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151222-liste des actions soutenues FSI

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Ministère de l'Intérieur
Direction Générale des Étrangers en France
liste des actions conventionnées dans le cadre du FSI
élaborée le 22 décembre 2015
Année de
programmation
Date de début
du projet
Date de fin
du projet
Durée du projet
(en mois)
Objectif spécifique
+ Assistance Technique
2015
01/01/2014
31/12/2016
36
Assistance Technique
2015
01/01/2014
31/12/2016
36
OS 1 - soutenir une politique commune en matière de visas
2015
01/01/2014
31/12/2016
36
OS 1 - soutenir une politique commune en matière de visas
Bénéficiaire
2015
01/01/2014
31/12/2016
36
OS 1 - soutenir une politique commune en matière de visas
2015
01/01/2014
31/12/2016
36
OS 1 - soutenir une politique commune en matière de visas
2015
01/01/2014
31/12/2016
36
OS 1 - soutenir une politique commune en matière de visas
Action
Montant UE
conventionné
Ministère de l'intérieur
Direction générale des étrangers en Fance
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Direction des français à l'étranger et de l'administration consulaire (DFEAC) / Mission
pour la politique des visas (MPV)
Ministère de l'intérieur
Direction générale des étrangers en France / sous-direction des visas
Audits des services des visas/fonctionnement/
externalisation
131 250,00 €
Suivi de l’activité du service des visas.
240 750,00 €
Ministère de l'intérieur
Direction générale des étrangers en France / Service du pilotage et des systèmes
d'information / Département du pilotage et de la gestion des systèmes d'information
France-Visas
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Direction des français à l'étranger et de l'administration consulaire (DFEAC) / Mission
pour la politique des visas (MPV)
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Direction des français à l'étranger et de l'administration consulaire (DFEAC) / Mission
pour la politique des visas (MPV)
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Direction des immeubles et de la logistique (DIL)
Assistance Technique FSI-FEV
1 921 247,00 €
7 473 823,62 €
Formation des agents des services des visas
330 975,00 €
Rénovation des services des visas
750 000,00 €
Investissements immobiliers - services des visas à forte
représentation Schengen
1 744 500,00 €
2015
01/01/2014
31/12/2016
36
OS 1 - soutenir une politique commune en matière de visas
2015
01/03/2014
31/12/2014
10
OS 2 - frontières
Ministère de l'Intérieur
Direction Générale de la Gendarmerie Nationale (DGGN)/Pôle Judiciaire de la
Gendarmerie nationale (PJGN)
Amélioration de la lutte contre la fraude documentaire acquisition de matériel de haute technicité destiné à
l’institut de recherche criminelle et complémentaire des
dotations des enquêteurs territoriaux
58 385,89 €
2015
01/09/2014
31/08/2014
12
OS 2 - frontières
Ministère des finances et des comptes publics
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Équipement des points de passage frontaliers (PPF) en
matériels de contrôle et de délivrance de visas exigés par
la réglementation communautaire et plan de formation
des personnels
450 000,00 €
2015
01/01/2014
31/12/2016
36
OS 2 - frontières
2015
01/04/2014
31/12/2016
33
OS 2 - frontières
2015
01/01/2014
31/12/2016
36
OS 2 - frontières
2015
01/10/2014
01/10/2016
36
OS 2 - frontières
2015
01/01/2014
31/12/2016
36
OS 2 - frontières
2015
01/09/2014
31/08/2017
36
OS 2 - frontières
2015
02/09/2014
01/09/2017
36
OS 2 - frontières
2015
01/01/2014
30/06/2016
30
OS 2 - frontières
2015
01/06/2015
30/06/2016
13
OS 2 - frontières
2015
01/01/2014
16/09/2016
32,5
OS 2 - frontières
2015
01/12/2014
31/07/2015
8
OS 2 - frontières
2015
01/01/2015
31/12/2015
12
OS 2 - frontières
2015
01/01/2014
31/12/2020
84
OS 3 - soutien opérationnel
Ministère de l'intérieur
Direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN) et Direction générale de la Police
nationale (DGPN) / Service des technologies et des systèmes d'information de la Sécurité
intérieure (STSI²)
2015
01/01/2014
31/12/2020
84
OS 3 - soutien opérationnel
Ministère de l'intérieur
Maintien en condition opérationnelle du système
Direction générale des étrangers en Fance / Direction de l'immigration (DIMM) / Service
permettant l'instruction, la délivrance et le contrôle des
du pilotage et des systèmes d’information (SPSI) / Département du Pilotage et de la
visas (applications concernées : BioNET, NVIS et VISABIO)
Gestion des Systèmes d'Information (DPGSI)
2015
01/01/2014
31/12/2020
84
OS 3 - soutien opérationnel
2015
01/06/2015
31/01/2017
20
OS 2 - action spécifique - matériel pour Frontex
2015
01/04/2014
31/12/2017
45
OS 2 - action spécifique - matériel pour Frontex
2015
01/01/2014
31/12/2016
36
OS 6 Risques et crises
2015
01/01/2014
31/12/2016
36
OS 5 Prévention et répression de la criminalité
2015
01/01/2014
31/12/2016
36
OS 5 Prévention et répression de la criminalité
