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Basée sur les droits de l`homme

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Approche basée sur les droits de
l’homme dans le processus de
programmation
Session 4
Objectifs de la session
Comprendre ce qu’est l’approche basée sur les
droits de l’homme dans la programmation
Comprendre l’importance de l’ABDH et sa
valeur ajoutée à la programmation du
développement
Comprendre les principales implications de
l’application de l'ABDH dans la programmation
commune des NU
Pourquoi utiliser l'ABDH pour
le développement?
Valeur normative
• Normes juridiques universelles pour vivre dignement
Valeur instrumentale
• Contribue à des résultats de développement plus durables
• Assure une meilleure qualité du processus
• Clarifie l’objectif du développement des capacités
Raisons institutionnelles (Avantage comparatif des NU)
• Impartialité en abordant les questions sensibles
• Analyse holistique et réponses intégrales aux problèmes
Comprehension commune des NU
de l’ABDH
1.
BUT
2.
PROCESSUS
3.
RESULTAT
Tous les programmes de coopération, les politiques et l’assistance
technique pour le développement devraient soutenir la réalisation des
droits de l’homme défini dans la Déclaration Universelle des droits de
l’homme et dans d’autres instruments internationaux des droits de
l’homme
Les normes et principes des droits de l’homme orientent toute la
programmation et la coopération pour le développement dans tous les
secteurs et dans toutes les phases du processus de programmation.
La coopération pour le développement contribue au développement
des capacités des débiteurs d’obligations pour s’acquitter de leurs
devoirs et/ou des déteneurs de droits pour faire valoir leurs droits.
Détenteurs de droits et débiteurs
d’obligations
Détenteurs de droits:
Débiteurs d’obligations:
7.095.306.372 personnes
Beaucoup moins
(estimation)
 Essentiellement les états
 Dans certains cas, les individus
ont des obligations spécifiques
 Chaque individu, homme,
femme ou enfant de toute race
et de tout groupe éthnique ou  Les individus et les entités
privées ont des responsabilités
condition sociale
génériques envers la
 Certains groupes: par
communauté pour respecter le
exemple, les peuples
droit des autres
autochtones
 Les partenaires de
développement
Principes fondamentaux de l’ABDH … les
relations entre détenteur de droits/débiteur
d’obligations
Intégration des normes et principes des droits de l’homme
dans toutes les étapes du processus de programmation
Feuille de route
- Processus de préparation
de l’UNDAF
Analyse pays Examen de l’analyse
existante (appréciation)
Suivi & Evaluation
Principes et
normes des droits
humains
Planification du
programme& sa mise
en oeuvre (Programmes
de l’agence ou programmes
conjoints multiagences)
Analyse soutenue par
l’équipe de pays
Identification des
avantages comparatifs de
l’équipe de pays
Planification
stratégique Priorités
stratégiques pour l’UNDAF/
Plan d’action de l’UNDAF
Normes des droits de l’homme
Le contenu normatif
minimum du droit:
le type de revendications et
d’obligations que le droit
implique au niveau
minimum dans la pratique
En matière de programmation, les
normes orientent …
…l’identification des défis de
développement sous forme de
problèmes de droits humains
(Appréciation)
…l’analyse des rôles et des capacités
des détenteurs de droits et
débiteurs d’obligation
…la définition des objectifs de
développement
…la formulation des références et
indicateurs correspondants
Obligations en matière de droits de l’homme
Débiteurs d’obligations
Droit à l’eau
Respecter
Protéger
Ne pas arrêter
l’approvisionnement sans avoir
respecté la procédure appropriée
S’abstenir de
s’ingérer dans la
jouissance des
droits
Réglementation des prix
favorables aux pauvres lorsque
l’appro. est privatisé
Empêcher les
autres de s’ingérer
dans la jouissance
des droits
Réaliser
S’assurer, à travers le temps,
que l’adduction couvre tout
le monde
Adopter les mesures
appropriées pour une
réalisation totale des
droits
Principes des droits de
l’homme
• Universalité et inaliénabilité
• Indivisibilité
• Interdépendance et corrélation
• Egalité et non discrimination
• Participation et inclusion
• Obligation de rendre des comptes
et Etat de droit
Exercice en groupe
Exercice: Principes des droits de l’homme
• Egalité et non discrimination
• Participation et Inclusion
• Obligation de rendre des comptes et état de droit
Décortiquer le sens de ces principes (6 groupes)
• Elaborer un maximum de 3 questions relatifs à la teneur des
principes de façon à les utiliser lors de la conception d’un
programme
Principes et normes des droits de
l’homme
Les normes des droits de l’homme…
...définissent …
Les principes des
droits de l’homme
définissent les règles
du jeu
…les limites…
…du terrain.
En conclusion:
4 questions critiques à poser
Qui a été laissé pour compte et pourquoi?
A quoi ont-ils droits?
 Qui doit agir?
 De quoi ont-ils besoin pour agir?
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