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CATALOGUE Janvier 2016

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Votre partenaire gestion
de risques d’entreprise
CATALOGUE 2016
30 chemin de la Ronce
91 460 MARCOUSSIS
www.adversus-alea.com – 01 69 01 97 67
Société de conseil et de formation en
maitrise risque (RCS EVRY 750 775 082)
Jean-Marie GARCIA, lors de la création d’ADVERSUS ALEA©, était arrivé
au terme d’une réflexion personnelle engagée de longue date. Il désirait
vivement mettre à disposition de structures qui jusqu’alors ne pouvaient
y avoir accès, une offre globale recouvrant les différents domaines de la
sécurité, des services aux occupants et de la gestion de risques
d’entreprise.
Son expérience
Son expérience :
Il a exercé de nombreuses années en tant que responsable sécurité dans une entreprise importante
de B to B (750 salariés, leader sur son marché). Il a plus particulièrement œuvré dans les domaines
suivants :
• Hygiène, sécurité, conditions de travail et secours à personnes,
• Prévention et lutte contre l’incendie,
• Environnement,
• Sûreté, lutte contre la démarque
Auparavant, il a travaillé au sein de la défense nationale en tant qu’inspecteur de sécurité défense
(Investigations, évaluation des risques, conseils aux autorités militaires et industries de défense)
Sa formation :
Après un diplôme d’inspecteur sécurité de la défense (défense nationale), Il a suivi un cursus de
formation au CNPP (incendie, environnement, santé sécurité au travail et sûreté/malveillance). Il est
titulaire de deux agréments de cet organisme (CERIC et INSSI) et a obtenu un master 2 en gestion des
risques santé sécurité environnement (université de Nantes).
Il est enregistré en tant qu’intervenant en prévention des risques professionnels (IPRP) auprès de la
DIRECCTE Ile-de-France sous le numéro IDF / 2012 / 06 avec une validité sur l’ensemble du territoire
national.
Il est membre de l’AGREPI (association des cadres et ingénieurs agréés du CNPP) et du Club Conseil
Essonne.
ADVERSUS ALEA est un prestataire de formation enregistré conformément aux dispositions de l’article
6351-6 du code du travail (Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 11 99 07093 91. Cet
enregistrement ne vaut pas agrément de l’état.)
Le transfert de compétences : une position assumée que
nous proposons à nos clients qui le souhaitent
Le changement peut induire la réticence :
Il est possible d’inverser cela. Si l’on souhaite réussir le changement, pérenniser les améliorations
obtenues, réduire le coût des interventions et accessoirement en profiter pour apaiser les relations
sociales, alors, il faut impliquer chacun des acteurs et de faire porter le changement par le plus grand
nombre. Bref, en faire un projet d’entreprise porté par tous.
Pour désamorcer les mécanismes de résistance, la formation est un outil puissant. Notre choix
méthodologique se caractérise par la préparation des mentalités, beaucoup de pratique et l’accession
rapide à l’autonomie. Grâce à cela, le changement n’est plus subi et perçu négativement mais comme
un réel levier de motivation
Quels avantages ?
Ce choix délibéré de notre part vous permet de :
• acquérir votre autonomie et de ne pas être maintenu sous dépendance technique.
• vous approprier la démarche.
• réaliser une partie de la prestation par vos ressources internes avec deux avantages pour vous :
o Vous pouvez établir et modifier librement votre calendrier de réalisation en cas de fluctuation
prévue ou non de votre volume d’affaires sans que cela impacte l’activité du consultant,
o Cela limite le montant des dépenses supportées par l’entreprise. (Nous pouvons vous aider
pour rechercher le financement le plus approprié).
L’autonomie oui ! Mais ADVERSUS ALEA en appui si besoin :
Malgré la grande autonomie à laquelle nous vous permettons d’accéder, vous êtes assurés de pouvoir
bénéficier à tout moment, surtout en en cas de situation délicate, des services dont vous auriez besoin.
C’est une présence qui reste proche sans être permanente.
Pourquoi n’avons-nous pas peur de cette prise de position ?
Parce que nous gardons l’esprit pionnier. Selon le petit Larousse, pionnier signifie : « Personne qui fait
les premières recherches dans certains domaines… Personne qui part défricher des contrées inhabitées,
incultes… ». Il résume parfaitement la motivation qui nous anime. La première phrase illustre la
création de services inédits et la seconde, les mises en place à faire avant de vous en confier le soin de
les faire vivre.
Cet état d’esprit permet, parce que celui qui en est habité part toujours vers quelque chose de
nouveau, de communiquer ce qui hier était encore inconnu. Nous devons donc innover en permanence
pour continuer à vous apporter un service différent. Plus qu’un paradoxe, une façon d’être.
Pourquoi choisir ADVERSUS ALEA ?
Pour trois raisons, trois notions discriminantes de l’offre :
• proposer une offre globale
• amener le client à l’autonomie
• faire de la satisfaction du client une priorité absolue.
Nous proposons de vous accompagner ou de vous décharger de sujet que vous avez du mal à gérer
afin que vous puissiez vous consacrer en toute sérénité à la gestion de vos affaires. Nous mettons à
1
votre disposition une offre globale ou à la carte couvrant la grande majorité des domaines de maîtrise
de risques.
Nous pouvons également vous accompagner, vous former pour vous amener à l’autonomie sur le
sujet traité.
Les coûts sont contenus ou financés et vous n’avez pas à craindre de rester dépendant.
Autre critère discriminant : la réactivité. Nous pouvons intervenir sous 48 heures ou avant en cas
d’urgence et éventuellement hors heures ouvrées pour traiter un problème ou figer une situation.
Nous ne vous laissons pas seuls face aux problèmes.
ADVERSUS ALEA est un prestataire de formation enregistré conformément aux dispositions de l’article
6351-6 du code du travail (Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 11 99 07093 91. Cet
enregistrement ne vaut pas agrément de l’état.)
Contactez-nous, vous verrez…
Ethique
Notre offre :
La gestion de vos risques : Un service à la carte qui réponde à vos réels besoins
Notre politique
Etre votre interlocuteur unique pour des solutions globales sur mesure au service de votre croissance,
de votre pérennité et de votre sérénité.
Notre objectif
Rendre accessible aux PME un niveau et une qualité de service jusque-là réservés aux grandes
entreprises.
Notre méthode
Basée sur un concept participatif, elle permet de :
• fédérer les salariés autour d’un projet d’entreprise,
• détendre les relations sociales,
• pérenniser le projet,
• limiter fortement ses coûts.
Nos valeurs
ADVERSUS ALEA adhère à des valeurs de responsabilité sociétale des entreprises notamment en
matière de respect de ses clients et de comportement écoresponsable. Fidèle à cette ligne de conduite,
ADVERSUS ALEA a signé la charte départementale de prévention des déchets (Essonne). Un
engagement au quotidien…
2
CATALOGUE 2016
LES MISSIONS DE CONSEIL ...................................................................................................................................... 2
L’hygiène, la santé et la sécurité au travail ......................................................................................................... 3
Fonction santé et sécurité au travail externalisée (IPRP) ............................................................................... 4
Accompagnement vers la certification BS OHSAS 18001 (et ISO 45001) ....................................................... 4
Rédaction du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER) ........................................ 5
Externalisation de vos audits internes BS OHSAS 18001 (et ISO 45001) ........................................................ 5
L’environnement et le développement durable ................................................................................................. 6
Fonction environnement externalisée ........................................................................................................... 7
Accompagnement vers la certification ISO 14001 ......................................................................................... 7
Préparation à l’évaluation AFAQ 26000 ......................................................................................................... 8
Rédaction de votre analyse environnementale ............................................................................................. 8
Externalisation de vos audits internes ISO 14001 .......................................................................................... 8
Accompagnement à la gestion des déchets d’activité ................................................................................... 9
L’incendie .......................................................................................................................................................... 10
Fonction sécurité incendie externalisée ....................................................................................................... 11
Conception des procédures d’évaluation de vos locaux .............................................................................. 11
La malveillance et l’intelligence économique ................................................................................................... 12
Fonction sûreté malveillance externalisée ................................................................................................... 13
Accompagnement à la construction de votre systèmes de management de la sûreté ............................... 14
Externalisation des audits de votre système de management de la sûreté................................................. 14
Assistance au pilotage de la prestation de gardiennage .............................................................................. 15
Assistance à l’organisation de la participation à un salon professionnel ..................................................... 15
Assistance à l’organisation des visites de votre entreprise .......................................................................... 16
Commerces et points de vente : .................................................................................................................. 16
Accompagnement à la mise en place des mesures de sûreté liées à l’état d’urgence ................................ 17
La sécurité générale .......................................................................................................................................... 18
Fonction gestion des risques externalisée ................................................................................................... 18
Assistance à l’achat de matériels ou d’installation technique de sécurité ou de sûreté ............................. 19
Gestion sécurité de vos prestataires ............................................................................................................ 19
Les autres domaines, produits et services particuliers ..................................................................................... 20
Copropriétés et immeubles : ........................................................................................................................ 20
LES FORMATIONS .................................................................................................................................................. 22
L’hygiène, la santé et la sécurité au travail ....................................................................................................... 23
Evaluer ses risques professionnels ............................................................................................................... 23
Connaitre les rôles et responsabilités du manager en matière santé et sécurité au travail ........................ 24
Recevoir ses prestataires et fournisseurs en toute sécurité ........................................................................ 24
Construire un arbre de causes...................................................................................................................... 25
L’environnement .............................................................................................................................................. 26
Gérer les déchets générés par son activité .................................................................................................. 26
L’incendie .......................................................................................................................................................... 27
Donner l’alerte incendie, utiliser un extincteur, évacuer ............................................................................. 28
Devenir équipier de première intervention incendie ................................................................................... 29
Devenir équipier de seconde intervention incendie .................................................................................... 29
Conduire l’évacuation des locaux................................................................................................................. 29
Etablir les permis de feu de son établissement............................................................................................ 30
La malveillance et l’intelligence économique ................................................................................................... 31
Gérer l’agressivité et la violence en surface commerciale ........................................................................... 31
Prévenir et gérer l’agressivité et la violence d’un intrus .............................................................................. 32
Gérer l’agressivité, la violence et l’attaque à main armée ........................................................................... 33
Gérer l’agressivité d’un groupe .................................................................................................................... 33
Les autres domaines ......................................................................................................................................... 34
Mettre en place une démarche 5S ............................................................................................................... 34
Gérer les différents risques de déplacements et de transport .................................................................... 34
CONDITIONS GENERALES DE VENTE ..................................................................................................................... 36
1
LES MISSIONS DE CONSEIL
Un accompagnement ponctuel ou s’inscrivant dans la
durée si vous le souhaitez, pour éviter les embuches
grâce à un œil avisé toujours à vos côtes.