2015
02/09/2014
01/09/2017
36
OS 5 Prévention et répression de la criminalité
2015
01/03/2015
28/02/2018
36
OS 5 Prévention et répression de la criminalité
2015
15/09/2014
14/02/2017
Ministère de la défense
SPATIONAV
Direction Générale des Armées (DGA)
Ministère de l'intérieur
Direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN) et Direction générale de la Police Evolution du Programme d’Analyse des Flux et Indicateurs
Statistiques d’Activité (PAFISA)
nationale (DGPN) / Service des technologies et des systèmes d'information de la Sécurité
intérieure (STSI²)
Ministère de l’Intérieur
Amélioration de l’accueil des personnes maintenues en
Direction générale des étrangers en Fance / Direction de l'immigration (DIMM) / Souszone d’attente
direction de la lutte contre l'immigration irrégulière (SDLII) / Bureau de la rétention et de
l'éloignement (BRE)
Ministère de l'intérieur
Mise en place du local de délivrance des visas à la
Direction générale de la Police nationale (DGPN) / Direction centrale de la police aux
frontière
frontières (DCPAF)
Ministère de la défense
Mise aux normes Schengen
Etat-major des armées
des aérodromes de la défense déclarés PPF
Ministère de l'intérieur
Lutte contre la fraude à l'entrée et au séjour des étrangers
Direction générale des étrangers en France / Sous-direction de la lutte contre
en France
l'immigration irrégulière (SDLII) / Gendarmerie nationale / Direction centrale de la police
aux frontières (DCPAF)
Ministère de l'intérieur
Plan de formation et d'équipement en matière de lutte
Direction générale de la Police nationale (DGPN) / Direction centrale de la police aux
contre l'immigration irrégulière
frontières (DCPAF)
Ministère de l'intérieur
Direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN) et Direction générale de la Police Système d’exploitation, de recherche et d’analyse sur les
filières d’immigration (SERAFIM)
nationale (DGPN) / Service des technologies et des systèmes d'information de la Sécurité
intérieure (STSI²)
Ministère de l'intérieur
Direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN) et Direction générale de la Police
Etudes préalables à la refonte du N-SIS-II
nationale (DGPN) / Service des technologies et des systèmes d'information de la Sécurité
intérieure (STSI²)
Ministère de l'intérieur
Direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN) et Direction générale de la Police
Gestion Informatique des Procédures d’Immigration (GIPI)
nationale (DGPN) / Service des technologies et des systèmes d'information de la Sécurité
intérieure (STSI²)
Détection des faux justificatifs de domicile émis par des
Ministère de l'intérieur
filières d’immigration clandestine dans le cadre des
Secrétariat Général / Direction de la modernisation et de l'action territoriale (DMAT) /
demandes de titres de séjour et de cartes nationales
Mission de Délivrance Sécurisée des Titres (MDST)
d’identité
Ministère de l'Intérieur
Direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN) et Direction générale de la Police Officiers de liaison immigration conseiller documentaire
nationale (DGPN)/ Direction de la coopération internationale (DCI)
Ministère des affaires étrangères et du développement international
DFEAC / Mission pour la politique des visas (MPV)
27
OS 5 Prévention et répression de la criminalité
2015
01/01/2015
31/12/2015
12
OS 5 Prévention et répression de la criminalité
2015
01/01/2015
31/12/2015
12
OS 6 Risques et crises
2015
01/01/2015
31/12/2015
12
OS 6 Risques et crises
2015
01/01/2015
31/12/2017
36
OS 5 Prévention et répression de la criminalité
2015
01/03/2015
29/02/2016
12
OS 6 Risques et crises
2015
13/01/2014
12/03/2015
14
OS 6 Risques et crises
2015
10/02/2014
24/03/2015
14
OS 5 Prévention et répression de la criminalité
2015
01/01/2014
31/12/2016
36
OS 5 Prévention et répression de la criminalité
2015
01/05/2014
31/12/2015
20
OS 5 Prévention et répression de la criminalité
2015
01/01/2014
31/12/2016
36
OS 5 Prévention et répression de la criminalité
2015
01/01/2014
31/12/2016
36
OS 5 Prévention et répression de la criminalité
2015
01/01/2014
31/12/2016
36
OS 5 Prévention et répression de la criminalité
2015
01/01/2014
31/12/2016
36
Assistance technique
TOTAL
Maintien en condition opérationnelle du N-SIS-II
Rémunération d'agents locaux employés dans les services
des visas des postes diplomatiques et consulaires à forte
représentation Schengen
Acquisition d'une vedette garde-côte sur la facade
méditerranéenne
Ministère des finances et des comptes publics
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Ministère des finances et des comptes publics
Acquisition d'un avion multi-missions en méditerrannée
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Ministère de l’intérieur
Accroître les capacités de décontamination des
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion de crise
populations en cas d'attaque terroriste NRBCE.
