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Amont groupe de restitution du Pouzin

IntégréTéléchargement
Amont groupe de restitution de
LE POUZIN
AMENAGEMENT DE BAIX LE LOGIS NEUF
FICHE VALIDEE
PAR LA
DREAL
10/04/2013
Amont groupe de restitution de Le Pouzin
SOMMAIRE
A – CARACTERISTIQUES DU DRAGAGE ........................................................... 3
B – ETUDE TECHNIQUE PRODUITE PAR CNR ................................................... 4
1 - Présentation du dragage ...................................................................................... 4
1-1 - Localisation du site et des accès, caractéristiques de l’intervention ............................................4
1-2 - Rappel sur les obligations de la concession du Rhône ...............................................................5
1-3 - Données techniques sur les travaux .......................................................................................5
2 - Caractérisation physico-chimique ......................................................................... 8
2-1 - Eau ...................................................................................................................................8
2-2 - Sédiments ..........................................................................................................................9
3 - Enjeux du site de dragage et du site de restitution des sédiments ..................... 13
3-1 - Exposé détaillé des enjeux ................................................................................................. 14
3-2 - Résumé calendaire des enjeux et contraintes liées à l’environnement, aux usages de l’eau, à la
sécurité, aux dispositions réglementaires et aux dispositions techniques de la CNR : ......................... 23
4 - Incidences du dragage et mesures de suppression ou d’atténuation des impacts
si nécessaire ............................................................................................................ 24
5 - Surveillance du dragage ..................................................................................... 25
Unité réalisatrice
EGIS EAU
78, Allée John Napier
CS 89017 – 34965 MONTPELLIER CEDEX 02
Rapport

2/25
Le 29/01/2013
définitif
Compagnie Nationale du Rhône
Direction Régionale de Valence
91, route de la roche de Glun BP 326
26503 Bourg-lès-Valence
Unité émettrice
Date de transmission
Provisoire
N° d’enregistrement
Destinataire
Amont groupe de restitution de Le Pouzin
A – CARACTERISTIQUES DU DRAGAGE
Opération programmée
⌧
Opération d'urgence (art 3.1)

Opération non programmée
(demande exceptionnelle – art 3.1)

N° d'opération : 13.002
Unité émettrice : DR- Valence
N
Chute : Baix – Le Logis Neuf
Département: ARDECHE (07)
Communes : LE POUZIN
Localisation (PK) : 135.500 RD
Situation :
Motif du dragage :
* Entretien chenal de navigation
* Non aggravation des crues
* Entretien des ouvrages et zones de servitudes


⌧
Période pendant laquelle les travaux sont tolérés :
D’Avril à Octobre (cf §3-2)
Date prévisionnelle de début de travaux: Avril 2013
Date prévisionnelle de fin de travaux: Mai 2013
Durée prévisionnelle des travaux : 2 mois
Figure 1. Localisation du site de dragage d’après IGN 25.
© GEOPORTAIL 2012
Nature des sédiments : sables, limons et argiles
Volume : 40 000 m3
Epaisseur maximum de sédiments curés : 3 m
Matériel/technique employé(s) :
Dernier dragage du site :
3/25
Le 29/01/2013
Drague aspiratrice
et restitution des matériaux dans le canal d’amenée de Baix-Le LogisNeuf
Volume : 13 700 m3
Date: 09/1990
Entreprise: Tournaud
Critère d'urgence (à justifier) :
oui

non
⌧
Demande d'avis à batellerie :
oui
⌧
non

Gestion des sédiments :
Restitution
⌧
Dépôt à terre

Amont groupe de restitution de Le Pouzin
B – ETUDE TECHNIQUE PRODUITE PAR CNR
1 - Présentation du dragage
1-1 - Localisation du site et des accès, caractéristiques de l’intervention
Le projet de dragage consiste à entretenir l’amont de la prise d’eau du groupe de restitution qui est
localisé en rive droite du barrage de Loriol (Le Pouzin). Cet équipement hydroélectrique permet
d’optimiser le rendement de l’aménagement, vis-à-vis des énergies renouvelables en assurant une
production d’énergie électrique avec tout ou partie du débit réservé du vieux-Rhône de Baix-Le logis
Neuf.
La longueur concernée par l’entretien est approximativement de 360 m.
L’intervention est réalisée à l’aide d’une drague aspiratrice depuis le Rhône entre les PK 135.350 et
135.650 La restitution des sédiments est réalisée en rive droite du canal d’amenée aux environs du
PK 135.400.
Nord
Restitution
des
sédiments
Légende :
Emprise dragage
Restitution matériaux
Figure 2. Localisation des travaux (© GEOPORTAIL 2012)
L’installation de chantier comprend l’amenée et le repli de la drague aspiratrice qui se réalise facilement
par voie fluviale. Des installations de chantier sont prévues en rive droite du Rhône sur la berge à
proximité de la centrale hydro-électrique. Elles comprennent des installations techniques et de confort
pour les intervenants (local amovible avec vestiaire, pièce de vie, sanitaires autonomes…).
4/25
Le 29/01/2013
Amont groupe de restitution de Le Pouzin
1-2 - Rappel sur les obligations de la concession du Rhône
La loi du 27 mai 1921 dite « loi Rhône » approuve un programme d’aménagement du fleuve du triple
point de vue de l’utilisation de la puissance hydraulique, de la navigation et des autres utilisations
agricoles. La « loi Rhône » a permis de construire la concession du Rhône, qui est structurée autour de 3
documents fondamentaux :
•
La convention de concession générale du 20/12/1933 approuvée par le décret du
05/06/1934, par laquelle l’Etat accorde la concession de l’aménagement et de l’exploitation
du Rhône à la CNR ;
•
Un cahier des charges général de la concession, annexé à la convention de concession
générale précitée, approuvé par le décret du 05/06/1934 qui détaille les obligations
générales de concessionnaire de la CNR ;
•
Un cahier des charges spécial pour chaque chute hydroélectrique, annexé à une convention
conclue entre l’Etat et la CNR, approuvé par décret qui détaille les obligations de
concessionnaire de la CNR pour chaque chute hydroélectrique.
Afin de respecter ses obligations de concessionnaire, la CNR réalise des opérations de dragage
d’entretien pour répondre notamment aux objectifs suivants :
•
Maintien de la profondeur du chenal de navigation (article 7 du cahier des charges général)
;
•
Entretien des profondeurs nécessaires à l’évacuation des crues (article 16 du cahier des
charges spécial de chaque chute hydroélectrique) ;
•
Entretien des ouvrages de la concession (articles 10 et 15 du cahier des charges général).
L’arrêté inter-préfectoral n°2011077-0004 du 18 mars 2011, portant autorisation au titre des articles
L.214-1 à 6 du code de l’environnement, des opérations de dragage d’entretien sur le domaine concédé
du Rhône de la chute de Génissiat au palier d’Arles, autorise la CNR à réaliser ses dragages d’entretien
au titre de la loi sur l’eau.
Chaque année des fiches d’incidence dragage, conformes à l’arrêté inter-préfectoral d’autorisation
précité, sont transmises à la police de l’eau. Les demandes sont instruites par la police de l’eau (DREAL)
avec l’avis des services : DREAL, ARS, DDT, ONEMA. Une réunion annuelle de programmation permet de
valider le programme annuel d’entretien. Cette validation permet à la CNR de lancer ses travaux de
dragage selon le planning retenu.
1-3 - Données techniques sur les travaux
Le dragage s’effectue à l’aide d’une drague aspiratrice avec un rendement d’environ 250 m3/h, les
travaux dégageront environ 40 000 m3 de matériaux sablo-limoneux qui seront remis en suspension
dans le Rhône le long du canal. Cette quantité remise en suspension correspond au volume moyen de
MES transitant naturellement dans le Rhône, sur ce secteur, sur une période de 3 jour.
La simulation du panache de MES présentée plus loin permet de constater que celui-ci entraine une
dégradation des eaux à l’aval sur une distance de 2 600 m avant de retrouver des eaux de bonne qualité
(SEQ Eau V2 –Classe d’aptitudes à la biologie).
