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CHAFFIT

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Bassin de décantation de
CHAFFIT
AMENAGEMENT DE BEAUCHASTEL
FICHE EN COURS
DE VALIDATION
PAR LA
DREAL
Janvier 2013
Bassin de décantation de CHAFFIT
SOMMAIRE
A – CARACTERISTIQUES DU DRAGAGE ........................................................... 3
B – ETUDE TECHNIQUE PRODUITE PAR CNR ................................................... 4
1 - Présentation du dragage ...................................................................................... 4
1-1 - Localisation du site et des accès, caractéristiques de l’intervention ........................................... 4
1-2 - Rappel sur les obligations de la concession du Rhône.............................................................. 5
1-3 - Données techniques sur les travaux...................................................................................... 5
2- Caractérisation physico-chimique.......................................................................... 7
2-1 - Eau .................................................................................................................................. 7
3 - Enjeux du site de dragage et du site de restitution des sédiments ....................... 8
3-1 - Exposé détaillé des enjeux .................................................................................................. 9
3-2 - Résumé calendaire des enjeux et contraintes liées à l’environnement, aux usages de l’eau, à la
sécurité, aux dispositions réglementaires et aux dispositions techniques de la CNR : .........................18
4 - Incidences du dragage et mesures de suppression ou d’atténuation des impacts
si nécessaire ............................................................................................................ 19
5 - Surveillance du dragage ..................................................................................... 20
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Le 24/01/2013
Bassin de décantation de CHAFFIT
A – CARACTERISTIQUES DU DRAGAGE
Opération programmée

Opération d'urgence (art 3.1)
Opération non programmée
(demande exceptionnelle – art 3.1)
N
N° d'opération : 13.003
Unité émettrice : DR- Valence
Chute : Beauchastel
Département : DROME (26)
Communes : Valence et Porte Les Valence
Localisation (PK) : PK 114.500 en rive gauche du
Rhône
Situation : Bassin le long du contre-canal en rive
gauche du Rhône
Motif du dragage :
* Entretien chenal de navigation
* Non aggravation des crues
* Entretien des ouvrages et zones de servitudes 
Période pendant laquelle les travaux sont tolérés :
Année complète
Date prévisionnelle de début de travaux : Aout 2013.
Date prévisionnelle de fin de travaux :
Septembre 2013
Durée prévisionnelle des travaux : 1 mois
Figure 1. Localisation du site de dragage d’après
IGN 25.
Nature des sédiments : Sables et limons
Volume : 1 600 m3
Epaisseur maximum de sédiments curés :
Matériel/technique employé(s) :
1,5 m
Drague aspiratrice
et restitution des matériaux dans la retenue de Beauchastel
Dernier dragage du site : Pas d’historique
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Le 24/01/2013
Critère d'urgence (à justifier) :
oui
non

Demande d'avis à batellerie :
oui

non
Gestion des sédiments :
Restitution 
Dépôt à terre

Bassin de décantation de CHAFFIT
B – ETUDE TECHNIQUE PRODUITE PAR CNR
1 - Présentation du dragage
1-1 - Localisation du site et des accès, caractéristiques de l’intervention
Le projet de dragage consiste à entretenir le bassin de décantation de Chaffit en rive gauche de la
retenue de Beauchastel. Ce bassin présente deux fonctions :
•
un bassin de décantation pour les particules en suspension des eaux drainées dans la
plaine de Chaffit ;
•
un bassin d’amortissement pour la station de relevage de Chaffit qui permet de restituer au
Rhône les eaux du contre-canal de la rive gauche et de la plaine de Chaffit.
L’intervention sur ce site est réalisée à l’aide d’une drague aspiratrice avec principalement des matériaux
sablo-limoneux qui sont restitués au Rhône dans la retenue de Beauchastel au niveau du PK 114.200 ;
Nord
Légende
Restitution
des
sédiments
Emprise dragage
Restitution matériaux
Figure 2. Localisation des travaux
L’installation de chantier comprend l’amenée et le repli de la drague aspiratrice depuis la route d’accès à
l’amont du bassin. La mise à l’eau de la drague est réalisée à l’aide d’une grue depuis la route et
nécessitera l’interruption de la circulation le temps de la mise à l’eau. La conduite de refoulement est
installée depuis le bassin vers la retenue en utilisant les cheminements existants et une passerelle qui
enjambe le contre-canal. Au niveau du Rhône, une conduite flottante est installée le long des berges afin
de permettre une restitution des sédiments aux environs du PK 114.200. Un dernier segment, à
l’extrémité amont, permet de réaliser le rejet à plus de 20 m de la berge de la retenue dans une section
plus courante du fleuve.
Des installations de confort pour les intervenants (local amovible avec vestiaire, pièce de vie, sanitaires
autonomes…) sont amenées par l’intermédiaire des routes et pistes d’exploitation de la retenue en rive
gauche du contre-canal.
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Bassin de décantation de CHAFFIT
1-2 - Rappel sur les obligations de la concession du Rhône
La loi du 27 mai 1921 dite « loi Rhône » approuve un programme d’aménagement du fleuve du triple
point de vue de l’utilisation de la puissance hydraulique, de la navigation et des autres utilisations
agricoles. La « loi Rhône » a permis de construire la concession du Rhône, qui est structurée autour de 3
documents fondamentaux :
•
La convention de concession générale du 20/12/1933 approuvée par le décret du
05/06/1934, par laquelle l’Etat accorde la concession de l’aménagement et de l’exploitation
du Rhône à la CNR ;
•
Un cahier des charges général de la concession, annexé à la convention de concession
générale précitée, approuvé par le décret du 05/06/1934 qui détaille les obligations
générales de concessionnaire de la CNR ;
•
Un cahier des charges spécial pour chaque chute hydroélectrique, annexé à une convention
conclue entre l’Etat et la CNR, approuvé par décret qui détaille les obligations de
concessionnaire de la CNR pour chaque chute hydroélectrique.
Afin de respecter ses obligations de concessionnaire, la CNR réalise des opérations de dragage
d’entretien pour répondre notamment aux objectifs suivants :
•
Maintien de la profondeur du chenal de navigation (article 7 du cahier des charges général)
;
•
Entretien des profondeurs nécessaires à l’évacuation des crues (article 16 du cahier des
charges spécial de chaque chute hydroélectrique) ;
•
Entretien des ouvrages de la concession (articles 10 et 15 du cahier des charges général).
