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Santé Précarité
Jeudi 7 octobre 2004
13/11/2015
1
Sommaire
•
•
•
La CMU de Base
La CMU Complémentaire
L ’Aide Médicale Etat (A.M.E.)
•
•
L ’Aide à l ’Acquisition d ’un Contrat de Couverture
Complémentaire (A.A.C.C.C.)
Les Aides Financières
•
Les examens périodiques de santé
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2
1ère Partie
• La CMU de Base
• La CMU Complémentaire
• L ’Aide Médicale Etat (A.M.E.)
Intervenant : Jean-Pierre SOUBIGOU
Correspondant Accès aux Soins
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3
La C.M.U. de Base
Stable et
régulière
• Affiliation sur critère de résidence
 3 mois
• Ne pas être couvert par un autre régime
Pas
d ’autre
régime
• Obligatoire si aucune autre couverture
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Quelques chiffres
Obligatoire
4
Quelques chiffres
658 967 personnes = Population protégée
par le régime général dans le Finistère
Nombre de bénéficiaires
de la CMU DE BASE au 31/07/2004
France
Finistère
1 478 214
9 990
CPAM Nord 5 645
CPAM Sud
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4 345
5
La C.M.U. complémentaire
•Condition de résidence
Stable et
régulière
 3 mois
€
•Condition de ressources
Plafond 6913,56€/annuel-(576,13€/mensuel)
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€
Quelques chiffres
€
€
€
6
Quelques chiffres
Nombre de bénéficiaires
de la CMU Complémentaire au 31/07/2004
CPAM Nord - 18 079
CPAM Finistère
31 438
Choix des mutuelles
État
Org.Compl.
71,26 %
28,73 %
CPAM Sud - 13 359
Les dépenses engagées par la caisse au titre de la C.M.U.C. en 2003
• Dépenses enregistrées en soins de ville
2 831 670 €
(soit 0,70 % des dépenses de la caisse pour des prestations de même nature)
• Dépenses hospitalières (+ ASS)
1 295 659 €
( soit 0,30%des dépenses de la caisse pour des prestations de même nature)
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L ’Aide Médicale Etat
 Pour tout étranger en situation irrégulière
présent sur le territoire depuis plus de 3 mois
Toute personne présente sur le territoire dont
l ’état de santé le justifie ou qui ne peut être
soignée dans son pays d ’origine
Délégation attribuée
aux CPAM
Demande transmise au
Ministère chargé de
l ’Action Sociale par
l ’intermédiaire des DDASS
Les dépenses engagées par la caisse au titre de l ’A.M.E. en 2003
•Dépenses enregistrées en soins de ville
•Dépenses hospitalières (+ ASS)
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33 317 €
328 438 €
8
2ème Partie
• L ’Aide à l ’Acquisition d ’un Contrat de
Couverture Complémentaire (A.A.C.C.C.)
• Les Aides Financières
Intervenant : Yvon SIZUN
Responsable du Service CMU/ASS
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Un partenariat entre l’Assurance Maladie et le Conseil Général
L ’Aide à l ’Acquisition d ’un Contrat
de Couverture Complémentaire
(A.A.C.C.C.)
Pour qui ?
– Personne dont les ressources se situent jusqu ’à 12,7 %
au dessus du seuil de la CMUC soit pour 1 personne
un montant annuel de 7791,58€ ( 649,30€ mensuel)
– En formulant une demande de CMUC auprès de la CPAM
– En choisissant l ’un des organismes complémentaires
Comment?
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Le montant et la durée de l ’A.A.C.C.C.
Selon la composition du foyer
Annuel
•
•
•
•
300 €
269 €
75 €
75 €
1ere personne
2ème personne (+18 ans)
2ème personne (-18 ans)
par personne supplémentaire
Part CPAM et
Conseil Général
150,00€x2
134,50€x2
37.50€x2
37,50€x2
Accord délivré pour une durée de 1 an
Les chiffres pour 2004
à la CPAM de Brest
395 contrats en cours pour 672 bénéficiaires
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Les Aides Financières
• Les assurés sociaux affiliés à la CPAM du Nord- Finistère ou
leurs ayants droit dont les revenus sont modestes et qui
rencontrent des difficultés liées à un problème de santé.
