close

Se connecter

Se connecter avec OpenID

AG Documentation patrimoniale juristes 12012015

IntégréTéléchargement
1
L’ Administration générale
de la Documentation
patrimoniale
Carta Eletra
Conseiller
Bruxelles , le 12 janvier 2015
Service Public
Fédéral
FINANCES
2
Agenda
Introduction
Organigramme : AGDP
Que fait ‘la Documentation patrimoniale ‘?
Outils informatiques
Tâches du juriste
Questions ?– Des réponses
Service Public
Fédéral
FINANCES
3
Introduction
L’Administration générale de la
Documentation patrimoniale est née de la
fusion de l’Administration du Cadastre et
de l’Administration de la TVA,
Enregistrement et Domaines, secteur
Enregistrement .
Elle est une administration fiscale mais
devient de plus en plus une administration
documentaire.
Service Public
Fédéral
FINANCES
Organigramme : AGDP
Service Public
Fédéral
FINANCES
4
Que fait la Documentation patrimoniale ?
Principalement, la Documentation patrimoniale
• Met à jour le plan cadastral
• Fixe les revenus cadastraux des biens immobiliers
• Met à jour les droits des propriétaires
• Calcule et perçoit différents droits de successions
l’enregistrement , assure la publicité
hypothécaire….
• Délivre par exemple :
• les informations nécessaires au calcul du
précompte immobilier
• les attestations d’hérédité, les extraits
cadastraux
Service Public
Fédéral
FINANCES
Applications informatiques
L’AGDP dispose de plusieurs applications
informatiques pour la réalisation de ses missions
• STIPAD : application fondamentale qui sera utilisée
par toute l’AGDP en 2015
• CadGIS : première application web pour la mise à
disposition d’informations cadastrales (le plan)
• DER : application primordiale pour la collecte et
l’échange d’informations avec les Notaires
• My Rent : application ouverte à tous les citoyens
s’ils sont concernés par un bail locatif
D’autres applications sont également utilisées pour
des tâches plus spécifiques.
En bref , toutes les tâches sont informatisées ou en
voie d’informatisation.
Service Public
Fédéral
FINANCES
Quel est le rôle d’un juriste au sein de l’AGDP ?
Les tâches du juriste au sein de l’AGDP sont
principalement :
• L’adaptation de la législation aux nouvelles
méthodologies
• Le soutien aux experts dans les problèmes de
contentieux
• La rédaction d’instructions ou de circulaires
• La rédaction des accords de partenariats
• Gestion d’équipe …à terme
Service Public
Fédéral
FINANCES
Pourquoi travailler à la Documentation patrimoniale ?
En optant pour l’AGDP :
• Vous choisissez une administration qui regarde vers l’avenir , et
évolue vers une organisation hautement informatisée.
• Vous gardez la possibilité de travailler dans plus de 50
localisations réparties sur tout le pays.
• Vous bénéficiez de nombreuses formations qui vous ouvrent les
portes vers d’autres fonctions, d’autres tâches ou vous feront
progresser dans votre carrière.
• Vous pouvez éventuellement intégrer un équipe de projet
spécifique.
• Vous devenez un point de contact pour de nombreux
partenaires ( notaires, géomètres, citoyen … )
• Vous intégrez une équipe à taille humaine, où chacun trouve sa
place dans une esprit de collaboration efficace.
Service Public
Fédéral
FINANCES
Quels sont les postes disponibles au sein de
l’AGDP ?
• Administration Collecte et Echanges
d’information : 1 poste
• Administration Sécurité juridique
Service Public
Fédéral
FINANCES
Questions générales:
comcel.patdoc@minfin.fed.be
Service Public
Fédéral
FINANCES
Auteur
Документ
Catégorie
Без категории
Affichages
5
Taille du fichier
435 Кб
Étiquettes
1/--Pages
signaler