close

Se connecter

Se connecter avec OpenID

2015-02-12 TTIP

IntégréTéléchargement
Accord de commerce
et d’investissement
transatlantique
(TTIP)
Pourquoi les ONG sont
contre?
2
Présentations:
 Chargé

Sur le Travail Décent (campagne 2009-2011)



de recherche et de plaidoyer
Les travailleurs ne sont pas des outils
Suivi politique des 5 revendications portées par la Campagne
Autre thèmes connexes:


accords de commerce et d’investissement,
responsabilité des entreprises.
(Michel Cermak)
Dénominations
 TTIP
:
Transatlantic Trade and Investment Partnership
 TAFTA:
Trans-Atlantic Free Trade Agreement
 « OTAN économique »
 OMC 2.0 ?
Règles du commerce
international
 But?
Karel De Gucht : « Ce que j’essaie de
faire, c’est de trouver de nouveaux
marchés pour nos produits, c’est
pourquoi nous négocions de nombreux
accords bilatéraux ».
>
(Commissaire européen au commerce, Interview dans The Briefing,
Monocle 24, Edition 182, 10 Juillet 2012)
4
Traité transatlantique : les risques (en bref)
Accord de “libre-échange” ou de dérégulation?
 Dérégulation:

“convergence régulatoire”
>
poulets chlorés, hormones, OGM, Gaz de schiste, …
 > santé, libertés numériques, régulation financière…
 Baisse des « barrières au commerce » = droits = coûts

“arbitrage investisseur-Etat” (« ISDS »)
 Transfert

formel du pouvoir politique aux multinationales
Course à la compétitivité = course vers le bas?
Mondialisation débridée
= Concurrence = course vers le bas





sociale,
environnementale,
fiscale,
régulatoire
etc.
 condition
sine qua non
= normes contraignantes !
(voire démocratie commune)
« GATT », « OMC » et « ALE »

General Agreement on Tariffs and Trade (1947)
 Multilatéral
 Dernier accord GATT= “Cycle de l’Uruguay”1994, =
perte de 1,2mrds $/an pour Afrique sub-saharienne
 Organisation


Cycle de Doha (2001-?)
Blocage



Mondiale du Commerce (1995)
USA, UE: Accords de Libre-Echange
Bilatéraux ou régionaux
Explosion depuis 2003, pour contourner blocage OMC
 Climax:
TTIP, ~OMC 2.0, “convergence régulatoire”
Quels impacts pour les travailleurs ?
NAFTA cost almost 1 million jobs in the United States
 Promettait la création de millions d’emplois et
l’augmentation des flux commerciaux
 Analyse ex-post: flux commerciaux +1,2 trillions $, jobs
nets: -879.000!
Aujourd’hui la Commission promet que le TTIP
engendrera 0,5% de croissance pour 2027… sur la base
d’hypothèse irréalistes.
> Impact à court terme du TTIP <
1 million d’emplois détruits / 600.000 net ? (Tufts Univ.)
9
Contenu du mandat: obstacles à supprimer
Commerce de biens: élimination de tous droits de
douane
1.
1.
Services et investissements (accès et protection)
Ouverture des marchés publics
Règles de concurrence
Facilitation du commerce, douanes
Propriété intellectuelle
Alignement réglementaire
2.
3.
4.
5.
6.
7.
1.
2.
8.
Produits industriels et agricoles
Normes sanitaires et phytosanitaires
Convergence réglementaire
Développement durable: normes sociales et
environnementales.
Libre-échange vs protectionnisme?
 Théorie

des avantages comparatifs
L’ouverture du commerce international
 “optimise
l’allocation des ressources”
 Marché plus grand >> économies d’échelle
 Instrants moins chers,
 Concurrence >> efficacité
 Mais




Gagnants et perdants (>> répartition) ;
Industries naissantes (bcp utilisé au Nord au XIXe) ;
Pouvoir politique cédé aux entreprises ;
Déséquilibres Nord-Sud, TSD
Question bilatérale ou globale?
« Au vu de la taille et de l’influence du
partenariat transatlantique [il doit] contribuer
au développement de règles mondiales
pouvant renforcer le système commercial
multilatéral. »
L’UE négocie actuellement ou a conclu
récemment des accords avec l’ensemble des
pays ACP (par groupes), l’Inde, le Canada, le
Maroc, le Vietnam, le Mercosur, l’Equateur,
Singapour, la Thaïlande, l’Ukraine, la Géorgie,
bientôt la Chine… etc.
Etat des lieux:

Mandat adopté en juin 2013, résolution PE

1er cycle de négociation en juillet 2013

7ème en octobre 2014 à Washington

8ème en février à Bruxelles

De Gucht espérait conclure vite, mais patine
Urgence : CETA (UE-Canada!) “conclu” le 25/9

Précurseur (G7, ISDS, listes négatives)

Cheval de Troie

Test politique : la Commission est-elle toute puissante?
(ISDS, clause sociale…)

> Parlement européen fin 2015, puis parlements
nationaux et régionaux?
Positionnements existants
 Résolution



Position du groupe S&D (contre ISDS notamment)
CSC et FGTB : « on n’a pas besoin du TTIP », « Non au CETA »
Mutualités, EDRI, Finance watch, BEUC, PME, …
 Mandat

