close

Se connecter

Se connecter avec OpenID

2015-12-22-04-48-52-raa-dep-normal-nv428

IntégréTéléchargement
PREFECTURE DE PARIS
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil départemental normal :
N° NV428 - 22 DÉCEMBRE 2015
SOMMAIRE
Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS)
2015356-0002 - Arrêté préfectoral portant approbation de l'avenant n° 9 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public pour la
réussite éducative à Paris
PREFECTURE DE PARIS
Acte n° 2015356-0002
Signé le mardi 22 décembre 2015
Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS)
Arrêté préfectoral portant approbation de l'avenant n° 9 à la convention constitutive du
groupement d'intérêt public pour la réussite éducative à Paris
Auteur
Документ
Catégorie
Без категории
Affichages
4
Taille du fichier
760 Кб
Étiquettes
1/--Pages
signaler