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Communiqué de presse

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Communiqué de presse
Programme américain de régularisation fiscale
La Banque Cantonale du Valais signe un accord dans le
cadre du programme américain de régularisation fiscale
SION, 23 DECEMBRE 2015 – La Banque Cantonale du Valais (BCVs) signe un accord avec le
Département de Justice américain (DoJ), dans le cadre du programme américain de régularisation
fiscale. Cet accord inclut le versement de CHF 2.3 millions, intégralement couverts par des
provisions existantes.
La Banque Cantonale du Valais (BCVs) et le Département de Justice américain (DoJ) ont conclu un
accord extrajudiciaire de non-poursuite pénale (Non Prosecution Agreement) dans le cadre de
l’arrangement passé en août 2013 entre le Département fédéral des finances et le DoJ. La signature
de cet accord, qui prévoit le versement d’un montant de CHF 2.3 millions, met un terme à la
procédure impliquant la participation de la BCVs au programme américain de régularisation fiscale.
L’accord signé n’aura aucune incidence sur le résultat de l’exercice en cours, le montant nécessaire
ayant été provisionné en 2013. Ce dénouement lève toute incertitude liée aux relations de la Banque
Cantonale du Valais avec sa clientèle américaine.
Ce communiqué est envoyé en dehors des heures d’ouverture de la Bourse suisse (SIX), afin de respecter les
règles de publicité événementielle issues du Règlement de cotation émis par celle-ci.
Il est également disponible sur le site Internet de la BCVs : http://www.bcvs.ch.
Société anonyme de droit public, la Banque Cantonale du Valais (BCVs) est cotée à la Bourse suisse. Elle
développe les services d’une banque universelle et contribue au développement de l’économie valaisanne dans
les limites des règles prudentielles de la branche.
Prochains rendez-vous :
Publication résultats annuels 2015
Assemblée générale de l’exercice 2015
9 mars 2016
11 mai 2016
Contact
Albert Gaspoz – responsable communication & secrétariat généraL
Tél. 058 324 60 30 | e-mail : presse@bcvs.ch
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