Dans tous les cas, comprendre les spécifiés et enjeux
de votre entreprise mais aussi, le contexte dans lequel
elle évolue, est une étape incontournable.
2
L’hygiène, la santé et la sécurité au travail
Parce que l’homme est ce qu’il y a de plus
précieux mais aussi parce que sans lui
rien ne se fait.
Savez-vous que ?
En 2014, sur les 18,6 millions de salariés, plus de 682 000 ont été victimes d’accidents ou de maladie
professionnelles, ce qui a entrainé plus de 57 000 incapacités permanentes et 899 décès.
La durée moyenne d’un arrêt est de plus de 64 jours. 47,3 millions de journées ont été perdues en
2014 en raison d’accidents ou de maladies professionnelles.
Les coûts engendrés par les accidents du travail et maladies professionnelles impactent directement
le taux de cotisation patronal. L’entreprise en paiera 1,75 fois le montant au cours des prochaines
années (malus). Les coûts indirects sont d’environ le double (formation, perte de productivité, de
qualité, indemnités de retard,… )
La faute inexcusable de l’employeur ouvre la voie à une indemnisation non plafonnée et intégrale du
préjudice subi par l’accidenté (directement à charge de l’employeur).
L’obligation de sécurité envers les salariés est une obligation de résultat. Les manquements sont
sanctionnés pénalement et civilement y compris sur le patrimoine personnel des dirigeants et de toute
autre personne fautive quel que soit son niveau hiérarchique.
3
Fonction santé et sécurité au travail externalisée (IPRP)
Description de ce service :
Un intervenant en prévention des risques professionnels (IPRP n° IDF/2012/06) pilote à vos côté vos
risques professionnels et vous épaule lorsque vous en avez besoin.
Pour contribuer à la pérennité de votre entreprise et à votre sérénité, cette prestation vous permet de
bénéficier de :
• La présence de l’IPRP pour une durée mensuelle à définir en fonction de la taille de l’entreprise
et de ses activités (conseils et prévention),
• Le renfort de l’IPRP sous 6 heures en cas d’appel consécutif à un d’accident de personne
(facturation à l’heure) notamment pour vous aider en cas d’enquête ou de venue d’autorités
administrative (inspecteur du travail, contrôleur de sécurité, ARS, etc…),
• La mise à jour annuelle et lors d’arrivée d’éléments nouveaux de votre document unique
d’évaluation des risques professionnels,
• La réponse par e-mails à de courtes questions.
Par la signature d’une convention fixant les obligations et limites de la mission, nous sommes tenus au
respect du caractère confidentiel des informations dont nous avons connaissance. Cette obligation de
confidentialité s’exerce notamment sur les données personnelles et performances collectives, les
organisations et procédés de fabrication.
La loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l’organisation de la médecine du travail a modifié le code
du travail et a introduit de nouvelles règles. L’un des points importants concerne les moyens humains
consacrés à la gestion de la santé et de la sécurité au travail. L’employeur doit avoir désigné depuis le
1er juillet 2012 un ou plusieurs salariés compétents pour s’occuper des activités de protection et de
prévention des risques professionnels de l’entreprise. Faute de compétence en interne, après avis du
CHSCT ou, en son absence, des délégués du personnel, il peut recourir à un intervenant extérieur (IPRP)
appartenant au service de santé au travail interentreprises auquel il adhère ou dûment enregistrés
auprès de l’autorité administrative (DIRECCTE depuis le 1er juillet 2012).
Le recours à un IPRP enregistré permet de bénéficier d’un éclairage additionnel à celui de la médecine
du travail. Vous avez l’assurance de bénéficier du service dont vous avez besoin au moment où vous
en avez besoin…
Domaines d'utilisation, exemples d'application de ce service :
PME / PMI
Accompagnement vers la certification BS OHSAS 18001 (et ISO 45001)
Description de ce service :
Les accidents du travail et maladies professionnelles deviennent de plus en plus inacceptables et font
l’objet de fréquentes médiatisations. Aussi, la préservation de la santé et de l’intégrité des salariés
s’affirme comme l’un des enjeux majeurs actuels. La réputation d’entreprise socialement responsable
passe par le respect de ces principes. Les grands donneurs d’ordres en font de plus en plus une
exigence. Une certification selon la norme BS OHSAS 18001 prouve l’implication et les efforts de
l’entreprise en ce domaine. Cependant, la mise en œuvre d’un système de management de la santé et
de la sécurité au travail en vue d’obtenir cette certification est un parcours souvent long et parsemé
d’écueils. Nous vous proposons de vous accompagner sur les étapes sur lesquelles vous en ressentez
le besoin afin de ne pas perdre de temps et d’éviter les pièges. Par exemple, nous pouvons vous aider
sur différentes phases clés telles que la mise en place de votre veille règlementaire, la réalisation de
votre document unique d’évaluation des risques, la construction de votre système documentaire et de
4
vos plans d’actions, la communication et la sensibilisation qui doivent nécessairement accompagner
cette démarche, la réalisation d’audits internes…..
Domaines d'utilisation, exemples d'application de ce service :
PME/PMI souhaitant mettre en place un système de management de la santé et de la sécurité au
travail.
Rédaction du document unique d’évaluation des risques
professionnels (DUER)
Description de ce service :
Nous réalisons et actualisons pour vous votre document unique d’évaluation des risques. Notre
méthode est basée sur une trame permettant d’utiliser facilement les constatations et l’enquête faites
sur le terrain. Les résultats d’évaluation, notés de 1 à 20, permettent de hiérarchiser les risques. Le
plan d’action s’appuie sur une démarche logique et ne pose pas de difficultés d’utilisation. Vous
pourrez vous appuyer sur ce document pour renseigner annuellement les fiches individuelles
d’exposition aux risques de vos salariés.
Domaines d'utilisation, exemples d'application de ce service :
PME / PMI rencontrant des difficultés à établir, mettre à jour ou exploiter leur document unique
Externalisation de vos audits internes BS OHSAS 18001 (et ISO 45001)
Description de ce service :
Dégager du temps aux auditeurs internes est souvent difficile pour une PME. Leur formation et le
maintien de leurs compétences ont un coût. Nous vous proposons de prendre en charge les audits que
la norme attend de votre entreprise. Au-delà de la seule vérification à la conformité à la norme santé
et sécurité au travail OHSAS 18001 (ou ISO 45001), cette prestation vous permet de vous préparer à
recevoir votre organisme certificateur dans les meilleures conditions que ce soit pour un audit de
renouvellement ou de suivi. Elle vous apportera des conseils destinés à l’amélioration des
performances santé et sécurité au travail de votre organisme et constituera un excellent entrainement
aux comportements à adopter en présence d’un auditeur. Un plan d’audit préparé pour votre
entreprise vous sera proposé et validé d’un commun accord.
Domaines d'utilisation, exemples d'application de ce produit :
PME/PMI certifiées BS OHSAS 18001
5
L’environnement et le développement durable
Parce que la planète est
précieuse et que les coups qui
lui sont portés atteignent aussi
ceux qui les donnent.
Savez-vous que ?
La transaction pénale est ouverte à l’ensemble des infractions définies par le code de l’environnement.
Cette procédure permet, tant que l'action publique n'a pas été mise en mouvement, à l'autorité
administrative de transiger sur la poursuite des infractions avec leur auteur.
Mercredi 22 avril 2015, le ministre de la justice a publié une note relative à l'amélioration de la lutte
contre les atteintes environnementales. Afin de renforcer l'efficacité du parquet, au sein de chaque un
magistrat référent parquet sera désigné. Il sera "chargé du traitement du contentieux [de
l'environnement]".
Le ministère de la justice déclare accompagner "la préoccupation grandissante de la société" pour les
enjeux environnementaux et soutient, par cette circulaire, la pénalisation croissante du droit de
l'environnement.
6
Fonction environnement externalisée
Description de ce service :
Un chargé d’environnement qualifié pilote à vos côté vos risques environnementaux, gère
l’amélioration continue et vous épaule lorsque vous en avez besoin.
Conçue pour contribuer à la pérennité de votre entreprise et à votre sérénité, cette prestation vous
permet de bénéficier de :
• La présence du chargé d’environnement pour une durée mensuelle à définir en fonction de
la taille de l’entreprise et de ses activités (conseils et prévention);
• Le renfort de chargé d’environnement sous 6 heures en cas d’atteinte environnementale
telle que déversement accidentel de polluant, atteinte des sols, des cours d’eau,…
(facturation à l’heure).Cette présence, notamment en cas d’enquête, est destinée à vous
aider à redémarrer au plus tôt l’activité et surtout à prendre les dispositions permettant
d’éviter que cela ne se reproduise;
• La réponse par e-mails à de courtes questions;
• La mise à jour annuelle de votre analyse environnementale.
Par la signature d’une convention fixant les obligations et limites de la mission, nous sommes tenus
au respect du caractère confidentiel des informations dont nous avons connaissance. Cette
obligation de confidentialité s’exerce notamment sur les données personnelles et performances
collectives, les organisations et procédés de fabrication.
Domaines d’utilisation, exemples d’application de ce service :
PME / PMI et entreprises de taille intermédiaire exposées aux risques environnementaux ou ayant le
projet d’accéder à une certification ISO 14001
Accompagnement vers la certification ISO 14001
Description de ce service :
La préservation de l’environnement devient l’un des enjeux majeurs du 21eme siècle. La bonne
réputation d’une entreprise passe par le respect de ces principes. Les grands donneurs d’ordres en
font de plus en plus une exigence. Une certification selon la norme ISO 14001 prouve l’implication et
les efforts de l’entreprise en ce domaine. Cependant, la mise en œuvre d’un système de management
de l’environnement en vue d’obtenir cette certification est un parcours souvent long et parsemé
d’écueils. Nous vous proposons de vous accompagner sur les étapes sur lesquelles vous en ressentez
le besoin afin de ne pas perdre de temps et d’éviter les pièges. Par exemple, nous pouvons vous aider
sur différentes phases clés telles que la mise en place de votre veille règlementaire, la réalisation de
votre analyse environnementale, la construction de votre système documentaire et de vos plans
d’actions, la communication et la sensibilisation qui doivent nécessairement accompagner cette
démarche, la réalisation d’audits internes…..
