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Local & Global
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Joseph JEHL est secrétaire général de l’Institut euro-africain de droit
économique (INEADEC), à Bruxelles. Docteur en droit, il a été maître de
conférences de droit privé à l’Université de Bourgogne et directeur scientifique
du JurisClasseur Droit comparé.
Photographie de couverture © Catherine BREBEL, Frontière, 2015.
ISSN : 2257-3690
ISBN : 978-2-343-08095-6
13 €
DES FRONTIÈRES INVISIBLES
Voyage au centre de la règle de droit
Canada & Suisse
Local & Global
Le droit dessine des frontières invisibles, différentes des frontières
physiques qui séparent territoires et États. Les limites des États ne sont pas
nécessairement les frontières du droit, ou plutôt, elles n’expriment pas la
totalité des frontières du droit. Des ordres juridiques tendent à se former et à
exister indépendamment des États, qui ont alors un autre périmètre que celui
des frontières connues. La règle de droit se construit par des contributions
diverses : sources de droit classiques, infra-étatiques ou au contraire avec un
ancrage international, corps de règles en formation à l’initiative de la société
civile. L’approche ici retenue privilégie la règle de droit, telle qu’elle est perçue
par la citoyenne ou le citoyen.
La recherche s’appuiera sur les cas concrets du Canada et de la Suisse,
deux pays dont l’organisation constitutionnelle de nature fédérale se prête
bien à l’observation de systèmes dualistes, voire multiples.
Joseph JEHL
Voyage au centre de la règle de droit
Canada & Suisse
DES FRONTIÈRES INVISIBLES
Voyage au centre de la règle de droit
DES FRONTIÈRES INVISIBLES
Joseph JEHL
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