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CAHIER DES CHARGES APPEL A MANIFESTATION D`INTERET

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CAHIER DES CHARGES
APPEL A MANIFESTATION D’INTERET (AMI)
INNOVATIONS COLLABORATIVES
Contexte
Au 1er janvier 2016, la nouvelle Région Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes
formera une seule et même entité qui réunira les forces et les atouts de ces
territoires.
Ce regroupement constitue une véritable opportunité pour le développement
économique des entreprises et la création d’emplois à travers la valorisation des
nombreuses potentialités de cette grande région.
Chef de file du développement économique sur son territoire, la collectivité
régionale œuvre depuis de longues années en faveur de l’innovation, facteur de
compétitivité des entreprises.
Pour ce faire, les Régions s’appuient en particulier sur des dynamiques de pôles
de compétitivité et de clusters qui se situent désormais au cœur des stratégies
de développement économique régionales.
Ces écosystèmes d’innovation, qui s’inscrivent résolument dans une perspective
de croissance des entreprises, d’ancrage local des compétences et d’attractivité,
permettent de concilier filières d’excellence et développement des territoires.
Par ailleurs, ces démarches contribuent à l’évolution et à la diversification du
tissu économique autour de secteurs d’avenir à fort potentiel.
L’échelon régional - a fortiori dans un périmètre élargi - constitue un cadre
particulièrement adapté pour nouer des partenariats technologiques et
économiques entre les entreprises et les acteurs de la recherche et de la
formation dans la mesure où cet échelon conjugue à la fois les logiques de taille
critique et de proximité.
Partant du constat que l’innovation naît aujourd’hui fréquemment à l’interface
des filières, au croisement notamment de disciplines et de technologies
diffusantes, une nouvelle étape est engagée à travers l’encouragement des
coopérations entre pôles de compétitivité et clusters.
Cette fertilisation croisée des acteurs et des compétences permet en effet de
favoriser l’émergence de domaines d’activités novateurs, sources de projets
collaboratifs prometteurs sur le plan économique et sociétal.
Dans le cadre du regroupement des Régions, à l’initiative des trois Présidents des
Conseils régionaux d’Aquitaine, du Limousin et de Poitou-Charentes, et en
partenariat avec l’agence Aquitaine Développement Innovation (ADI), une
première rencontre réunissant l’ensemble des pôles de compétitivité, clusters
régionaux et centres de développement technologique des trois régions s’est
tenue le 11 mai 2015 à l’Aérocampus de Latresne (33).
A l’occasion de cette journée, 230 participants ont travaillé sur différents thèmes
de coopération et ont posé les bases de futurs projets collectifs pour être
ensemble plus performants dans ce nouvel espace régional.
Afin de poursuivre et d’approfondir ces premiers travaux et orienter
progressivement l’animation de ce vaste réseau vers une logique de projets, une
des premières retombées opérationnelles de cette journée concerne le
lancement d’un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) commun aux trois
Régions actuelles favorisant, sur le second semestre 2015, le montage
de projets d’innovation collaboratifs inter-régionaux.
Cet AMI est une première traduction opérationnelle de la volonté - entérinée les
22 et 26 juin 2015 lors des séances plénières des trois assemblées régionales
d’Aquitaine, du Limousin et de Poitou-Charentes - de favoriser les interactions
entre acteurs économiques des trois régions autour de projets communs.
Objectifs
Dans la perspective de création de la nouvelle Région au 1er janvier 2016, il
convient d’agir dès à présent, dans une logique d’amorçage et d’anticipation, en
faveur de l’élaboration de projets collectifs associant des acteurs
économiques (recherche / industrie / formation) des trois régions
actuelles.
Cet AMI a pour objectifs :
-
de susciter, via les pôles de compétitivité et les clusters, l’émergence de
projets collaboratifs d’innovation associant différents acteurs économiques
des trois régions actuelles ;
-
de dynamiser les partenariats technologiques et industriels entre ces
acteurs ;
de proposer aux entreprises sollicitant un financement public dans ce
cadre une coordination et une ingénierie financière optimisée.
Sans méconnaître les échanges et les partenariats déjà existants, l’année 2015
constitue ainsi une année de préparation décisive qui doit permettre de
préfigurer ce regroupement et créer les conditions de ces collaborations.
A court terme, cet AMI doit contribuer à faciliter le croisement des compétences
scientifiques, technologiques et industrielles à l’échelle de la future région autour
d’une dynamique de projets.
A plus long terme, cette démarche doit également favoriser de manière plus
générale la construction progressive d’une nouvelle identité régionale fondée
notamment sur des échanges et des partenariats entre opérateurs économiques.
Contenu
Le présent AMI entend encourager et soutenir les projets collaboratifs
d’innovation associant des entreprises d’au moins deux régions et
prioritairement membres de pôles de compétitivité et/ou de clusters
d’au moins deux régions, en lien avec un ou plusieurs centres de
compétences (laboratoires académiques, structures de transfert…).
Ces projets doivent concerner le développement de produits, de services
et/ou d’usages innovants.
Les projets collaboratifs élaborés devront s’inscrire dans les filières
prioritaires d’ores et déjà retenues à l’échelle de la future région, à savoir :
-
Industries agroalimentaires et filières agricoles (dont
biologique) ;
Bois et industries papetières ;
Aéronautique, spatial, défense et sous-traitance mécanique ;
Matériaux avancés ;
Chimie verte et éco-procédés ;
Filières vertes et écotechnologies ;
Cuir, Luxe, Textile, Métiers d’art ;
Photonique ;
Numérique ;
Santé et bien-être ;
Silver économie ;
Tourisme.
agriculture
L’accent sera mis sur les projets collaboratifs à la fois accélérateurs d’innovation
- technologique et non technologique - et à fortes retombées territoriales sur le
périmètre régional élargi.