Domaines d'utilisation, exemples d'application de ce service :
PME/PMI souhaitant mettre en place un système de management de l’environnement
7
Préparation à l’évaluation AFAQ 26000
Description de ce service :
La reconnaissance AFAQ 26000 permet de sanctionner le niveau atteint par une entreprise en termes
de responsabilité sociétale selon un référentiel proche de l’ISO 26000. Grâce à une méthode
développée spécifiquement, nous pouvons gagner beaucoup de temps en nous appuyant sur ce qui
est déjà efficient dans l’entreprise. Cela est encore plus intéressant si la structure est déjà certifiée
selon un ou plusieurs référentiels de qualité, sécurité et environnement (ISO 9001, ISO 14001, OHSAS
18001)
Domaines d'utilisation, exemples d'application de ce service :
PME/PMI souhaitant accéder à une reconnaissance de ses performances en responsabilité sociétale
de type AFAQ 26000
Rédaction de votre analyse environnementale
Description de ce service :
Nous réalisons et actualisons pour vous votre analyse environnementale. Notre méthode est basée sur
une trame permettant d’utiliser facilement les constatations, les mesures effectuées et l’enquête faite
sur le terrain. Les résultats de l’analyse, notés de 1 à 20, permettent de hiérarchiser les risques. Vous
pourrez exploiter facilement cette analyse pour planifier les actions permettant d’améliorer de vos
performances environnementales.
Domaines d'utilisation, exemples d'application de ce service :
Cette prestation est destinée aux PME/PMI qui s’engagent dans une démarche de mise en place d’un
système de management environnemental et qui visent une certification selon la norme ISO 14001.
Externalisation de vos audits internes ISO 14001
Description de ce service :
Dégager du temps aux auditeurs internes est souvent difficile pour une PME. Leur formation et le
maintien de leurs compétences ont un coût. Nous vous proposons de prendre en charge les audits que
la norme attend de votre entreprise. Au-delà de la seule vérification à la conformité à la norme
environnementale ISO 14001, cette prestation vous permet de vous préparer à recevoir votre
organisme certificateur dans les meilleures conditions que ce soit pour un audit de renouvellement ou
de suivi. Elle vous apportera des conseils destinés à l’amélioration des performances
environnementales de votre organisme et constituera un excellent entrainement aux comportements
à adopter en présence d’un auditeur. Un plan d’audit préparé pour votre entreprise vous sera proposé
et validé d’un commun accord.
Domaines d'utilisation, exemples d'application de ce service :
PME/PMI certifiées ISO 14001
8
Accompagnement à la gestion des déchets d’activité
Description de ce service :
Les contraintes règlementaires sont très fortes et les actions judiciaires, lourdes de conséquences.
Pour éviter les poursuites et la médiatisation qui l’accompagne très souvent, nous proposons de
mettre en place un processus de gestion des déchets témoignant d’un comportement écoresponsable.
Les principales étapes de la démarche sont :
• La réduction de la production de déchets
• Le tri et le stockage des déchets
• L’organisation de la collecte des déchets
• La valorisation des déchets
• L’organisation du suivi des déchets évacués
Domaines d'utilisation, exemples d'application de ce service :
PME/PMI entreprises de taille intermédiaire générant des déchets tels que :
• Déchet industriels dangereux (anciennement DIS)
• Déchet d’activité de soins à risque infectieux (DASRI)
• Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE)
• Piles et accumulateurs,
• …
9
L’incendie
Parce que l’on ne peut pas
se résoudre à perdre en
quelques
instants,
par
insouciance
ou
par
négligence, ce que l’on a mis
des années à construire.
Par an, en entreprise, on dénombre en moyenne, sur les dix dernières années, 120 accidents ayant
engendré un arrêt de travail dont 15 accidents graves (impliquant une incapacité permanente) et un
décès.
En entreprise, l’obligation de sécurité envers les personnes est une obligation de résultat. Les
manquements sont sanctionnés pénalement et civilement y compris sur le patrimoine personnel des
dirigeants et de toute autre personne fautive quel que soit son niveau hiérarchique.
70% des entreprises victimes d’un incendie majeur disparaissent dans les mois qui suivent.
En 2013, 6300 interventions des pompiers ont été réalisées sur des feux d’entrepôts et locaux
industriels ou artisanaux.
Sur ces 6300 sinistres, les 160 les plus importants ont causé 1,2 milliard d’Euros de dégât.
10
Fonction sécurité incendie externalisée
Description de ce service :
Un préventeur (agréé INSSI CNPP) pilote à vos côté vos risques incendie et vous épaule lorsque vous
en avez besoin.
Une entreprise sur deux victime d’un sinistre incendie important ne survit pas plus de trois ans. Conçue
pour contribuer à la pérennité de votre entreprise et à votre sérénité, cette prestation vous permet de
bénéficier de :
• La présence du préventeur pour une durée mensuelle à définir en fonction de la taille de
l’entreprise et de ses activités (conseils et prévention),
• Le renfort de préventeur sous 6 heures en cas d’incendie (facturation à l’heure) notamment pour
vous aider en cas d’enquête et pour prendre les disposition permettant de redémarrer au plus tôt
l’activité.
• Une aide pour les visites de risques assurance (facturation à l’heure) durant lesquelles sont
déterminées les mesures à mettre en œuvre par l’assuré et le montant de la prime.
• La mise à jour annuelle de votre analyse de risque selon la règle APSAD R11,
• La réponse par e-mails à de courtes questions.
Par la signature d’une convention fixant les obligations et limites de la mission, nous sommes tenus au
respect du caractère confidentiel des informations dont nous avons connaissance. Cette obligation de
confidentialité s’exerce notamment sur les données personnelles et performances collectives, les
organisations et procédés de fabrication.
Domaines d'utilisation, exemples d'application de ce service :
PME / PMI exposées au risque incendie
Conception des procédures d’évaluation de vos locaux
Description de ce service :
Pourquoi disposer de procédures d’évacuation irréprochables ?
Le premier enjeu est de préserver les personnes et de les soustraire à un péril. Le second, le bon
déroulement de l’évacuation se situe sur le terrain juridique. Il correspond à une obligation faite par
l’article R4227-39 du code du travail prévoyant que « Ces exercices et essais périodiques ont lieu au
moins tous les six mois. Leur date et les observations auxquelles ils peuvent avoir donné lieu sont
consignées sur un registre tenu à la disposition de l'inspection du travail ». Le troisième enjeu va audelà de ce qu’impose le code travail : il s’agit de la préservation de l’outil de production. En effet, en
cas d’incendie, si des personnes n’ont pas évacué ou si le recensement ne pas donner la certitude que
personne n’est resté à l’intérieur des locaux, une partie des effectifs pompiers est utilisée pour les
rechercher. Le retard pris peut avoir des conséquences considérables sur l’importance des dommages
et par conséquent, fortement retarder voir compromettre le redémarrage de l’entreprise.
Quand évacuer ? Pour quelles raisons ? Où se regrouper en sécurité ? Comment recenser vos
collaborateurs rapidement après l’évacuation ? Nous pouvons vous aider sur ces sujets, nous savons
répondre à ces questions.
Domaines d'utilisation, exemples d'application de ce service :
PME / PMI exposées au risque incendie
Plateforme logistiques
11
La malveillance et l’intelligence économique
Parce que l’on ne peut pas se
résoudre à perdre en quelques
instants par les agissements
d'autrui, ce que l’on a mis des
années à construire.
Savez-vous que ?
La délinquance est mobile et adaptative, il est nécessaire de réajuster en permanence le dispositif de
sûreté / sécurité.
63% des 5000 vols à main armée annuels ont pour cible les entreprises du secteur marchand et sont
en augmentation (source : Rapport 2014 ONDRP)
En Ile-de-France, il est comptabilisé en moyenne 200 homicides perpétrés lors d’un vol.
Une entreprise sur trois ayant été victime d’un incendie criminel de grande ampleur disparait dans les
trois années qui suivent.
L'espionnage économique poursuit trois buts :
1) Prendre des marchés aux entreprises concurrentes.
2) Voler des technologies et des projets pour économiser les coûts de recherche et
développement.
3) Obtenir des informations permettant de déstabiliser un concurrent
12
Fonction sûreté malveillance externalisée
Description de ce service :
Un préventeur (agréé CERIC CNPP) pilote à vos côté vos risques de sûreté et vous épaule lorsque
vous en avez besoin.
Conçue pour contribuer à la pérennité de votre entreprise et à votre sérénité, cette prestation vous
permet de bénéficier de :
• La présence du préventeur pour une durée mensuelle à définir en fonction de la taille de
l’entreprise et de ses activités (conseils et prévention),
• Le renfort de préventeur sous 6 heures en cas de menée malveillante (facturation à l’heure)
notamment pour vous aider en cas d’enquête et pour prendre les dispositions permettant de
redémarrer au plus tôt l’activité.
• Une aide pour les visites de risques assurance (facturation à l’heure) durant lesquelles sont
déterminées les mesures à mettre en œuvre par l’assuré et le montant de la prime.
• La mise à jour annuelle de votre analyse de risque selon le référentiel CNPP 1302,
• La réponse par e-mails à de courtes questions.
Par la signature d’une convention fixant les obligations et limites de la mission, nous sommes tenus au
respect du caractère confidentiel des informations dont nous avons connaissance. Cette obligation de
confidentialité s’exerce notamment sur les données personnelles et performances collectives, les
organisations et procédés de fabrication.