Pour qui ?
Pour prendre en compte les difficultés engendrées par
un problème de santé :
• En améliorant l ’accès aux soins pour les plus démunis.
Pourquoi ?
• En favorisant le maintien à domicile
• En favorisant l ’insertion sociale et/ou professionnelle
La commission prestations supplémentaires et aides financières a examiné
3 855 demandes en 2003
2 639 participations ont été accordées (soit 68,46%)
Quelques
chiffres
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3ème Partie
• Les examens périodiques de santé
Intervenant : Claudine SANQUER
Gestionnaire Administrative
Centre d ’Examens de Santé, site de Brest
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Les examens périodiques de santé
Site de Brest
• Présentation
• Historique
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Les examens périodiques de santé
Pourquoi ?
• Mettre en évidence les risques liés à des habitudes de vie, de
comportements.
• Permettre de dépister des affections ignorées.
• Apporter des conseils en éducation pour la santé
• Permettre de mieux connaître l ’état de santé de la population et
d ’adapter les messages d ’éducation en conséquence.
• Informer les usagers sur leurs droits et l ’accès aux soins
• Orienter vers les organismes concernés
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Les examens périodiques de santé
Pour qui ?
En règle général
• Pour tous les assurés sociaux du régime général et leurs ayantsdroit à partir de 4 ans. Une fois tous les 5 ans
Au site de Brest, priorité est donnée
Quelques chiffres
•Aux demandeurs d ’emploi
•Aux allocataires du RMI
•Aux stagiaires de la formation professionnelle
•Aux bénéficiaires de la CMU
Une fois par an pour les populations en difficultés.
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2073 examens
périodiques
de santé
effectués
pour l ’année 2003
à
l ’antenne de Brest
16
Les examens périodiques de santé
Comment se déroule l ’examen ?
Comment s ’inscrire ?
•A l’accueil du centre
16 rue M.Donnart - Brest
•Par téléphone
02 98 46 85 20
•Par fax
02 98 33 60 86
•En complétant un imprimé
d ’inscription disponible
dans les accueils de la
CPAM, CAF, ANPE…
Sur rendez-vous, fixé entre 8h15 et 9h15
La totalité du bilan s ’effectue sur
une matinée.
o
Il comprend :
•Des analyses de sang et d ’urines
•Un électrocardiogramme
•Un examen de la vue, de l ’audition
•Un examen de la capacité respiratoire
•Un examen dentaire
•Un examen médical (et gynécologique)
•Un entretien avec un psychologue
(possible dans un second temps)
Les résultats remis au patient restent
totalement confidentiels
h
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Contacts
L ’Assurance Maladie En Ligne 24h/24 sur
www.brest.ameli.fr
0
Un conseiller à votre écoute du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00
0820 904 198
(0,12€/minute à partir d’un poste fixe)
e-mail : assurance.maladie@cpam-brest.cnamts.fr
Jean-Pierre Soubigou
Correspondant accès aux soins
1
E.mail jean-pierre.soubigou@cpam-brest.cnamts.fr
Tél.
Fax
02 98 34 54 22
02 98 34 54 96
Centre d’Examens de Santé
16, rue Mathieu Donnart - 29200 BREST
E.mail claudine.sanquer@cpam-st-brieuc.cnamts.fr 0
Tél.
Fax
13/11/2015
02 98 46 85 20
02 98 33 60 86
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Atelier n°1
Accès aux droits, aux soins et à la prévention
14h-15h
Présentation et débat
•La CMU de Base
•La CMU Complémentaire
•L ’Aide Médicale Etat
•L’Aide à l’Acquisition d’un Contrat
de Couverture Complémentaire
• Les Aides Financières
•Accès aux soins et conventions
•Les examens périodiques de santé
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Atelier n°1 (suite)
Accès aux droits, aux soins et à la prévention
15h-16h
Présentation et débat
Les gens du voyage :
•Action de Prévention
•Accompagnement
•Le dispositif départemental(SCODA)
et national (CADA) d ’accueil
et d ’accompagnement des
demandeurs d ’asile
•L’enquête santé « accès aux soins »
•La mission locale du pays de Brest
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20
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