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Circulaire concernant les changements intervenant au 1er

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Ausgleichskasse der
graphischen und
papierverarbeitenden
Industrie der Schweiz
Caisse de compensation
des arts graphiques et
de l’industrie travaillant
le papier en Suisse
Cassa di compensazione
delle arti grafiche e
dell’industria lavoranti la
carta in Svizzera
Thunstrasse 55
Postfach
3000 Bern 6
Tel. 031 356 30 56
Fax 031 351 20 03
www.agrapi.ch
Circulaire concernant les changements intervenant au 1er janvier 2016
Numéro IDE dans la correspondance
L’Office fédéral de la statistique (OFS) attribue depuis janvier 2011 un numéro d’identification
d’entreprise (IDE) à toutes les entités qui ont une activité en Suisse. De la sorte, les
entreprises peuvent s’identifier auprès de toutes les autorités avec un seul et même numéro.
À partir du 1er janvier 2016, les caisses de compensation AVS ont également l’obligation de
se raccorder au registre IDE. C’est pourquoi nous ferons désormais figurer, outre le numéro
de client, le numéro IDE dans toute notre correspondance.
Montant maximal soumis à L’AC
Le montant maximal du salaire annuel soumis à l’AC1 est relevé de 126'000 francs à
CHF 148'200 francs.
En raison de l’augmentation du gain maximal assuré dans l’assurance-accidents obligatoire
à 148’200 francs, le taux de cotisation à l’assurance-chômage (AC) de 2,2 % du salaire
annuel déterminant est appliqué jusqu’à la limite de 148’200 francs. La contribution de
solidarité de 1 % est prélevée dès 148’201 francs.
Cotisations dues sur les salaires (Taux de cotisation AVS/AI/APG)
Le taux de cotisation 2016 à l’AVS/AI/APG est abaissé et passe de 10,30 % (employeur
5,15 %, salarié 5,15 %) à 10,25 % (employeur 5,125 %, salarié 5,125 %). Cette baisse est
due à la réduction du taux de cotisation aux allocations pour perte de gain de 0,5 % à
0,45 %. Vérifiez sans tarder si votre logiciel de comptabilité des salaires accepte les chiffres
à trois décimales et si tel n’est pas le cas, nous vous recommandons de vous mettre en
contact avec l’éditeur du logiciel.
Rappel: Les revenus en cas de résiliation des rapports de travail font, en principe, partie du salaire
déterminant. Nous vous prions de nous soumettre ces revenus pour examen.
Cotisations pour les indépendants
Le taux de cotisation AVS/AI/APG s’élève désormais à 9,65%; le barème dégressif sera
applicable pour des revenus de 9'400 à 56'400 francs.
La cotisation minimale est fixée à 478 francs.
Les indépendants ne sont pas soumis à l’assurance-chômage. Ils ne sont donc pas obligés
de cotiser.
Adaptation des rentes AVS et AI
Il n’y aura pas d’augmentation des rentes au 1er janvier 2016. La rente minimale complète
s’élève donc à 1'175 francs et la rente maximale complète à 2'350 francs.
Le montant maximal des deux rentes complètes d’un couple s'élèvera à 3'525 francs.
Allocations familiales
Les changements qui concernent les allocations familiales vous seront communiqués
jusqu’au 16 décembre 2015 au plus tard.
Communication électronique des salaires
Profitez de la communication électronique „ELM“ et annoncez-nous les entrées et les sorties
des collaborateurs en utilisant votre programme de salaire. La saisie manuelle dans notre
système Partnerweb est remplacée par ce cheminement utilisant le distributeur „ELM“. Les
données seront envoyées et traitées directement chez nous et votre programme établit le
certificat d’assurance en PDF. Pour pouvoir utiliser ces avantages, il vous faut la version 4.0
„ELM“.
PartnerWeb 2.0
Est-ce que vous êtes intéressé de traiter les allocations familiales en voie électronique?
Contactez notre responsable Monsieur Wirz (rene.wirz@agrapi.ch; 031 356 30 50). Il vous
conseille volontiers.
Vous trouverez plus de renseignements et des mémentos sous www.agrapi.ch
ou www.avs-ai.ch.
Berne, décembre 2015 / Patricia Hochstrasser
2016
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