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Bulletin d`Inscription

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BULLETIN D’ISCRIPTION
SEMINAIRE
LE MARDI 22 DECEMBRE 2015
IMMEUBLE KPMG ALGERIE SPA
BAB EZZOUAR
Thème : «Domiciliation bancaire et fiscalité des contrats de services»
Entreprise / Organisme :………………………………………………………RC N° :………………………………………
Adresse :……………………………………………………………………… IM. F. N°………………………………NIS.………
Tél. :....................................................Fax :………………………………… E-mail :……………...............................................
EXPERTS - INTERVENANTS et PROFESSIONNELS
*Au cours de cette importante rencontre d’une journée entière, nous aborderons les points
suivants:
I. Rappel en matière des opérations liées aux transactions courantes avec l’étranger:
I.1. Avant 2007
I.2. Après 2007
II. Fiscalité applicable à l’importation de service:
II.1. Cas de retenue à la source de 24%
II.2. Cas de retenue à la source avec abattement et taux réduit
II.3. Cas de TVA Auto-liquidation
II.4. Cas de droit commun
III. Procédures d’importation de service:
III.1. Etablissement du contrat
III.1.1. Eligibilité au transfert de la transaction envisageable
III.1.2. Eléments obligatoires dans le contrat
III.1.3. Régime fiscal du contrat
III.2. Domiciliation bancaire du contrat
III.3. Enregistrement fiscal du contrat
N°
Noms Prénoms
Fonctions
N° de Tél
E-mail
Frais/Participation : 46.800,00 DA/ TTC (toutes taxes comprises) par personne, le prix comprend, les pauses
café, un déjeuner, remise des CD et documents de travail. + Certificat Participation.
*NB: Toute inscription s’oblige à payer la participation avant le: Mercredi 25 novembre 2015.
Pour toute inscription / Tél: 021.69.43.07 Mobile: 05.55.02.92.96. Fax: 021.69.29.05.
RIB: 00200012120326455319 BEA Agence Amirouche 11 Blv Colonel AMIROUCHE Alger
Email : r.benghanem@wtcalgeria.com, n.madene@wtcalgeria.com , akhaldoun@kpmg.dz, et bdris@kpmg.dz
Lieu du Séminaire :
KPMG ALGERIE S.P.A, lot 94, immeuble KPMG, zone d'affaires Bab Ezzouar Alger, Algérie
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