Domaines d'utilisation, exemples d'application de ce service :
• PME / PMI exposées au risque de sûreté malveillance (cambriolages, vol à main armée, démarque
interne, dégradations, sabotages…)
• Entreprises exposées à l’espionnage industriel (technologies innovantes, savoir-faire unique,…)
• Sous–traitants industries de défense
13
Accompagnement à la construction de votre systèmes de management
de la sûreté
(Selon le référentiel CNPP 1302)
Description de ce service :
Les atteintes malveillantes à l’entreprise sont de plus en plus fréquentes et difficiles à supporter
financièrement. Prévenir les atteintes aux personnes (agressions physiques ou verbales, vol à main
armée,…) est incontournable. Il est également vital de protéger le patrimoine qu’il soit matériel ou
immatériel. En effet, la dissémination d’informations sensibles telles que procédés de fabrications,
avancées technologiques, tractations commerciales sur comptes clés, peuvent faire perdre des
marchés vitaux. Aussi, la préservation de la rentabilité et de la solvabilité par le pilotage de la sûreté
est un enjeu de taille. La confiance accordée à une PME/PMI par les banques assureurs et donneurs
d’ordre nécessite une attention particulière envers ce sujet. Un système de management de la sûreté
selon le référentiel CNPP n° 1302 permet à l’entreprise de réaliser des progrès important en ce
domaine et d’éviter de dégrader ses performances financières. Cependant, la mise en œuvre d’un
système de management de la sûreté est un parcours souvent long et parsemé d’écueils. Nous vous
proposons de vous accompagner sur les étapes sur lesquelles vous en ressentez le besoin afin de ne
pas perdre de temps et d’éviter les pièges. Par exemple, nous pouvons vous aider sur différentes
phases clés telles que la mise en place de votre veille règlementaire, la réalisation de votre diagnostic
sûreté, la construction de votre système documentaire et de vos plans d’actions, la communication et
la sensibilisation qui doivent nécessairement accompagner cette démarche, la réalisation d’audits
internes…..
Domaines d'utilisation, exemples d'application de ce service :
PME/PMI et entreprises de taille intermédiaire souhaitant mettre en place un système de
management de la sûreté.
Externalisation des audits de votre système de management de la
sûreté
(Selon le référentiel CNPP 1302)
Description de ce service :
Dégager du temps aux auditeurs internes est souvent difficile pour une PME. Leur formation et le
maintien de leur compétence ont un coût. Nous vous proposons de prendre en charge les audits que
Le référentiel attend de votre entreprise. Au-delà de la seule vérification à la conformité à ce
référentiel (CNPP 1302 ou autres), cette prestation vous permet de vous apporter des conseils destinés
à l’amélioration des performances de sûreté de votre organisme. Un plan d’audit préparé pour votre
entreprise vous sera proposé et validé d’un commun accord.
Domaines d'utilisation, exemples d'application de ce service :
PME/PMI et entreprise de taille intermédiaire mettant en œuvre un système de management de la
sûreté conforme à un référentiel tel que le CNPP n°1302.
14
Assistance au pilotage de la prestation de gardiennage
Description de ce service :
Nous proposons de vous assister en vous permettant d’adosser la prestation à un dossier de consignes
de gardiennage correspondant à vos besoins et à votre esprit d’entreprise puis en vous aidant à évaluer
périodiquement votre prestataire.
En effet, la prestation de gardiennage est la plus part du temps confiée globalement à une entreprise
titulaire du contrat. Les sociétés les plus importantes opérant sur ce marché proposent de se charger
elles-mêmes de la rédaction du dossier de consignes des agents de sécurité (pas toujours à votre
avantage), d’autres vous laissent le soin de le faire. Dans tous les cas la qualité de ce dossier
conditionne fortement la bonne réaction des agents face à un évènement.
En mettant à la disposition de votre sous-traitant des fiches réflexes prévoyant la conduite à tenir face
à ces évènements (intrusion, sûreté, incendie, alarme technique, situation météorologique
exceptionnelle…..) et en définissant l’attendu au quotidien, votre relation contractuelle sera clarifiée.
Nous vous proposons soit d’intervenir en mode relecture et proposer les améliorations servant vos
intérêts, soit de nous charger intégralement de la conception de ce dossier et le présenter avec vous à
votre prestataire.
Nous proposons aussi, de construire une évaluation contradictoire et périodique de la prestation. Elle
a pour but de tendre vers une amélioration continue et de pérenniser votre relation contractuelle.
Cette évaluation que vous conduirez régulièrement avec votre partenaire, pourra entrainer ou non
selon le cas des bonifications ou sanctions financières.
En conclusion, la présence à vos côtés d’un professionnel vous représentant permet de défendre vos
intérêts et de tirer tout le parti possible de la prestation que vous achetez.
Domaines d'utilisation, exemples d'application de ce service :
Cette prestation convient tout particulièrement aux PME/PMI et entreprises de taille intermédiaire qui
renouvellent leur contrat de gardiennage. Elle leur permet d’établir une nouvelle relation contractuelle
sur des bases saines. Ceci évite qu’elle ne s’engage dans une direction difficile à rectifier par la suite.
Assistance à l’organisation de la participation à un salon professionnel
Préservez votre avantage concurrentiel et technologique sur un salon professionnel.
Description de ce service :
Cette prestation vous permet de bénéficier d’une organisation conçue pour donner beaucoup d’intérêt
à votre présence sur le salon et à votre stand dans le respect de la confidentialité de votre savoir-faire
et de vos technologies de production. Nous sensibilisons vos collaborateurs afin qu’ils connaissent les
bons comportements à adopter en toutes circonstances et puissent détecter les situations à risque y
compris hors salon (hôtels, transports, cocktails…..).
Domaines d'utilisation, exemples d'application de ce service :
• PME/PMI exposées à l’espionnage industriel (technologies uniques, savoir-faire particuliers,…) et
participant à des salons professionnels en France comme à l’étranger.
• Sous–traitants industries de défense
• Jeunes entreprises innovantes (technologies de pointe)
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Assistance à l’organisation des visites de votre entreprise
Organiser des visites intéressantes en sécurité dans le respect de la confidentialité.
Description de ce service :
Cette prestation vous permet de bénéficier d’une organisation de la visite de votre entreprise conçue
pour donner beaucoup d’intérêt dans le respect des règles de sécurité et de la préservation de la
confidentialité de votre savoir-faire et de vos technologies de production. Nous formons vos
collaborateurs afin qu’ils puissent animer des groupes selon une procédure adaptée à vos spécificités.
Vous valorisez l’entreprise en montrant ses points forts tout en la préservant du pillage technologique.
Domaines d'utilisation, exemples d'application de ce service :
• Entreprise exposées à l’espionnage industriel (technologies innovantes, savoir-faire unique,…)
• Sous–traitants industries de défense
Commerces et points de vente :
(Diagnostic de sécurité et solutions)
Description de ce service :
Un préventeur évalue vos risques et vous propose des solutions économiquement acceptables pour
les réduire. Conçue pour vous permettre d’avoir une vision claire de la situation, cette prestation vous
permet de choisir les solutions offrant les meilleurs rapports coûts / efficacité en commençant par celle
qui ne coutent rien.
Liste des points examinés :
• Environnement et antécédents : Antécédents du point de vente, délinquance de la zone,
difficultés des forces de l’ordre
• Stock et matériel : Particularités, précautions de stockage, valorisation
• Assurances : stock, bâti, bris de machine, montant couverture pertes d’exploitation, durée
couverture PE, clauses d’exclusions
• Organisation : procédures prévention (gestion des clés, ouverture fermeture, gestion absence de
courte durée, détection de la fausse monnaie, gestion des recettes, transfert des fond,
identification situation à risque, gestion des conflits, sensibilisation aux escroqueries les plus
courantes, gestion des issues de secours, gestion de l'agression physique, sécurité informatique,
politique de recrutement des salariés) Gestion de l'après (méthode de description des auteurs,
gestion judiciaire de la malveillance, continuation ou reprise d’activité), sécurité générale
(document unique d’évaluation des risques, inspection périodique de sécurité, gestion de la
sécurité du public, gestion des produits dangereux, connaitre ses obligations règlementaires,
accueil sûreté sécurité, matériel incendie et secours, plan d'évacuation et consignes de sécurité,
registre de sécurité, maintenance et contrôle matériel de sécurité
• Vulnérabilité et protection : résistance des locaux (devanture, portes d'accès, fenêtres, parois,
périphérie, coffres et armoires fortes), dispositifs techniques (alarme intrusion, système incendie,
vidéo surveillance, libres touchers et vitrines, antivol articles, RFID et pièges, visibilité dans la
surface de vente, mise en sécurité des encaissements et rendu automatique de monnaie
Domaines d'utilisation, exemples d'application de ce service :
• Commerces exposés au risque de sûreté malveillance (cambriolages, vol à main armée, démarque
interne, dégradations,)
• Commerces à forte valeur ajoutée ou à produits attractifs (Pharmacies, bijouteries, débits de
tabacs,…)
• Commerces implantés en zone sensible.
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Accompagnement à la mise en place des mesures de sûreté liées à
l’état d’urgence
Les attentats de Paris du 13 novembre 2015 ont conduit les plus hautes autorités à décréter l’état
d’urgence sur l’ensemble du territoire national. Ces évènements génèrent, pour les entreprises, des
actions à mettre en place. Elles sont fondées sur les obligations liées à l’été d’urgence lui-même mais
aussi, sur l’obligation de résultat en matière de sécurité pesant sur l’employeur.
Description de ce service :
Cette prestation vous permet d’être accompagné sur les différentes phases de mise en place :
• Mesures de prévention du risque,
• Information et sensibilisation de l’ensemble des collaborateurs portant sur les nouvelles mesures
appliquées dans l’établissement,
• Adaptation de l’organisation du travail,
• Préparation, en relation avec les pouvoir publics, de la gestion d’une éventuelle situation de crise.
Domaines d'utilisation, exemples d'application de ce service :
Etablissements, commerciaux et entreprises des secteurs tertiaires ou industriels.
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La sécurité générale
Si la sécurité n’a pas de prix,
le sinistre a toujours un coût.
Fonction gestion des risques externalisée
(Santé et sécurité au travail, environnement, incendie, sûreté et malveillance)
Description du service :
Un risk-manager pilote à vos côté vos risques professionnels et vous épaule lorsque vous en avez
besoin : Accepter un risque peu probable aux conséquences potentielles limitées ? Investir pour en
réduire un autre plus conséquent ? Jusqu’à quel niveau ? Pour quel retour sur investissement ?
S’assurer pour un risque particulier ou sous-traiter une opération à une structure pilotant parfaitement
ce risque ? Décider d’abandonner la production d’un produit peu rentable mais présentant un risque
vital pour l’entreprise ?