L’arrêté inter-préfectoral n°2011077-0004 du 18 mars 2011, portant autorisation au titre des articles
L.214-1 à 6 du code de l’environnement, des opérations de dragage d’entretien sur le domaine concédé
du Rhône de la chute de Génissiat au palier d’Arles, autorise la CNR à réaliser ses dragages d’entretien
au titre de la loi sur l’eau.
Chaque année des fiches d’incidence dragage, conformes à l’arrêté inter-préfectoral d’autorisation
précité, sont transmises à la police de l’eau. Les demandes sont instruites par la police de l’eau (DREAL)
avec l’avis des services : DREAL, ARS, DDT, ONEMA. Une réunion annuelle de programmation permet de
valider le programme annuel d’entretien. Cette validation permet à la CNR de lancer ses travaux de
dragage selon le planning retenu.
1-3 - Données techniques sur les travaux
Le dragage s’effectuera à l’aide d’une drague aspiratrice de petite taille dont le rendement maximum est
proche de 25 m3/h. Les travaux dégageront environ 1 600 m3 de matériaux limoneux et sableux qui
seront remis en suspension dans le Rhône en amont du site d’intervention (PK 114.200), en rive gauche
de la retenue de Beauchastel. Cette quantité remise en suspension est négligeable par rapport au transit
annuel de MES dans le Rhône au niveau de l’aménagement de Beauchastel. Ce volume correspondrait à
un peu plus de 10% de la quantité de matériaux qui transite naturellement, en moyenne sur l’année, en
moins d’une journée dans le Rhône dans ce secteur.
Les matériaux limoneux-sableux concernés par l’intervention engendrent un panache de MES dont la
longueur va dépendre de manière importante du débit solide de la drague aspiratrice.
Dans le cas de ce chantier, le débit très faible de la drague (25 m3/h) par rapport au débit du Rhône
(1400 m3/s) et les interventions déjà réalisées pour des ouvrages similaires permettent de considérer
que selon l’hétérogénéité de la granulométrie au sein du bassin de décantation, le panache de MES peut
apparaître sur une longueur jusqu’à 200 m en aval de la restitution.
Les remises en suspension au niveau des désagrégateurs de la drague aspiratrice, peuvent être
importantes mais restent localisées au niveau du substrat et n’ont qu’une incidence localisée sur la
qualité des eaux. Le bassin de Chaffit étant un point bas dans le secteur, les sédiments restent confinés
au niveau du site.
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Bassin de décantation de CHAFFIT
a - Pilotage des débits solides de la drague
Afin de s’assurer que le panache de restitution au Rhône des matériaux enlevés du bassin de
décantation de Chaffit n’a pas d’incidence sur le milieu, au-delà de la distance estimée précédemment
(retour d’expérience) des mesures de turbidité sont réalisées régulièrement (Une fois par jour en début
de chantier puis avec un rythme dégressif au cours du temps si les niveaux de turbidité sont conformes
- cf. arrêté inter-préfectoral n°2011077-0004):
•
La mesure amont qui sert de référence, correspond aux eaux du Rhône à l’amont immédiat
du rejet dans la retenue de Beauchastel (point rouge sur la figure n°4) ;
•
La mesure aval est la moyenne de 3 mesures réalisées au PK 115.000 en rive droite, rive
gauche et dans l’axe du panache (points rouges en aval sur la figure n°4). La définition de
cette localisation prend en compte les retours d’expérience pour des chantiers similaires
ainsi que les enjeux identifiés dans la suite de la fiche.
La consigne limitant l’élévation de la turbidité de l’eau à l’aval du point de restitution des sédiments est
la suivante:
Turbidité à l’amont du
chantier
inférieure à 15
entre 15 et 35
entre 35 et 70
entre 70 et 100
supérieure à 100
Ecart maximal de turbidité
entre l’amont et l’aval
10
20
20
20
30
Tableau 1.Consigne de suivi de la turbidité des dragages CNR
Les valeurs sont données en NTU (Normal Turbidity Unit)
Les classes utilisées pour la turbidité mesurée à l’amont sont celles du SEQ-Eau (classes d’aptitude à la biologie).
b – Autres travaux à proximité immédiate
Dans le cadre des entretiens prévus par la Compagnie Nationale du Rhône dans la programmation 2013,
les travaux les plus proches se situent :
•
à plus de 6 Km en amont avec l’entretien de la confluence du Mialan. Cette intervention
réalisée à l’aide d’une pelle mécanique sur ponton ainsi que de barges à clapets pour une
restitution dans la retenue plus à l’aval. Les volumes de cette intervention sont
de 4 500 m3.
•
à plus de 5 Km en aval sur le Rhône, la confluence de l’Embroye. Cet entretien de
confluence est réalisé à l’aide d’une drague aspiratrice pour une restitution dans le canal
d’amenée de Beauchastel et un volume de 25 000 m3.
Ces deux chantiers peuvent, techniquement, être réalisés simultanément avec l’entretien du bassin de
Chaffit.
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Bassin de décantation de CHAFFIT
2- Caractérisation physico-chimique
2-1 - Eau
Les données sur la qualité de l’eau sont issues du suivi de la station du Réseau de Contrôle et de
Surveillance (RCS) la plus proche (sauf présence d’un affluent important). La station de Beauchastel 1,
située à plus de 5 Km en aval, à l’entrée du canal d’amenée de l’aménagement, a été retenue. Les
données permettent de caractériser la qualité physico-chimique de l’eau d’après le SEQ-Eau (V2) et les
classes et indices de qualité de l’eau par altération.
Paramètres
physico-chimie Eau
Ammonium (mg(NH4)/L)
RCS 2010
0.13
Azote Kjeldahl (mg(N)/L)
<1
Conductivité (µS/cm)
427
MES (mg/L)
Très bonne qualité
Bonne qualité
Qualité moyenne
Qualité médiocre
Qualité mauvaise
14
Nitrates (mg(NO3)/L)
6.5
Nitrites (mg(NO2)/L)
0.07
Oxygène dissous (mg(O2)/L)
10.4
Oxygène dissous (saturation) (%)
99.8
pH (unité pH)
(classes SEQ-Eau V2 : altération
8.1
Phosphates (mg(PO4)/L)
0.14
Phosphore total (mg(P)/L)
0.06
Température (°C)
13.4
Tableau 2. Qualité physico-chimique de l'eau à la station RCS de Beauchastel 1 et in-situ
(Source RCS 2010 : Portail ADES, données importées en Septembre 2012)
N
Figure 3. Localisation de la station RCS du Rhône à Beauchastel 1 (n°06106600) - © Portail ADES
Synthèse de la qualité physico-chimique de l’eau
Pour la dernière année validée (2010) à la station RCS de station de Beauchastel 1, située à plus de
5 Km en aval, la qualité de l’eau est « très bonne » à « bonne » pour tous les paramètres analysés. Les
paramètres azotés et phosphorés sont à l’origine de la dégradation en « bonne qualité ».
