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Communiqué de la DDT sur les aides animales 2016

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La Direction Départementale des Territoires de la Meuse communique :
AIDES ANIMALES 2016
La CAMPAGNE 2016 de télédéclaration pour les dossiers de demande d’aides
animales sera ouverte début janvier 2016 sur le site :
www.telepac.agriculture.gouv.fr
AIDES BOVINES
Une nouveauté en 2016 : le dépôt des demandes des aides bovines peut s'effectuer dès le début
du mois de janvier 2016 et jusqu'au 17 mai 2016 inclus.
Une période de dépôt tardif restera possible avec toutefois des pénalités de retard (1% par jour)
jusqu’au 11 juin 2016.
Les aides bovines concernent :
• l’aide bovine allaitante (ABA)
• l’aide bovine laitière (ABL)
• le veau sous la mère et veau bio (VSLM)
IMPORTANT
L’effectif vaches (et génisses, pour les nouveaux producteurs) pris en compte pour vos demandes
sera calculé par l’administration à la fin de la période de détention obligatoire des animaux. Il sera
établit en fonction des critères d’éligibilité et à partir des informations notifiées à l’Établissement
départemental de l’élevage (EDE). Ainsi, il convient d’être à jour dans vos notifications à l’EDE et
de respecter les délais.
AIDES OVINES ET CAPRINES
La télédéclaration des aides ovines et caprines est à effectuer sur Télépac dès début janvier et
jusqu'au 1er février 2016 inclus.
Une période de dépôt tardif restera possible avec toutefois des pénalités de retard (1% par jour)
jusqu'au 26 février 2016.
IMPORTANT
Communiquer à la DDT le remplacement par des brebis/chèvres entrant sur l’exploitation par des
agnelles/chevrettes (déjà présentes ou non sur l’exploitation)
. Sortie d’un animal éligible notifiée dans les 10 jours ouvrés
. Remplacement effectif de l’animal sorti dans les 10 jours calendaires suivant la sortie
. Remplacement notifié dans les 10 jours ouvrés (et non plus 7 jours calendaires suivant le
remplacement)
Ces aides font l’objet d’une télédéclaration spécifique, sous TELEPAC, dans le menu « Aides
bovines 2016 » ou « Aides ovines 2016 » et « Aides caprines 2016 ».
Pour rappel : tout mouvement (entrées et sorties) concernant votre troupeau doit être notifié à
l’EDE dans les 7 jours qui suivent l’événement. Un animal concerné par une notification hors délais
est inéligible.
La DDT invite chaque demandeur à lire attentivement les notices explicatives disponibles sous
TELEPAC.
Les services de la DDT restent à votre disposition pour toute information complémentaire.
Contact DDT : – 03-29-79-92-98 ou 03-29-79-92-96 – ddt-sea-aides@meuse.gouv.fr
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