Voilà une série de question sur lesquelles un risk-manager peut vous aider et contribuer ainsi à la
rentabilité et à la pérennité de votre entreprise. Pour cela, nous vous proposons :
• La présence du risk-manager pour une durée mensuelle à définir en fonction de la taille de
l’entreprise et de ses activités (conseils et prévention),
• La réalisation d’une étude complète de vos risques de production
• La mise à jour annuelle de cette étude et lors d’arrivée d’éléments nouveaux,
• La réponse par e-mails à de courtes questions.
Par la signature d’une convention fixant les obligations et limites de la mission, nous sommes tenus au
respect du caractère confidentiel des informations dont nous avons connaissance. Cette obligation de
confidentialité s’exerce notamment sur les données personnelles et performances collectives, les
organisations et procédés de fabrication.
Domaines d'utilisation, exemples d'application de ce service :
PME, PMI et entreprises de taille intermédiaire.
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Assistance à l’achat de matériels ou d’installation technique de
sécurité ou de sûreté
Description du service :
Cette prestation vous permet de bénéficier de l’expérience d’un professionnel pour vous aider à
définir vos besoins.
Ces besoins permettent d’établir ensuite un cahier avec lequel vous pourrez interroger plusieurs
fournisseurs ou installateurs.
Nous vous proposerons également si vous le souhaitez, les critères et barèmes de notation établis en
fonction de votre situation particulière. Vous choisissez en toute indépendance et connaissance du
dossier. Votre choix fait, vous pouvez entrer en négociation avec un ou plusieurs acteurs arrivés en
short-list.
Domaines d'utilisation, exemples d'application de ce service :
Cette prestation convient particulièrement aux entreprises désireuses d’acquérir un équipement
technique de sécurité qui l’engagera sur le moyen ou le long terme comme par exemple un système
d’extinction automatique (sprinkler ou gaz), un système de vidéo-protection, un système de contrôle
d’accès, un système de rétention actionnable après déversement accidentel de polluant…
Gestion sécurité de vos prestataires
Description du service :
Lors de la réalisation d’opérations dans l’entreprise, pour limiter les risques liés à la co-activité, les
articles R4511-1 à R 4515-11 du code du travail imposent un certain nombre d’obligations. Parmi ces
obligations, la rédaction de documents, l’inspection préalable et des d’actions d’information.
La prestation que nous vous proposons consiste à vous assister dans la gestion de vos prestataires en
respectant la règlementation. Ce respect évite d’exposer inutilement la responsabilité de votre
entreprise et celle de ses dirigeants.
Nous vous aidons à chaque étape et notamment pour la rédaction de :
• Plan de prévention ;
• Protocole de chargement / déchargement ;
• Permis de travail.
Domaines d'utilisation, exemples d'application de ce service :
PME, PMI, entreprise de taille intermédiaire et plateforme logistiques
19
Les autres domaines, produits et services
particuliers
Copropriétés et immeubles :
(Diagnostic de sécurité et solutions)
Description de ce service :
Un préventeur évalue les risques de l’ensemble immobilier et propose aux gestionnaires des solutions
économiquement acceptables pour les réduire. Conçue pour obtenir une vision claire de la situation,
cette prestation permet aussi de choisir les solutions offrant les meilleurs rapports coûts / efficacité.
• Construction de la base règlementaire : liste personnalisée des textes qui s’appliquent. Une liste
des points d’exigence règlementaire est constituée.
• Relevés et constatation in situ : visite approfondie des locaux et prise de photos
• Ecarts règlementaires et vulnérabilités : examen de la conformité aux textes retenus en phase 1
(audit règlementaire) et analyse des vulnérabilités incendie et sûreté
• Elaboration de solutions : Pour chacune des voies d’amélioration mise en évidence par l’audit
règlementaire et l’analyse des vulnérabilités des solutions priorisées sont proposées assortis
d’une indication de budget à prévoir par poste
• Négociation avec les autorités (si besoin)
• Rapport et conclusion : l’ensemble des éléments ci-dessus et les conclusions sont consignés dans
un rapport. Ce rapport est accompagné d’une fiche de synthèse et d’un tableau récapitulatif.
Domaines d'utilisation, exemples d'application de ce service :
• Ensemble immobiliers exposés à des déprédations
• Ensemble immobiliers assujettis à plusieurs types de règlementations (établissements recevant
du public, installations classées pour la protection de l’environnement, ….)
20
21
LES FORMATIONS
Pour vous rendre autonome : la
formation.
Les périls qui pèsent sur vos équipes et sur votre
structure sont toujours particuliers
Face aux besoins hétérogènes de ses clients et en raison
des environnements divers dans lesquels ils évoluent,
ADVERSUS ALEA répond à toutes demandes spécifiques
par la conception de programme de formation sur
mesure.
Chaque fois que cela s’y prête et sans jamais dévoiler d’information confidentielle, les travaux
pratiques réalisés par les apprenants prennent pour thème leur entreprise ou leur établissement. Ce
choix permet aux apprenants de percevoir immédiatement l’intérêt de l’action de formation proposée
et d’initier l’application des acquis. Les stagiaires disposent alors de solides repères permettant la mise
œuvre immédiate de leur savoir.
Quels que soient votre taille, le nombre de vos salariés ou votre secteur d’activité, ADVERSUS ALEA
vous proposera une solution de formation sur mesure ou sur catalogue, en inter-entreprises ou en
intra.
ADVERSUS ALEA est un prestataire de formation enregistré conformément aux dispositions de l’article
6351-6 du code du travail (Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 11 91 07093 91. Cet
enregistrement ne vaut pas agrément de l’état.).
22
L’hygiène, la santé et la sécurité au travail
Parce que l’homme est ce qu’il y a de plus
précieux mais aussi parce que sans lui
rien ne se fait.
Evaluer ses risques professionnels
Rédaction du Document Unique d’Evaluation des Risques professionnels (DUER)
Description de la formation :
Réalisez et actualisez en interne votre document unique d’évaluation des risques, une formation pour
le faire.
Formation à la méthode de rédaction du document unique d’évaluation des risques professionnels.
Cette méthode amène vos salariés à réaliser la rédaction et mises à jour futures en toute autonomie.
Ceci induit un gain de temps et une réduction des coûts. Basée sur une trame permettant d’utiliser
facilement les constatations et l’enquête faite sur le terrain. Les résultats d’évaluation notés de 1 à 20
permettent de hiérarchiser les risques. La conception du plan d’action s’appuie sur une démarche
logique et ne pose pas de difficultés.
Domaines d'utilisation, exemples d'application de cette formation :
Cette formation en intra permet d’acquérir rapidement la méthode. Elle est particulièrement adaptée
aux PME/PMI et entreprises de taille intermédiaire qui ont fait réaliser leur document unique par un
intervenant extérieur et qui souhaitent piloter les actualisations de ce document
Cette méthode convient très bien aux entreprises qui envisagent une certification OHSAS 18001 ou
ISO 45001.
23
Connaitre les rôles et responsabilités du manager en matière santé et
sécurité au travail
(Savoir y faire face)
Description de la formation :
Public concerné : Managers d’équipes
Durée : 3 journées consécutives ou non
Objectifs généraux de la formation : Permettre de guider les acteurs du terrain pour les amener à
réaliser des progrès spectaculaires en santé et sécurité au travail.
Prérequis : Aucun.
Buts à atteindre : A la fin de la formation, le stagiaire connait les responsabilités auxquelles il doit faire
face en matière de santé et sécurité au travail et les différents risques auxquels sont exposés ses
collaborateurs. Il sait réduire les risques les plus courants et possède des clés pour vaincre les
réticences.
Domaines d'utilisation, exemples d'application de cette formation :
PME / PMI, entreprises de taille intermédiaire et plateforme logistiques
Recevoir ses prestataires et fournisseurs en toute sécurité
Description de la formation :
Lors de la réalisation d’opérations dans l’entreprise, pour limiter les risques liés à la co-activité, les
articles R4511-1 à R 4515-11 du code du travail imposent un certain nombre d’obligations. Parmi ces
obligations, la rédaction de documents, l’inspection préalable et des d’actions d’information.
La formation que nous vous proposons est personnalisée. Elle aborde de manière concrète et pratique
les actions à mener. Elle permet de maitriser les points de règlementation afin d’éviter d’exposer
inutilement la responsabilité de l’entreprise et celle de ses dirigeants.
Elle permet en outre de construire les modèles des documents à rédiger qui vous sont propres :
• Plan de prévention :
• Protocole de chargement / déchargement.
• Permis de travail
Domaines d'utilisation, exemples d'application de cette formation :
PME / PMI, entreprises de taille intermédiaire et plateforme logistiques
24
Construire un arbre de causes
Description de la formation :
Formation destinée à vous permettre de déterminer les causes d’évènement et guider vos actions de
prévention. Elle vous permet de réaliser simplement, en interne, la recherche de causes d’accident,
d’un presque accident ou de dysfonctionnement. La mise en évidence de causes réelles et souvent
multiples permet de déterminer rapidement les mesures visant à éviter la réplication de l’évènement
non souhaité.
La formation est dispensée en intra. Elle permet d’acquérir rapidement la méthode. Elle est
particulièrement adaptée aux PME/PMI et entreprises de taille intermédiaire qui, face à des
situations d’accident ou de dysfonctionnement, ont, par le passé, pris des mesures couteuses mais
inefficaces.
Domaines d'utilisation, exemples d'application de cette formation :
Accidents, Casse d’un équipement de production, Panne
25
L’environnement
Parce que la planète est
précieuse et que les coups qui lui
sont portés atteignent aussi ceux
qui les donnent.
Gérer les déchets générés par son activité
Description de la formation :
Les contraintes règlementaires sont très fortes et les actions judiciaires, lourdes de conséquences.
Pour éviter les poursuites et la médiatisation qui l’accompagne très souvent, nous proposons de
préparer les stagiaires pour leur permettre de construire un processus de gestion des déchets
témoignant d’un comportement écoresponsable.
Public concerné : responsables des services généraux et collaborateurs en charges des déchets.
Connaissances pré-requises : connaitre les processus de production de son entreprise.
