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BCE/2015/15 - Banque de France

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Textes juridiques
29 December 2015 - 16 : 58
Textes de lâ
Eurosystème
Orientation TARGET2 (BCE/2015/15)
La nouvelle orientation est essentiellement relative à lâ
impact sur TARGET2 de la mise en Šuvre de T2S, les banques centrales nationales de la zone euro étant amenées
fournir des services de règlement-livraison en monnaie banque centrale et dâ
autoconstitution de garanties (autocollatéralisation). Elle prévoit en particulier lâ
insertion de
deux annexes :
- une Annexe II bis « Conditions harmonisées dâ
ouverture et de fonctionnement dâ
un compte espèces dédié dans TARGET2 »,
- une Annexe III bis « Conditions des opérations dâ
autoconstitution de garanties ».
Orientation TARGET2 (BCE/2014/25)
Suite à la décision du Conseil des gouverneurs, une nouvelle Orientation Target2 en date du 5 juin 2014 qui complète les précédentes est publiée. Elle entre en vigueur le 11
juin 2014.
Orientation TARGET2 (BCE/2013/37)
Elle introduit la possibilité dâ
ne serait pas disponible.
utilisation par TARGET2 de CoreNet, le service réseau interne de lâ
Eurosystème, notamment comme réseau de secours au cas où SWIFT
Orientation TARGET2 (BCE/2012/27)
Lâ
Orientation TARGET2, adoptée par le Conseil des gouverneurs de la BCE le 5 décembre 2012, constitue le cadre juridique de TARGET2 pour les pays de la zone euro. Elle
définit le fonctionnement, lâ
organisation et la gouvernance de TARGET2.
Elle remplace lâ
Orientation du 26 avril 2007 (BCE/2007/2), modifiée successivement par les Orientations des 7 mai 2009, 21 septembre 2009, 15 septembre 2010, 11 mars 2011 et
14 octobre 2011 (BCE/2009/09, BCE/2009/21, BCE/2010/12, BCE/2011/2 et BCE/2011/15).
Orientation TARGET2 consolidée
Cette version de lâ
Orientation consolidée est proposée par la Banque de France mais nâ
a pas de valeur juridique.
Conventions TARGET2-Banque de France
La nouvelle Orientation TARGET2 (BCE/2015/15) qui tire les conséquences juridiques de la création de T2S, entraîne la modification de la convention TARGET2-Banque France
pour les détenteurs de comptes MP, ainsi que la création dâ
une nouvelle convention de compte espèces dédiés (DCA) nécessaire à lâ
ouverture de DCA, destinés
La nouvelle Orientation TARGET2 (BCE/2015/15) qui tire les conséquences juridiques de la création de T2S, entraîne la modification de la convention TARGET2-Banque France
pour les détenteurs de comptes MP, ainsi que la création dâ
une nouvelle convention de compte espèces dédiés (DCA) nécessaire à lâ
ouverture de DCA, destinés
à remplacer les comptes espèces dédiés ESES.
Convention de compte MP
Lâ
annexe II de lâ
Orientation TARGET2 définit les « Conditions Harmonisées de participation à Target2 ». Cette annexe est déclinée par chaque BCN dans des
Conditions générales ou des Conventions de comptes MP signées par les participants de sa communauté nationale. La convention doit être signée par tout établissement
souhaitant ouvrir un ou plusieurs comptes PM sur les livres de la Banque de France. Les versions de juin 2015 intègrent les modifications apportées par lâ
Orientation
BCE/2015/15.
⠢ Convention T2-BF, accès Swift (juin 2015)
â ¢ Convention T2-BF, accès par lâ
Internet (juin 2015)
Version dédiée aux systèmes exogènes à TARGET2 détenant un compte MP :
⠢ Convention T2-BF, systèmes exogènes (juin 2014)
Convention de CNRO (Compte de Numéraire et de Réserves Obligatoires)
Cette convention décrit les modalités de fonctionnement, les droits et obligations en découlant, ainsi que les conditions d'ouverture et de fermeture des comptes CNRO dans
TARGET2-Banque de France. Ces règles de participation sont définies par la Banque de France, et non au niveau de lâ
Eurosystème.
⠢ Convention de CNRO, accès prestataire de service réseau (Swift) (juin 2014)
â ¢ Convention de CNRO, accès par lâ
Internet (juin 2014)
Convention de CED (Compte espèces dédié) et de DCA pour T2S (Dedicated Cash Account)
La convention de CED actuelle décrit les modalités de fonctionnement dâ
un CED ouvert sur les livres de la Banque de France en vue du règlement en monnaie banque centrale
du système de règlement-livraison géré par Euroclear France (ESES). Ce document contient deux annexes. La première permet au titulaire de CED de désigner le compte PM
sur lequel sâ
imputent les transferts de liquidité et les déversements. La seconde est la convention de PLC (pension livrée conservatoire), qui permet au titulaire de CED, sâ
il
est éligible, dâ
avoir accès au crédit intra-journalier dans ESES.
â ¢ Convention de CED (ESES)
La convention de DCA décrit les modalités dâ
ouverture et de fonctionnement dâ
un nouveau type de compte-espèces dédié, les DCA, ouverts dans TARGET2-Banque
de France, et destinés au règlement en monnaie de banque centrale de lâ
achat de titres dans T2S, en liaison avec les comptes MP. Ce texte, structuré comme la convention de
compte MP, reprend les dispositions de lâ
Annexe II bis de lâ
Orientation BCE/2015/15 et doit être signé par toute entité souhaitant ouvrir un ou plusieurs comptes DCA.
â ¢ Convention de DCA - Ã partir de la mise en production de T2S
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