Les remises en suspension au niveau du désagrégateur de la drague aspiratrice, peuvent être
importantes mais restent localisées au niveau du substrat et n’ont qu’une incidence très localisée sur la
qualité des eaux.
a - Pilotage des débits solides de la drague
Afin de s’assurer que le panache de MES, dû à restitution au Rhône des matériaux enlevés n’a pas
d’incidence sur le milieu, au-delà de la distance estimée par simulation, des mesures de turbidité sont
réalisées régulièrement. (Une fois par jour en début de chantier puis avec un rythme dégressif au cours
du temps si les niveaux de turbidité sont conformes - cf. arrêté inter-préfectoral n°2011077-0004):
•
•
5/25
Le 29/01/2013
La mesure amont qui sert de référence, correspond aux eaux du Rhône à l’amont immédiat
de la zone d’intervention en rive droite de la retenue au PK 135.300 (point rouge sur la
figure n°6)
La mesure aval est la moyenne de 3 mesures réalisées au PK 138.300 en rive droite, rive
gauche et dans l’axe du panache (points rouges en aval sur la figure n°6). La définition de
Amont groupe de restitution de Le Pouzin
cette localisation prend en compte les éléments de la simulation de panache (ci-après) ainsi
que les enjeux identifiés dans la suite de la fiche.
La consigne limitant l’élévation de la turbidité de l’eau à l’aval du point de restitution des sédiments est
la suivante :
Ecart maximal de
Turbidité à l’amont du
turbidité entre l’amont
chantier
et l’aval
inférieure à 15
10
entre 15 et 35
20
entre 35 et 70
20
entre 70 et 100
20
supérieure à 100
30
Tableau 1. Consigne de suivi de la turbidité des dragages CNR
Les valeurs sont données en NTU (Normal Turbidity Unit)
Les classes utilisées pour la turbidité mesurée à l’amont sont celles du SEQ-Eau (classes d’aptitude à la biologie).
b – Simulation du panache de restitution des sédiments de la drague
Evolution des concentrations de MES
depuis le point de restitution
Données techniques sur les travaux
Débit solide de la drague (m3/h)
140
3
Débit moyen du Rhône (m /s)
250
1410
C(x) 10
10 microns
C(x)
microns
Vitesse moyenne d’écoulement (m/s)
C(x) 20
20 microns
microns
C(x)
120
Concentration (mg/l)
C(x) 50
50 microns
C(x)
microns
Hauteur d’eau sous rejet (m)
totale
CC totale
100
Moyenne des mesures de concentration
en MEST du RCS de référence en amont
(mg/l)
Longueur d’incidence du panache (m)
avant retour à une classe de bonne
qualité
80
60
40
20
Evolution des concentrations en MEST
(classes SEQ-Eau V2 : aptitude à la biologie
0
0
1000
2000
3000
4000
5000
Distance au rejet (m )
Figure 3 : Estimation de la concentration de MES depuis le point de
restitution.
Cette simulation donne un ordre d’idée sur une section moyenne,
d’une concentration uniforme dès le point de refoulement (soit une
dilution totale). Ceci ne reflète pas la réalité, puisqu'un panache va
se former en fonction des dissymétries de vitesses latérales et
verticales. Ne sont pas pris en compte la turbulence qui augmente
le linéaire de décantation, les effets de densité/agglomération qui le
diminuent.
Qualité mauvaise
Qualité médiocre
Qualité moyenne
Bonne qualité
Très bonne qualité
c – Autres travaux à proximité immédiate
Dans le cadre des entretiens prévus par la Compagnie Nationale du Rhône dans la programmation 2013,
les travaux les plus proches se situent :
•
à plus de 4 Km en amont avec l’entretien de la confluence de la Drôme. Cette intervention
est réalisée à l’aide d’une drague aspiratrice et une restitution dans le Rhône en retenue. Le
volume de sédiments remobilisé est de 80 000 m3.
•
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Le 29/01/2013
à plus de 5,5 Km en aval, en rive gauche du canal d’amenée de Baix-Le-Logis-Neuf, au
niveau du bassin de la Tessonne (bassin de décantation). Cet entretien est réalisé à l’aide
0.7
2
34
2600
Amont groupe de restitution de Le Pouzin
d’une drague aspiratrice et la restitution est réalisée dans le canal d’amenée au droit du
site. Le volume remobilisé est de 8 200 m3.
Ces deux chantiers peuvent, techniquement, être réalisés simultanément avec l’entretien de l’amont du
groupe de restitution du barrage de Le Pouzin.
En amont immédiat du site, le projet d’appontement pour le Site Industriel et Fluvial de le Pouzin, en
cours d’élaboration afin d’obtenir les autorisations nécessaires, ne pourra pas être réalisé avant 2014.
Le panache de MES, selon la simulation, altère temporairement la qualité des eaux
(qualité moyenne – classe jaune) sur une distance de l’ordre de 2 600 m, avant un retour à
une classe de « bonne qualité » (classe verte) en aval.
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Amont groupe de restitution de Le Pouzin
2 - Caractérisation physico-chimique
2-1 - Eau
Les données sur la qualité de l’eau sont issues de la moyenne de la dernière année disponible validée de
la station du Réseau de Contrôle de Surveillance (RCS) la plus proche (sauf présence d’un affluent
important). Elles permettent de caractériser la qualité physico-chimique de l’eau d’après le SEQ-Eau
(V2) et les classes et indices de qualité de l’eau par altération.
Paramètres
physico-chimie Eau
Ammonium (mg(NH4)/L)
RCS-2010
IN-SITU
0.13
<0.1
Azote Kjeldahl (mg(N)/L)
<1
-
Conductivité (µS/cm)
427
-
MES (mg/L)
14
6
Nitrates (mg(NO3)/L)
6.5
8
Nitrites (mg(NO2)/L)
0.07
0.13
Oxygène dissous (mg(O2)/L)
10.4
-
Oxygène dissous (saturation) (%)
99.8
-
pH (unité pH)
8.1
-
Phosphates (mg(PO4)/L)
0.14
0.13
Phosphore total (mg(P)/L)
0.06
0.04
Température (°C)
13.4
-
(classes SEQ-Eau V2 : altération
Très bonne qualité
Bonne qualité
Qualité moyenne
Qualité médiocre
Qualité mauvaise
Tableau 2. Qualité physico-chimique de l'eau à la station de Beauchastel 1
(Source RCS 2010 : Portail ADES, données importées en Septembre 2012, IN-SITU : CNR 2012)
N
Figure 4. Localisation de la station RCS de Beauchastel 1 (n°06106600) - © Portail ADES
Synthèse de la qualité physico-chimique de l’eau
Pour la dernière année validée (2010) à la station RCS de Beauchastel (située à environ 15 kilomètres à
l’amont de la zone de travaux), la qualité de l’eau est très bonne à bonne pour tous les paramètres
analyses.
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Le 29/01/2013
Amont groupe de restitution de Le Pouzin
2-2 - Sédiments
−
Plan d'échantillonnage, modalité de réalisation des échantillons
L’échantillonnage pour l’analyse des sédiments utilise les préconisations de l’instruction CNR1. Le
nombre de station de prélèvement est fonction du volume à draguer tel qu’il est estimé à la date des
prélèvements :
Nombre de lieux de
prélèvements
1
2
3
4
5
6
Volume à draguer
Entre 2 000 et 10 000 m3
Entre 10 000 et 20 000 m3
Entre 20 000 et 40 000 m3
Entre 40 000 et 80 000 m3
Entre 80 000 et 160 000m3
Plus de 160 000 m3
Nord
POUZ2
Surface
Milieu
Fond
POUZ3
Surface
Milieu
Fond
P135400
Surface
Milieu
Fond
P135500
Surface
Milieu
Fond
P135600
Surface
Milieu
Fond
Figure 5. Localisation des prélèvements de sédiments (© GEOPORTAIL 2012)
La répartition spatiale des points de prélèvements doit être représentative de l’ensemble du site
concerné. L’épaisseur de sédiments à draguer détermine le nombre de prélèvements à effectuer :
Epaisseur de
sédiments
Entre la surface et 1 m
De 1 à 2 m
De 2 à 4 m
De 4 à 8 m
Plus de 8 m
1
9/25
Le 29/01/2013
Nombre de prélèvements
1
2
3
4
5
(1
(1
(1
(1
en
en
en
en
surface et
surface, 1
surface, 2
surface, 3
1 au fond)
au milieu, 1 au fond)
au milieu, 1 au fond)
au milieu, 1 au fond)
: CNR, août 2009, demande d’autorisation au titre de la loi sur l’eau : De la chute de Génissiat au pallier d’Arles. Plan de
gestion des dragages d’entretien sur le domaine concédé.
Amont groupe de restitution de Le Pouzin
Cinq sites ont fait l’objet de prélèvement le 02 et le 03 Octobre 2012 à trois profondeurs différentes (soit
un total de 15 échantillons). La figure 5 indique la localisation des stations Pouz 2, Pouz3, P135.400,
P135.500 et P135.600. Les prélèvements Pouz2 et Pouz3 sont issus d’une série de prélèvements réalisée
dans la cadre du projet en amont de la plateforme industrielle et fluviale de Le Pouzin.
