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Bulletin communal décembre 2015

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Bulletin communal
Assemblée communale du 15 décembre 2015
SOMMAIRE
1.
Convocation à l’assemblée communale du 15 décembre 2015
3
2.
Récapitulation du budget 2016
4
3.
Commentaires sur l’évolution du budget 2016
5
4.
Comparaisons entre budget 2016, budget 2015
et comptes 2014
6
5.
Marge nette d’autofinancement (MNA)
15
6.
Planification financière 2016 - 2020
16
7.
Remplacement d’un collecteur d’eaux claires à Lossy
20
8.
Nouveau règlement relatif à la distribution d’eau potable
21
9.
Modification des statuts de l’ACSMS
30
10. Tarifs en vigueur dès le 1er janvier 2016
38
11. Informations communales
39
12. Félicitations à Madame Marie-Thérèse Barras
42
13. Association des parents d’élèves de La Sonnaz
43
14. Information de la Société suisse de radio et télévision SSR
44
15. Programme des animations 2016
45
16. Ramassage des ordures et déchetterie de Belfaux
46
17. Association Lire et écrire
49
18. Croix-Rouge - Service d’aide aux familles
50
19. Pro Senectute - Service de déclaration d’impôts
52
20. Service de puériculture - calendrier 2016
53
21. Commande de bois de feu 2016
54
-1-
ÉDITORIAL ET MESSAGE DU SYNDIC
Chères concitoyennes et chers concitoyens,
C’est avec un grand plaisir, et au nom du Conseil communal, que je vous adresse ces
quelques mots pour vous faire part des dernières nouvelles en relation avec notre commune .
Notre prochaine assemblée sera la dernière de la présente législature, qui s’achèvera par les
élections communales du 28 février 2016. Elle sera également, pour moi, votre Syndic, l’ultime
rencontre que je présiderai, car je ne me représenterai pas aux prochaines élections. Les
conseillers communaux, MM. Nicola Robertini et Matthieu Imstepf, ont également décidé de
mettre un terme à leur activité au sein du Conseil communal.
Depuis l’an 2001, j’ai eu le privilège et le plaisir de siéger en tant que Syndic au sein du Conseil
communal, fonction qui m’a apporté beaucoup de satisfaction, tant au niveau de la
conduite de l’exécutif, que des rencontres avec la population. Pendant ce mandat, j’ai eu la
chance de pouvoir travailler avec des membres successifs au conseil communal, tous motivés
par leurs fonctions. Ensemble, nous avons toujours redoublé d’efforts pour mener à bien
les différents mandats qui nous avaient été confiés. De par notre disponibilité et notre
engagement, nous avons contribué à la réalisation de quelques grands projets, tels que la
fusion de communes en 2004, la construction de la nouvelle école, la mise sur pied d’un
réseau d’eau potable à La Corbaz et à Lossy, l’étude et mise en place du PGEE, les
améliorations ponctuelles du réseau routier, la révision du plan d’aménagement local et de
son règlement, la mise à jour de tous les règlements communaux.
La bonne gestion d’une commune dépend aussi de son administration, qui doit apporter
quotidiennement son soutien à l’exécutif et qui se doit également d’être aux services de ses
citoyens. Le personnel en est la clef du succès et là aussi, je tiens à relever leurs compétences
et leurs disponibilités. Je tiens également à adresser mes sincères remerciements au personnel
communal qui veille, d’année en année, à assurer l’entretien de nos routes, de nos bâtiments,
de nos infrastructures. Un grand merci aussi à nos chauffeurs qui, journellement, prennent de
leur temps, pour garantir les transports scolaires.
Concernant le lancement du projet de fusion des cercles scolaires de Belfaux et de
La Sonnaz, nous avons rencontré, en date du 5 novembre dernier, la Direction de l’instruction
publique, de la culture et du sport, pour présenter notre projet d’un cercle scolaire avec deux
écoles de village. Cette variante a été préavisée positivement par les responsables de cette
direction. La prochaine étape sera l’élaboration d’une convention intercommunale relative
au cercle scolaire de Belfaux-La Sonnaz et d’en fixer l’entrée en vigueur, au plus tard le
1er août 2018.
A quelques mois de la fin de mon mandat, je tiens à vous transmettre, chères concitoyennes
et chers concitoyens , mes plus sincères remerciements pour votre soutien et la confiance que
vous m’avez témoignée.
En cette période automnale et hivernale, je vous souhaite, au nom du Conseil communal , un
Joyeux Noël et une bonne et heureuse nouvelle année 2016.
Le Syndic, Claude Brohy
-2-
1. CONVOCATION À L’ASSEMBLÉE COMMUNALE DU 15 DÉCEMBRE 2015
La Sonnaz, le 12 novembre 2015
Les citoyennes et citoyens de La Sonnaz sont convoqués à l’Assemblée
communale ordinaire qui aura lieu le mardi 15 décembre 2015 à 20h00 au
restaurant Le Sarrazin.
ORDRE DU JOUR
1.
Procès-verbal de l’assemblée communale du 26 mai 2015
(ce PV ne sera pas lu. Il peut être consulté au bureau communal ou
sur le site internet de la commune www.lasonnaz.ch)
2.
Budget 2016
2.1. Fonctionnement
Rapport et préavis de la commission financière
Approbation
2.2. Investissements
Remplacement d’un collecteur d’eaux claires à Lossy
Rapport et préavis de la commission financière
2.3. Vote final du budget de fonctionnement et des investissements
3.
