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Avis d`enquête Roure Les Rosiers - Internet des Services de l`Etat

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PRÉFET DU PUY-DE-DÔME
Direction des Collectivités Territoriales et de l'Environnement
Bureau de l'Environnement
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
Une enquête publique portant sur le projet de réaménagement du site
de résidus de traitement de minerai de plomb argentifère au lieu-dit « Roure-lesRosiers » sur le territoire de la commune de Saint-Pierre-le-Chastel, d’une durée de
trente-trois jours est ouverte du lundi 18 janvier au vendredi 19 février 2016 inclus.
Le dossier correspondant à ce projet de travaux de réaménagement
déposé par le Bureau de Recherches Géologiques et Minières ( BRGM) consiste en :
• Une demande d’autorisation au titre des articles L214-1 à L214-6 du
code de l’environnement.
• Une demande de permis d’aménager
Les pièces du dossier comprenant notamment un résumé non technique,
une étude d’impact, la demande de permis d’aménager et l’avis de l’autorité
environnementale ainsi que le registre d’enquête seront tenus à la disposition du public,
pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture des
locaux :
à la mairie de Saint- Pierre-le-Chastel:
•
•
•
le lundi de 9 h à 19 h
le mardi de 9 h à 18 h
le vendredi de 9 h à 16 h 30
Tout renseignement complémentaire sur ce projet pourra être obtenu auprès des
services suivants :
−
Direction Départementale des Territoires- Service Eau, Environnement et Forêt Site de Marmilhat- 63370 Lempdes (Mme Catherine SZEZUREK Tel : 04.73.42.16 46)
−
Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement ( M.
Dominique Niemec Tel : 04.73.17.37.74 )
− Bureau de Recherches Géologiques et Minières ( M. Philippe Sabourault : Tel :
02.38.64.37.07 )
M. Raymond VERGNE, Préfet honoraire en retraite, est désigné en qualité de commissaireenquêteur titulaire, son suppléant est M. Daniel LAFAURIE, retraité du Ministère des Finances.
18, boulevard Desaix – 63033 CLERMONT-FERRAND cedex 01 – Tél : 04.73.98.63.63 – Télécopieur : 04.73.98.61.00
Internet : http://www.puy-de-dome.gouv.fr
Le commissaire-enquêteur recevra les observations du public :
à la mairie de Saint-Pierre-le-Chastel :
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•
•
lundi 18 janvier 2016 de 9 h à 12 h
mardi 9 février 2016 de 9 h à 12 h
vendredi 19 février 2016 de 14 h à 16 h 30
Toute personne ayant des observations à présenter pourra :
soit les inscrire sur le registre ouvert à cet effet à la mairie de Saint-Pierre-leChastel
soit les faire connaître oralement au commissaire-enquêteur qui les consignera
dans un procès-verbal.
soit les adresser par écrit au commissaire-enquêteur, à la mairie de saint-Pierrele-Chastel,où elles seront annexées au registre d’enquête.
A l’issue de l’enquête, toute personne intéressée pourra prendre
connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur à la
mairie de Saint-Pierre-le-Chastel ou sur le site internet des services de l’Etat dans le
Puy-de-Dôme. www.puy-de-dome.gouv.fr Rubrique « Publications puis « Enquêtes
Publiques »
Les décisions susceptibles d’intervenir à l’issue de l’enquête sont :
−
une autorisation au titre de la loi sur l’eau assortie du respect des
prescriptions ou un refus.
−
un permis d’aménager
Ces décisions seront mises en ligne sur le site internet des services de
l’Etat dans le Puy-de-Dôme.
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