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2 3 DEè. 2015 - Ministère des Affaires sociales

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Liberté
,
MINISTERE
• Égalité
RÉPUBLIQUE
DES AFFAIRES
ET DES DROITS
• Fraternité
FRANÇAISE
,
SOCIALES, DE LA SANTE
DES FEMMES
2 3 DEè. 2015
Cab- FM/IK-D15-291
l8
Monsieur le Président,
Notre système de santé est confronté à plusieurs défis : le vieillissement de la population, le
développement des maladies chroniques, la persistance d'inégalités de santé et la transformation des
modes de prise en charge liée aux remarquables avancées de la médecine. Faire face à ces défis
implique la mise en œuvre de mesures structurantes dans le respect des valeurs auxquelles les
Français sont attachés, la solidarité et l'égalité d'accès aux soins.
Le gouvernement est résolu, en particulier avec le projet de loi relatif à la modernisation de
notre système de santé et le pacte territoire santé, à donner plus de poids à la prévention, à réaliser
le virage ambulatoire, à faire plus de place à l'innovation et à corriger les inégalités d'accès aux
soins, sociales et territoriales. Nous devrons également assurer la cohérence des réformes engagées
avec l'évolution des formations, des métiers et des modes d'exercice, préoccupations qui seront au
centre de la grande conférence de la santé du 11 février 2016.
La convention médicale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance
maladie constitue un des leviers majeurs pour la mise en place de ces réformes essentielles à la
préservation de notre système de santé.
Je souhaite dans ces conditions vous faire part des orientations qu'il me paraît important de
promouvoir lors de la négociation conventionnelle entre les représentants des médecins libéraux et
l'assurance maladie qui doit avoir lieu en 2016.
Les prochaines évolutions conventionnelles doivent permettre la mise en place d'une
politique de rémunération des différentes spécialités médicales qui contribue à renforcer
l'attractivité et la reconnaissance de l'exercice libéral, à conforter la place du médecin
généraliste et le rôle pivot du médecin traitant dans le suivi des patients y compris des enfants, à
renforcer son articulation avec les interventions des spécialistes de second recours et à répondre aux
tensions rencontrées dans un certain nombre de spécialités médicales.
Le premier objectif doit porter sur une meilleure valorisation de la pratique et de
l'expertise médicale, et le soutien à la modernisation de l'organisation des soins de ville .
.. ./ ...
Monsieur William GARDEY
Président du Conseil
UN CAM
50 avenue du Professeur André Lemierre
75986 PARIS CEDEX 20
1 4 AVENUE DUQUESNE - 75350 PARIS 07 SP
TÉLÉPHONE:
01 .40.56.60.00
2
L'activité clinique des médecins a évolué ces dernières années avec une prise en charge des
patients en moyenne plus âgés et atteints d'affections plus longues, le temps de la consultation peut
s'en trouver rallongé. Les différents modes de rémunération doivent prendre en compte ces
évolutions.
Il s'agit également de soutenir les évolutions de l'organisation des soins, en passant d'un
système cloisonné à une médecine de parcours et de proximité, organisée autour du patient et
coordonnée par le médecin traitant. La pratique médicale ne se limite pas au temps de la
consultation; elle intègre également un temps de coordination au sein d'un territoire entre les
différents professionnels de santé en ville, mais également avec l'hôpital et le secteur médicosocial.
Les modes de rémunération des médecins doivent également continuer à accompagner
l'exigence d'une meilleure structuration de la médecine de parcours coordonnée. Les médecins
doivent pouvoir mettre en place une organisation qui les libère des tâches administratives pour leur
permettre de se concentrer sur leur pratique médicale.
Par ailleurs, l'utilisation des outils de communication doit venir faciliter ce travail de
coordination et de continuité des soins, en s'appuyant notamment sur la messagerie sécurisée de
santé et le dossier médical partagé, qui feront l'objet de discussion avec les représentants des
médecins pour définir leur place et leur utilisation.
Enfin, cette revalorisation de l'activité médicale doit également s'accompagner d'une plus
grande lisibilité des différentes composantes de la rémunération dans une logique de transparence et
de simplification.
Le deuxième objectif vise à renforcer la prévention et le rôle des médecins dans les
actions de promotion de la santé, dépistage et sensibilisation de leurs patients à la bonne
gestion de leur santé.