Objectifs : Savoir mettre en œuvre les principales étapes de la démarche qui sont :
• La réduction de la production de déchets
• Le tri et le stockage des déchets
• L’organisation de la collecte des déchets
• La valorisation des déchets
• L’organisation du suivi des déchets évacués
Durée : 3 jours
Domaines d'utilisation, exemples d'application de ce service :
PME/PMI entreprises de taille intermédiaire générant des déchets tels que :
• Déchet industriels dangereux (anciennement DIS)
• Déchet d’activité de soins à risque infectieux (DASRI)
• Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE)
• Piles et accumulateurs,
• …
26
L’incendie
Les moyens mis en œuvre :
Situé à Marcoussis dans
l’Essonne sur un terrain
de 3800 m2 proche des
accès à l’autoroute
A10, à la Francilienne et
la N118 vers Meudon et
Paris, le centre de
formation
est
facilement accessible.
Il
offre
une
infrastructure de tout
premier plan et dispose
des
dernières
techniques
de
protection
et
d’extinction
des
incendies.
Il comprend de vastes
salles
de
cours
équipées de moyens
audiovisuels
dans
lesquelles la théorie est
dispensée associées à
des aires de manœuvre
pour la mise en
pratique.
L’aire de feu intérieure :
300 m2 modulables pour
6,50 mètres de hauteur
sous toiture. Tous les
scénarii sont possibles.
27
Les matériels
Différents matériels pour l’acquisition technique et pour l’entrainement :
Un emplacement est dédié à la démonstration d’ouverture de têtes de sprinklers. Un labyrinthe
permet d’appréhender l’évacuation dans l’obscurité avec ou sans fumée.
Donner l’alerte incendie, utiliser un extincteur, évacuer
Description de la formation :
Public concerné : Collaborateurs de tous niveaux
Connaissances pré-requises : Aucunes
Objectifs : Savoir donner l’alerte, intervenir avec un extincteur portatif sans s’exposer, évacuer les
locaux en toute sécurité.
Durée : 1 heure (trois sessions par demi-journées)
Nos formateurs ont tous une solide expérience forgée au sein de services opérationnels (BSPP,
pompiers). Expérience et professionnalisme sont nos meilleurs gages de savoir-faire, de sécurité et
d’efficacité de la formation.
Domaines d'utilisation, exemples d'application de cette formation :
PME / PMI et entreprises intermédiaires
Plateforme logistiques
28
Devenir équipier de première intervention incendie
Description de la formation :
Public concerné : Collaborateurs œuvrant en entreprise, nommément désignés pour intervenir en
équipe contre un incendie en utilisant extincteurs et RIA
Connaissances pré-requises : Aucunes
Objectifs : Savoir intervenir sans s’exposer, utiliser efficacement RIA et extincteurs.
Durée : 1 journée
Nos formateurs ont tous une solide expérience forgée au sein de services opérationnels (BSPP,
pompiers). Expérience et professionnalisme sont nos meilleurs gages de savoir-faire, de sécurité et
d’efficacité de la formation.
Domaines d'utilisation, exemples d'application de cette formation :
PME / PMI et entreprises de taille intermédiaire.
Plateforme logistiques
Devenir équipier de seconde intervention incendie
Description de la formation :
Public concerné : Equipiers de seconde intervention (titulaires d’une aptitude médicale au port de
l’ARI)
Connaissances pré-requises : Techniques mises en œuvre par les équipiers de première intervention
et pratique préalable.
Objectifs : Savoir intervenir sans s’exposer sous ARI, utiliser efficacement les techniques et matériels
liés à seconde intervention.
Durée : 2 journées
Nos formateurs ont tous une solide expérience forgée au sein de services opérationnels (BSPP,
pompiers). Expérience et professionnalisme sont nos meilleurs gages de savoir-faire, de sécurité et
d’efficacité de la formation.
Domaines d'utilisation, exemples d'application de ce produit :
PME / PMI exposées au risque incendie
Plateforme logistiques
Conduire l’évacuation des locaux
Description de la formation :
Public concerné : Guides d’évacuation et serre-files
Connaissances pré-requises : Aucune
Objectifs : Savoir conduire l’évacuation d’un bâtiment et mettre en sécurité les occupants
Durée : 3 heures.
Domaines d'utilisation, exemples d'application de cette formation :
• PME / PMI et entreprises de taille intermédiaire.
• Plateforme logistiques
• Bâtiments tertiaires ou industriels
29
Etablir les permis de feu de son établissement
Description de la formation :
Lors de la réalisation de travaux par points chauds dans l’entreprise (soudage, meulage, oxycoupage….)
des précautions doivent être prises pour ne pas initier un incendie. La procédure du permis de feu est
particulièrement bien adaptée à ce risque. Elle est rendue obligatoire par la règlementation pour
certains établissements et types de travaux. Elle peut aussi être exigée contractuellement par
l’assureur. Enfin, elle peut procéder d’une démarche volontaire visant à réduire le risque incendie afin
de sauvegarder l’outil de production.
Dans tous les cas, pour être efficace, le permis de feu ne se délivre pas en se limitant à renseigner un
formulaire. Une analyse de risque in situ est nécessaire. Une surveillance pendant et après les travaux
l’est aussi avant de terminer par la clôture du permis de feu.
Il est donc essentiel que les personnes chargées de délivrer ces permis connaissent les mécanismes de
combustion et de départ de feu et maitrisent intégralement le déroulement de la procédure de
délivrance. Aussi, nous avons conçu sur ces bases le programme de formation que nous vous
proposons.
Domaines d'utilisation, exemples d'application de cette formation :
PME et PMI, entreprises de taille intermédiaire, plateformes logistiques, Installations classées pour la
protection de l’environnement (ICPE), établissements recevant du public (ERP) et Immeubles de
grande hauteur (IGH)
30
La malveillance et l’intelligence économique
Parce que l’on ne peut pas
se résoudre à perdre en
quelques instants par les
agissements d'autrui, ce que
l’on a mis des années à
construire.
Gérer l’agressivité et la violence en surface commerciale
Il arrive parfois que certaines personnes soient particulièrement désagréables, puis deviennent
agressives voir violentes. Cela est encore plus délicat lorsque cela se passe à l’intérieur de locaux
occupé par des salariés souvent peu aguerris face à de telles situations. Leurs réactions peuvent alors
dégrader une relation déjà explosive, ou pire encore, les exposer à des atteintes physiques ou
psychologiques.
Description de la formation :
Cette formation permet de savoir reconnaitre les signes révélateurs du niveau de tension atteint.
Grâce à cela et à différentes clés, le stagiaire pourra adopter un comportement approprié permettant
de sortir au mieux d’une situation tendue. Le transfert de compétence envisagé est de nature à
favoriser durablement l’encrage d’une culture de prévention.
Domaines d'utilisation, exemples d'application de cette formation :
Commerces en relation avec le publics et plus particulièrement ceux en contacts avec des populations
difficiles
31
Prévenir et gérer l’agressivité et la violence d’un intrus
Des personnes instables peuvent s’introduire dans les locaux professionnels auxquels elles n’ont
normalement pas accès. Elles sont alors en mesure de provoquer des désordres aux conséquences
potentiellement importantes. L’entreprise exposée à ce type de fait et qui souhaiterait remplir
pleinement ses obligations de sécurité envers ses personnels peut constituer un groupe de salariés
chargés de gérer ces incidents. Ces collaborateurs sont alors formés de façon à leur permettre
d’affronter ces situations avec efficacité tout en garantissant leur propre sécurité comme celle des
autres personnes.
Description de la formation :
Cette formation permet de savoir reconnaitre les signes révélateurs du niveau de tension atteint.
Grâce à cela et à différentes clés, le stagiaire pourra adopter un comportement approprié permettant
de sortir au mieux d’une situation tendue. Le transfert de compétence envisagé est de nature à
favoriser durablement l’encrage d’une culture de prévention.
Pour cela le déroulement proposé s’articule sur deux phases :
• Exposé interactif des techniques,
• Mise en situation selon des scenarii prédéterminés : un comédien professionnel adapte son
comportement en fonction des actions des stagiaires. Un enregistrement vidéo permet de
mettre en lumière, à l’issue de chaque exercice, les points forts et les pistes de progrès sur le
plan individuel comme sur le plan collectif.
Durée : sessions d’une journée de sept heures
Public : tous collaborateurs
Prérequis : aucuns.
Buts à atteindre : A la fin de la formation, le stagiaire sait appliquer la méthodologie et réagir face à
l’intrusion d’une personne dans les locaux.
Conservation des enregistrements : l’utilisation de la vidéo est strictement limitée aux seules fins
pédagogiques. A l’issue de chacune des sessions, les enregistrements seront effacés avant de quitter
les lieux.
Domaines d'utilisation, exemples d'application de cette formation :
• Sièges d’entreprises
• Commerces de détail
• Etablissements tertiaires
32
Gérer l’agressivité, la violence et l’attaque à main armée
Cette formation répond aux obligations figurant au paragraphe 7 de l’accord AFB du 04 avril 2011.
Description de la formation :
Cette formation permet de savoir reconnaitre les signes révélateurs du niveau de tension atteint.
Grâce à cela et à différentes clés, le stagiaire pourra adopter un comportement approprié permettant
de sortir au mieux d’une situation tendue.
Grace a un exposé interactif s’appuyant sur des séquences vidéo, le stagiaire acquiert les bons
comportements.
Un focus est ensuite fait sur la prévention de l’attaque à main armée, sur les comportements à adopter
lorsqu’elle survient et sur les actions à mener à l’issue :
• actions visant à contenir les atteintes psychologiques,
• préservation des traces et indices,
• comportement à adopter en présence des forces de police
• témoignage lors du procès pénal des auteurs
Domaines d'utilisation, exemples d'application de cette formation :
Etablissements bancaires et commerces exposés aux attaques à main armée.
Gérer l’agressivité d’un groupe
Devant le comportement de plus en plus agressif d’une frange de la population parfois issue de
quartiers difficiles, les entreprises souhaitent former leurs agents de guichets et leurs agents chargés
d’interventions aux techniques de gestion d’actes d’incivilité et d’agressivité auxquels ils sont
confrontés. Elles désirent, par cette démarche améliorer l’efficacité des interventions de leurs salariés,
leurs conditions de travail et réduire leurs risques professionnels.
Description de la formation :
Durée : 2 journées
Objectifs généraux de la formation : Améliorer l’action des salariés contact avec le public et leurs
permettre de gérer au mieux les situations difficiles par l’application de méthodes et dans le respect
des règles de droit.
Points particuliers : La formation est dispensée en intra.
