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Annexe 5: Syder Rapport 2013 (ppt)

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SYDER Rapport d’activité 2013
(Syndicat départemental d’énergies du Rhône)
Le Syder est une structure à laquelle adhèrent 230
communes du département du Rhône, soit 500 000
habitants. Les villes autour de Lyon (Sygerly) et Lyon ne sont
pas adhérentes.
* Il organise la distribution de l’électricité et du gaz.
* Il gère l’éclairage public.
* Il a élargi depuis peu ses compétences aux énergies
renouvelables.
L’électricité
• Le Syder est propriétaire du réseau public de
distribution d’électricité, mais a délégué à ERDF
l’exploitation du réseau (relevé des compteurs,
facturation (?)) et à EDF la fourniture d’électricité.
A partir de 2016 un autre fournisseur pourra être choisi par le Syder.
• Le Syder planifie les travaux d’extension et de
renforcement des réseaux (21%), de dissimulation et
aménagement des réseaux électriques (24%),
d’opérateurs tiers (téléphonique-câble (15%),
d’éclairage public, terrains de sport (40%).
Carte de la distribution publique
d’électricité dans le Rhône
187 communes adhèrent au
régime rural (moins de 2000
habitants), 43 au régime urbain
(plus de 2000 habitants), 58 non
adhérentes
GAZ
98 communes du département du Rhône (212 000 habitants)
Le SYDER a confié à GrDF la concession du réseau de distribution publique du gaz.
Chaussan n’est pas relié au réseau gaz et n’a pas de contrat gaz avec le Syder.
Carte de la distribution
publique de gaz dans le
Rhône
Éclairage public
• C’est un service optionnel complet proposé aux
communes. 223 communes (420 000 habitants) sur 230
adhèrent à ce service.
• Le Syndicat assume la responsabilité de
l’investissement, de l’exploitation et de la maintenance
des équipements.
Consommation électrique annuelle de 60 000 MWh soit 6 200K€
(6 200 000 €) pour les 223 communes.
• Pour Chaussan en 2013 : 121 luminaires, 19 points de
livraison. 23 565 w installés (21590 w en 2003), coûts
consommation 4660 €/an.
Mise en concurrence des fournisseurs
d’électricité à partir de 2016
Chaussan paie actuellement au Syder
uniquement la consommation d’électricité
liée à l’éclairage public. Le Syder a demandé
en septembre à ses adhérents s’ils
souhaitaient participer à un groupement
d’achats d’électricité.
Décision à prendre en 2015 pour 2016 : un
autre regroupement autour de l’UGAP est
jugé plus avantageux.
Points de livraison de l’électricité
19 points et trois types de comptage de la
consommation :
avec compteur mécanique
avec compteur électronique
sans compteur (au forfait) 1 ou 2 luminaires raccordés
au réseau
A Chaussan : Les 3 types de
comptage coexistent.
Mode de commande de l’allumage et de l’extinction
de l’électricité
Par cellule seule
Par horloge standard + cellule
Par horloge astronomique
Le nombre de commandes par horloges astronomiques radio synchronisées a augmenté
en 2013. (Ce mode de commande est proposé systématiquement lors de nouveaux
travaux car il facilite les mesures d’extinction nocturne partielle.)
Actuellement à Chaussan :
• 2 horloges astro radio : Les
Garennes/Rte de Mornant
• 4 horloges standard
• 9 autres
Les sources lumineuses
* L’éclairage des voies et espaces publics représente la grande majorité des
installations exploitées par le SYDER.
* Maintenance mensuelle ou trimestrielle. Chaussan a conclu un contrat de
maintenance trimestrielle via le Syder.
* A noter qu’à partir d’avril 2015 les ballons fluorescents seront interdits à la
vente et ne pourront théoriquement plus être remplacés. En l’espace de 10 ans
tous les ballons fluo devraient avoir disparu.
A Chaussan c’est essentiellement le lotissement des Ménestrels qui en est doté.