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Bassin de décantation de CHAFFIT
3 - Enjeux du site de dragage et du site de restitution des sédiments
Bassin de Chaffit
AEP puits Mauboule
Natura 2000
« Massifs de Crussol,
Soyons, Cornas
Chateaubourg »
FR 8201662
Enjeux socio- économiques
Pompage AEP
Périmètres de protection de captage
Immédiat
Rapproché
Eloigné
AEP des Iles
Pompage agricole
Pompage industriel
Port et appontement
Enjeux environnementaux
Castor
Poisson remarquable
Frayère
Insecte / Invertébré
Espèce végétale remarquable
Données travaux
Zone de dragage
Panache drague
Suivi turbidité/physicochimie
Suivi O2/température
6.000
Point kilométrique
Figure 4. Localisation des enjeux socio-économiques et environnementaux dans la zone de travaux
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Bassin de décantation de CHAFFIT
3-1 - Exposé détaillé des enjeux
Enjeux environnementaux :
Exposé détaillé valant évaluation d’incidence au sens des articles L.414-4 et R. 141-19 du code de
l’environnement.
* Description de la faune et la flore répertoriées sur et à proximité du site (d’après données
bibliographiques : SVP du Rhône, Atlas des Sites d’Intérêt Ecologique de la CNR, inventaires
nationaux) :
La zone de dragage est localisée dans le bassin de Chaffit, au Sud de Valence, au niveau du lieu-dit « la
Motte ». Ce bassin a la particularité d’être à la fois un bassin de décantation pour les eaux en
provenance de la plaine de Chaffit à l’Est et un bassin d’épargne pour stocker les eaux, du contre canal
de la rive gauche du Rhône, avant d’être restituées au Rhône avec la station de pompage du même
nom. Le site a fait l’objet d’une visite préalable à sa description par un technicien environnement en
Octobre 2012.
Ce site artificialisé d’une surface d’environ 1 000 m² présente des berges pentues enherbées et
entretenues. Dans le bassin, une végétation aquatique s’observe avec principalement l’élodée du Canada
(recouvrement à près de 80%) mais aussi quelques hydrophytes, régulièrement retrouvés le long du
fleuve, tels que des potamots (pectinés et denses). Le myriophylle du Brésil, espèce exotique
envahissante est observée dans le fossé qui alimente le bassin depuis la plaine de Chaffit. L’espèce n’est
pas observée dans le bassin et ne nécessite pas de précautions particulières pour la réalisation des
travaux.
Le plan d’eau de ce bassin présente un marnage important dans le cadre de son fonctionnement comme
bassin d’amortissement de la station de pompage pour le relevage des eaux du contre-canal. A ce jour,
l’importance de la sédimentation est telle que les fonds sont régulièrement exondés. Dans ces conditions
si une végétation d’hydrophytes arrive à ce développer ce milieu est peu propice à la faune aquatique et
plus particulièrement piscicole.
Autour du site, les milieux et espèces d’intérêt sont identifiés sur la carte des enjeux de la figure
précédente.
Ces milieux s’observent en rive droite du Rhône avec la lône de Blaud en amont et la lône de l’Ove en
aval. Ces sites présentent des formations végétales typiques de l’ancienne dynamique alluviale du
fleuve. Dans ces secteurs, le castor est régulièrement observé.
Les contre-canaux de la rive gauche présentent ponctuellement des populations d’agrion de Mercure. Les
sites d’intérêt reconnu pour l’espèce se localisent en amont du PK 114 et en aval du PK 117. Plus à
l’aval, le castor, fréquente le contre canal de la rive gauche au-delà du PK 117.400.
En ce qui concerne les frayères, le schéma de vocation piscicole de 1991, mentionne des sites pour les
cyprinidés de manière diffuse le long des berges du fleuve au gré de l’apparition ponctuelle d’herbiers
d’hydrophytes. Les sites identifiés se localisent en rive gauche en aval du PK 115 et en rive droite en
aval du PK 116. Il est intéressant de noter un site potentiel de frai du brochet en rive gauche en amont
du PK 113.500 (amont du site de restitution).
* Réseau Natura 2000, évaluation des incidences :
Réseau Natura 2000 :
oui

non 
Nom du site de référence :
« Milieux alluviaux du Rhône aval»
(Zone Spéciale de Conservation - ZSC - FR8201677).
Emprise des travaux par rapport aux sites Natura 2000 :
à plus de 9 km 
à proximité 
dedans 
Le site Natura 2000 « Milieux alluviaux et du Rhône aval », comprend le Rhône et ses espaces riverains
au niveau des vieux Rhône court-circuités de Saint-Vallier, Beauchastel, Baix, Montélimar et Donzère. Le
site comprend aussi l’embouchure de la Drôme. L’ensemble des secteurs disjoints représentent une
surface de 2 111 ha.
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Le site présente des écosystèmes diversifiés très originaux dont les principales richesses sont liées à la
dynamique de ce grand fleuve. Dans ce site, se retrouvent les derniers massifs de forêt alluviale non
Bassin de décantation de CHAFFIT
protégée de la moyenne vallée du Rhône. Ces écosystèmes ont subis de nombreuses pressions de
l’homme (destruction directe, abaissement des nappes, pollution…). Il est important de noter que
l’apron du Rhône (espèce endémique du site) a pu être mentionné. Le site héberge une population
importante de castors.
Les données concernant les habitats et les espèces d’intérêt communautaire sont récapitulées dans les
tableaux suivants :
Habitats d’intérêt communautaire
Code
Eaux oligomésotrophes calcaires avec végétation benthique à Chara spp.
