification en conventionnel
Ristournes
Ristournes de fidélité ou taux de fret réduits pour les
chargeurs ayant signé un contrat d’engagement avec
l’armement.
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La tarification du transport
maritime
•
•
La tarification en conventionnel
Cas particulier : le calcul d’assurance
Environ 1 700 conteneurs perdus en mer chaque année (estimation du World
Shipping Council)
Scénarios
d’indemnisation en
cas de perte totale
de marchandises
selon CMA CGM
La tarification du transport
maritime
Si l’assurance est exprimée en fonction du
Si l’assurance est exprimée en fonction du
CFR ou du CPT :
CIF ou du CIP
Prime d’assurance = 0,9% du CFR +10%
Prime d’assurance = 0,9% x CFR x1,1
Le calcul est alors direct et permet d’obtenir
le coût de l’assurance.
Il suffit d’ajouter ce coût à la valeur CFR ou
CPT afin d’obtenir la valeur CIF ou CIP
Prime d’assurance = 0,9% du CIF +10%
Prime d’assurance = 0,9% x CIF x1,1
Le calcul est alors indirect et permet
d’obtenir la valeur CIF ou CIP, par
résolution d’une équation.
Pour obtenir la valeur ou le coût de
l’assurance, il faut retrancher la valeur CFR
OU CPT de la valeur CIF OU CIP.
CIF = CFR + assurance
CIF = CFR + 0,9%xCIFx1,1
CIF-0,9%xCIFx1,1 = CFR
CIF = CFR/(1-0,9%x1,1)
La tarification du transport
maritime
•
Le choix du transport « en conventionnel » ou « envoi
par conteneur »
•
Tarification en conventionnel
•
Tarification par conteneur
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La tarification du transport
maritime
•
Tarification par conteneur
•
Envoi par conteneur plein ou groupage :
•
Envoi FCL/FCL
•
Envoi LCL/LCL
•
Envoi LCL/FCL
•
Envoi FCL/LCL
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La tarification du transport
maritime
•
Tarification en conteneur
Envoi par conteneur complet
Envoi par conteneur de
groupage
Tarif « à la boite »
Tarification identique au
conventionnel
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La tarification du transport
maritime
•
Tarification par conteneur
•
Structure d’un coût de transport de bout en bout
• Par conteneur complet : en plus de la location du conteneur
•
•
(Empotage)=>Pré-transport=>Frais d’embarquement (CSC ou THC)
=>Fret maritime=>Frais de débarquement (CSC ou THC)=>postacheminement=>(Dépotage)
Par groupage :
•
Pré-transport=>Frais d’empotage et de groupage=>Fret
maritime=>Frais de dégroupage=>post-acheminement
Remarque : le pré-transport ou post-acheminement peuvent être
pris en charge par la cie maritime (carrier haulage) ou par le
chargeur (merchant’s haulage).
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La tarification du transport
maritime
•
Le choix du transport « en conventionnel » ou « envoi par
conteneur »
•
Tarification en conventionnel
•
Tarification par conteneur
•
Les « liner terms »
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La tarification du transport
maritime
•
Les opérations portuaires sont :
Le rapprochement de la marchandise
La mise sous palan
L’élingage
Le crochetage
Le hissage
Le virage ou brasseyage
L’arrimage ou calage
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La tarification du transport
maritime
•
Les « liner terms »
Concerne la répartition des frais d’embarquement ou de débarquement couverts par
le taux de fret, supportés par le navire ou la marchandise
Chapitre 3
L’achat de transport maritime
3. Le contrat de transport par mer
Le contrat de transport par
mer
•
Les différents contrats
•
Les obligations respectives des parties
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Le contrat de transport par
mer
•
Les différents contrats
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Le contrat de transport par
mer
•
Les différents contrats
• Contrat de transport : Contrat par lequel une personne le chargeur – confie à une autre personne -le
transporteur- une marchandise à transporter par mer en
échange d’un prix de transport – le fret.
•
•
⇨ remise d’un « colis »
Contrat d’affrètement : contrat par lequel le frêteur
(propriétaire du navire) s’engage à mettre à disposition
de l’affrêteur (propriétaire de la marchandise) un navire
moyennant rémunération.
•
⇨ remise d’un navire
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Le contrat de transport par
mer
•
Les différents contrats
•
Les obligations respectives des parties
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Le contrat de transport par
mer
•
Les obligations respectives des parties
Obligations du chargeur
Obligations du transporteur
Déclaration écrite des marchandises
transportées (marques, nombre, nature, …)
Emission du connaissement
Marquage des colis avec indication du poids,
numéro de colis, port de destination,
identification du destinataire.
Mise en état de navigabilité nautique et
commerciale du navire, compte-tenu du voyage
à effectuer et des marchandises à transporter
Emballage suffisant pour protéger la
marchandise durant le transport et les
manutentions portuaires
Prise en charge de la marchandise
Calage et arrimage à l’intérieur des
conteneurs
Chargement et opérations de calage
arrimage à bord, puis transport de façon
appropriée
Transbordement en cas d’empêchement de
poursuivre le voyage
Avis d’arrivée au destinataire de la
Conclusion
Tarification
conventionnelle
Tarification par conteneur
par groupage
Règle équivalence : 1T = 1M3
conteneur plein
Tarif à la boîte
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