Prérequis : Aucuns.
Buts à atteindre : A la fin de la formation, le stagiaire sait appliquer la méthodologie et réagir face à
des personnes hostiles pour gérer le conflit en assurant sa propre sécurité comme celle des personnes
présentes.
Participants : 10 stagiaires par session
Moyens :
• Diaporamas,
• Séquences vidéo tirés de scènes réelles,
• Mises en situation filmées suivies de débriefings.
Conservation des enregistrements : l’utilisation de la vidéo est strictement limitée aux seules fins
pédagogiques. A l’issue de chacune des sessions, les enregistrements seront effacés avant de quitter
les lieux.
Domaines d'utilisation, exemples d'application de cette formation :
• Entreprise de transport de personnes
• Commerces de détail
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Les autres domaines
Mettre en place une démarche 5S
Ordre, rangement et propreté pour réduire vos risques d’entreprise mais aussi pour gagner de la
productivité et du confort.
Description de la formation :
Cette formation vous permet de guider les acteurs du terrain pour les amener à réaliser des progrès
spectaculaires en matière d’ordre, de rangement et de propreté. Chacun des cinq S correspond à
l’initiale de la traduction en japonais des termes : débarrasser, ranger, nettoyer, maintenir propre et
être méthodique. Initialement conçue par TOYOTA pour doper l’efficience de ses unités de production,
la méthode constitue aujourd’hui l’un des socles du Lean management. Utilisée dans le cadre de la
prévention, elle devient un outil puissant de réduction des risques (santé au travail, incendie,
environnement et sûreté malveillance) tout en amenant des gains de productivité et du confort pour
les hommes et les femmes qui pilotent eux même l’amélioration de leur sphère de travail.
Domaines d'utilisation, exemples d'application de cette formation :
Ateliers, unités de production, services tertiaires, bureaux
Gérer les différents risques de déplacements et de transport
Les déplacements et transports effectués par les entreprises présentent deux familles de risques :
• Le risque d’accident routier. Il concerne plus particulièrement la santé et sécurité au travail ;
• Le risque d’agression des occupants (agressions physiques et /ou verbales, traversée de
zones potentiellement difficiles) et d’attaque du véhicule. Les atteintes impactent alors les
personnes et les biens transportés (marchandises et objets de valeurs, maquettes uniques,
prototypes, véhicule,…)
Description de la formation :
Cette formation vous permet de prendre les bonnes décisions à partir d’éléments objectifs afin de
réduire la probabilité de survenance d’un évènement et, le cas échéant, d’en limiter les conséquences.
Enfin, le volet des précautions environnementales est abordé en fin de formation.
Domaines d'utilisation, exemples d'application de cette formation :
• Services R&D,
• Entreprises de pointe,
• Industries du luxe.
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35
CONDITIONS GENERALES DE
VENTE
1/Définitions
Est appelée ADVERSUS ALEA (nom commercial), la société de conseil et de formation en maitrise risque, SAS au capital de 10
000€ représentée par Mr Jean-Marie GARCIA, sise 30, chemin de la Ronce, 91460 MARCOUSSIS. Est appelé Client, la personne
physique ou morale signataire du bon de commande ou du devis.
2/Application des conditions générales de vente
Les prestations effectuées par ADVERSUS ALEA sont soumises aux conditions générales suivantes, auxquelles le client déclare
adhérer sans restriction ni réserve dès qu'il adresse à ADVERSUS ALEA une commande. Les présentes conditions générales
de vente s'appIiquent à toutes les ventes conclues par ADVERSUS ALEA, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les
documents du client, et notamment ses conditions générales d'achat, même contraires. Les conditions générales de vente
peuvent être consultées à tout moment en cliquant sur le lien « Conditions générales de ventes » du site www.adversusalea.com. Ainsi, toute commande passée par un client auprès de ADVERSUS ALEA impliquera l'accord définitif et irrévocable
du client sur l'ensemble des conditions générales de ventes. Elles font échec à toutes clauses contraires, imprimées ou non,
proposées par le Client ou prises comme base de rédaction de sa commande, dès lors qu'elles n'ont pas été acceptées par
nous explicitement et par écrit. Toutes tolérances ou conditions particulières de la part de ADVERSUS ALEA portant, par
exemple, sur les conditions de paiement, ne sauraient constituer une renonciation aux présentes conditions générales de
vente.
ADVERSUS ALEA se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente, ses formules et ses tarifs à tout moment
et sans préavis. Ces modifications n'auront aucune incidence sur les contrats en cours.
3/Devis et prise de Commande
Les tarifs stipulés sur le devis sont valables un mois à partir de la date d’émission de celui-ci. Les prestations à fournir sont
celles clairement énoncées sur le devis. Toute prestation ne figurant pas dans la proposition écrite fera l’objet d’un devis
complémentaire gratuit. Les commandes ne seront prises en compte qu'au retour du devis daté et signé par le Client et sous
réserve d'un versement d'un acompte de 40 % du montant global du devis, sauf accord particulier. Les travaux débuteront
lorsque le devis signé, l’acompte payé et les éléments documentaires graphiques et textuels nécessaires à la bonne réalisation
du contrat seront à disposition ADVERSUS ALEA. Le non-respect des conditions évoquées ci-dessus dégage ADVERSUS ALEA
de toute responsabilité en cas de dépassement de la date de fin de travaux initialement convenue, et/ou du non-respect des
engagements pris par ADVERSUS ALEA au terme du contrat.
3 1 Les prestations de services ne sont parfaites qu'après établissement d'un devis et acceptation expresse et par écrit de la
commande du Client par le Prestataire, matérialisée par un accusé de réception émanant du Prestataire. Les produits et
services sont fournis aux tarifs que le client reconnait avoir reçus et connaître parfaitement. lls seront modifiés par
l'établissement d'un nouveau barème communiqué à l'acheteur ou par la proposition commerciale qui lui aura été faite. Ces
tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité.
3 2 Les éventuelles modifications demandées par l'acheteur ne pourront être prises en compte, dans la limite des possibilités
de la société ADVERSUS ALEA et à sa seule discrétion, que si elles sont notifiées par écrit. En tout état de cause, les
modifications ne pourront être acceptées que si elles sont notifiées à la société ADVERSUS ALEA 30 jours au moins avant la
date prévue pour la livraison, et après signature par l'acheteur d'un nouveau bon de commande spécifique et ajustement
éventuel du prix.
3 3 En cas d'annulation de la commande par I'Acheteur, après son acceptation par la société ADVERSUS ALEA, pour quelque
raison que ce soit hormis la force majeure, l'acompte versé à la commande, tel que défini à l'article « Conditions de
paiement » des présentes Conditions Générales de Vente sera de plein droit acquis à la société et ne pourra donner lieu à un
quelconque remboursement.
3 4 Les produits et/ou prestations de services sont fournis aux tarifs en vigueur au jour de la passation de la commande, et,
le cas échéant, dans la proposition commerciale spécifique adressée à l'Acquéreur. Ces tarifs sont fermes et non révisables
pendant leur période de validité, telle qu'indiquée par la société. Ces tarifs s'entendent nets et HT. Ils comprennent les
prestations décrites sur la commande. Ils excluent toutes autres prestations, taxes, services.
Des conditions tarifaires particulières peuvent être pratiquées en fonction des spécificités demandées par l'Acquéreur
concernant, notamment, les modalités et délais de livraison, ou les délais et conditions de règlement. Une offre commerciale
particulière sera alors adressée à l'Acquéreur par la société ADVERSUS ALEA.
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4/Modalités de fourniture des prestations
Les prestations de services demandées par le Client seront fournies dans un délai maximum de 1 mois à compter de la
réception par le Prestataire du bon de commande correspondant dûment signé, accompagné de l'acompte exigible ou à la
date mentionnée au devis. Ce délai ne constitue pas un délai de rigueur et le Prestataire ne pourra voir sa responsabilité
engagée à I'égard du Client en cas de retard dans la fourniture des prestations n'excédant pas 2 mois. En cas de retard
supérieur à 2 mois, le Client pourra demander la résolution de la vente. Les acomptes déjà versés lui seront alors restitués
par le Prestataire.
La responsabilité du Prestataire ne pourra en aucun cas être engagée en cas de retard ou de suspension de la fourniture de
la prestation imputable au Client, ou en cas de force majeure
5/Conditions de paiement
Un acompte correspondant à 40 % du prix total d'acquisition des produits susvisés/des prestations de services commandées
est exigé lors de la passation de la commande. Le solde du prix est payable au comptant, au jour de la livraison, dans les
conditions définies à l'article « Modalités de fourniture des prestations ›› ci-après.
La société ADVERSUS ALEA ne sera pas tenue de procéder à la livraison des produits ou services commandés si celui-ci ne lui
en paye pas le prix dans les conditions et selon les modalités ci-dessus indiquées.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard calculées au taux mensuel de 5% du montant TTC du prix d'acquisition
figurant sur ladite facture, seront automatiquement et de plein droit acquises à la société ADVERSUS ALEA, sans formalité
aucune ni mise en demeure préalable, sans préjudice de toute autre action que la société ADVERSUS ALEA serait en droit
d'intenter, à ce titre, à l'encontre de l'acquéreur.
En cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, la société ADVERSUS ALEA se réserve en outre le droit
de suspendre la livraison des commandes en cours et de diminuer ou d'annuler les éventuelles remises accordées à ce dernier.
6/Cas des propositions non retenues
Les devis de ADVERSUS ALEA sont gratuits, les projets présentés devront impérativement être restitués dans leur totalité
(documents numériques et papiers) s'ils ne sont pas retenus et restent la propriété de ADVERSUS ALEA. Les études de projets,
l’établissement de cahiers de charge, les maquettes, les travaux préparatoires feront l’objet d’un devis et seront facturés
même si aucune commande ferme subséquente n’est conclue.
7/Modification et annulation de la commande
Toute modification d'une commande doit être faite dans les mêmes formes que la commande initiale. Toute annulation de
la commande rend acquis à ADVERSUS ALEA l'acompte qui y était joint sans préjudice des indemnités supplémentaires que
ADVERSUS ALEA pourrait réclamer devant les tribunaux du fait de cette annulation.
8/Prix :
Le prix correspondant aux prestations objet du présent contrat est égal au produit du tarif journalier par le nombre de jours
d’intervention, selon le barème indiqué aux Conditions particulières.