3140
Forets mixtes a Quercus robur, Ulmus laevis, Ulmus minor, Fraxinus excelsior
ou Fraxinus angustifolia, riveraines des grands fleuves (Ulmenion minoris)
Lacs eutrophes naturels avec végétation du Magnopotamion ou de
l'Hydrocharition
Rivières des étages planitiaire a montagnard avec végétation du Ranunculion
fluitantis et du Callitricho-Batrachion
Pelouses sèches semi-naturelles et faciès d'embuissonnement sur
calcaires (Festuco Brometalia)(*sites d'orchidées remarquables)*
Forêts-galeries à Salix alba et Populus alba
91F0
3150
3260
6210*
92A0
Forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior (Alno-Padion,
Alnion incanae, Salicion albae)*
Rivières alpines avec végétation ripicole ligneuse a Salix elaeagnos
91E0*
3240
Pelouses calcaires de sables xériques*
6120*
Prairies à Molinia sur sols calcaires, tourbeux ou argilo-limoneux (Molinion
caeruleae)
6410
Tableau 3. Liste des habitats d’intérêt communautaire du site
« Milieux alluviaux du Rhône aval» (FR8201677). (*) En gras les habitats prioritaires.
Sur l’ensemble du site ces milieux d’intérêt communautaire développent une mosaïque dans laquelle des
espèces d’intérêt communautaire sont répertoriées :
Espèces d’intérêt communautaire
Code
Invertébrés
Agrion de Mercure (Coenagrion mercuriale)
1044
Cordulie à corps fin (Oxygastra curtisii)
1041
Gomphe à cercoïdes fourchus (Gomphus graslinii)
1046
Grand capricorne (Cerambyx cerdo)
1088
Lucane cerf-volant (Lucanus cervus)
1083
Mammifères
Castor d'Europe (Castor fiber)
1337
Loutre (Lutra lutra)
1355
Poissons
Bouvière (Rhodeus sericeus amarus)
1134
Barbeau méridional (Barbus meridionalis)
1138
Apron du Rhône (Zingel asper)
1158
Alose feinte (Alosa fallax)
1103
Chabot (Cottus gobio)
1163
Blageon (Leuciscus souffia)
1131
Lamproie de Planer (Lampetra planeri)
1096
Toxostome (Chondrostoma toxostoma)
1126
Tableau 4. Liste des espèces d’intérêt communautaire
du site « Milieux alluviaux du Rhône aval» (FR8201677).
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Bassin de décantation de CHAFFIT
Evaluation d’incidence :
Le site Natura 2000 présente une portion (vieux-Rhône de Beauchastel) à 10 Km à l’aval du site
d’intervention. Le site du vieux-Rhône de Saint-Vallier est quant à lui localisé à plus de 18 Km en amont.
Les milieux concernés par les dragages, la faible influence des travaux à l’aval immédiat de la restitution
des sédiments et la position de l’intervention par rapport au site Natura 2000 permet de préciser que le
dragage n’est pas de nature à induire des incidences sur les espèces d’intérêt communautaire
Compte tenu de l’évaluation précédente, l’incidence de l’opération de dragage pour l’entretien du bassin
de décantation de Chaffit sur la préservation des habitats et espèces d’intérêt communautaire du site :
« Milieux alluviaux du Rhône aval»
(Zone Spéciale de Conservation - ZSC - FR8201677) est
négligeable.
Conclusion sur l’effet notable :
oui
Nécessité d’une évaluation d'incidence Natura 2000 détaillée : oui
Réseau Natura 2000 :
oui



non 
non 
non 
Nom du site de référence :
« Massifs de Crussol, Soyons, Cornas-Chateaubourg »
(Site d’Importance Communautaire - SIC – FR8201662).
Emprise des travaux par rapport aux sites Natura 2000 :
à plus de 1 km  à proximité  dedans 
Ce site Natura 2000 est constitué de plusieurs surfaces disjointes qui se répartissent sur les trois massifs
calcaires auxquels il fait référence : Crussol, Soyons et Cornas-Châteaubourg. La surface totale de
457 ha s’observe en rive droite du Rhône. Ces contreforts calcaires sont les derniers vers le Nord de la
vallée du Rhône. Ils représentent une transition géologique entre les reliefs cristallins de l’Ardèche du
Nord et l’Ardèche méridionale calcaire. L’ensemble du site est reconnu, exclusivement, par la présence
de milieux terrestres d’intérêt communautaire (pelouses, landes, forêts, grottes) comprenant une flore
et une faune méditerranéenne malgré la latitude élevée. Enfin, ces massifs sont de remarquables
belvédères sur le Rhône et sa vallée.
Ces sites localisés en rive droite du Rhône sur les massifs calcaires sont reconnus d’intérêt
communautaire pour les milieux terrestres suivants :
Habitats d’intérêt communautaire
Pelouses sèches semi-naturelles et faciès d'embuissonnement sur
calcaires (Festuco-Brometalia) (* sites d'orchidées remarquables)
Le 24/01/2013
6210*
Eboulis ouest-méditerranéens et thermophiles
8130
Pentes rocheuses calcaires avec végétation chasmophytique
8210
Grottes non exploitées par le tourisme
8310
Forêts à Quercus ilex et Quercus rotundifolia
9340
Tableau 5. Liste des espèces d’intérêt communautaire du site
« Massifs de Crussol, Soyons, Cornas-Chateaubourg» (FR8201662)
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Code
Bassin de décantation de CHAFFIT
Sur l’ensemble du site ces milieux d’intérêt communautaire développent une mosaïque dans laquelle des
espèces d’intérêt communautaire sont répertoriées :
Espèces d’intérêt communautaire
Code
Mammifères
Grand Rhinolophe (Rhinolophus ferrumequinum)
1304
Petit Rhinolophe (Rhinolophus hipposideros)
1303
Vespertilion à
emarginatus)
1321
oreilles
échancrées
(Myotis
Grand Murin (Myotis myotis)
1324
Petit Murin (Myotis blythii)
1307
Vespertilion de Bechstein (Myotis bechsteinii)
Minioptère
de
Schreibers
(Miniopterus
schreibersii)
1323
1310
Invertébrés
Lucane cerf-volant (Lucanus cervus)
1083
Grand Capricorne (Cerambyx cerdo)
1088
Damier de la Succise (Euphydryas aurinia)
1065
Tableau 6. Liste des espèces d’intérêt communautaire du site
« Massifs de Crussol, Soyons, Cornas-Chateaubourg» (FR8201662)
Evaluation d’incidence :
Les travaux de dragage se localisent sur la rive gauche de la retenue, à plus d’1 Km de la limite sud du
massif de Crussol ou de la limite nord du massif de Soyons, qui font partie du site Natura 2000.