* Actuellement les sources LED, plus économes et durables ont tendance à se
déployer, mais ne sont pas encore totalement fiables.
Charges dues au SYDER par
la commune en 2014
Ces charges sont fiscalisées, c’est-à-dire
reportées sur le contribuable via la TCFE.
Elles ne sont pas prises sur le budget de
la commune (budgétisation).
1.
2.
3.
4.
Contribution administrative (2056.32
€) 2 €/h(1008 x 2) + 0,04 €/h pour
l’éclairage public
Les charges résiduelles - annuités à
payer pour les travaux (frais répartis
sur 15 ans) (19 963.23 €)
Provisions sur l’éclairage public
En fonction de la consommation réelle
de l’année précédente (4657.84 €)
Frais sur la maintenance de l’éclairage
public : 17 € par points lumineux
(2500 €)
(en rouge les charges 2014 de Chaussan)
1.
La TCFE (taxe sur la consommation finale
d’électricité) payée par les habitants est reversée
au SYDER à hauteur de 0,00633 €/w consommé
(Cette taxe peut être reversée à la commune, mais dans ce cas le soutien
du Syder au financement des investissements diminue.)
Autres charges
dues au SYDER
1.
Redevance de concession ERDF % en fonction du
réseau concédé
2.
Fonds FACE : Aides de l’état en fonction des
1) Le taux de répercussion a
travaux (dissimulation, enfouissement,
changement de câble). Il est directement soustrait changé : 0.0906 pour le
du montant brut des travaux.
financement des travaux sur
15 ans à compter du 1er
Remboursement de la TVA
janvier 2014
3.
Calcul de la responsabilité financière de la commune
Somme brute travaux – Aides + Taux d’emprunt du Syder (frais
SYDER) = somme sur laquelle les annuités vont être calculées.
Cette somme est multipliée par un taux de répercussion fixée
chaque année puis divisée par le nombre d’annuités.
Selon les travaux un abattement de 15% à 80% est déduit de
l’annuité. On obtient alors l’annuité définitive (voir fiche
suivante)
Changements intervenus
pour 2014
2) La maintenance
trimestrielle est revue à la
baisse : 11 €/source au lieu de
17 €/source
Exemple de fiche de responsabilité
(calcul d’annuités)
Annuités
ou
Charges résiduelles
Travaux 1996-2012
Le contrat de maintenance trimestriel
de Chaussan = 17 €/source*
• Tout l’éclairage public sauf les terrains de sports
• Visite trimestrielle avec détection des pannes, remise en état
• Fourniture de matériels divers (sauf sources ne bénéficiant
pas remplacement systématique)
• Interventions gratuites entre deux visites trimestrielles :
- en cas de panne totale secteur, rue entière, carrefour
- zone sensible
- événement imprévus (accidents, etc.)
- si la dernière visite n’a pas été efficace
Sinon une intervention en l’espace de 4 heures coûte 488 € - en l’espace de 7 jours 307 €.
* Nouveau tarif 11 €/source pour 2014 - rétroactif
Energies renouvelables
Chaleur / Photovoltaïque
Les investissements sont encore faibles :
• Chaufferie à bois à Longes
• Chaufferie à bois à Vaux-en-Beaujolais
Opérations en cours (2014-2015) :
Proprières, St Clément-de-Vers, Larajasse,
Longessaigne, Monsols, St Clément-les-Places.
• Installation photovoltaïque
Ecole de Lissieu
Le SYDER n’a pas encore une grande expertise en la matière. Il existe
d’autres organismes beaucoup plus performants.
14 entreprises se partagent la maîtrise
d’ouvrage sur le département
• Les marchés pluriannuels sont répartis en 18
lots géographiques.
• Pour Chaussan (lot Mornant-Montagny) c’est
l’entreprise SERPOLLET qui exécute les
travaux.
18 lots
géographiques
14 entreprises
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