−
Granulométrie des échantillons
Les analyses granulométriques portent sur la fraction fine (< 2mm) et sont, ici, le résultat de la
synthèse des 15 échantillons réalisés en 2012. Il apparaît que l’ensemble des matériaux à une
composante limoneuse importante avec plus de 70% de limons. Les argiles et les sables sont présents
dans des proportions proches avec respectivement 17 et 12% de l’ensemble des sédiments.
Le tableau 3 présente la granulométrie moyenne de la fraction fine des sédiments à draguer. Elle est
obtenue en effectuant la moyenne de l’ensemble des prélèvements.
Type de sédiment
Argile
Fréquence
(%)
17.09
Gamme de taille
< 2µm
Fréquence cumulée (%)
17.09
[2µm ; 20µm[
44.63
61.73
Limons grossiers
[20µm ; 50µm[
26.14
87.87
Sables fins
[50µm ; 0.2mm[
11.83
99.70
[0,2mm ; 2mm[
0.30
100.00
Limons fins
Sables grossiers
Tableau 3. Granulométrie moyenne de la fraction fine de l’ensemble des sédiments à draguer
► La fraction fine des sédiments à draguer est constituée, en moyenne, de plus de 70% de
limons. Le reste des sédiments comprend 17% d’argiles et plus de 12% de sables. Les
sédiments sont classifiés comme limono-argileux.
−
Détermination du Qsm pour les sédiments
Identifiants des prélèvements
POUZ2
Seuils
S1
POUZ3
P135.400
P135.500
P135.600
SURF
MILIEU
FOND
SURF
MILIEU
FOND
SURF
MILIEU
FOND
SURF
MILIEU
FOND
SURF
MILIEU
FOND
0
1
2
0
1
2
0
1
2
0
1
2
0
1
2
Paramètres
Unités
Profondeur
m
Arsenic
mg/kg
30
14
13
14
17
11
15
16
19
17
16
14
9
15
14
15
Cadmium
mg/kg
2
<0.5
<0.5
<0.5
<0.5
<0.5
<0.5
<0.5
<0.5
<0.5
<0.5
<0.5
<0.5
<0.5
<0.5
0.6
Chrome
mg/kg
150
26
25
27
25
24
26
23
25
27
23
23
23
24
23
33
Cuivre
mg/kg
100
30
29
27
32
22
30
29
30
32
29
25
21
29
27
36
Mercure
mg/kg
1
<0.1
0.1
0.1
<0.1
<0.1
0.1
<0.1
0.1
<0.1
<0.1
0.1
<0.1
<0.1
<0.1
0.2
Nickel
mg/kg
50
40
36
33
41
32
38
41
42
42
41
34
28
39
36
36
Plomb
mg/kg
100
31
33
31
35
28
33
29
33
34
29
28
23
29
28
47
Zinc
mg/kg
300
96
91
98
91
82
100
82
89
99
82
79
78
80
80
110
PCB totaux
mg/kg
0.68
0.0059
0.016
0.011
0.0054
0.017
0.015
0.014
0.024
0.009
5
0.014
0.036
0.064
0.018
0.015
0.072
HAP totaux
mg/kg
22.8
0.14
0.6
0.27
0.14
0.33
0.48
0.22
0.19
0.23
0.22
0.48
0.84
0.4
0.29
1.1
Calcul du Qsm
0.26
0.25
0.25
0.27
0.22
0.27
0.26
0.28
0.28
0.23
0.24
0.20
0.25
0.24
0.33
nombre de polluants analysés
10
10
10
10
10
10
10
10
10
10
10
10
10
10
10
Tableau 4. Qualité physico-chimique des sédiments à draguer
* : valeur inférieure à la limite de quantification analytique du procédé
Un résultat d’analyse inférieur à la limite de quantification du laboratoire
peut avoir deux significations :
- la substance recherchée n’est pas présente dans l’échantillon (non
détectée),
- la substance est détectée mais à l’état de trace ou à une teneur trop faible
pour être quantifiée avec précision (détectée mais non quantifiable).
Dans le cadre de l’application de la recommandation pour la manipulation
des sédiments du Rhône, lorsque les valeurs de chaque congénère de PCB
indicateurs sont inférieures à la limite de quantification (0.001 mg/Kg), la
valeur retenue pour la somme des PCB correspond à la moyenne calculée
entre la concentration minimale (0 mg/kg) et la valeur maximale
(0,007 mg/kg) soit 0,0035 mg/kg.
10/25
Le 29/01/2013
Echelle du quotient de risque Qsm pour les sédiments
Qsm ≤ 0,1 : Risque négligeable.
0,1 < Qsm ≤ 0,5 : Risque faible, test CI20 Brachionus pour
vérifier la dangerosité
Qsm > 0,5 : Risque non négligeable justifiant des tests
approfondis
Amont groupe de restitution de Le Pouzin
Les résultats des analyses, indiquent que les sédiments présentent un quotient de risque (Qsm) faible
pour tous les échantillons. Chaque échantillon fera l’objet d’une analyse complémentaire d’écotoxicité,
présentée plus loin.
Concernant les PCB, le seuil spécifique au Bassin Versant du Rhône (0.060 mg/kg), il apparait un
dépassement pour deux echantillons avec respectivement des taux de 0.064 et 0.072 pour les
échantillons P135.500 FOND et P135.600 FOND. A l’identique des dépassements des seuils S1 pour les
autres paramètres (conformément à l’arrêté du 09/08/2006 relatif à l’article R 214-1 du code de
l’environnement) cette valeur reste inférieure à 1,5 fois le seuil de 0.060 mg/Kg spécifique au BV du
Rhône. De plus seul deux échantillons sur 15 présentent un dépassement. Selon cette analyse, les
sédiments concernés par les travaux respectent les conditions nécessaires à leur restitution au Rhône
vis-à-vis des teneurs en PCB.
−
Autres paramètres physico-chimiques des sédiments
Identifiants des prélèvements
POUZ2
Paramètres
Unités
Profondeur
m
POUZ3
P135.400
P135.500
P135.600
SURF
MILIEU
FOND
SURF
MILIEU
FOND
SURF
MILIEU
FOND
SURF
MILIEU
FOND
SURF
MILIEU
FOND
0
1
2
0
1
2
0
1
2
0
1
2
0
1
2
50,9
54,8
55,5
55,4
63.4
52,2
58.8
59.4
52.8
57.8
58
55
60.6
52
58.2
Phase solide
Matière sèche
% MB
Perte au feu
% MS
3,5
3,1
4,6
3,4
1,9
3,5
2.2
2.5
2.9
2.8
3.1
2.3
2.3
2.7
2.8
Azote Kjeldhal
mg/kg
1600
1500
1800
1300
930
1400
1100
910
1400
1200
1500
1500
1100
1100
1300
Phosphore total
mg/kg
730
680
790
700
810
740
630
780
880
810
780
790
700
670
1000
Carbone organique
% MS
2
2
2,1
2,1
1,4
2,2
1
1.6
1.4
1.5
1.3
1.7
1.6
1.1
1.6
7,7
7,8
7,7
7,8
7,7
7,7
7.9
7.9
7.8
8.3
7.9
7.9
8.1
7.9
8
Phase interstitielle
Ph
Conductivité
µS/cm
260
280
300
250
280
290
260
260
280
210
250
240
240
240
230
Azote ammoniacal
mg/l
1,9
3,9
5,8
3,9
6,4
4,9
3.8
3.6
6
1.8
2.6
2.2
1.3
1.2
3
Azote total
mg/l
-/-
-/-
5,8
5
6,6
4,7
14
2.5
3.4
-/-
-/-
-/-
-/-
-/-
0.012
Tableau 5. Qualité physico-chimique des sédiments à draguer (autres paramètres)
−
Analyses complémentaires des sédiments et des sols
Ces analyses complémentaires qui sont réalisées lorsque le Qsm caractérise des sédiments avec un
risque faible (non négligeable) ont été réalisées pour tous les échantillons (Qsm>0,1). Les analyses
complémentaires réalisées comprennent une analyse écotoxicologique avec le test brachionus
calyciflorus.
Test d’écotoxicité : Le test brachionus calyciflorus
Ces tests ont été réalisés sur les mêmes échantillons que ceux qui ont fait l’objet des analyses physicochimiques précédentes.
► Le résultat de ces tests mettent en évidence, pour tous les prélèvements, une CI20/48h >
90% qui confirme que les sédiments ne sont pas écotoxiques au regard de la limite
d’écotoxicité fixée à (CI20/48h >1%) – voir rappel du test ci-après.