Les milieux concernés par les dragages, la faible influence des travaux à l’aval immédiat de la restitution
des sédiments et la position de l’intervention par rapport aux différents massifs du site Natura 2000 (de
nature terrestre) permet de préciser que le dragage n’est pas de nature à induire des incidences sur les
habitats et les espèces d’intérêt communautaire.
Compte tenu de l’évaluation précédente, l’incidence de l’opération de dragage pour l’entretien du bassin
de décantation de Chaffit sur la préservation des habitats et espèces d’intérêt communautaire du site :
« « Massifs de Crussol, Soyons, Cornas-Chateaubourg » (Site d’Importance Communautaire - SIC –
FR8201662) est nulle.
Conclusion sur l’effet notable :
oui
Nécessité d’une évaluation d'incidence Natura 2000 détaillée : oui


non 
non 
* Réseau Natura 2000, Incidences cumulées :
Dans le cadre de la description des travaux (§1-3-b), il est noté la présence, dans la région, de deux
chantiers pouvant être réalisés simultanément à l’entretien du bassin de Chaffit. Il s’agit, à l’amont, de
l’entretien de la confluence du Mialan (6 Km sur le Rhône) et, à l’aval, de la confluence de l’Embroye
(5 Km sur le canal d’amenée de Beauchastel).
Les travaux pour l’entretien de la confluence du Mialan sont réalisés à l’aide d’une pelle sur ponton et la
restitution, à l’aval, est réalisée à l’aide de barges à clapets. Les incidences de la technique sont très
limitées à l’aval en termes de remises en suspension et ne sont pas susceptibles de générer des
incidences cumulées avec les travaux d’entretien du bassin de Chaffit dont la restitution se réalise à plus
de 6 Km sur le Rhône.
Les travaux d’entretien de la confluence de l’Embroye sont localisés à plus de 5 Km en aval de la
restitution des matériaux du bassin de Chaffit. Cette restitution de matières en suspension qui n’a pas
d’incidence sur la qualité des eaux au-delà de 200 m n’est pas susceptible d’engendrer des incidences
cumulées avec les travaux d’entretien de la confluence de l’Embroye.
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Bassin de décantation de CHAFFIT
Dans tous les cas, la réalisation des chantiers répertoriés, de manière concomitante ou non, n’aura pas
d’incidence cumulée significative sur la préservation des habitats et des espèces des sites présentés
précédemment.
* Espèces protégées (il appartient au maître d'ouvrage d'obtenir les autorisations
réglementaires) :
Présence espèce protégée : oui 
non Nom (français/latin) : Voir tableau, ci-dessous.
Utilisation zone de travaux :
lieu de reproduction :
Autre : Déplacement
Lieu d'alimentation /croissance/chasse Dossier dérogation espèce protégée :
oui non  espèce(s) =
Espèces protégées référencées à proximité
Nationale : FR
Régionale : RA/PACA/LR
Départementale : N°dpt
Mammifères
Castor d'Europe (Castor fiber)
FR
Loutre d’Europe (Lutra lutra)
FR
Poissons
Bouvière (Rhodeus sericeus amarus)
FR
Apron du Rhône (Zingel asper)
FR
Lamproie de Planer (Lampetra planeri)
FR
Brochet (Esox lucius)
FR
Blénnie fluviatile (Blennius fluviatilis)
FR
Tableau 7. Espèces protégées
Exposé détaillé :
Les espèces protégées référencées sont issues des inventaires faunistiques et floristiques, observations de
terrain et sites d’intérêt identifiés à proximité qui peuvent avoir un lien avec la zone d’intervention. Le
tableau 7 récapitule ces espèces protégées dans le cadre de la réglementation française. Ces espèces sont
étudiées, ci-après.
Certaines espèces piscicoles sont potentiellement présentes dans le fleuve dans le cadre de leurs
déplacements naturels historiques. Cependant, il est important de noter :
• que l’apron du Rhône, poisson d’eau vive endémique du bassin du Rhône et de ses affluents, présente des
populations (naturelles ou introduites) sur le Doubs, la Lanterne, la Drôme, le Buech et l’Ardèche. Il se
reproduit dans des secteurs faiblement courant, peu profond sur un substrat sablo-graveleux.
• que la lamproie de planer affectionne les têtes de bassin avec un habitat diversifié lui permettant de
réaliser l’intégralité de son cycle biologique (déplacements limités sur le cours d’eau).
Ces deux espèces ne sont pas présentes dans le secteur d’étude.
La bouvière, se reproduit dans certaines moules des genres anodonta et unio (hors anodonte chinoise sinanodonta woodiana espèce invasive en cours d’installation dans le bassin du Rhône). Ces mollusques qui
nécessitent des substrats fins pour s’installer et du phytoplancton pour s’alimenter, se trouvent très
ponctuellement le long des berges du Rhône et préférentiellement dans des zones plus calmes (anses, bras
morts,….).
Le Brochet se rencontre tout au long du Rhône, mais nécessite pour réaliser sa reproduction de conditions
bien précises ainsi il est généralement donné, pour des frayères fonctionnelles, les caractéristiques
suivantes : surfaces herbacées inondables pendant au moins 40 jours consécutifs entre fin Février et début
Mai avec une profondeur comprise entre 0.20 et 1 m d’eau. L’aménagement du fleuve ne permettant plus
d’avoir des surfaces avec de telles caractéristiques, l’espèce utilise d’autre sites qui présentent des milieux
peu profonds, calmes, riches en végétation et se réchauffant vite (productivité planctonique). Dans la vallée
du Rhône, cela correspond principalement aux annexes hydrauliques (lônes, marais et plans d’eau
connexes). Faute de mieux, certaines anses et bordures protégées des courants vifs bien colonisés par la
végétation peuvent être utilisées mais la réussite est très aléatoire.
Les zones travaux qui se situent dans un bassin soumis à un fort marnage (exondation d’un partie des
fonds) et du Rhône en retenue (eaux plutôt courantes), ne présentent pas les conditions nécessaire à la
réalisation de la fraie des bouvières ou des brochets.