Parlement Européen positive
donné au Conseil par EM
Position France/Belgique : Exception culturelle ;
 Lettre
de la « société civile » UE et US
 Résolution et courrier CES
http://etuc.org/IMG/pdf/TTIP_TPP_drug_pricing_letter_120513_w_3_logos_updated.p
http://www.etuc.org/a/11228
 Friends
of the Earth
http://www.foeeurope.org/sites/default/files/publications/foee_iatp_factsheet_ttip_food_oct13.pdf
 D19-20
et Alter-Summit: TTIP = une des 3 cibles
Alternatives
Il est possible de conclure un accord avec les
USA concentré sur des droits sociaux et des
normes environnementales élevés.
> Normes communes contraignantes
Mais ce n’est pas du tout ce qui est négocié
actuellement, ce n’est pas dans le mandat.
On peut même reprendre en mains la
mondialisation, la mettre au service des droits
humains et du développement durable :
> Traçabilité – Produits garantis propres
http://www.cncd.be/IMG/pdf/www_notepolitique_4.pdf
http://www.alternativetrademandate.org
Consultation ISDS
 Lancée
par De Gucht en janvier 2014, stratégie?
 Presque 150,000 réponses, >97% negatives, record.
 Résultats annoncés pour novembre 2014…. Mais CETA
conclu, sans attendre, le 25 septembre … principal
débat politique urgent aujourd’hui.
Initiative citoyenne européenne
 Reffusée
par la Commission
 Lancée quand même le 11 octobre (sur
www.cncd.be/stop-ttip )
 11 pays, 1,4 millions de voix en 4 mois
 > combien en un an?
 Mise
en place d’un comité d’avis
“stakeholders”: 14 membres, dont




2 syndicats (CES et industriALL)
2 consommateurs (BEUC et Consumer Dialogue
Steering Committee )
2 environnement (Transport & environment et
Eu Environmental Bureau)
6 business (BusinessEurope, services,
manufacture, agri, drinks/food, …)
Recommandations
Participation, information et consultation



De la société civile;
En particulier des partenaires sociaux
Transparence: Information de la société civile, au minimum, de toutes les
propositions échangées par chacun des gouvernements impliqués ;
Droits humains, développement durable et droit à
réglementer primant sur le commerce!






Pas d’arbitrage investisseur-état!
clauses sociales et environnementales assorties de mécanismes
contraignants de vérification ;
Pas de convergence des réglementations vers le bas !
Pas de marchandisation ni de perte de pouvoir sur les services publics ;
Pas d’ouverture absolue des marchés publics et défense des acquis sur
les marchés publiques éthiques
Pas de renforcement de l’agro-business au détriment de l’agriculture
paysanne, seule capable de nourrir le monde à long terme.
Comment agir?
Le 15 mai dernier, nous étions 1000, ils en ont
arrêté 350.
 Le 19 décembre, à Bruxelles, 4.000
 Combien le 18 avril? Et le 6 octobre?
https://www.facebook.com/alliance192012

https://www.facebook.com/events/5267095941
40741/?ref=5
http://www.stop-ttip-ceta-tisa.eu/
À signer sur
www.cncd.be/stop-ttip
Lectures complémentaires/ref

Articles CNCD vulgarisés:

Toutes les actualités sur www.cncd.be/ttip
Communiqué (1p) http://www.cncd.be/Accord-de-libre-echange-UE-USA
 Article (3p) http://www.cncd.be/Marche-UE-USA-un-otan-economique
 Edito (1p) http://www.cncd.be/Partenariat-transatlantique-UE-USA
 Etude S2B (anglais, 32p)
http://www.s2bnetwork.org/fileadmin/dateien/downloads/Brave_New_Atlantic_Partnership.pdf
 Page ressource S2B avec nombreux docs
http://www.s2bnetwork.org/themes/eus-free-trade-agreements/eu-us-transatlantic-trade-andinvestment-partnership-ttip.html
Etude d’impact, montrant les failles des gains économiques annoncés par la Commission:
http://ttip2014.eu/files/content/docs/Full%20documents/ASSESS_TTIP.pdf
 Article CEO, basé sur des leaks, sur la convergence régulatoire



Analyse très critique de Pierre Defraigne, ancien n°2 de la DG Commerce


http://corporateeurope.org/trade/2013/12/regulation-none-our-business
http://www.madariaga.org/in-the-media/op-eds/904-le-dangereux-
CES :
 Résolution : http://www.etuc.org/a/11228
 Déclaration courte au Parlement Européen : http://www.etuc.org/a/11651
Traité transatlantique : les risques (en bref)
Accord de “libre-échange” ou de dérégulation?
 Dérégulation:

“convergence régulatoire”
>
poulets chlorés, hormones, OGM, Gaz de schiste, …
 > santé, libertés numériques, régulation financière…
 Baisse des « barrières au commerce » = droits = coûts

“arbitrage investisseur-Etat” (« ISDS »)
 Transfert

formel du pouvoir politique aux multinationales
Course à la compétitivité = course vers le bas?
Echanges
Michel Cermak
michel.cermak@cncd.be
@Mich_ka
www.cncd.be – newsletter
www.cncd.be/ttip
CNCD-11.11.11
Auteur
Документ
Catégorie
Без категории
Affichages
29
Taille du fichier
168 Кб
Étiquettes
1/--Pages
signaler