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150423ORS-IMP - Syndicat professionnel de l`enseignement

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Décret n°2014-940
du 20 août 2014
Enseignants du second degré
ORS –MISSIONS LIEES-MISSIONS
PARTICULIERES.
Les décrets et les circulaires d’application
seront publiés pour la rentrée 2015.
Nouvelle définition du service en trois
parties
• 1) Le service d’enseignement: les maxima
hebdomadaires suivant les échelles de
rémunération sont inchangés.
• 2) Les missions liées au service d’enseignement:
tout le travail de préparation des cours,
corrections, conseils, suivi des élèves, contacts
avec les familles, etc…
• 3) Les missions particulières rémunérées en
décharges ou en IMP (indemnité mission
particulière).
Nouvelles décharges et pondérations
Aujourd’hui (décrets 1950)
• Cycle terminal LGT et STS: 1
heure de décharge appelée
« heure de 1° chaire ».
• Conditions: au moins 6
heures d’enseignement et
pas de classes « parallèles »
• Non applicable aux
professeurs d’ EPS.
A partir du 1° septembre 2015
• Cycle terminal, pondération à
1,1
• Dans la limite de 10h 1h de
pondération.
• Pas au-delà de l’ORS
• Intégrable dans le service du
maître pour faire un temps
complet.
• Non applicable aux
professeurs d’EPS une autre
indemnité est prévue.
Nouvelles indemnités rentrée 2015
Lycée professionnel
• Cycle terminal LP (1° et
terminale).
• Classes de CAP.
Professeurs d’EPS
• Cycle terminal LG et LT
• Cycle terminal LP
• Classes de CAP
• Indemnité de sujétion:
•  300€ annuels
• Indemnité de sujétion:
• 300€ annuels
• Suppression de l’indemnité
CCF.
Pondérations en STS ou assimilées
Aujourd’hui
A partir du 1° septembre 2015
• Pondération 1,25
• Pondération 1,25
• Restrictions: même
discipline et classes
parallèles
• Aucune restriction
• Limite de l’ORS (pas de
pondération au-delà des
maxima hebdomadaires)
• Suppression cumul avec l’
« heure de chaire »
Réduction de service pour services
partagés
Aujourd’hui
• Enseignants LGT dans 3
établissements.
• Enseignants PLP dans 2
établissements de communes
différentes:
• 1 heure de réduction
• PEPS dans 3 établissements
différents de la même commune ou
2 établissements de communes
différentes:
• 1 heure de réduction
• PEPS dans 3 établissements de 3
communes différentes:
• 2 heures de réduction
A partir du 1° septembre 2015
• Tous les enseignants en
service partagé dans:
• 2 établissements de
communes différentes
• 3 établissements (hors cité
scolaire et ensemble
immobilier)
• 1 heure de réduction de
service
Nouvelle indemnité
Aujourd’hui
• Enseignants qui assurent au
moins 8 heures dans une
classe dont l’effectif est
compris entre 36 et 40 élèves:
• 1 heure de réduction de
service
• Si l’effectif est supérieur à 40:
• 2 heures de réduction
• PLP pas concernés.
A partir du 1° septembre 2015
• Pour tous les enseignants
assurant au moins 6 heures
devant plus de 35 élèves:
• Indemnité de sujétion:
•
1250€
•
(montant annuel)
Suppression de la majoration de
service pour effectif « faible »
Aujourd’hui
A partir du 1° septembre 2015
• Plus de 8 heures de cours
devant moins de 20 élèves:
•  majoration de service de
1 heure.
• = obligation de faire 19h
pour être payé 18.
• 
• SUPPRIMEE.
•
Laboratoires
Aujourd’hui
• Heure « vaisselle »
• Coordination du
fonctionnement des
laboratoires (H-G, langues,
technologie, sciences
physiques et SVT)
• ½ à 1 heure de réduction
de service.
A partir du 1° septembre 2015
• Enseignants de sciences
physiques et SVT
• Au moins 8 heures en
collège
• Si pas de personnel de
laboratoire
• 1 heure de réduction de
service.
Missions particulières






Coordinateur de discipline
Coordinateur des activités physiques et sportives
Coordinateur de cycle d’enseignement
Coordinateur de niveau d’enseignement
Référent culture
Référent pour les ressources et usages pédagogiques et
numériques
 Tutorat des élèves dans les classes de lycée
 Référent décrochage scolaire
 Autres missions possibles
Deux modes de rémunération
• Règle générale:
• En fonction de
l’importance de la
mission, rémunération
différente:
•  IMP (indemnité
mission particulière)
•  une IMP = une HSA
• 1 HSA = 1250€
•
•
•
•
•
3 HSA: 3750€
2 HSA: 2500€
1 HSA: 1250€
½ HSA: 625€
1/3 HSA: 312€
Modalités pratiques
1- Attribution par le recteur d’une enveloppe à
l’établissement
2- Proposition de missions après consultation
par le chef d’établissement des enseignants
3-Transmission au recteur
Rémunération par le recteur:
- 1/9° mensuel pour missions lourdes
- Après service fait pour les autres.
Conclusions
• La consultation des enseignants de l’établissement sur les
missions particulières est inscrite dans l’article 2 du décret qui
paraîtra avant la rentrée.
• Le SPELC est intervenu avec beaucoup de force au ministère
et en CCMMEP le 4 mars sur ce point.
• Ne dites pas: « C’est impossible dans mon établissement » ou
« Le chef d’établissement ne voudra jamais » ou « Il
s’adressera directement à ceux qui lui sont soumis ».
• Dites: « Mobilisons-nous pour faire appliquer le décret! ». Ou
encore: « Mon syndicat s’est battu pour faire reconnaître
notre compétence ». Et : « Je veux et j’exige de participer à
l’organisation des enseignements dans mon établissement.
Mon syndicat me soutiendra! ».
• Et encore: « Je vais informer et soutenir mes collègues ».
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