Rappel sur le test brachionus calyciflorus
Comme tout les tests écotoxicologiques, ce test consiste à déterminer, sous forme d’essais
expérimentaux, l’effet toxique d’un ou de plusieurs produits sur un groupe d’organismes sélectionnés,
(ici un rotifère d’eau douce : brachionus calyciflorus) dans des conditions bien définies (Norme NF T90377 : étude de la toxicité chronique vis-à-vis d’un rotifère d’eau douce brachionus calyciflorus).
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Le 29/01/2013
Amont groupe de restitution de Le Pouzin
Voies Navigables de France a commandé des études au CEMAGREF et BCEOM afin d’établir un protocole
pour les tests écotoxicologiques dans le but d’établir des seuils de risques internes à Voies Navigables de
France
Le test Brachionus calyciflorus a été retenu par le CEMAGREF comme étant le plus fiable et le plus aisé à
réaliser dans le cadre de l’évaluation de la dangerosité des sédiments. Brachionus calyciflorus est un des
organismes constituant le zooplancton vivant dans les eaux douces. Ces animaux sont des
consommateurs primaires et servent de proies à de nombreuses larves de poissons et d’invertébrés. Le
test consiste à mesurer les effets de l’eau interstitielle des sédiments sur la reproduction des organismes
pendant 48 h.
Le protocole consiste à préparer, à partir du lixiviat du sédiment à analyser, une gamme d’échantillons
de concentration différente (0 à 100%). Les individus (brachionus calyciflorus) sont mis en contact avec
ces échantillons et on observe, au terme de 48 h, à quelle concentration 20% des individus sont inhibés.
Le paramètre mesuré est le CI20 : Concentration du lixiviat qui inhibe 20% des individus (blocage de la
reproduction).
Sur base de la circulaire interne de VNF, les sédiments sont classés de la façon suivante :
• si test (CI 20c-48 h) < 1% (il faut moins de 1% du lixiviat du produit pour avoir une inhibition de 20%
de la population) alors le sédiment est écotoxique et donc dangereux ;
• si test (CI 20c-48 h) > 1% (il faut plus de 1% du lixiviat du produit pour avoir un impact) alors le
sédiment est non écotoxique et donc non dangereux
−
Caractérisation des sédiments au lieu de restitution
Le canal d’amenée de Baix-Le Logis Neuf ne présente pas de sédiments fins dans le secteur de la
restitution en rive droite. Plusieurs essais de prélèvements n’ont pas permis de disposer de matériaux
fins pour la réalisation d’analyses physico-chimiques pour caractériser les sédiments du canal et
notamment vis-à-vis des PCB. Les conditions hydrauliques, dans ce secteur, ne sont donc pas propices
au dépôt définitif de matériaux fins (diamètre <2mm).
En période normale, les sédiments fins restitués dans le canal, lors des travaux de dragages, vont se
déposer sur les fonds. Ils seront repris dans le cadre du transport solide naturel en suspension lors des
hautes eaux du Rhône.
Dans ces conditions, la qualité des matériaux dragués n’a pas d’incidence sur la qualité des matériaux en
place dans le canal d’amenée de l’aménagement de Baix-Le Logis Neuf.
Conclusion quant à la gestion des sédiments
► Les sédiments présentent une grande composante principale limoneuse. Ces sédiments
sont qualifiés de limono-argileux avec plus de 17% d’argiles.
► Les analyses physico-chimiques mettent en évidence que les matériaux présentent un
quotient de risque faible. Les analyses d’écotoxicité (brachionus calyciflorus), réalisées en
complément, permettent de confirmer la possibilité de mobiliser l’ensemble des sédiments
dans le cadre de l’intervention d’entretien de l’amont du groupe de restitution du barrage de
Le Pouzin
► La qualité des matériaux dragués n’a pas d’incidence sur la qualité des matériaux en place
au lieu de restitution en aval.
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Le 29/01/2013
Amont groupe de restitution de Le Pouzin
3 - Enjeux du site de dragage et du site de restitution des sédiments
Amont groupe de Le Pouzin
AEP de la Payre
Enjeux socio- économiques
Pompage AEP
Périmètres de protection de captage
Immédiat
Rapproché
Eloigné
Pompage agricole
Enjeux environnementaux
Castor
Poisson remarquable
Frayère
Oiseau nicheur
Oiseau migrateur et hivernant
Insecte / Invertébré
Espèce végétale remarquable
Milieu remarquable
Données travaux
Zone de dragage
Panache drague
Natura 2000
« Milieux alluviaux du
Rhône aval »
ZSC - FR 8201677
Natura 2000
« Printegarde »
ZPS - FR 8212010
Suivi turbidité/physicochimie
Suivi O2/température
6.000
Point kilométrique
Figure 6. Localisation des enjeux socio-économiques et environnementaux dans la zone de travaux
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Amont groupe de restitution de Le Pouzin
3-1 - Exposé détaillé des enjeux
Enjeux environnementaux :
Exposé détaillé valant évaluation d’incidence au sens des articles L.414-4 et R.141-19 du code de
l’environnement.
* Description de la faune et la flore répertoriées sur et à proximité du site (d’après données
bibliographiques : SVP du Rhône, Atlas des Sites d’Intérêt Ecologique de la CNR, inventaires
nationaux) :
Le site à fait l’objet d’une visite par un technicien environnement au cours du mois d’Octobre 2012. La
zone de dragage est localisée en aval de la confluence de l’Ouvèze en amont immédiat du barrage de Le
Pouzin.
La surface concernée par l’entretien est située le long des berges enrochées sur lesquelles une
végétation arbustive à arborescente s’est développée. Aucune végétation aquatique n’a été observée
dans ce milieu de pleine eau avec des fonds limono-argileux.
La restitution est réalisée dans le canal d’amenée qui présente des berges avec un revêtement
bitumineux avec un enrochement brut. La sédimentation quasiment inexistante dans ce secteur
(prélèvements de sédiments impossible) ne permet pas non plus l’installation d’une végétation
aquatique.
Les travaux sont réalisés exclusivement par des moyens fluviaux et les installations de chantiers sont
envisagées sur la berge rive droite du Rhône.
Les principaux milieux d’intérêt dans la zone d’étude, sont localisés :
• En amont en rive gauche du Rhône avec le petit-Rhône et le contre-canal où les castors sont bien
installés. La Loutre (Lutra lutra) n’est pas présente sur le site, mais peut elle aussi fréquenter
temporairement le site, principalement lors de la recherche de nouveaux territoires en provenance du
bassin de l’Eyrieux, au nord du Pouzin. Des sites d’intérêt sont notés pour les libellules et en particulier
l’agrion de mercure.
• Au droit de la zone de projet, sur la rive droite, une forêt alluviale « forêt galerie à Salix alba et
Populus alba » est présente. Cette forêt alluviale longe le chemin bordant la lône. Son état de
conservation est mauvais et présente une très faible typicité (tendance à la pénétration de nombreuses
espèces exotiques).
• Toujours sur la rive droite des canaux eutrophes abritent une végétation aquatique inégalement
répartie, ils ne constituent donc pas l’habitat naturel d’intérêt européen. En outre, ils sont exclus de la
zone de projet.
• En aval du barrage, le vieux-Rhône de Baix le Logis Neuf est reconnu pour son intérêt tant au niveau
national qu’au niveau européen (ZNIEFF et ZSC) avec ses formations alluviales typiques issues de la
dynamique originelle du fleuve. La figure 6 permet de constater la grande diversité des intérêts tant
pour la faune que pour la flore. Les principales espèces notées sont le castor au niveau des berges et
des annexes fluviales. De nombreux oiseaux nicheurs sont notés (martin pêcheur, héron bihoreau ou
guêpier, milan noir…). Des batraciens comme le pélodyte ponctué sont recensés dans les annexes
fluviales. Ces sites sont aussi des lieux de frayères pour des poissons tels que la bouvière et le brochet.
• Enfin de manière moins marquée, les contre canaux du canal d’amené présentent ponctuellement des
zones d’intérêt pour le castor ou les poissons.
En ce qui concerne les frayères, si les potentialités du fleuve en amont du barrage et dans le canal
d’amenée sont très faibles, le vieux Rhône présente tout au long de son cours des zones d’intérêts pour
la reproduction de différentes espèces : cyprins, sandre…. Dans les annexes, les milieux sont d’intérêt
pour la bouvière ou le brochet.
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Amont groupe de restitution de Le Pouzin
* Réseau Natura 2000, évaluation des incidences :
Réseau Natura 2000 :
oui
⌧
non 
Nom du site de référence :
« Milieu alluviaux du Rhône aval »
(Zone Spéciale de Conservation - ZSC – FR8201677).
