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CAE - Les services de l`État de la Meuse

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DIRECCTE
LORRAINE
LES CONTRATS AIDES
DANS LE SECTEUR PUBLIC
JLL/ v du 03-11-2014
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi
DIRECCTE
LORRAINE
1. Le contrat d’apprentissage (CA)
2. Le contrat d’accompagnement dans
l’emploi (CAE)
3. Les emplois d’avenir (EAV)
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi
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DIRECCTE
LORRAINE
PUBLIC ELIGIBLE
OBJECTIF
CA
• Jeunes de 16 à 25 ans révolus.
• Sans limite d’âge pour les
personnes handicapées.
Obtenir une qualification professionnelle
sanctionnée par un diplôme ou un titre à
finalité professionnelle enregistré au RNCP
CAE
personnes sans emploi rencontrant
des difficultés sociales et
professionnelles particulières d’accès
à l’emploi.
faciliter l’insertion professionnelle
EAV
Jeunes sans emploi de16 à 25 ans
(30 ans pour les personnes
handicapées) :
• Sans diplôme
• Diplôme niv V + 6 mois de
chômage
• ZUS/ ZRR : niveau BAC plus 3 + 12
mois de chômage
ouvrir l’accès à une qualification et à une
insertion professionnelle durable
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi
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DIRECCTE
LORRAINE
DUREE DU CONTRAT
REMUNERATION
CA
CDD ou CDI
Pourcentage du SMIC qui varie selon :
• L’âge
• L’ancienneté dans le contrat
• Le niveau du diplôme préparé
CAE
CDD ou CDI
salaire au moins égal au SMIC
• La durée du CUI-CAE ne peut être
inférieure à 6 mois,
• Prolongation possible du CDD dans la
limite d’une durée totale de 24 mois, ou
de 60 mois pour les salariés âgés de 50 ans
et plus bénéficiaires du RSA, de l’ASS, de
l’ATA ou de l’AAH, ainsi que pour les TH.
EAV
CDD ou CDI
salaire au moins égal au SMIC, y compris pour les
jeunes âgés de 16 et 17 ans au moment de la
signature du contrat de travail.
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi
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DIRECCTE
LORRAINE
AIDES POUR L’EMPLOYEUR
CA
• PRA de 1 000 euros par année de formation pour les employeurs de – de 11 salariés
• Exonération cotisations patronales (AS,AF) sauf AT/MP et FNAL
• Aide versée par le FIPHFP pour les personnes handicapées
CAE AIDE A L’INSERTION PROFESSIONNELLE :
• L ’aide est variable (arrêté du préfet de région)
• L’aide est versée mensuellement par l’Agence de services et de paiement (ASP),
• La durée de l’aide ne peut excéder le terme du contrat de travail (prolongation
possible dans la limite d’une durée totale de 24 mois voire 60 mois pour un salarié âgé
de 50 ans et plus bénéficiaire du RSA, de l’ASS, de l’ATA ou de l’AAH ou une personne
reconnue TH).
EAV AIDE A L’INSERTION PROFESSIONNELLE :
• 75 % du taux horaire brut du SMIC.
• accordée pour une durée minimale de 12 mois et pour une durée maximale de 36
mois,
• L’aide de l’État est versée mensuellement par l’Agence de services et de paiement
(ASP).Direction
Le CGRégionale
versedesmensuellement
son
lorsque
le etsalarié
Entreprises, de la Concurrence,
de laaide,
Consommation,
du Travail
de l’Emploiembauché dans le
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cadre d’un EAV est un BRSA.
DIRECCTE
LORRAINE
FORMATION
CA
•
•
CAE
ACTIONS D’ACCOMPAGNEMENT ET DE FORMATION NECESSAIRES A LA VALIDATION DU PROJET
PROFESSIONNEL :
• actions de remobilisation vers l’emploi,
• aide à la prise de poste,
• élaboration du projet professionnel et appui à sa réalisation, actions d’adaptation au poste de travail,
• remise à niveau,
• formation qualifiante
• validation des acquis de l’expérience (VAE)
PERIODES D’ IMMERSION AUPRES D’UN AUTRE EMPLOYEUR AFIN DE DEVELOPPER L’ EXPERIENCE ET LES
COMPETENCES DU SALARIE :
• La durée de chaque période d’immersion ne peut excéder 1 mois.
• La durée cumulée de l’ensemble des périodes d’immersion effectuées au cours du CUI-CAE ne peut
représenter plus de 25 % de la durée totale du contrat.
EAV
LES ACTIONS DE FORMATION QUI CONCOURENT A L’ACQUISITION DE LA QUALIFICATION OU DES COMPETENCES
VISEES :
• Elles sont réalisées prioritairement pendant le temps de travail,
• Elles privilégient l’acquisition de compétences de base et de compétences transférables permettant au
bénéficiaire
deRégionale
l’emploi
à un de
niveau
de qualification
supérieur.
Direction
desd’avenir
Entreprises,d’accéder
de la Concurrence,
la Consommation,
du Travail et
de l’Emploi
Dispensée dans un Centre de Formation d’Apprentis
La durée de la formation représente au moins 400 H en moyenne par année de formation
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DIRECCTE
LORRAINE
TUTORAT
CA
LE MAITRE D’APPRENTISSAGE DOIT :
• Être majeur et présent dans l’etablissement où va travailler l’apprenti
• Exercer depuis au moins 3 ans une activité professionnelle en relation avec la qualification visée
• être titulaire d’un diplôme ou d’un titre dont la qualification est au moins équivalente à celle du
diplôme prépâré par l’apprenti
IL PEUT SUIVRE AU MAXIMUM 2 APPRENTIS SIMULTANEMENT
CAE
DESIGNATION D’UN REFERENT PAR L’ AUTORITE ATTRIBUANT L’ AIDE A L’ INSERTION
PROFESSIONNELLE ASSURANT LE SUIVI DU PARCOURS D’INSERTION PROFESSIONNELLE DU
SALARIE CHARGE DE :
• favoriser, en lien avec le tuteur, l’intégration du salarié dans la structure employeur
• suivre le parcours du salarié pendant toute la durée de l’aide
• donner son avis sur une éventuelle demande de prolongation.
DESIGNATION D’UN TUTEUR PAR L’EMPLOYEUR CHARGE DE :
• Participer à l’accueil, aider, informer et guider le salarié en CUI ;
• Contribuer à l’acquisition des savoir-faire professionnels ;
• Assurer la liaison avec le référent (voir ci-dessus) ;
• Participer à l’établissement de l’attestation d’expérience professionnelle
EAV
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi
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DIRECCTE
LORRAINE
Merci de votre
attention
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi
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