La blennie fluviatile est une espèce benthique des eaux courantes, claires et peu profondes. Dans le bassin
du Rhône, elle présente des populations fragmentées, menacées par les aménagements et la pollution. Sur
le Rhône, l’espèce ne se maintiendrait plus que dans quelques tronçons court-circuités en aval de Lyon et
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Bassin de décantation de CHAFFIT
sur les lacs péri-alpins (lac du Bourget, lac d’Annecy et plus récemment le lac Léman). La fraie se réalise,
entre Mai et Juillet, sur des substrats grossiers et est sensible aux particules sédimentaires fines. La
présence, à proximité, de zones plus calmes est importante pour le développement des larves pélagiques.
Les surfaces des travaux et à l’aval de ceux-ci comprennent des substrats colmatés (bords du Rhône) ou
des milieux de grande profondeur avec d’importante vitesse. Les sites d’intervention ne sont pas des sites
potentiels de fraie pour l’espèce et aucun site n’a été identifié à proximité.
Sur ces sites, les travaux, comprenant l’enlèvement des matériaux et la restitution au fleuve, n’auront
aucune incidence sur l’utilisation du fleuve pour le déplacement de toutes les espèces piscicoles. De plus, les
surfaces concernées ne sont pas potentiellement des sites de frai pour ces espèces protégées.
Le castor, très présent dans la vallée du Rhône, est répertorié sur la rive opposée du fleuve dans les lônes
de Blaud et de l’Ove. Sur la rive d’intervention, l’espèce est répertoriée à l’aval (plus de 3000 m). Les
travaux réalisés avec du matériel flottant sans intervention sur la berge n’ont aucune incidence sur l’espèce
(individus et sites d’intérêts pour la reproduction ou l’alimentation).
La loutre d’Europe, de plus en plus présente dans la vallée du Rhône, n’est pas répertoriée à proximité. De
plus, sa présence reste encore rare sur la rive drômoise du fleuve. Cependant en cas de transfert d’individus
(l’espèce est très mobile), les travaux, réalisés en pleine eau et qui ne concernent pas les berges, n’ont pas
d’incidence sur l’espèce.
Ainsi, compte tenu de l’analyse ci-dessus, l’incidence du projet sur la préservation des habitats et des
espèces protégées est négligeable et ne nécessite pas la demande de dérogation au titre des espèces
protégées par la réglementation française.
* Autres mesures réglementaires (il appartient au maître d'ouvrage d'obtenir les
autorisations réglementaires) :
Défrichement :
oui non 
APPB, Réserve Naturelle, réserve de chasse, ZNIEFF, zones humides... (si oui, à préciser) oui 
N
non ZNIEFF de type 1 (zone orange sur la carte)
« Ile et lônes de Blaud » n°26010016
Ce site s’étend sur une surface de 60.13 ha, sur
la commune de Soyons.
L’intérêt du site est caractérisé par les
fragments de ripisylve de l’île de Blaud (galerie
forestière bordant les cours d'eau) favorables
aux oiseaux nicheurs.
Zone de
travaux
Le réseau de milieux aquatiques, composé de la
"lône" (anciens bras du fleuve, parfois restés en
connexion avec ce dernier) centrale et du
contre-canal, abrite une petite population de la
tortue Cistude d'Europe, le Castor d'Europe, le
Martin-pêcheur et au moins quinze espèces de
libellules dont plusieurs rares en vallée du
Rhône
(Aeschne
paisible,
Cordulégastre
annelé...), voire remarquables (Agrion de
Mercure).
Les travaux, situés à environ 1 km à l’aval du
site et sur la rive opposée, n’auront pas
d’incidence sur la faune et la flore du site.
Figure 5. Localisation ZNIEFF d’après IGN25. © Carmen 2012
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Bassin de décantation de CHAFFIT
N
ZNIEFF de type 1 (zone orange sur la carte)
« Montagne de Crussol » n°07000007
Ce site en rive gauche du Rhône a une surface
de 302 ha.
La montagne de Crussol est
certainement l'un des sites majeurs de la côtière
du Rhône du point de vue naturaliste.
Il abrite ainsi de nombreuses espèces
méridionales parvenant ici en limite de leur aire
de répartition géographique, tant en matière de
flore que de faune.
La flore est remarquable avec la présence de
nombreuses espèces rares au niveau national
(Corbeille d’argent à gros fruits, Grand Ephèdre,
Gagée des prés) ou départemental (Orchis à
trois dents…).
Zone de
travaux
La faune comporte également de nombreuses
espèces à tendance méridionale, avec par
exemple le Pipit rousseline, le Merle bleu,
Les travaux, situés environ 1 km à l’aval du site
et sur la rive opposée, n’auront pas d’incidence
sur la faune et la flore terrestre de ce site.
Figure 6. Localisation ZNIEFF d’après IGN25. © Carmen 2012
N
ZNIEFF de type 1 (zone orange sur la carte)
« Serre de Guercy, serre d’Aurouze » n°07000025
Ce site de 60 ha domine la vallée du Rhône à
près de 250 m d’altitude.
Zone de
travaux
Les conditions chaudes et sèches créées par ce
substrat
permettent,
dès
cette
latitude,
l’implantation d’une faune et d’une flore
méditerranéennes. On observe notamment la
présence de l'Ophrys de la Drôme. La faune
comporte également de nombreuses espèces à
tendance méridionale, avec plusieurs fauvettes
méditerranéennes chez les oiseaux, le Lézard
ocellé chez les reptiles…
Des pelouses sèches recouvrent une partie du
site. Elles constituent un habitat remarquable
pour de nombreuses espèces rares : des
orchidées, des oiseaux, des papillons…
Les travaux, situés sur l’autre rive du fleuve,
n’auront pas d’incidence sur la faune et la flore
terrestre qui s’observe sur ce site.
Figure 7. Localisation ZNIEFF d’après IGN25. © Carmen 2012.
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Bassin de décantation de CHAFFIT
ZNIEFF de type 1 (zone orange sur la carte)
N
« Lône de l’Ove » - n°26010018
Ce site d’une surface de 80 ha s’étend sur les
communes de Charmes-sur-Rhône et Soyons.