Emprise des travaux par rapport aux sites Natura 2000 :
à plus de … km  à proximité ⌧ dedans 
Le site Natura 2000 « Milieux alluviaux et du Rhône aval » comprend le Rhône et ses espaces riverains
au niveau des vieux Rhône court-circuites de Saint-Vallier, Beauchastel, Baix, Montélimar et Donzère. Le
site comprend aussi l’embouchure de la Drome. L’ensemble des secteurs disjoints représentent une
surface de 2 111 ha.
Le site présente des écosystèmes diversifies très originaux dont les principales richesses sont liées à la
dynamique de ce grand fleuve. Dans ce site, se retrouvent les derniers massifs de foret alluvial non
protégée de la moyenne vallée du Rhône. Ces écosystèmes ont subis de nombreuses pressions de
l’homme (destruction directe, abaissement des nappes, pollution…). Il est important de noter que l’apron
du Rhône (espèce endémique du site) a pu être mentionne. Le site héberge une population importante
de castors.
Les données concernant les habitats et les espèces d’intérêt communautaire sont récapitulées dans les
tableaux suivants :
Habitats d’intérêt communautaire
Eaux oligomésotrophes calcaires avec végétation benthique à Chara spp.
Forets mixtes a Quercus robur, Ulmus laevis, Ulmus minor, Fraxinus
excelsior ou Fraxinus angustifolia, riveraines des grands fleuves (Ulmenion
minoris)
Lacs eutrophes naturels avec végétation du Magnopotamion ou de
l'Hydrocharition
Rivières des étages planitiaire a montagnard avec végétation du
Ranunculion fluitantis et du Callitricho-Batrachion
Pelouses sèches semi-naturelles et faciès d'embuissonnement sur
calcaires (Festuco Brometalia) (*sites d'orchidées remarquables)*
Forêts-galeries à Salix alba et Populus alba
Forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior (AlnoPadion, Alnion incanae, Salicion albae)*
Rivières alpines avec végétation ripicole ligneuse a Salix elaeagnos
Pelouses calcaires de sables xériques*
Prairies à Molinia sur sols calcaires, tourbeux ou argilo-limoneux (Molinion
caeruleae)
Code
3140
91F0
3150
3260
6210*
92A0
91E0*
3240
6120*
6410
Tableau 6. Liste des habitats d’intérêt communautaire du site
« Milieu alluviaux du Rhône aval » (FR8201677). (*) En gras les habitats prioritaires.
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Amont groupe de restitution de Le Pouzin
Sur l’ensemble du site ces milieux d’intérêt communautaire développent une mosaïque dans laquelle des
espèces d’intérêt communautaire sont répertoriées :
Espèces d’intérêt communautaire
Code
Invertébrés
Agrion de Mercure (Coenagrion mercuriale)
1044
Cordulie à corps fin (Oxygastra curtisii)
1041
Gomphe à cercoïdes fourchus (Gomphus graslinii)
1046
Grand capricorne (Cerambyx cerdo)
1088
Lucane cerf-volant (Lucanus cervus)
1083
Mammifères
Castor d'Europe (Castor fiber)
1337
Loutre (Lutra lutra)
1355
Poissons
Bouvière (Rhodeus sericeus amarus)
1134
Barbeau méridional (Barbus meridionalis)
1138
Apron du Rhône (Zingel asper)
1158
Alose feinte (Alosa fallax)
1103
Chabot (Cottus gobio)
1163
Blageon (Leuciscus souffia)
1131
Lamproie de Planer (Lampetra planeri)
1096
Toxostome (Chondrostoma toxostoma)
1126
Tableau 7. Liste des espèces d’intérêt communautaire
du site « Milieux alluviaux du Rhône aval» (FR8201677).
Evaluation d’incidence :
Les travaux de dragage pour l’entretien de l’amont du groupe de restitution se situent à la limite amont
du site Natura 2000.
Le rejet des matériaux fins dans le canal d’amenée engendre un panache de MES qui se décante sur les
fonds du canal. Les simulations de décantation des MES permettent d’envisager une absence d’incidence
au-delà de 1 200 m de la restitution des matériaux sur des surfaces en enrochements bruts et en dehors
du site Natura 2000.
Il est envisagé quelques transferts de MES, à l’aval du groupe de restitution lors de l’intervention à
proximité immédiate de la prise d’eau avec la remise en suspension au niveau du désagrégateur de la
drague aspiratrice. Ces quantités sont négligeables et n’ont pas d’incidences sur les fonds du vieuxRhône, la faune et la flore d’intérêt communautaire de ces milieux.
En cas d’augmentation des débits du fleuve, le barrage du Pouzin déverse les eaux en excès dans le
vieux-Rhône, les vitesses et les taux de MES augmentent fortement naturellement engendrant un dépôt
sédimentaire sur les berges et dans les annexes alluviales.
Compte tenu de l’évaluation précédente, l’incidence de l’opération de dragage pour l’entretien de
l’amont du groupe de restitution du barrage de Le Pouzin sur la préservation des habitats et espèces
d’intérêt communautaire du site : « Milieux alluviaux du Rhône aval» (Zone Spéciale de Conservation ZSC - FR8201677) est négligeable.
Conclusion sur l’effet notable :
oui
Nécessité d’une évaluation d'incidence Natura 2000 détaillée : oui
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

non ⌧
non ⌧
Amont groupe de restitution de Le Pouzin
Réseau Natura 2000 :
oui
⌧
non 
Nom du site de référence :
« Printegarde »
(Zone de protection Spéciale - ZPS – FR8212010).
Emprise des travaux par rapport aux sites Natura 2000 :
à plus de …km  à proximité  dedans ⌧
La Reserve de Chasse et de Faune Sauvage de « Printegarde », classée en site Natura 2000, concerne
une surface de 617 ha sur la retenue de Baix-le-Logis-Neuf. Le site est essentiellement composé de
milieux aquatiques (90%) et de milieux d’interface terre-eau (10%). La juxtaposition de plusieurs
habitats (roselières fluviales a phragmite, herbiers a potamots, ripisylve, marais, surfaces d’eau libre,
contre canaux) rend la Reserve attractive pour de nombreuses espèces animales et notamment les
oiseaux sauvages, qu'il s'agisse d'espèces reproductrices, hivernantes ou en migration.
Espèces d’intérêt communautaire
Code
Rôle du site Natura 2000
Blongios nain (Ixobrychus minutus) (3)
A022
Migration – reproduction
Canard siffleur (Anas penelope)
A050
Migration – Hivernage
Canard colvert (Anas platyrhynchos)
A053
Résidente – Hivernage
Canard chipeau (Anas strepera)
A051
Migration – Hivernage.
Foulque macroule (Fulica atra)
A125
Résidente – Hivernage.
Fuligule milouin (Aythya ferina)
A059
Migration – Hivernage.
Fuligule morillon (Aythya fuligula)
A061
Migration – Hivernage
Grèbe castagneux (Tachybaptus ruficollis)
A004
Hivernage.
Grèbe huppé (Podiceps cristatus)
A005
Hivernage.
Héron cendré (Ardea cinerea)
A028
Résidente – Hivernage
Martin pêcheur d’Europe (Alcedo atthis) (3)
A229
Résidente
Milan noir (Milvus migrans)
(3)
A073
Migration – reproduction
Nette rousse (Netta rufina)
A058
Migration – Hivernage
Sarcelle d’hiver (Anas crecca)
A052
Migration – Hivernage.
(3)
Tableau 8. Liste des habitats d’intérêt communautaire du site « Printegarde » (FRFR8212010)
Espèces inscrites à l'annexe I : espèces faisant l'objet de mesures de conservation spéciale concernant leur
habitat, afin d'assurer leur survie et leur reproduction dans leur aire de distribution
Evaluation d’incidence :
Les travaux de dragage et la restitution des matériaux se situent au sein du site Natura 2000.
Le rejet des matériaux fins dans le canal d’amenée de l’aménagement de Baix-Le Logis Neuf engendre
un panache de MES qui se décante sur les fonds du canal dans la section courante. Ces matériaux sont
repris naturellement par le fleuve au cours du temps. Tant le panache qui reste localisé dans la section
courante que le dépôt de sédiments fins sur les fonds (rocheux dans le secteur) n’ont pas d’incidence
sur l’habitat pour l’avifaune qui peut se déplacer à la recherche des zones les plus intéressantes pendant
ces périodes.
L’atelier de dragage, quant à lui, est situé dans une zone d’intérêt pour l’avifaune en hivernage. En effet,
le plan d’eau calme en amont du barrage de Le Pouzin est connu pour permettre le stationnement de
nombreux anatidés durant l’hiver. L’intervention à proximité n’aurait pas d’incidence sur les oiseaux, qui
ne se soucient que très peu de l’activité humaine sur le fleuve (navigation, atelier de dragage…). Dans le
cas de ce chantier, l’intervention est réalisée dans la zone d’intérêt et cette sensibilité a été prise en
compte en planifiant les travaux en dehors de la période hivernale comprise entre Octobre et Mars
(inclus).
