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2015-12-21-04-48-02-raa-dep-normal-nv423

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PREFECTURE DE PARIS
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil départemental normal :
N° NV423 - 21 DÉCEMBRE 2015
SOMMAIRE
Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS)
2015349-0019 - Arrêté portant modification de l'arrêté n° 2014262-0007 du 19 septembre 2014 fixant la composition du conseil départemental
consultatif des personnes handicapées
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement - unité territoriale de Paris
2015352-0052 - décision portant liste départementale d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur à Paris pour l'année 2016
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - unité territoriale de Paris
2015355-0006 - arrêté autorisant la cession de 27 places de centre d'hébergement et de réinsertion sociale gérée par l'association "les
Foyers MATTER" à l'association "APCARS"
2015355-0007 - arrêté autorisant la cession de 30 places de centre d'hébergement et de réinsertion sociale gérée par l'association "Travail et
Vie" à l'association "Atoll75"
Préfecture de Paris
2015352-0053 - arrêté préfectoral fixant pour l'année 2016 des dérogations collectives au repos dominical dans la branche professionnelle de
la fourrure, cuirs et peaux
2015352-0054 - arrêté préfectoral fixant pour l'année 2016 des dérogations collectives au repos dominical dans la branche professionnelle
des galeries d'art, de l'estampe et du dessin
2015352-0055 - arrêté préfectoral fixant pour l'année 2016 des dérogations collectives au repos dominical dans la branche professionnelle
des grands magasins
2015352-0057 - arrêté préfectoral fixant pour l'année 2016 des dérogations collectives au repos dominical dans la branche professionnelle de
l'informatique
2015352-0058 - arrêté préfectoral fixant pour l'année 2016 des dérogations collectives au repos dominical dans la branche professionnelle
des instruments de musique
2015352-0061 - arrêté préfectoral fixant pour l'année 2016 des dérogations collectives au repos dominical dans la branche professionnelle de
la librairie, papeterie
2015352-0062 - arrêté préfectoral fixant pour l'année 2016 des dérogations collectives au repos dominical dans la branche professionnelle
des magasins multi-commerces
2015352-0063 - arrêté préfectoral fixant pour l'année 2016 des dérogations collectives au repos dominical dans la branche professionnelle de
la maroquinerie
2015352-0064 - arrêté préfectoral fixant pour l'année 2016 des dérogations collectives au repos dominical dans la branche professionnelle de
l'optique, lunetterie
2015352-0065 - arrêté préfectoral fixant pour l'année 2016 des dérogations collectives au repos dominical dans la branche professionnelle de
la parfumerie, cosmétique, esthétique, parapharmacie
2015352-0066 - arrêté préfectoral fixant pour l'année 2016 des dérogations collectives au repos dominical dans la branche professionnelle de
la photographie et des développements photographiques
2015352-0067 - arrêté préfectoral fixant pour l'année 2016 des dérogations collectives au repos dominical dans la branche professionnelle du
revêtement de sols et des tapis
2015352-0068 - arrêté préfectoral fixant pour l'année 2016 des dérogations collectives au repos dominical dans la branche professionnelle
des jeux, jouets, modélisme, périnatalité
2015352-0070 - arrêté préfectoral fixant pour l'année 2016 des dérogations collectives au repos dominical dans la branche professionnelle de
l'habillement (prêt à porter, lingerie, accessoires de mode)
Préfecture de police
2015324-0013 - arrêté n° 15-0114-DPG/5 abrogeant l'agrément d'une Auto-Ecole : VISION AUTO-ECOLE
2015355-0019 - arrêté n° DTPP 2015-1074 portant habilitation dans le domaine funéraire : entreprise FIRMA H. SKRZYDLEWSKA
PREFECTURE DE PARIS
Acte n° 2015349-0019
Signé le mardi 15 décembre 2015
Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS)
Arrêté portant modification de l'arrêté n° 2014262-0007 du 19 septembre 2014 fixant
la composition du conseil départemental consultatif des personnes handicapées
PREFECTURE DE PARIS
Acte n° 2015352-0052
Signé le vendredi 18 décembre 2015
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement - unité territoriale de Paris
décision portant liste départementale d'aptitude aux fonctions de commissaire
enquêteur à Paris pour l'année 2016
PREFECTURE DE PARIS
Acte n° 2015355-0006
Signé le lundi 21 décembre 2015
