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Communiqué de presse - Solidaires Finances publiques

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Communiqué de presse
Paris, le 22 décembre 2015
Communes nouvelles : un accident est-il possible ?
En marge ou dans le cadre des réformes territoriales, un mouvement prend une ampleur inattendue, celui des fusions de communes. Au 21 décembre 2015, 240 communes nouvelles, qui entraîneront la suppression de 859 communes historiques, ont fait l'objet d'un arrêté préfectoral de création.
Au-delà de cet acte fondateur, de nombreux et importants travaux d'ordre administratif et comptable doivent être réalisés. Ils incombent, pour une bonne partie d'entre eux, aux services de la
DGFiP et devront être achevés dans le courant du mois de janvier. Ces procédures viennent
s'ajouter aux missions courantes, dans un contexte de suppressions d'emplois et fermetures de
structures de proximité.
Il existe ainsi un risque que ces opérations ne soient pas terminées dans les temps impartis, avec
une conséquence bien désagréable : les fonctionnaires territoriaux des communes concernées
pourraient ne pas percevoir leur paye de janvier !
Un autre problème ne manquera pas de compliquer durablement la vie des administrés, des collectivités, et de la DGFiP : celui de l'identification cadastrale.
L'application de gestion MAJIC n'est pas capable pour l'instant de procéder à la fusion de plus de
huit communes. L'identification des parcelles, au plan et dans les bases de données, va entraîner
beaucoup de confusions, avec des répercussions sur le fichier immobilier (services de publicité
foncière).
Le trouble ne s'arrête pas là. Le rattachement des communes nouvelles et de leurs syndicats aux
services de la DGFiP risque fort d'introduire une belle pagaille administrative et aussi, en écho, de
nouvelles restructurations internes.
Au final et encore une fois après l'épisode des impôts locaux des retraités, ce sont les personnels
de la DGFiP qui vont devoir absorber, dans l'urgence, les effets d'une réforme dont les élus de la
République n'ont pas mesuré toute l'étendue et toutes les problématiques.
La DGFiP se situe bien en plein cœur du fonctionnement de la République et de ses institutions.
Pour assurer pleinement ses missions au service de l'intérêt général et de la démocratie locale,
ses moyens humains, techniques, juridiques et financiers doivent être renforcés sans délai.
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