Dans ces conditions d’exécution, les milieux concernés par la restitution des matériaux et le panache de
MES qui reste localisé dans le canal d’amenée permettent de préciser que le dragage n’est pas de nature
à induire des incidences sur les espèces d’oiseaux d’intérêt communautaire.
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Amont groupe de restitution de Le Pouzin
Compte tenu de l’évaluation précédente, l’incidence de l’opération de dragage pour l’entretien de l’amont
du groupe de restitution du barrage de Le Pouzin sur la préservation espèces d’oiseaux d’intérêt
communautaire du site : « «Printegarde » (Zone de protection Spéciale - ZPS – FR8212010) est
négligeable.
Conclusion sur l’effet notable :
oui
Nécessité d’une évaluation d'incidence Natura 2000 détaillée : oui


non ⌧
non ⌧
* Réseau Natura 2000, Incidences cumulées :
Dans le cadre de la description des travaux (§1-3-c), il est noté la présence, dans la région, de deux
chantiers pouvant être réalisés simultanément à l’entretien de l’amont du groupe de restitution du
barrage de Le Pouzin. Il s’agit à l’amont de l’entretien de la confluence de la Drôme (4 Km à l’amont) et
à l’aval, du bassin de la Tessone, situé en rive gauche du canal d’amenée de Baix-Le Logis Neuf (5,5 Km
à l’aval).
Les travaux d’entretien de la Drôme engendre une remise en suspension de matériaux fins avec
l’apparition d’un panache de MES qui se développe jusqu’aux environs du PK 135 soit plus d’un kilomètre
en amont du chantier. Ce intervention sur la Drôme n’aura pas d’incidence cumulé sur le chantier situé
au niveau du barrage de Le Pouzin à plus de 4 Km en aval.
L’incidence des remises en suspension dans le canal d’amenée de Baix-Le Logis Neuf se limite à une
longueur inférieure à 2 600 m et n’engendrera pas d’incidence cumulée avec les travaux d’entretien du
bassin de la Tessone dont le rejet de la drague aspiratrice est réalisé dans le même canal à plus de
5,5 Km en aval.
Dans tous les cas, la réalisation des chantiers répertoriés, de manière concomitante ou non, n’aura pas
d’incidence cumulée significative sur la préservation des habitats et des espèces des sites présentés
précédemment.
* Espèces protégées (il appartient au maître d'ouvrage d'obtenir les autorisations réglementaires) :
Présence espèce protégée : oui ⌧
non
Nom (français/latin) : voir tableau ci-après
Utilisation zone de travaux :
Lieu d'alimentation /croissance/chasse
lieu de reproduction
Dossier dérogation espèce protégée :
oui
non ⌧ espèce(s) =
Espèces protégées référencées à proximité
Autre ⌧: Déplacement
Nationale : FR
Régionale : RA/PACA/LR
Départementale : N°dpt
Mammifères
Castor d'Europe (Castor fiber)
FR
Loutre d’Europe (Lutra lutra)
FR
Poissons
Alose feinte (Alosa fallax)
FR
Apron du Rhône (Zingel asper)
FR
Barbeau méridional (Barbus meridionalis)
FR
Blénnie fluviatile (Blennius fluviatilis)
FR
Bouvière (Rhodeus sericeus amarus)
FR
Brochet (Esox lucius)
FR
Lamproie de Planer (Lampetra planeri)
FR
Truite fario (Salmo trutta)
FR
Vandoise (Leuciscus leuciscus)
FR
Tableau 9. Espèces protégées
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Amont groupe de restitution de Le Pouzin
Exposé détaillé :
Les espèces protégées référencées sont issues des inventaires faunistiques et floristiques, observations
de terrain et sites d’intérêt identifiés à proximité qui peuvent avoir un lien avec la zone d’intervention. Le
tableau 9 récapitule ces espèces protégées dans le cadre de la réglementation française. Ces espèces
sont étudiées, ci-après.
Certaines espèces piscicoles sont potentiellement présentes dans le fleuve dans le cadre de leurs
déplacements naturels historiques. Cependant, il est important de noter :
• que l’apron du Rhône, poisson d’eau vive endémique du bassin du Rhône et de ses affluents, présente
des populations (naturelles ou introduites) sur le Doubs, la Lanterne, la Drôme, le Buech et l’Ardèche. Il
se reproduit dans des secteurs faiblement courant, peu profond sur un substrat sablo-graveleux.
L’espèce n’est pas présente dans la zone d’étude.
• que la lamproie de planer affectionne les têtes de bassin avec un habitat diversifié lui permettant de
réaliser l’intégralité de son cycle biologique (déplacements limités sur le cours d’eau). L’intervention ne
concerne pas ces sites.
• que l’alose feinte ne remonte plus le fleuve au-delà de l’usine de Chateauneuf-du-Rhone. Si quelques
prises sont réalisées plus à l’amont cela reste anecdotique vis-à-vis de sa répartition historique dans le
bassin Rhône-Saône. Les sites de fraies comprennent une plage de substrat grossiers délimitée en
amont par un profond et en aval par une zone peu profonde à courant rapide. Des sites potentiels
peuvent s’observer le long des vieux Rhône vifs où le Rhône endigué du Palier d’Arles. Aucun site
potentiel n’est répertorié à proximité de la zone d’étude.
La bouvière, se reproduit dans certaines moules des genres anodonta et unio (hors anodonte chinoise sinanodonta woodiana espèce invasive en cours d’installation dans le bassin du Rhône). Ces mollusques
qui nécessitent des substrats fins pour s’installer et du phytoplancton pour s’alimenter, se trouvent très
ponctuellement le long des berges du Rhône et préférentiellement dans des zones plus calmes (anses,
bras morts,….). Les zones travaux qui se situent dans le Rhône en retenue et le canal d’amenée restent
des zones courantes peu propices à l’installation des mollusques indispensables à la frai de la bouvière.
Le Brochet se rencontre tout au long du Rhône, mais nécessite pour réaliser sa reproduction de
conditions bien précises ainsi il est généralement donné, pour des frayères fonctionnelles, les
caractéristiques suivantes : surfaces herbacées inondables pendant au moins 40 jours consécutifs entre
fin Février et début Mai avec une profondeur comprise entre 0.20 et 1 m d’eau. L’aménagement du
fleuve ne permettant plus d’avoir des surfaces avec de telles caractéristiques, l’espèce utilise d’autre
sites qui présentent des milieux peu profonds, calmes, riches en végétation et se réchauffant vite
(productivité planctonique). Dans la vallée du Rhône, cela correspond principalement aux annexes
hydrauliques (lônes, marais et plans d’eau connexes). Faute de mieux, certaines anses et bordures
protégées des courants vifs bien colonisés par la végétation peuvent être utilisées mais la réussite est
très aléatoire.
Dans la zone de travaux, aucun site de frai du brochet n’est identifiable de part et d’autre du Rhône à
proximité ou dans le canal d’amenée. Les premiers sites peuvent se présenter principalement en aval au
niveau des lônes dont le plan d’eau est sous l’influence de la retenue de Montélimar. Ces sites
s’observent principalement dans la partie aval du vieux-Rhône de Baix.
La blennie fluviatile est une espèce benthique des eaux courantes, claires et peu profondes. Dans le
bassin du Rhône, elle présente des populations fragmentées, menacées par les aménagements et la
pollution. Sur le Rhône, l’espèce ne se maintiendrait plus que dans quelques tronçons court-circuités en
aval de Lyon et sur les lacs péri-alpins (lac du Bourget, lac d’Annecy et plus récemment le lac Léman).
La fraie se réalise, entre Mai et Juillet, sur des substrats grossiers et est sensible aux particules
sédimentaires fines. La présence, à proximité, de zones plus calmes est importante pour le
développement des larves pélagiques.
Les surfaces des travaux et à l’aval de ceux-ci comprennent des substrats colmatés (bords du Rhône) ou
des milieux de grande profondeur avec du courant. Ce ne sont pas des sites potentiels de fraie pour
l’espèce et aucun site n’a été identifié à proximité
La vandoise occupe une zone de répartition, s’adaptant à des milieux différents. De plus, son régime
alimentaire est large. Sa période de reproduction est centrée sur les mois de mars et avril. Les sites de
frai préférentiels sont composés de radiers peu profonds. Les œufs s’infiltrent dans les graviers et s’y
collent. Ces milieux peuvent s’observer sur les vieux Rhône vifs. Aucun milieu de ce type ne s’observe
dans la zone sous l’influence des travaux.