Nombre de maladies pourraient en effet être évitées par de meilleures habitudes de vie et des
évolutions de comportements (nutrition, lutte contre le tabagisme et l'usage nocif d'alcool. .. ). Il
faut les promouvoir dès le plus jeune âge car c'est là que se nouent les inégalités de santé,
directement liées aux inégalités sociales. La mise en place du médecin traitant de l'enfant
(généraliste ou pédiatre), instauré par le projet de loi de modernisation du système de santé, va
faciliter le suivi du parcours de soins de l'enfant. La convention doit renforcer plus globalement le
rôle des médecins libéraux dans la prévention, notamment dans la promotion de la vaccination et
l'accès au dépistage.
L'instauration de la rémunération sur objectifs de santé publique a permis par ailleurs
d'améliorer la qualité de la prise en charge des patients. Elle contribue notamment à favoriser la
réduction des actes inutiles ou redondants, la pertinence de la prescription pour lutter par exemple
contre la iatrogénie et l'antibiorésistance. Ces objectifs doivent être revus pour tenir compte des
recommandations et priorités de santé publique ; ils pourront être régulièrement actualisés en
fonction des données scientifiques. En outre, de nouveaux objectifs pourront être intégrés pour
mieux lutter contre les inégalités sociales de santé en tenant notamment compte de l'exercice en
zone socialement défavorisée.
Pour compléter ces actions, des mesures relatives à la sensibilisation et à l'accompagnement
des professionnels, notamment pour la mise en place et le suivi des actions de santé publique, le bon
usage du médicament, en particulier des antibiotiques, pourront être prévues dans la convention.
.. .! ...
3
Le troisième objectif est de garantir l'accès aux soins pour tous les Français sur
l'ensemble du territoire.
Je souhaite d'abord que vous modernisiez les aides démographiques en les simplifiant et en
permettant leur adaptation aux besoins d'un territoire. Ces évolutions s'inscriront dans le
prolongement du pacte territoire santé 2 présenté le 19 novembre dernier. Vous veillerez également
à prendre en compte les spécificités liées à I'Outre-mer, Des nouveaux outils doivent ensuite être
définis et déployés pour faciliter l'accès en ville à des soins spécialisés. La prochaine convention
pourra mettre en place des actions permettant de réduire les délais d'attente et d'augmenter le
nombre de nouveaux patients reçus, notamment pour les spécialités médicales de premier recours.
Le développement de la télémédecine devra être également pris en compte pour répondre à cet
enjeu.
De plus, les partenaires conventionnels pourraient utilement définir un cadre d'adaptation
territoriale de la convention, afin d'envisager notamment une modulation des objectifs en fonction
des spécificités territoriales. Par ailleurs, il faut poursuivre la dynamique de maîtrise des
dépassements d'honoraires liée à la mise en place de l'avenant n° 8 à la convention qui a permis de
rompre avec une hausse ininterrompue des dépassements au cours des vingt dernières années. La
protection sociale des médecins ayant une activité à tarif opposable pourrait être améliorée,
notamment en envisageant des modalités d'extension des avantages maternité et maladie liés au
contrat de praticien territorial de médecine générale ou ambulatoire.
Pour répondre à ces objectifs ambitieux dans un cadre compatible avec l'indispensable
maîtrise des dépenses d'assurance maladie, que j'assure avec le ministre en charge des comptes
publics, il est nécessaire de garantir la mobilisation des médecins libéraux autour de l'efficience des
pratiques, de la juste prescription et de la pertinence des soins. Les évolutions tarifaires traduites
dans la future convention devront également permettre de tirer les conséquences des évolutions
technologiques pour certaines spécialités médicales. Sur le plan des actes techniques, l'intégration
du progrès médical doit être facilitée par une rémunération qui peut être ajustée dans le temps.
De manière générale, cette nouvelle convention doit pouvoir marquer également une nouvelle
étape dans les relations entre l'assurance maladie et les médecins libéraux. L'objectif est notamment
de libérer les médecins du temps administratif des échanges au quotidien avec les caisses. La
généralisation progressive du tiers payant va contribuer à favoriser l'accès aux soins et ne doit bien
évidemment pas générer de charges supplémentaires pour les professionnels de santé ; la garantie
du paiement et la simplicité de gestion doivent donc leur être assurées.
La négociation sera menée en étroite collaboration avec les représentants des organismes
complémentaires santé au travers de l 'UNOCAM. Ces organismes ont en effet un rôle important à
jouer notamment pour favoriser l'accès de tous à des soins de qualité. Par ailleurs, il est nécessaire
d'associer, selon des modalités de concertation que vous définirez en amont de la négociation, les
représentants des étudiants et des jeunes médecins, qui sont porteurs demain des changements de
notre système de santé.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma sincère considération.
Marisol TOURAINE
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