Il inclut les frais de déplacement en région parisienne. Pour toute prestation en dehors de la région parisienne, les frais
éventuels de déplacement et de séjour sont décomptés en sus et remboursés sur une base forfaitaire préalable précisée aux
Conditions particulières. Le prix est majoré de la TVA au taux en vigueur.
9/Conditions d’exécution des prestations :
Obligations générales des parties :
Le Client s’engage à apporter, en temps voulu, les données et les renseignements dont la communication est jugée utile par
ADVERSUS ALEA pour l’exécution du contrat.
Les appareils, matériels, supports d’information que le Client fournit doivent satisfaire aux spécifications du Prestataire,
préalablement portées à la connaissance du Client. Le Client met à disposition de ADVERSUS ALEA la logistique d’accueil
requise pour l’exécution des prestations dans ses locaux.
ADVERSUS ALEA s’engage à fournir au Client un ensemble de compétences spécifiques en la matière et en particulier des
moyens humains qualifiés.
Désignation d’un responsable de mission et suivi des travaux :
Afin d’assurer les échanges d’informations et d’instructions techniques nécessaires à la réalisation des travaux, le Client et
ADVERSUS ALEA désignent tous deux un responsable de mission en vue de la coordination indispensable entre les deux
parties.
Exécution des travaux :
Les travaux sont exécutés par le personnel de ADVERSUS ALEA qui détermine la composition de l’équipe de travail,
l’organisation des tâches et qui assure l’encadrement, la direction et le contrôle des salariés. Quelle que soit la durée du
contrat, ceux-ci demeurent donc en toute circonstance placés sous l’autorité hiérarchique de ADVERSUS ALEA qui doit être
en mesure d’établir que chacun d’entre eux est lié à lui par un contrat de travail conforme à la législation en vigueur.
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ADVERSUS ALEA s’engage à respecter et à faire respecter par son personnel toutes les normes et procédures en vigueur chez
le Client, notamment les normes de sécurité et les normes informatiques qui lui ont été communiquées, ainsi que les
dispositions du règlement intérieur en vigueur sur son lieu d’intervention.
Le Client s’engage à mettre à la disposition de ADVERSUS ALEA tous les documents, éléments d’information et moyens
techniques nécessaires à la réalisation des travaux.
Pendant l’exécution des travaux, le Client demeure gardien de tous ses matériels et installations, y compris ceux mis à la
disposition des collaborateurs de ADVERSUS ALEA.
Le Client prend à sa charge l’assurance de tous risques et tous dommages directs ou indirects pouvant affecter l’ensemble
desdits matériels et installations et déclare qu’il est et sera, pendant toute la durée des présentes, couvert par toutes polices
d’assurance conformes aux usages en la matière, notamment au regard de sa responsabilité civile à l’égard des tiers.
10/Droit de propriété intellectuelle
Le Prestataire reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les études, dessins, modèles, prototypes,
etc, réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des services au Client. Le Client s'interdit donc toute
reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l'autorisation expresse, écrite et
préalable du Prestataire qui peut la conditionner à une contrepartie financière.
11/Durée du contrat :
Le contrat prend effet à la date de sa signature. La durée des prestations est précisée dans les conditions particulières. Si, à
l’expiration de ce délai, les prestations objet du présent contrat n’étaient pas achevées, les parties pourraient convenir de
poursuivre l’exécution du contrat pour une durée et à des conditions financières arrêtées d’un commun accord.
12/Modalités de paiement :
Le règlement des prestations s’effectuera de la manière suivante : 40 % à la commande. Le solde à 30 jours date de facture.
Toutefois, en fonction de la durée des prestations, les factures doivent être réglées dans un délai de 30 jours à compter de la
date d’émission de la facture. Elles seront émises selon un échéancier qui sera négocié entre le Client et ADVERSUS ALEA et
qui sera précisé dans les Conditions particulières. Les sommes dues porteront intérêt, à un taux égal à une fois et demie le
taux de l’intérêt légal, à compter de l’envoi par ADVERSUS ALEA par lettre recommandée avec accusé de réception, d’une
mise en demeure préalable. En outre, dans le cas où une facture ne serait pas réglée ou en cas de retard de paiement ou en
cas de retour par la banque des titres de paiement pour impayé d'une somme due par le Client, ADVERSUS ALEA sera habilité
à suspendre l’exécution des travaux prévus par les présentes jusqu’au règlement de ladite facture, sans que cette suspension
puisse être considérée comme une résiliation du présent contrat du fait de ADVERSUS ALEA ni constituer une cause de
responsabilité de ADVERSUS ALEA.
Le paiement des factures se fait par chèque ou par virement. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
ADVERSUS ALEA se réserve tous les droits intellectuels et de propriété sur sa production jusqu'au complet règlement des
factures. Le paiement est réalisé à l'encaissement effectif du prix ; la remise d'une traite ou de tout autre document créant
une obligation de payer ne constitue pas un paiement libératoire. A défaut, tous les documents devront être restitués sans
délais à ADVERSUS ALEA ou seront supprimés des serveurs publics ou privés. Dans le cas où le retard de paiement excéderait
deux mois, ADVERSUS ALEA se réserve le droit d'interrompre son engagement, et d'engager des poursuites judiciaires. Le
Client ne pourra demander une indemnité à ADVERSUS ALEA du fait de la suspension de ses services suite à un incident de
paiement.
13/Propriété intellectuelle :
ADVERSUS ALEA détient, sur l’ensemble des prestations effectuées au titre des présentes, l’intégralité des droits
patrimoniaux et moraux de l’auteur. Par les présentes, ADVERSUS ALEA cède au Client, sous réserve que celui-ci ait
intégralement payé le prix et les frais visés ci-dessus, la totalité des droits patrimoniaux sur lesdites prestations.
En cas de non-paiement intégral du prix dans les délais convenus, le Client s’engage à restituer à ADVERSUS ALEA tous
éléments et documents en sa possession relatifs aux prestations accomplies par ADVERSUS ALEA, sur quelque support que
ce soit, ainsi que les éventuelles copies qui auraient pu en être faites.
Le Client renonce à toute utilisation, sous quelque forme que ce soit, des travaux, études, réalisations et/ou développements
effectués par ADVERSUS ALEA au titre des présentes. En toute hypothèse, ADVERSUS ALEA conserve la propriété des
méthodes, du savoir-faire et des procédés qu’il aura développés ou mis en œuvre dans le cadre des présentes, et qu’il pourra
librement utiliser pour d’autres projets au profit de tiers.
14/Responsabilité :
ADVERSUS ALEA s’engage à apporter à l’exécution des prestations tous ses soins. La responsabilité de ADVERSUS ALEA ne
pourra être engagée qu’en cas de faute de sa part.
Dans la mesure où le Client démontrerait avoir subi un préjudice du fait d’une faute du Prestataire, celui-ci ne pourrait être
obligé de réparer le dommage, de quelque nature qu’il soit, que dans la double limite suivante :
•
le coût de la facturation afférente à la phase des travaux en cause ;
•
la couverture d’assurance responsabilité civile du prestataire.
En aucun cas la responsabilité de ADVERSUS ALEA ne saurait être recherchée lorsqu’il y a :
38
•
•
•
faute, négligence, omission ou défaillance du client,
force majeure, événements ou incidents indépendants de la volonté du ADVERSUS ALEA tels que grèves, troubles
sociaux, calamités publiques, incendies, ... ;
faute, négligence ou omission d’un tiers sur lequel ADVERSUS ALEA n’a aucun pouvoir de contrôle ou de
surveillance.
15/Assurances :
ADVERSUS ALEA s’engage à souscrire les assurances nécessaires à la couverture de sa responsabilité civile du fait des
dommages corporels, matériels et immatériels directs dont il serait rendu responsable. Par dommages, il faut entendre les
dommages de toute nature que lui-même, son personnel, ses sous-traitants, ses prestataires et plus généralement tous les
intervenants de son fait viendraient à causer directement au Client, au personnel du Client ou à des tiers. Cette assurance
doit expressément prévoir la prise en charge des dommages que le Client, son personnel ou des tiers subiraient du fait du
Prestataire. ADVERSUS ALEA s’engage à maintenir ces garanties pendant toute la durée d’exécution du contrat et à en justifier
sur demande du Client.
16/Confidentialité - références :
ADVERSUS ALEA et le Client s’engagent, l’un et l’autre, à préserver le caractère strictement confidentiel de toutes
informations et de tous documents internes obtenus ou échangés dans le cadre du contrat et de son exécution.
Le Client doit plus particulièrement respecter le savoir-faire du ADVERSUS ALEA et ADVERSUS ALEA doit considérer comme
confidentielles toutes les informations transmises par le Client dans le cadre de l’exécution des présentes.
ADVERSUS ALEA pourra librement faire figurer le nom du Client sur une liste de références.
17/Réclamations
Toute réclamation de quelque ordre que ce soit, pour être valable, devra parvenir à ADVERSUS ALEA par lettre recommandée
avec accusé de réception dans les 7 jours qui suivent la réception des factures. Passé ce délai, les travaux et leurs conditions
d'exécution ou de règlement sont considérés comme définitivement acceptés. En signant un devis, en utilisant un service, le
Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et accepte toutes les dispositions et règles
établies sans aucune réserve ou garantie autre que celles stipulées ci-dessus.
18/Résiliation :
En cas de manquement par l’une des parties à l’une de ses obligations au titre des présentes, non réparé dans un délai de
trente jours à compter de la lettre recommandée avec accusé de réception notifiant les manquements et adressée par l’autre
partie, cette dernière pourra faire valoir la résiliation du contrat.
19/Règlement des litiges :
De convention expresse entre les parties, les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations d'achat et de vente
qui en découlent sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites
en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Tous les litiges qui pourraient s’élever entre les parties et auxquels le contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité,
son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis AUX JURIDICTIONS d'EVRY,
nonobstant la pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
39
Votre partenaire
maitrise de risque
ADVERSUS ALEA© Maitrise de risque
30, chemin de la ronce - 91460 MARCOUSSIS
Société de conseil et de formation en maitrise de risques
SAS au capital de 15 000€ - RCS EVRY 750 775 082
TVA intracommunautaire FR 02 750 775 082
Tel/fax : 01 69 01 97 67 - www.adversus-alea.com
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