Les truites fario, quant à elles, se reproduisent de Novembre à fin Février après une période de
migration vers les parties hautes des bassins. Cette espèce, plus que toutes les espèces précédentes,
recherche pour sa fraie des zones à courant vif. Le substrat graveleux permet la préparation, par la
femelle, d’une cuvette pour la ponte des œufs avant d’être recouverts par les matériaux du lit. Aucun
site avec des fonds graveleux et du courant n’est répertorié à proximité. Pour cette espèce, les
possibilités de migration vers les têtes de bassin est un élément important pour la réussite de sa
reproduction.
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Le barbeau méridional se retrouve principalement dans la partie amont des petits affluents du Rhône en
aval de Vaugris. Il est ainsi répertorié dans la partie amont de l’Ouvèze qui conflue avec le Rhône au
Nord du site d’intervention.
Amont groupe de restitution de Le Pouzin
Sur ce site, les travaux, comprenant l’enlèvement des matériaux et la restitution au fleuve, n’auront
aucune incidence sur l’utilisation du fleuve pour le déplacement de toutes les espèces piscicoles. De plus,
les surfaces concernées ne sont pas potentiellement des sites de frai pour ces espèces protégées.
Le castor, très présent dans la vallée du Rhône, est répertorié dans de nombreux sites à proximité tant à
l’amont qu’à l’aval. Les travaux réalisés avec du matériel flottant sans intervention sur la berge n’ont
aucune incidence sur l’espèce (individus et sites d’intérêts pour la reproduction ou l’alimentation).
Les traces de la loutre d’Europe sont maintenant régulièrement retrouvées dans le bassin versant du
Rhône. L’espèce est particulièrement observée le long des affluents ardéchois. Il est probable que la
loutre, très mobile, puisse exploiter le fleuve dans ce secteur. L’espèce qui présente ses principaux
milieux de vie (couches, abris et catiche) en berge n’est pas concernée pas les travaux qui se déroulent
en pleine eau. Les travaux ne modifient pas non plus les capacités du milieu aquatique que représentent
le fleuve et son ichtyofaune pour l’alimentation de l’espèce.
Ainsi, compte tenu de l’analyse ci-dessus, l’incidence du projet sur la préservation des habitats et des
espèces protégées est négligeable et ne nécessite pas la demande de dérogation au titre des espèces
protégées par la réglementation française.
* Autres mesures réglementaires (il appartient au maître d'ouvrage d'obtenir les autorisations
réglementaires) :
Défrichement :
oui
non ⌧
APPB, Réserve Naturelle, réserve de chasse, ZNIEFF, zones humides... (si oui, à préciser) oui ⌧
N
non
ZNIEFF de type 1 (zone orange sur la carte)
« Confluence de la Drôme et du Rhône, île
de Printegarde et de petit-Rhône » n°26010015
Cet inventaire, d’une surface de 583 ha,
comprend la retenue en amont immédiat du
barrage du Pouzin, la confluence de la Drome
et le petit-Rhône en rive gauche.
Les milieux d’intérêt sont représentés par les
roselières qui se développent en rive gauche sur
les anciens casiers du Rhône immerges par la
retenue mais aussi les massifs relictuels de foret
alluviale qui de développent ponctuellement.
Le castor est très présent dans ce secteur.
Zone de
travaux
Le petit Rhône est reconnu pour son intérêt
entomologique avec 23 espèces de libellules
recensées dont l’agrion de Mercure.
Le bassin de la Drome présente une des dernières
populations d’apron du Rhône.
Les travaux sont localises sur la limite Sud du
secteur et la remise en suspension de modifie pas
cet intérêt faunistique et floristique.
Figure 7. Localisation ZNIEFF d’après IGN25. © Carmen 2012
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Amont groupe de restitution de Le Pouzin
ZNIEFF de type 1 (zone orange sur la carte)
N
« Le Rhône à Baix et Saulce-sur-Rhône » n°26010005
Cet inventaire, d’une surface de 736 ha,
comprend le canal d’amenée de Baix-Le-LogisNeuf et le vieux-Rhône au Sud du barrage du
Pouzin.
Les forets alluviales sont ici bien développées et
permettent l’installation de nombreux castors
mais aussi d’une avifaune caractéristique : Loriot
d’Europe, pic épeichette ou milan noir.
Les plans d’eau attirent en hiver de nombreux
oiseaux d’eau.
Zone de
travaux
Plusieurs espèces végétales protégées en RhôneAlpes sont référencées localement : Naïade
marine et petite naïade. Mais aussi le potamot
plantain ou la zanichellie des marais…
Les travaux sont localisés sur la limite Nord du
secteur et la remise en suspension de modifie pas
cet intérêt faunistique et floristique.
Figure 8. Localisation ZNIEFF d’après IGN25. © Carmen 2012
ZNIEFF de type 2 (zone orange sur la carte)
N
« Ensemble fonctionnel formé par le moyenRhône et ses annexes fluviales » - n°2601
Ce vaste espace de 23 800 ha entre Lyon et
Pierrelatte englobe le lit majeur non urbanisé et le
lit mineur dans les agglomérations.
Ce zonage de type 2, traduit dans la vallée du
Rhône, une approche fonctionnelle des milieux
liée aux caractéristiques hydraulique du fleuve
mais aussi au rôle de la vallée dans la
préservation des populations animales ou
végétales (zone de passage et d’échange,
d’alimentation et de reproduction).
Zone de
travaux
Alors que les zones de type 1 de la vallée
permettent de mettre en évidence les surfaces de
grand intérêt de la vallée, cette zone de type 2
permet d’assurer la liaison entre ces entités
ponctuelles.
Les travaux, de par leur faible ampleur tant en
surface qu’en volume, mais aussi en raison des
milieux concernés, n’auront pas d’incidence sur la
fonctionnalité du Rhône et de ses annexes.
Figure 9. Localisation ZNIEFF d’après IGN25. © Carmen 2012
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Amont groupe de restitution de Le Pouzin
ZH 26SOBENV0086
Le petit-Rhône et la
Drome – 274 ha
N
ZH 26SOBENV0079
Ile Chambenier – 30 ha
ZH 26SOBENV0079
Ile Chambenier – 30 ha
ZH 07CRENcl0358
Ouveze T12 – 19 ha
Cours aval de l’Ouvèze a
l’amont du pont Romain
ZH 26SOBENV0078
Barrage de Loriol–825 ha
Ce site mérite une
attention particulière et
la mise en place d’une
protection
ZH 07CRENmt0024
Trefileries
ZH 07CRENmt0023
Brancassy 3
ZH 07DDAF0141
Rhône court-circuite de
Baix-saulce – 84 ha
ZH 07CRENmt0021
Brancassy 1
ZH 07CRENmg0279
La Payre T5 – 19,8 ha
Figure 10 : Localisation des zones humides
Le projet se situe en limite de la zone humide N°26SOBENV0078 intitulée «Barrage de Loriol ». Le projet
concerne l’amont du barrage et n’a aucune incidence sur le potentiel écologique de cette zone humide.
N
Le Rhône en retenue
Liste 2 : Brochet, Blennie,
Apron, Alose feinte
Lit majeur : Brochet
Inventaire frayères
Sur le département de l’Ardèche, les
inventaires frayères au titre de l’Art. L.432-3
du code de l’environnement sont au stade de
la consultation. Pour le département de la
Drôme, ces inventaires sont au stade de
l’approbation (12/12/2012).
Ces inventaires classent le Rhône en retenue en
amont au niveau de la zone d’intervention, en
liste 2 avec un intérêt pour la reproduction et
l’alimentation du brochet, de la blennie fluviatile,
de l’apron et l’alose feinte.
Zone de
travaux
Le lit majeur est quant à lui répertorié pour son
intérêt pour la reproduction du brochet.
La Payre
Liste 1 : Truite fario
Le vieux Rhône de Baix
Liste 1 : Truite fario, Chabot,
Vandoise, Lamproie de Planer
Liste 2 : Brochet, Blennie,
Apron, Alose feinte
Lit majeur : Brochet
Le vieux Rhône en aval du barrage, en plus du
classement en liste 2 précédent, présente un
classement en liste 1 pour la truite fario, le
chabot, la vandoise et la lamproie de Planer.
Enfin, la Payre, affluent en rive droite du vieuxRhône de Baix, présente un intérêt pour la truite
fario.
L’intervention qui se déroule en pleine eau dans
un
site
anthropisé
sous
l’influence
du
fonctionnement de l’aménagement ne concerne
pas des sites pour la fraie des différentes espèces
répertoriées (voir paragraphe espèces protégées).
