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08.002Déterminationdu Nbred`Adjoints

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N° 08-002
DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS
Suivant les dispositions de l’article L.2122-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, « il y a
dans chaque commune, un Maire et un ou plusieurs Adjoints élus parmi les membres du Conseil
Municipal. »:
L’Article L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que : «Le Conseil Municipal
détermine le nombre des Adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du
Conseil Municipal » soit 10 pour notre commune.
Il est donc demandé au Conseil Municipal de manifester son accord sur le nombre d’adjoints proposé.
ADOPTEE A LA MAJORITE :
-
30 voix pour : liste «Armentières au coeur »
05 abstentions : liste «Armentières pour tous»
Ainsi fait et voté
comme ci-dessus,
Pour expédition conforme,
Le Maire,
Bernard HAESEBROECK
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