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - unité territoriale de Paris
arrêté autorisant la cession de 27 places de centre d'hébergement et de réinsertion
sociale gérée par l'association "les Foyers MATTER" à l'association "APCARS"
PREFECTURE DE PARIS
Acte n° 2015355-0007
Signé le lundi 21 décembre 2015
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - unité territoriale de Paris
arrêté autorisant la cession de 30 places de centre d'hébergement et de réinsertion
sociale gérée par l'association "Travail et Vie" à l'association "Atoll75"
PREFECTURE DE PARIS
Acte n° 2015352-0053
Signé le vendredi 18 décembre 2015
Préfecture de Paris
arrêté préfectoral fixant pour l'année 2016 des dérogations collectives au repos
dominical dans la branche professionnelle de la fourrure, cuirs et peaux
PREFECTURE DE PARIS
Acte n° 2015352-0054
Signé le vendredi 18 décembre 2015
Préfecture de Paris
arrêté préfectoral fixant pour l'année 2016 des dérogations collectives au repos
dominical dans la branche professionnelle des galeries d'art, de l'estampe et du
dessin
PREFECTURE DE PARIS
Acte n° 2015352-0055
Signé le vendredi 18 décembre 2015
Préfecture de Paris
arrêté préfectoral fixant pour l'année 2016 des dérogations collectives au repos
dominical dans la branche professionnelle des grands magasins
PREFECTURE DE PARIS
Acte n° 2015352-0057
Signé le vendredi 18 décembre 2015
Préfecture de Paris
arrêté préfectoral fixant pour l'année 2016 des dérogations collectives au repos
dominical dans la branche professionnelle de l'informatique
PREFECTURE DE PARIS
Acte n° 2015352-0058
Signé le vendredi 18 décembre 2015
Préfecture de Paris
arrêté préfectoral fixant pour l'année 2016 des dérogations collectives au repos
dominical dans la branche professionnelle des instruments de musique
PREFECTURE DE PARIS
Acte n° 2015352-0061
Signé le vendredi 18 décembre 2015
Préfecture de Paris
arrêté préfectoral fixant pour l'année 2016 des dérogations collectives au repos
dominical dans la branche professionnelle de la librairie, papeterie
PREFECTURE DE PARIS
Acte n° 2015352-0062
Signé le vendredi 18 décembre 2015
Préfecture de Paris
arrêté préfectoral fixant pour l'année 2016 des dérogations collectives au repos
dominical dans la branche professionnelle des magasins multi-commerces
PREFECTURE DE PARIS
Acte n° 2015352-0063
Signé le vendredi 18 décembre 2015
Préfecture de Paris
arrêté préfectoral fixant pour l'année 2016 des dérogations collectives au repos
dominical dans la branche professionnelle de la maroquinerie
PREFECTURE DE PARIS
Acte n° 2015352-0064
Signé le vendredi 18 décembre 2015
Préfecture de Paris
arrêté préfectoral fixant pour l'année 2016 des dérogations collectives au repos
dominical dans la branche professionnelle de l'optique, lunetterie
PREFECTURE DE PARIS
Acte n° 2015352-0065
Signé le vendredi 18 décembre 2015
Préfecture de Paris
arrêté préfectoral fixant pour l'année 2016 des dérogations collectives au repos
dominical dans la branche professionnelle de la parfumerie, cosmétique, esthétique,
parapharmacie
PREFECTURE DE PARIS
Acte n° 2015352-0066
Signé le vendredi 18 décembre 2015
Préfecture de Paris
arrêté préfectoral fixant pour l'année 2016 des dérogations collectives au repos
dominical dans la branche professionnelle de la photographie et des développements
photographiques
PREFECTURE DE PARIS
Acte n° 2015352-0067
Signé le vendredi 18 décembre 2015
Préfecture de Paris
arrêté préfectoral fixant pour l'année 2016 des dérogations collectives au repos
dominical dans la branche professionnelle du revêtement de sols et des tapis
PREFECTURE DE PARIS
Acte n° 2015352-0068
Signé le vendredi 18 décembre 2015
Préfecture de Paris
arrêté préfectoral fixant pour l'année 2016 des dérogations collectives au repos
dominical dans la branche professionnelle des jeux, jouets, modélisme, périnatalité
PREFECTURE DE PARIS
Acte n° 2015352-0070
Signé le vendredi 18 décembre 2015
Préfecture de Paris
arrêté préfectoral fixant pour l'année 2016 des dérogations collectives au repos
dominical dans la branche professionnelle de l'habillement (prêt à porter, lingerie,
accessoires de mode)
PREFECTURE DE PARIS
Acte n° 2015324-0013
Signé le vendredi 20 novembre 2015
Préfecture de police
arrêté n° 15-0114-DPG/5 abrogeant l'agrément d'une Auto-Ecole : VISION
AUTO-ECOLE
PREFECTURE DE PARIS
Acte n° 2015355-0019
Signé le lundi 21 décembre 2015
Préfecture de police
arrêté n° DTPP 2015-1074 portant habilitation dans le domaine funéraire : entreprise
FIRMA H. SKRZYDLEWSKA
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