close

Se connecter

Se connecter avec OpenID

Arrest Du Conseil D`Estat Du Roy, Du 12. Faevrier 1726: Qui Casse

IntégréTéléchargement
Arrest Du Conseil D'Estat Du Roy, Du 12. Faevrier 1726:
Qui Casse Une Ordonnance De M. L'Intendant Du
Canada, & Condamne La Dame Pascaud & Le Sieur
Caillaud Capitaine Du Vaisseau Le Comte De Toulouse
Solidairement aa Payer Le Quadruple Des Droits De
Sortie Des Marchandises Contenuees Aux Acquits aa
Caution Dont Ledit Sr Caillaud A Refusae De Faire
Daeclaration Au Bureau De Quebec, Sous Pretexte Que
Partie Des Marchandises Qui Composoient La
Cargaison De Son Navire Ne Devoient Aucuns Droits
by France
Arrest du Conseil d'Estat du roy, du 12. février 1726 [microforme] : qui casse une ordonnance de M. l'Intendant du Canada, &
condamne la dame Pascaud & le sieur Caillaud capitaine du vaisseau le Comte de Toulouse solidairement à payer le quadruple
des droits de sortie des marchandises contenuës aux acquits à
Arrest du Conseil d'Estat du roy, du 12. février 1726 qui casse une
Arrest du Conseil d'Estat du roy, du 12. février 1726 [ressource électronique] : qui casse une ordonnance de M. l'Intendant du
Canada, & condamne la dame Pascaud & le sieur Caillaud capitaine du vaisseau le Comte de Toulouse solidairement à payer
le quadruple des droits de sortie des marchandises contenuës aux
Arrest du Conseil d'Estat du roy, du 12 février 1726 : qui casse une .
Arrest du Conseil d'Estat du roy, du 12 février 1726 : qui casse une ordonnance de M. l'Intendant du Canada, & condamne la
dame Pascaud & le sieur Caillaud capitaine du vaisseau le Comte de Toulouse solidairement à payer le quadruple des droits de
sortie des marchandises contenues aux acquits à caution dont ledit
Arrest du Conseil d'Estat du roy, du 12. février 1726 [ressource
Arrest du Conseil d'Estat du roy, du 12. février 1726 [ressource électronique] : qui M. l'Intendant du Canada, & condamne la
dame Pascaud & le sieur Caillaud capitaine du vaisseau le Comte de Toulouse sous pretexte que partie des marchandises qui
composoient la cargaison de son navire ne devoient aucuns droits.
3 - OCLC Classify -- an Experimental Classification Service
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui fait deffenses à tous armateurs & negocians, faisant le . Arrest du Conseil d'Estat du roy,
du 12. février 1726 qui casse une ordonnance de M. l'Intendant du Canada, & condamne la dame Pascaud & le sieur Caillaud
capitaine du vaisseau le Comte de Toulouse solidairement à payer le
Arrest du Conseil d'Estat du roy, du 12. fàvrier 1726 : qui casse une ordonnance de M. l'Intendant du Canada, & condamne
la dame Pascaud & le sieur
Brown University Library Search Search Results
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les marchandises du crû des isles du vent de . Du 31. decembre 1726 :
Extrait des registres du Conseil d'Estat 1726. Qui casse une ordonnance de M. l'Intendant du Canada, & condamne la dame
Pascaud & le sieur Caillaud capitaine du vaisseau le comte de Toulouse
Digitized by the Internet Archive in 2010 with funding from University .
Internet Archive Search: subject:"Sortie"
Arrest du Conseil d'Estat du roy, du 12. février 1726 [microforme] : qui casse une ordonnance de M. l'Intendant du Canada, &
condamne la dame Pascaud & le sieur Caillaud capitaine du vaisseau le Comte de Toulouse solidairement à payer le quadruple
des droits de sortie des marchandises contenuës aux acquits à
Ordonnance du Roy portant déclaration de guerre contre le roy d'Angleterre, du 9 juin . 12. Sur le vote des ordres. Fol. 13.
Discours des trois curés (le Sève, curé de . Sainte-Marguerite de la Rochelle, Lieu-Dieu en Jard, Notre-Dame de Jard. Copie
d'un arrêt du Conseil d'État qui renvoie devant l'intendant la cause
Internet Archive Search: collection .
ordonnance du roy - AbeBooks
Auteur
Документ
Catégorie
Без категории
Affichages
4
Taille du fichier
25 Кб
Étiquettes
1/--Pages
signaler