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Analyse comparative - Institut de la Gestion Financière du Canada

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Analyse comparative
Institut de la gestion financière du Canada
Ottawa, Ontario
Le 25 septembre 2014
Mike Lionais
Directeur exécutif par intérim, Centre d’expertise en établissement des
coûts
Bureau du contrôleur général
Kiran Hanspal
Directrice exécutive, Division de la gestion axée sur les résultats
Secteur de la gestion des dépenses
Table des matières
•
•
•
•
•
•
Analyse comparative
Défis qui se posent dans le secteur public
Services internes d’analyse comparative
Efforts continus en analyse comparative
Annexe A – Définition des services internes
Annexe B – Cadre de mesure du rendement pour
les services internes
2
Analyse comparative
• Le fait de recenser, de comparer, de comprendre et
d’adapter les pratiques exemplaires mises en œuvre à
l’intérieur ou à l’extérieur d’une organisation. L'analyse
comparative est fondée principalement sur des mesures
communes et la comparaison de résultats obtenus à
l'interne et à l'externe. La comparaison des résultats d’une
organisation contre ceux des pratiques exemplaires
lui permettront de savoir où elle se situe en matière de
rendement et les mesures à prendre pour l’amélioration de
sa performance.*
Une analyse comparative bien faite peut faire progresser
le rendement!
* Source : Pour soutenir des évaluations efficaces : Guide d’élaboration de stratégies de mesure
du rendement
3
Défis qui se posent dans le secteur public
• Dans le secteur privé, l’analyse comparative est facile à
réaliser :
• But commun de réalisation de profits;
• Services comparables offerts par les différents
concurrents.
• Dans le secteur public, l’analyse comparative présente des
défis particuliers:
• Le concept d’optimisation des ressources est axé sur le
bien public, l’efficacité et l’efficience plutôt que sur la
génération de profits;
• Les ministères et organismes sont souvent des
fournisseurs uniques de biens et de services
(p. ex. délivrance de passeports);
• La diversité des mandats de ces organisations a conduit à
des incohérences dans les mesures et l’interprétation.
4
Services internes d’analyse comparative
• Le gouvernement du Canada s’est efforcé de préparer la voie à
l’introduction de l’analyse comparative dans les services internes.
• Souvent appelées services ministériels et administratifs (SMA),
ces fonctions d’appui aux activités et aux programmes
ministériels occasionnent des coûts. Et ces coûts sont
généralement acquittés à l’extérieur des domaines de
programmes, ce qui est très profitable pour l’ensemble d’un
ministère (annexe A).
• Proposition d’un cadre de mesure de rendement pour les services
internes (annexe B).
• Notre gouvernement rend compte des services internes en tant
qu’activité de programme courante depuis 2009:
• Les récents examens des dépenses ont jeté plus de lumière
sur l’utilisation des services internes dans les opérations de
programmes.
5
Efforts continus en analyse comparative
• Pour s’assurer d’obtenir des données historiques et
comparables sur les services internes, le gouvernement du
Canada a pris les mesures suivantes:
• Élaboration d’une ébauche de mesures normalisées du
rendement pour 7 des 10 catégories de services internes;
• Simplification de la présentation des services internes;
• Rédaction du Guide sur les dépenses dans les services
internes: comptabilisation, établissement de rapports et
attribution;
• Publication du Guide d’établissement des coûts pour
garantir l’application cohérente des principes et des
concepts fondamentaux de l’établissement des coûts à la
prise de décision, la comparaison du rendement et la
gestion des ressources.
6
Contacts
• Secteur de la gestion des dépenses (SGD) mrrssgrr@tbs-sct.gc.ca
• Bureau du contrôleur général (BCG)
fin-www@tbs-sct.gc.ca
7
Annexe A
Définition des services internes
Structure révisée à compter du 1er avril 2015
 Sous-programmes










Gestion et surveillance
Communications
Services juridiques
Gestion des ressources humaines
Gestion financière
Gestion de l’information
Technologie de l’information
Biens immobiliers
Matériel
Acquisitions
*Source : Guide sur les dépenses dans les services internes : comptabilisation, établissement de
rapports et attribution
8
Programmes – Lien avec les services
internes
Extrants des
programmes
Coûts directs
des programmes
 Coûts des extrants des programmes = coûts directs +
total des coûts de soutien (inhérents au programme ou
en services internes)
 Le coût doit être lié aux résultats
 Éléments mesurés :
 Efficacité des programmes
Coûts de soutien
directs
des
programmes
 Efficience des programmes
 Efficacité des services internes
 Efficience des services internes
Services
internes
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Annexe B
Cadre de mesure du rendement proposé pour
les services internes
Mesures des résultats
•
Mesures de toute incidence d’un service qui touche l’ensemble d’un ministère
•
Il devrait y avoir concordance avec les objectifs du CT en matière de politiques, au-delà de la simple
conformité aux politiques
•
Il y aurait lieu de rédiger des énoncés de résultats, p. ex., le ministère évalue l’état de tous les biens principaux
et affecte les ressources en fonction des résultats
•
Les mesures seraient exprimées en pourcentage des biens ministériels évalués; pourcentage des biens
ministériels en mauvais état; preuve d’affectation des ressources en fonction de l’état des biens.
Mesures des services
•
Mesures types pour tout service
•
Établissement de normes de service et surveillance de la conformité à ces normes
•
Mesure de la satisfaction des clients
Mesures du rapport coût-efficacité (optimisation des ressources)
•
Coût relatif du service, p. ex., coût du service en pourcentage des dépenses du ministère
• Efficience du service : correspond habituellement au coût par unité d’extrant. P. ex., coût par intervention des
RH. Des substituts peuvent aussi être utilisés pour mesurer l’efficience, p. ex., le coût par ETP ministériel, où
l’ETP est une autre façon de mesurer le nombre d’extrants.
10
Exemple de mesures proposées :
gestion financière
GESTION FINANCIÈRE
Mesure des résultats
Le ministère s'est doté de systèmes et de contrôles
financiers qui assurent l’intégrité de
la gestion des ressources et permettent de
produire l’information nécessaire à la prise de
décisions par le ministère et les organismes
centraux.
Pourcentage des coûts des services internes recueillis au niveau le plus bas de la structure de l'AAP.
Pourcentage de collecte des coûts des programmes au niveau le plus bas de la structure de l'AAP.
Pourcentage de collecte des coûts des services internes alloués aux programmes au niveau le plus bas
de la structure de l'AAP.
Mesure du service
Pourcentage de paiements aux fournisseurs effectués à temps
Pourcentage des intérêts exigibles pour paiements en retard qui est payé conformément à la Directive sur
les demandes de paiements et le contrôle des chèques
Pourcentage du budget ministériel alloué aux gestionnaires de centres de responsabilité exerçant des
pouvoirs financiers à la fin du premier trimestre de l'exercice
Mesure coûtsefficacité
Coût du traitement des factures pour le ministère
Pourcentage de péremption de fonds en fin d'exercice en rapport avec le financement du Budget
supplémentaire des dépenses (C) approuvé en cours d'exercice
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