Ministère de l’intérieur
Accréditation des laboratoires d'identité judiciaire
Direction générale de la police nationale / Direction centrale de la police judiciaire / Sous réalisant de la révélation de traces papillaires.
direction de la police technique et scientifique
Coopération avec les forces de police de pays de l'Europe
de l'est par la mise à disposition d'officiers de liaison à la
Ministère de l’intérieur
préfecture de police de Paris pour lutter contre la
Préfecture de police de PARIS
délinquance itinérante et organisée de certains de leurs
ressortissants.
Capacité de détection et de démantèlement des filières de
Ministère de l’intérieur
Direction générale de la police nationale / Direction centrale de la police aux frontières
migrants illégaux.
Ministère des finances et des comptes publics
Direction générale des douanes et des droits indirects
Ministère des finances et des comptes publics
Direction générale des douanes et des droits indirects
Ministère de l’intérieur
Direction générale de la gendarmerie nationale
Ministère de l’intérieur
Direction générale de la gendarmerie nationale
Ministère de l’intérieur
Direction générale de la gendarmerie nationale
Ministère de l’intérieur
Direction générale de la gendarmerie nationale
Ministère de l’intérieur
Direction générale de la gendarmerie nationale
Ministère de la défense
Marine Nationale
Ministère de la défense
Marine Nationale
Équipement en moyens de géolocalisation et de
cartographie pour la surveillance douanière terrestre.
3 841 713,65 €
109 146,89 €
1 867 500,00 €
91 119,06 €
228 712,50 €
278 879,50 €
816 337,76 €
194 907,81 €
165 092,12 €
172 075,22 €
407 438,00 €
155 817,92 €
5 000 000,00 €
9 000 000,00 €
1 000 000,00 €
5 850 000,00 €
15 300 000,00 €
2 214 000,00 €
536 557,60 €
1 301 130,00 €
517 556,25 €
1 861 672,13 €
Acquisition d'une embarcation semi-rigide en Martinique
238 680,00 €
achat d’équipement pour le GIGN
112 377,89 €
achat d’équipement pour le GIGN
72 621,65 €
achat d’équipement pour le GIGN
71 235,20 €
Formation Enquêteurs Nouvelles Technologies
208 010,06 €
Acquisition de drones pour la planification et la gestion de
crise
204 848,49 €
ARMOR 2014
245 808,00 €
Développement de TRIMARAN, « guichet unique interadministration de surveillance maritime par satellite »
213 750,00 €
Ministère de l'intérieur
Direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN) et Direction générale de la Police
Lecture automatisé des plaques d’immatriculation (LAPI)
nationale (DGPN) / Service des technologies et des systèmes d'information de la Sécurité
intérieure (STSI²)
Ministère de l'intérieur
Direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN) et Direction générale de la Police
équipement numérique du gendarme
nationale (DGPN) / Service des technologies et des systèmes d'information de la Sécurité
intérieure (STSI²)
Ministère de l'intérieur
Direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN) et Direction générale de la Police
Fichier automatisé des empreintes digitales (FAED)
nationale (DGPN) / Service des technologies et des systèmes d'information de la Sécurité
intérieure (STSI²)
Ministère de l'intérieur
Direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN) et Direction générale de la Police
Fichier des personnes recherchées (FPR)
nationale (DGPN) / Service des technologies et des systèmes d'information de la Sécurité
intérieure (STSI²)
Ministère de l'intérieur
Direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN) et Direction générale de la Police
Fichier des objets et véhicules signalés (FOVeS)
nationale (DGPN) / Service des technologies et des systèmes d'information de la Sécurité
intérieure (STSI²)
Ministère de l'intérieur
Assistance technique FSI-POLICE
Direction générale de la police nationale et Direction générale de la gendarmerie
nationale / Direction de la coopération internationale
1 109 707,80 €
1 980 239,95 €
4 185 059,19 €
1 227 284,04 €
581 382,53 €
1 000 827,00 €
75 462 419,70 €
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