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Figure 11. Localisation frayères d’après IGN25.
© Onéma -Carmen 2012
Amont groupe de restitution de Le Pouzin
Enjeux sanitaires :
oui ⌧
Captage AEP :
non
Désignation : PUITS DE LA PAYRE
Maître d’Ouvrage : SYND INTERCOMMUNAL EAU POTABLE OUVEZE PAYRE
Localisation :
En rive gauche de la Payre à plus de 1 000 m du vieux Rhône.
Volumes prélevés 2010 : 1 158 300 m3
Périmètre de protection éloigné :
A plus de 0,9 Km ⌧
A proximité 
Baignade autorisée:
Dedans 
non ⌧
oui
Enjeux économiques :
Pompage industriel ou agricoles :
Nom du captage
oui
⌧
non
Utilisation
Provenance
Volume
capté en
2010
(x103 m3)
Agricole
Eau
superficielle
53
Agricole
Eau
superficielle
2 148,2
Agricole
Eau
superficielle
1 827,9
PRISE DANS LE RHONE EN
AMONT DU BARRAGE - ASA
IRRIGATION PLAINE DE BAIX
POUZIN
PRISE DANS LE RHONE LIEU-DIT
ILES DE BRANCASSY - SYNDICAT
DÉPARTEMENTAL ÉQUIPEMENT
DE L'ARDÈCHE SDEA
PRISE DANS CANAL - UNION ASS
FONCIERE IRRIG SAULCE
MIRMANDE
Distance au dragage
Prélèvements dans la retenue en
amont du barrage en rive droite du
Rhône à environ 100 m de la
restitution des matériaux
Prélèvements en rive gauche du
canal d’amenée de Baix-Le Logis
Neuf à plus de 5 Km en aval.
Tableau 10 Prélèvements d’eau dans le secteur des travaux
Enjeux sociaux :
Activité de loisirs:
oui ⌧
non
(Pêche, activités nautiques,...) A plus d’…Km
A proximité ⌧
Sur le site
De façon générale, les berges du Rhône sont fréquentées pour diverses activités de loisirs (promenade,
sport, pêche).
Le plan d’eau à l’amont du barrage est, quant à lui, interdit pour la navigation. Les embarcations légères
qui veulent franchir le barrage de Le Pouzin sont orientées vers la rampe à bateau localisée au
PK 135.400 en rive droite de la retenue. La remise à l’eau est réalisée à l’aval avec une rampe à bateau
en rive droite du vieux-Rhône.
3-2 - Résumé calendaire des enjeux et contraintes liées à l’environnement, aux usages de l’eau,
à la sécurité, aux dispositions réglementaires et aux dispositions techniques de la CNR :
Contraintes
Hivernage
avifaune
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Sept.
Oct.
Nov.
Par principe de précaution, l’opération de dragage ne sera pas réalisée durant la période préférentielle
d’hivernage des anatidés d’Octobre à Mars. En effet, le suivi en 2011 de l’avifaune lors de l’entretien de
la prise d’eau Saint Vincent (aménagement de Donzère-Mondragon) à mis en évidence que la présence
d’un chantier flottant de dragage à proximité de sites sensibles pour l’avifaune n’est pas plus
dérangeant que la navigation habituelle. Dans le cas présent, le chantier est localisé au sein du site
répertorié d’intérêt pour l’hivernage de ces espèces et il est conseillé d’éviter les périodes hivernales de
forte affluence de l’avifaune.
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Déc.
Amont groupe de restitution de Le Pouzin
4 - Incidences du dragage et mesures de suppression ou d’atténuation des impacts si
nécessaire
Incidences socio-économiques
Les enjeux économiques identifiés, les plus proches de l’intervention, concernent principalement les
pompages agricoles situés en amont immédiat de la zone de travaux. L’incidence des travaux sur cette
activité sera faible et temporaire.
Pour les activités de promenade, sport et pêche qui se pratiquent régulièrement sur les berges du
Rhône, le caractère temporaire des travaux ne provoque pas d’incidence notable sur ces activités.
Temporairement, quelques heures à une journée, l’accès à la rampe à bateau en amont du barrage
(PK 135.400) sera difficile en raison de la présence du matériel flottant à l’amont du secteur
d’intervention.
Le seul captage d’eau potable identifié (Captage de la Payre) à environ 1 Km au Sud-Ouest du chantier,
est un captage situé en dehors de l’influence de la qualité des eaux du Rhône.
L’installation de chantier comprend l’amenée et le repli du matériel flottant (drague et conduite de
refoulement) se réalise facilement par voie fluviale. Les installations de confort à terre sont mises en
œuvre, à proximité du barrage, depuis la voirie locale et les pistes d’exploitation du domaine.
Figure 12. Amont du groupe de restitution vu depuis le barrage de Le Pouzin (CNR -2012)
Incidences environnementales
Les travaux entrainent principalement un remaniement des fonds de la portion amont du barrage qui se
compose de matériaux fins limono-argileux. Ces fonds représentent un milieu aquatique de faible intérêt
avec des fonds homogènes peu diversifiés sur l’ensemble de la surface. L’intervention est réalisée à
l’aide d’une drague aspiratrice qui permet de refouler les sédiments dans le canal d’amenée où aucun
milieu spécifique n’est observé. La décantation des matériaux en aval de la restitution à une incidence
négligeable sur les milieux aquatiques.
Dans ces conditions, l’incidence environnementale de l’opération est faible et limitée à la suppression
d’un habitat benthique peu spécifique (matériaux limono-argileux dans un milieu d’eau calme). A l’issue
des travaux, la recolonisation de ces milieux par la dérive naturelle est rapide avec la colonisation par
des espèces ubiquistes de faible intérêt patrimonial.
La remise en suspension de sédiments peut entrainer une gêne temporaire de certaines espèces de
poissons à l’aval immédiat du rejet mais très rapidement les conditions se rapprochent des conditions
naturelles. L’incidence reste très faible car les poissons ont la capacité de se déplacer et disposent de
l’ensemble du fleuve pour réaliser leur cycle biologique à proximité.
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Amont groupe de restitution de Le Pouzin
Pour l’anguille, espèce piscicole migratrice d’intérêt sur le Rhône, les travaux n’ont pas d’incidence tant
au niveau de la zone d’intervention que de la zone de restitution. En effet, durant les travaux, les taux
de MES attendus entre 80 et 100 mg/l restent très inférieurs aux taux généralement observés sur cette
portion du fleuve en période de crue (pouvant atteindre 2 000 mg/l). De plus, l’espèce privilégie les
événements hydrologiques avec des débits importants (augmentation des taux de matières en
suspension) pour réaliser ses déplacements migratoires.
L’évaluation d’incidence pour les sites Natura 2000 a permis de confirmer l’influence négligeable de ces
travaux sur les habitats et les espèces d’intérêt communautaires. Cette évaluation est basée sur une
intervention en dehors de la période hivernale où la zone d’entretien est un site reconnu pour l’hivernage
des oiseaux d’eau.
Les opérations de dragages, dans les conditions de réalisation données par cette fiche
d’incidence, n’ont pas d’incidences notables sur le milieu aquatique et les usages de l’eau.
5 - Surveillance du dragage
Sous le contrôle de la CNR, l’entreprise de dragage procèdera à des contrôles de turbidité afin de
garantir la limitation du taux de matières en suspension à l’aval du dragage (consigne présentée au
§ 1.3). Ces mesures de turbidité sont complétées par des mesures d’oxygène et de température
conformément à l’arrêté inter-préfectoral n°2011077-0004. Dans le cas de ce chantier, le suivi de la
consigne est envisagé au niveau du PK 138.300 sur le canal d’amenée soit 2 900 m en aval du point de
restitution. (cf. points rouges figure 6).
La CNR procédera également, alors que l’atelier de dragage travaillera à son rendement maximal
possible dans le respect de la consigne, à une campagne de prélèvement aux quatre points de contrôle
utilisés pour le pilotage de la drague (un à l’amont et trois à l’aval du site de dragage). Cette campagne
comprend quatre échantillons d’eau brute. Les paramètres à analyser sont : pH, conductivité, azote
Kjeldahl, azote ammoniacal, nitrites, nitrates, arsenic, cadmium, chrome, cuivre, mercure, nickel,
plomb, zinc, PCB totaux, HAP totaux, taux MES et turbidité.
Ces résultats d'analyse sont rapportés dans la fiche bilan des travaux et permettent de vérifier la
corrélation des mesures turbidité/MES et les hypothèses de variations limitées des paramètres
chimiques à l'aval du point de restitution.
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