L'ensemble formé par la "lône" (anciens bras du
fleuve, parfois restés en connexion avec ce
dernier) de l'Ove et sa lône affluente abrite
plusieurs espèces d'oiseaux d'eau (Poule d'eau,
Martin pêcheur d’Europe) ainsi que le Castor
d'Europe et malheureusement le Ragondin. Le
peuplement de libellules est riche.
Zone de
travaux
La lône de l'Ove est considérée par le schéma de
vocation piscicole comme une frayère potentielle
à brochet.
Les travaux, situés à environ 1 km à l’amont de
la zone d’intérêt et sur la rive opposée, n’auront
pas d’incidence sur la végétation de la Lône de
l’Ove.
Figure 8. Localisation ZNIEFF d’après IGN25. © Carmen 2012.
ZNIEFF de type 2 (zone orange sur la carte)
N
« Ensemble fonctionnel formé par le moyen
Rhône et ses annexes fluviales» n°820000351
Zone de
travaux
Ce très vaste ensemble d’une surface de 23 838
ha délimite l’espace fonctionnel formé par le
cours moyen du Rhône (depuis Lyon jusqu’à
Pierrelatte), ses annexes fluviales : « lônes »
(milieux humides annexes alimentés par le cours
d’eau ou la nappe phréatique, correspondant
souvent à d’anciens bras du fleuve) et «
brotteaux » installés sur les basses terrasses
alluviales», son champ naturel d’inondation…
Outre la faune piscicole, le Rhône et ses annexes
conservent un cortège d’espèces remarquables
tant en ce qui concerne les insectes (avec une
grande richesse en libellules : le secteur est
notamment un « vivier » remarquable pour
l’Agrion de Mercure ou le Sympetrum à corps
déprimé) que les mammifères (Castor d’Europe)
ou l’avifaune (colonies d’ardéidés, Sterne
pierregarin).
Les travaux, de par leur faible ampleur tant en
surface qu’en volume, mais aussi en raison des
milieux concernés, n’auront pas d’incidence sur
la fonctionnalité du Rhône et de ses annexes
Figure 9. Localisation ZNIEFF d’après IGN25. © Carmen 2012.
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Bassin de décantation de CHAFFIT
N
ZH 07CRENmt0034
Les Freydières – 48 ha
Fonction d’habitat pour les
populations animales ou
végétales
ZH 26CRENar0081
L’Epervière
Fonction d’habitat pour les
populations animales ou
végétales
ZH 26CRENar0075
Contre canal du Rhône
Fonction d’habitat pour les
populations animales ou
végétales
ZH 26CRENar0073
Le champ du Pont – 1 ha
Caractéristiques hygrophiles
typiques - Hydromorphie
des sols
ZH 26CRENar0065
Le champ du Pont ZH2
Caractéristiques hygrophiles
typiques - Hydromorphie
des sols
ZH 26SOBENV019
La Motte – 6.57 ha
Fonction de régulation
hydraulique
ZH 26CRENar0071
Le champ du Pont 2–3.2 ha
Caractéristiques hygrophiles
typiques - Hydromorphie
des sols
ZH 26CRENar0064
Le champ du Pont ZH1
Caractéristiques hygrophiles
typiques - Hydromorphie
des sols
Zone de
travaux
Figure 10 : Localisation des zones humides d’après IGN25. © Carmen 2012
Le projet se situe dans la zone humide N°26SOBENV019 intitulée « La Motte ». C’est une ancienne zone
marécageuse drainée par l’agriculture (petits boisements et canaux relictuels). Le projet concerne le
bassin et n’a aucune incidence sur le potentiel écologique de cette zone humide.
N
Inventaire frayères
Sur le département de l’Ardèche, les
inventaires frayères au titre de l’Art. L.432-3
du code de l’environnement sont au stade de
la consultation. Pour le département de la
Drôme, ces inventaires sont au stade de
l’approbation (12/12/2012).
Le Rhône
Liste 2 : Brochet, Blennie,
Apron, Alose feinte
Lit majeur : Brochet
Ces inventaires classe le Rhône au niveau de la
zone d’intervention, en liste 2 avec un intérêt
pour la reproduction et l’alimentation du brochet,
de la blennie fluviatile, de l’apron et l’alose feinte.
Le lit majeur est quant à lui répertorié pour son
intérêt pour la reproduction du brochet.
Zone de
travaux
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Figure 11. Localisation frayères d’après IGN25.
© Onéma -Carmen 2012
L’intervention qui se déroule dans un bassin de
décantation et en bord de retenue de Beauchastel
ne concerne pas des sites pour la fraie des
différentes espèces répertoriées (voir paragraphe
espèces protégées).
Bassin de décantation de CHAFFIT
Enjeux sanitaires :
oui 
Captage AEP :
non Désignation : PUITS LIEU-DIT LES ILES
Maître d’Ouvrage : SYNDICAT MIXTE DU CANTON DE SAINT PERAY
Localisation :
Rive droite du Rhône.
Volumes prélevés 2010 : 220 000 m3
Périmètre de protection éloigné :
A plus de 0,9 Km 
A proximité 
Dedans 
Désignation : PUITS MAUBOULE
Maître d’Ouvrage : MONSIEUR LE MAIRE DE VALENCE
Localisation :
En rive gauche du Rhône en amont de la zone d’intervention.
Volumes prélevés 2010 : 4 016 900 m3
A proximité 
Périmètre de protection éloigné :
A plus de 1,4 Km 
Dedans 
Baignade autorisée:
oui non 
Enjeux économiques :
Pompage industriel ou agricole :
Nom du captage
PRISE DANS LE RHONE STATION
CHAFFIT - SYND
INTERCOMMUNAL DU CANAL DE
LA BOURNE
PUITS NAPPE CENTRALE A
BETON - CEMEX BETONS RHONE
ALPES AUVERGNE
POMPAGE EN NAPPE CARRIERE
EXTRACTION MATERIAUX CEMEX GRANULATS RHONE
MEDITERRANEE
PRISE DANS LE RHONE STATION
PLANCELLE 1 - ASSOCIATION
FONCIERE DE REMEMBREMENT
oui

non Utilisation
Provenance
Volume
capté en
2010
(x103 m3)
Agricole
Eau
superficielle
854,1
Prélèvements dans le Rhône au
droit du site et à 50 m en aval de la
restitution
Industrielle
Eau
souterraine
7,7
Prélèvements
dans
la
plaine
alluviale en rive gauche à plus de
4 500 m en aval des travaux
Industrielle
Eau
souterraine
17,4
Prélèvements
dans
la
plaine
alluviale en rive gauche à plus de
4 500 m en aval des travaux
Agricole
Eau
superficielle
799,9
Prélèvements dans le Rhône en rive
gauche au PK 119.150 soit 5 Km en
aval des travaux
Distance au dragage
Les autres enjeux économiques dans le secteur d’étude sont liés à la navigation avec en aval du site le
port de commerce de Portes-lès-Valence en rive gauche au PK 116.300. Plus à l’aval, au niveau du
PK 119.700, la confluence de l’Embroye abrite une série d’appontements de part et d’autre de la rivière.
