close

Se connecter

Se connecter avec OpenID

AVIS D`ENQUETE PUBLIQUE PERMIS D`URBANISME ET

IntégréTéléchargement
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
PERMIS D’URBANISME ET D’OUVERTURE DE VOIRIES
Les Collèges communaux de Herstal, Oupeye et Juprelle portent à la connaissance de la population qu’une demande de permis d’urbanisme et une demande
d’ouverture de voiries ont été introduites par la SPI, agence de développement économique de la Province de Liège, dont les bureaux sont situés rue du Vertbois, 11 à
4000 LIEGE. Ces demandes sont accompagnées d’une étude des incidences sur l’environnement et portent sur des biens situés à OUPEYE et à HERSTAL. La
demande de permis d’urbanisme (projet de catégorie B) consiste en la réalisation de travaux réalisés en trois phases (phases A, B et C) et relatifs à:
- l’équipement des zones d’activité économique mixte et industrielle de l’extension du parc des Hauts-Sarts (zone 4) ;
- l’amélioration de la mobilité sur l’ensemble du parc des Hauts-Sarts.
Une enquête publique relative à la demande susmentionnée est organisée en application des dispositions :
- des articles D. 29-7 et suivants du Livre Ier du Code de l’environnement ;
- des articles 4, 129 quater et 330 et suivants du Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine (CWATUP) ;
- des articles 7 et suivants du décret du 6 février 2014 relatif à la voirie communale ;
- de l’article 127 §3 du CWATUP : le projet s’écarte en partie du Plan Communal d’Aménagement n°4A de la Ville de Herstal (parties des ronds-points de la rue
de Hermée reprises en « secteurs industriels » et en « bandes vertes ») et du Règlement Communal d’Urbanisme de la Ville de Herstal (voirie et bassin de
décantation de la zone 5 de la phase B en sous-aire 6.2 « écologique et paysagère »).
Date d'ouverture
de l'enquête
publique
6 janvier 2016
Date de clôture
de l'enquête
publique
5 février 2016
Heures et lieux de clôture de l'enquête publique
à HERSTAL
à OUPEYE
à JUPRELLE
Heure : de 9 à 10h
Lieu : service administratif des
travaux, Centre administratif « La
Ruche », Place Jean Jaurès, 45 à
HERSTAL
Heure : de 10 à 11h
Lieu : Echevinat de l'Aménagement
du territoire, rue des Ecoles, 4 à
HACCOURT
Heure : de 11h à 12h
Lieu : service de l’Urbanisme,
Administration communale, rue de
l’Eglise 20 à JUPRELLE
Les documents relatifs à cette enquête peuvent être consultés par le public, durant la période susmentionnée :
- À HERSTAL : au service administratif des travaux, Place Jean Jaurès, 45 tous les jours ouvrables de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 excepté le vendredi
après-midi. Le dossier est également consultable les lundis de 16h30 à 20h00 sur rendez-vous pris au plus tard 24 h à l’avance auprès de Monsieur
DOSOGNE, Conseiller en Environnement de la Ville de HERSTAL (04/256 83 23). Madame DEJONG, Conseillère en Aménagement du Territoire et
Urbanisme du service de l’Urbanisme de la Ville de HERSTAL se tient également à votre disposition sur rendez-vous au 04/256 83 01.
- À OUPEYE : à l'Echevinat de l'Aménagement du territoire, rue des Ecoles, 4 tous les jours ouvrables de 8h30 à 12h00, excepté le mardi. Le dossier est
également consultable les lundis après 16h sur rendez-vous pris au plus tard 24 h à l’avance auprès de Madame DEUSE (04/267 07 43). Monsieur
THONNARD, Conseiller en Environnement de la Commune d’OUPEYE (04/267 06 44), se tient également à votre disposition à l’Echevinat de l’Environnement.
- À JUPRELLE : au service de l’Urbanisme, rue de l’Eglise n°20 les lundis de 13h00 à 16h00 et du mardi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00. Le
dossier est également consultable les lundis après 16h sur rendez-vous pris au plus tard 24 h à l’avance auprès du service de l’Urbanisme (04/278 75 82).
Tout intéressé peut formuler ses observations écrites ou orales dans le délai mentionné ci-dessus, jusqu’à la clôture de l’enquête.
Les réclamations et observations écrites peuvent être adressées :
- À HERSTAL :
o par courrier ordinaire daté et signé au Collège communal de la Ville de Herstal, Place Jean Jaurès, 45 à 4040 HERSTAL
o par courrier électronique identifié et daté à l’adresse ville@herstal.be avec l’objet « Extension des Hauts-Sarts »
Les réclamations et observations orales sont recueillies :
o sur rendez-vous auprès du service administratif des travaux (04/256 83 40)
o le 5 février 2016 de 9 à 10h au service administratif des travaux, Centre administratif « La Ruche », Place Jean Jaurès, 45 à HERSTAL
- À OUPEYE :
o par télécopie datée et signée au 04/267 06 01
o par courrier ordinaire daté et signé au Collège communal de la Commune d’Oupeye, rue des Ecoles, 4 à 4684 HACCOURT
o par courrier électronique identifié et daté à l’adresse urbanisme@oupeye.be avec l’objet « Extension des Hauts-Sarts »
Les réclamations et observations orales sont recueillies :
o sur rendez-vous auprès de Madame DEUSE au service de l’Aménagement du Territoire (04/267 07 43)
o le 5 février 2016 de 10 h à 11 h à l'Echevinat de l'Aménagement du territoire, rue des Ecoles, 4 à HACCOURT.
- À JUPRELLE :
o par télécopie datée et signée au 04/278.75.83
o par courrier ordinaire daté et signé au service d’Urbanisme de la Commune de Juprelle, rue de l’Eglise, 20 à 4450 JUPRELLE
o par courrier électronique identifié et daté à l’adresse urbanisme@juprelle.be avec l’objet « Extension des Hauts-Sarts »
Les réclamations et observations orales sont recueillies :
o sur rendez-vous auprès de Madame GALICA (04/278 75 82)
o le 5 février 2016 de 11h à 12h au service d’Urbanisme de la Commune de Juprelle, rue de l’Eglise, 20 à JUPRELLE
L'autorité compétente pour délivrer le permis d'urbanisme est le Fonctionnaire délégué. Le Conseil communal de la Ville de Herstal est compétent pour connaître de la
demande d’ouverture de voirie sur le territoire de la Ville de Herstal et le Conseil communal de la Commune d’Oupeye est compétent pour connaître de la demande
d’ouverture de voirie sur le territoire de la Commune d’Oupeye.
Si le nombre de réclamants ayant introduit individuellement des réclamations et observations est supérieur à vingt-cinq, une réunion de concertation sera organisée :
- À HERSTAL : le mardi 16/02 à 19h au Centre administratif « La Ruche », Place Jean Jaurès, 45 à HERSTAL
-
À OUPEYE : le lundi 15/02 à 19h à l'Echevinat de l'Aménagement du territoire, rue des Ecoles, 4 à HACCOURT
-
À JUPRELLE : le lundi 15/02 à 10h à l’Administration communale, rue de l’Eglise, 20 à 4450 JUPRELLE
Le 29 décembre 2015
Auteur
Документ
Catégorie
Без категории
Affichages
4
Taille du fichier
264 Кб
Étiquettes
1/--Pages
signaler