Une attention particulière sera portée aux projets collaboratifs s’inscrivant en
cohérence avec les stratégies de spécialisation intelligente (S3) récemment
adoptées par les trois Régions.
Critères d’éligibilité
Pour être éligible au financement de la collectivité régionale, un projet déposé
devra nécessairement :
-
-
-
-
être collaboratif en rassemblant au moins deux entreprises issues d’au
moins deux des trois régions actuelles et prioritairement adhérentes d’un
pôle de compétitivité ou d’un cluster d’au moins deux des trois régions
actuelles, et un ou plusieurs centres de compétences ;
disposer d’un accompagnement au montage et d’une labellisation ou d’un
avis favorable motivé des pôles de compétitivité et/ou des clusters d’au
moins deux des trois régions actuelles, précisant le caractère stratégique
du programme et sa cohérence au regard de leurs feuilles de route
respectives ;
avoir pour objet le développement d’un ou de nouveaux produits, services
ou usages à fort contenu innovant (technologique ou non technologique)
conduisant à une mise sur le marché à un terme de 5 ans à compter de la
fin du projet collaboratif ;
réaliser les travaux de R&D et d’innovation majoritairement en Aquitaine,
en Limousin et/ou en Poitou-Charentes ;
s’inscrire dès à présent dans la perspective d’un développement à l’échelle
de la future région, en particulier au regard des filières prioritaires
précitées.
Critères de sélection
Les projets collaboratifs retenus le seront sur la base des critères suivants :
-
nature stratégique du projet pour les entreprises impliquées ;
contenu innovant du projet (technologique et non technologique) ;
nature et modalités des collaborations scientifiques et industrielles ;
aspect prioritaire du projet au regard de la feuille de route stratégique des
pôles de compétitivité et clusters concernés ;
contribution à la structuration et/ou au développement d’une filière
prioritaire au sein de la future région ;
perspectives industrielles et commerciales du projet ;
retombées en matière de création d’activités et d’emplois ;
-
compétences mobilisées et qualité du partenariat établi ;
qualité environnementale du projet ;
viabilité technique, économique et financière du projet.
Echéancier
Ouverture de l’AMI : 16 septembre 2015
Date limite de dépôt des dossiers : 1er décembre 2015
Modalités
Sont éligibles les entreprises, prioritairement les PME et ETI ayant une activité de
production en Aquitaine, en Limousin et/ou en Poitou-Charentes.
Concernant les assiettes de dépenses, sont éligibles les dépenses internes des
personnels de l’entreprise affectées au projet (ingénieurs, techniciens…), les
dépenses externes, en particulier celles effectuées par les centres de
compétences (laboratoires académiques, structures de transfert…) ou les
organismes accompagnant les entreprises dans leur démarche d’innovation
(propriété industrielle, design…) et facturées à ces dernières, ainsi que les
investissements non récupérables et les achats consommés affectés au projet.
Les subventions publiques accordées
réalisation du projet accompagné.
seront exclusivement dédiées
à
la
Les projets seront analysés par un comité technique associant les services des
Régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes ainsi que les agences régionales
de développement et d’innovation.
Les projets déposés pourront, le cas échéant, faire l’objet d’un cofinancement du
Fonds Unique Interministériel (FUI), de BPI France et/ou du FEDER. Cette
possibilité sera soumise à l’appréciation du comité technique chargé de l’analyse
des projets et de leur ingénierie financière. Ce comité pourra formuler des
recommandations en direction des porteurs de projets afin de consolider les
projets déposés.
Les dossiers retenus seront instruits au fil de l’eau et soumis au vote des élus
régionaux à compter de l’année 2016. Un premier retour aux porteurs de projets
sera réalisé par le comité technique d’ici la fin du premier trimestre 2016.
Les membres du comité technique sont soumis à une stricte obligation de respect
de la confidentialité sur l’ensemble des projets qui seront portés à leur
connaissance.
Dépôts des dossiers
Pour répondre à cet AMI, les porteurs de projet devront impérativement
renseigner et retourner un dossier-type commun aux trois Régions et
téléchargeable sur les sites internet des Conseils régionaux d’Aquitaine, du
Limousin et de Poitou-Charentes.
Les dossiers seront déposés, par voie électronique uniquement, à l’adresse
suivante : ami_innovationscollaboratives@magranderegion.fr
Les porteurs de projet sont invités à transmettre leur dossier au plus tard le
mardi 1er décembre 2015 à 12h00.
Contacts et renseignements
Région Aquitaine :
Vincent BOST : vincent.bost@aquitaine.fr - 05 57 57 86 60
Région Limousin :
Fanny DUBAN : f-duban@cr-limousin.fr - 05 55 45 17 83
Région Poitou-Charentes :
Anne BROSSARD : a.brossard@cr-poitou-charentes.fr - 05 49 55 68 91
Aquitaine Développement Innovation (ADI) :
Amélie DEMANET : a.demanet@aquitaine-dev-innov.com - 05 56 15 80 78
Agence Régionale de l’Innovation Poitou-Charentes :
Mathieu ROUMEGOUS : m.roumegous@cr-poitou-charentes.fr – 05 49 38 49 29
Ces contacts se tiennent à la disposition des porteurs de projets pour les orienter
et les accompagner au mieux dans le cadre de cet AMI.
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