Enjeux sociaux :
Activité de loisirs:
oui 
non (Pêche, activités nautiques,...) A plus de … Km A proximité 
Sur le site
Les berges du Rhône sont fréquentées pour diverses activités de loisirs (promenade, sport, pêche). Dans
ce secteur, les pistes sur digues, à proximité de l’agglomération de Valence, présentent un intérêt pour
les cyclistes. Cependant, l’itinéraire principal de la région, la véloroute du Léman à la Méditerranée, est,
à ce niveau, localisé sur la rive ardéchoise.
La pêche peut être pratiquée sur les berges du Rhône. Le bassin par son marnage important ne présente
pas de peuplement ichtyologique d’intérêt pour la pratique de la pêche.
3-2 - Résumé calendaire des enjeux et contraintes liées à l’environnement, aux usages de l’eau,
à la sécurité, aux dispositions réglementaires et aux dispositions techniques de la CNR :
Aucun enjeu environnemental n’a été retenu comme contrainte pour la réalisation des travaux
d’entretien du bassin de décantation de Chaffit.
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Dans ce contexte, les travaux peuvent être réalisés toute l’année.
Bassin de décantation de CHAFFIT
4 - Incidences du dragage et mesures de suppression ou d’atténuation des impacts si
nécessaire
Incidences socio-économiques
Le captage AEP identifié dans le secteur d’étude est situé en-dehors de la zone d’influence des travaux.
La simulation du panache met en évidence une décantation rapide des matériaux avec un panache ne
dépassant pas les 200 m de distance. La restitution est réalisée en rive gauche du Rhône à plus de 1 km
en amont du périmètre de protection éloignée. Le captage ne sera pas influencé par les travaux.
La navigation n’est pas concernée par les travaux et seules les activités humaines qui s’observent sur et
autour du bassin peuvent être impactées par les travaux. Le chantier flottant laissera libre tous les accès
aux bords du plan d’eau. La baignade n’étant pas autorisée, il n’y aura pas de conflit d’usage pour des
raisons de sécurité. La pêche, pratiquée de préférence sur les berges du fleuve, n’est pas soumise à
l’influence des travaux.
L’installation de chantier nécessitera l’amenée d’une grue pour l’installation de la drague dans le bassin.
Cette période relativement réduite en temps limitera temporairement les accès. L’installation de la
conduite de refoulement sera réalisée de manière à ce que toutes les circulations restent possibles sur
les pistes et contre-piste. Aucune incidence de cette phase n’est à prévoir.
Figure 12. Bassin de décantation de Chaffit (CNR -2012)
Incidences environnementales
Les travaux de faible ampleur et concernant en grande partie des matériaux plutôt sableux n’ont que
peu d’incidence en terme de surface. Les remises en suspension sont très limitées autour du
désagrégateur de la drague aspiratrice et les faibles débits de celle-ci (25 m3/h) n’ont que peu
d’influence dans le fleuve en retenue (débit moyen annuel à la station de Valence de 1 540 m3/s).
L’évaluation d’incidence pour les sites Natura 2000 a permis de confirmer l’influence négligeable de ces
travaux sur les habitats et les espèces d’intérêt communautaires.
Dans le bassin, les travaux entrainent la disparition d’un milieu aquatique de faible intérêt avec une
végétation dominée par l’élodée du canada. La variation du plan d’eau ne permet pas l’installation d’un
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Bassin de décantation de CHAFFIT
peuplement piscicole d’intérêt en raison du niveau des sédiments qui sont régulièrement exondés. Après
l’enlèvement des sédiments, le plan d’eau disposera d’un milieu aquatique permanent plus favorable au
développement piscicole et avifaune aquatique en général.
La dérive (ensemble des organismes et des débris emportés par le courant) en provenance du contre
canal ou du fossé de la plaine de Chaffit permettra de rapidement recoloniser ces surfaces (invertébrés
benthiques et végétation). Une attention particulière devra être apportée en cas d’apparition de foyers
de myriophylle du Brésil.
Dans ces conditions, l’incidence environnementale de l’opération est très faible aussi bien sur la zone de
dragage qu’à l’aval de la zone de restitution.
Les opérations de dragages au niveau du bassin de Chaffit et de restitution des
sédiments, dans les conditions de réalisation données par cette fiche d’incidence, n’ont
pas d’incidences notables sur le milieu aquatique et les usages de l’eau.
5 - Surveillance du dragage
Sous le contrôle de la CNR, l’entreprise de dragage procèdera à des contrôles de turbidité afin de
garantir la limitation du taux de matières en suspension à l’aval du dragage (consigne présentée au
§ 1.3 et points rouges sur la figure 4). Ces mesures de turbidité sont complétées par des mesures
d’oxygène et de température conformément au protocole d’exécution des mesures de l’oxygène dissous
et de la température de l’eau (CNR DPFI-PF 12-0157a – Avril 2012) (cf. points bleus sur la figure 4).
La CNR procédera également, alors que l’atelier de dragage travaillera à son rendement maximal
possible dans le respect de la consigne, à une campagne de prélèvement aux quatre points de contrôle
utilisés pour le pilotage de la drague (un à l’amont et trois à l’aval du site de dragage). Cette campagne
comprend quatre échantillons d’eau brute. Les paramètres à analyser sont : pH, conductivité, azote
Kjeldahl, azote ammoniacal, nitrites, nitrates, arsenic, cadmium, chrome, cuivre, mercure, nickel,
plomb, zinc, PCB totaux, HAP totaux, taux MES et turbidité.
Ces résultats d'analyse sont rapportés dans la fiche bilan des travaux et permettent de vérifier la
corrélation des mesures turbidité/MES et les hypothèses de variations limitées des paramètres
chimiques à l'aval du point de restitution.
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