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3 500 € TTC - phenixadvise

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PHENIXADVISE
PROCESSUS D’ANALYSE JURIDIQUE ET
FINANCIERE EN 5 ETAPES
1 ETUDE D’ÉLIGIBILITÉ
ETUDE GRATUITE SANS ENGAGEMENT
Vous nous envoyez :
 Contrat de prêt* précisant les conditions particulières et le(s)
tableau(x) d’amortissement(s) de votre crédit
 Avenants éventuels, acte notarié (SCI)
Nous envoyons le dossier pour analyse à notre partenaire
Humania Consultants.
Nous vous tenons informé du résultat de l’analyse et des suites
du processus.
*Concerne les crédits immobiliers, de plus de 2 ans, supérieur à 80 000€; prêts
professionnels (sous conditions)
2 DOSSIER ÉLIGIBLE
Confirmation de vice(s) de forme, et engagement du montant
minimum estimé des intérêts à réclamer :
 Accord oral de votre part du lancement d’une action
 Contrat de mission et lettre de mission avec engagements
chiffrés
Honoraires forfaitaires pour l’exécution de la mission d’accompagnement
et d’assistance 3 500 € TTC*
*couvert par un contrat d’assurance protection juridique et perte financière garantissant le
remboursement du forfait d’honoraires à hauteur de 4 110€.
FORFAIT
D’HONORAIRES 1
3 500 € TTC* :


2 760 € TTC Humania consultants
740 € TTC PHENIXadvise
*couvert par un contrat d’assurance protection juridique et perte financière garantissant le
remboursement du forfait d’honoraires et éventuels frais de justice, d’avocat, d’huissier à
hauteur de 3 510€ (Plafond de garantie : 2760€ et 750€)et remboursement de la lettre de
mission de 740€ soit une garantie maximum de 4 250€ TTC, dont une limite de 4 110€ de
GARANTIE ASSITANCE .
FORFAIT
D’HONORAIRES 1
3 500 € TTC comprenant :
- Les frais de calculs et vérifications financières nécessaires à
l’évaluation de la réalité du contrat passé entre le client et son
prêteur,
- L’expertise judiciaire réalisée par un Expert agréé près d’une cour
d’appel, et attestation d’expertise signée de l’Expert Judiciaire
confirmant les résultats de l’expertise.
- Conséquemment la note de consultation obtenue auprès de
l’avocat sollicité par Humania Consultants
- La fourniture d’une assignation déposable devant une juridiction
de première instance (TGI ou tribunal de commerce
exclusivement) rédigée par l’avocat, incluant les frais inhérents à
la rédaction de ladite assignation.
3 PROCÉDURE D’ACCORD
AMIABLE
 Humania Consultants vous transmets un modèle de lettre
recommandée que vous devez adresser à votre banque.
 Communication de l’attestation de l’Expert Judiciaire
 Humania consultants transmets un deuxième modèle de
lettre recommandée à envoyer à la banque
 Humania Consultants vous envoie les pouvoirs à
compléter pour défendre le dossier auprès de la banque
afin d’obtenir réparation amiable
Délai 12 à 18 mois en moyenne pour le paiement de
l’indemnisation.
4 PROCÉDURE
D’ASSIGNATION
Procédure en 1° Instance:
A défaut d’accord amiable, il est proposé d’entamer une
procédure d’assignation avec intervention d’un avocat, soit
avec son propre avocat, soit avec l’un des avocats avec
lesquels Humania Consultants travaille, étant précisé que
des tarifs négociés ont pu être obtenus avec ces derniers.
Détail des frais (A titre indicatif):
-
Délivrance de l’assignation par voie d’huissier:
entre 60 et 65 €
-
Honoraires de l’avocat en charge du dossier:
environ 200 €
-
Honoraires de postulation éventuelle:
environ 500 €
-
Frais divers:
environ 30 €
4 PROCÉDURE
D’ASSIGNATION
Lancement de la procédure d’assignation:
 Accord écrit pour engager la procédure
 Pouvoir de représentation en faveur d’Humania
Consultants, à nous retourner signé(accompagné de la
copie d’une pièce d’identité)
 Pouvoir en faveur de l’avocat, à nous retourner signé
(document original exigé)
Délai 18 à 24 mois
5 PAIEMENT DE
L’INDEMNITÉ PAR LA
BANQUE
Accord amiable ou décision de justice entrainant:

récupération sur le passé, suivant l’engagement à minima
des intérêts trop perçus

négociation sur le futur avec le prêteur, soit amiable soit
par décision de justice
Honoraires de résultat de 10%HT
EXEMPLE DE CALCUL
(A TITRE INDICATIF)
ACCORD AMIABLE AVEC L’ORGANISME PRÊTEUR
 Récupération d’intérêts sur le passé :
20 000 €
Honoraires 12%TTC soit 2 400 €
 Négociation taux sur futur soit un gain de
10 000 €
Honoraires 12%TTC soit 1 200 €
-Total honoraires de résultat
3 600 €
-Frais d’étude du dossier
3 500 €
 Remboursement frais d’honoraires
Par la banque (dommages et intérêts)
7 100 €
Total gain immédiat (trésorerie)
20 000 €
Gain futur (négociation taux et durée)
10 000 €
Gain de pouvoir d’achat
30 000 €
EXEMPLE DE CALCUL
(A TITRE INDICATIF)
Par décision de Justice:
 Récupération d’intérêts sur le passé :
Honoraires 12%TTC soit
2 400 €
 Négociation taux sur futur soit un gain de
Honoraires 12%TTC soit
10 000 €
1 200 €
-Total honoraires de résultat
3 600 €
-Frais d’étude du dossier
3 500 €
-Frais divers de justice

20 000 €
950 €
8 050 €
Remboursement frais
(dommages et intérêts, art 700)
Total gain immédiat (trésorerie)
20 000 €
Gain futur (négociation taux et durée)
10 000 €
Gain de pouvoir d’achat
30 000€
CONTACT
PHENIXadvise SASU
Massoulac
82 220 Molières
contact@phenixadvise.fr
Votre contact:
Cédric GRIMEAU
c.grimeau@gmail.com
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