Planification financière 2016 – 2020
4.
Approbation du nouveau règlement communal relatif à la distribution
d’eau potable
5.
Modification des statuts de l’Association des communes de la Sarine
pour les services médico-sociaux ACSMS
6.
Divers
Au nom du Conseil communal
Le Syndic : Claude Brohy
La Secrétaire : Monique Zurkinden
-3-
2. RÉCAPITULATION DU BUDGET 2016
-4-
3. COMMENTAIRES SUR L’ÉVOLUTION DU BUDGET 2016
-5-
4. COMPARAISONS ENTRE BUDGET 2016 BUDGET 2015 ET COMPTES 2014
-6-
-7-
-8-
-9-
- 10 -
- 11 -
- 12 -
- 13 -
- 14 -
5. MARGE NETTE D’AUTOFINANCEMENT (MNA)
- 15 -
6. PLANIFICATION FINANCIÈRE 2016- 2020
« L’article 86d LCo prévoit également que le conseil communal doit adopter, sur le
préavis de la commission financière, un plan financier sur cinq ans et le transmettre,
ainsi que ses mises à jour, à la commission financière, à l’assemblée communale ou
au conseil général. Ces deux derniers organes ne peuvent modifier le contenu du
plan financier de l’exécutif, raison pour laquelle le texte légal précise qu’ils en prennent acte.»
« Dans les faits, le conseil communal, devra requérir le préavis de la commission fi-
nancière avant d’adopter le plan financier ou ses mises à jour. Dans son préavis, la
commission financière a tout loisir de faire part de son appréciation sur les choix
opérés et sur la méthode retenue. Le préavis exprime le résultat de ce processus de
discussion et d’appréciation. Il appartiendra ensuite au conseil communal d’en tenir
compte dans la mesure qu’il jugera utile. Une fois adopté, le plan financier doit être
transmis à l’assemblée communale ainsi qu’à la commission financière. Cette dernière devra faire alors rapport au législatif (art. 97 al.1abis LCo) puisque ce dernier
doit prendre acte du plan financier et de ses mises à jour selon l’article 10 al. 1 let.
RLCo. »
Le conseil communal tient à informer les citoyennes et citoyens de notre commune
que les éléments retenus sont les chiffres connus à ce jour (base comptes 2014).
Ceux-ci peuvent varier d’une année à l’autre.
- 16 -
- 17 -
- 18 -
- 19 -
7. REMPLACEMENT D’UN COLLECTEUR D’EAUX CLAIRES À LOSSY
- 20 -
8. NOUVEAU RÈGLEMENT RELATIF À LA DISTRIBUTION D’EAU POTABLE
La LEP (Loi sur l’eau potable) du 6 octobre 2011 est entrée en vigueur le 1 er mai 2014.
La promulgation de cette nouvelle loi exige des Communes une révision complète de
leur propre règlement relatif à la distribution de l’eau potable, dans les deux ans
suivant l’entrée en vigueur de la loi.
Le Conseil communal a, par conséquent, refondu entièrement le règlement
communal en la matière, tout en se basant sur le règlement type mis à disposition par
le Service de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires du Canton de Fribourg
(SAAV).
Vous trouverez, ci-après, le nouveau Règlement relatif à la distribution de l’eau
potable.
Ce règlement sera disponible sur le site internet de la commune www.lasonnaz ou
auprès de notre administration communale, 10 jours avant l’assemblée.
Le Conseil communal vous demande d’accepter ce nouveau règlement qui, en cas
d’acceptation, entrera en vigueur au 1er janvier 2016.
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9. MODIFICATION DES STATUTS DE L’ACSMS
- 30 -
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10. TARIFS EN VIGUEUR DÈS LE 1ER JANVIER 2016
- 38 -
11. INFORMATIONS COMMUNALES
Nouvelle législature 2016-2021
Comme déjà énoncé dans notre éditorial, les prochaines élections communales
auront lieu le dimanche 28 février 2016. Un éventuel second tour est d’ores et déjà
agendé au dimanche 20 mars 2016.
Selon l’art. 62 al. 1 de la loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP), la demande pour
l’élection selon le mode de scrutin proportionnel, doit être faite par écrit, au plus tard
jusqu’au vendredi 15 janvier 2016, à 12h00.
Les listes électorales devront être déposées auprès du secrétariat communal,
jusqu’au lundi 18 janvier 2016, à 12h00.
Le remplacement des candidatures éliminées d’office, la rectification de la
désignation des candidats ou la suppression des défauts, devront être effectués d’ici
le lundi 25 janvier 2016, à 12h00.
Pour tout autre renseignement complémentaire, notre secrétariat
disposition durant les heures d’ouverture du bureau communal.
est à votre
Raccordement à la fibre optique
Le Conseil communal tient à vous faire part des dernières nouvelles en relation avec
le projet de raccordement à la fibre optique de notre commune.
L’envoi aux propriétaires des conditions contractuelles pour le raccordement à la
fibre optique a pris un peu de retard. Toutefois, Swisscom et le groupe ffth fr,
garantissent que les travaux seront exécutés, selon le planning initialement prévu, soit
à l’automne 2016. Après quoi, la population pourra avoir accès à une large palette
de services multimédia, comme la TV numérique à haute définition, l’accès internet à
très haut débit et la téléphonie fixe, offerts par plusieurs fournisseurs de service.
A titre informatif, les coûts de raccordement seront totalement pris en charge par ces
deux partenaires. L’installation de la première prise, dans chaque logement, sera
gratuite, pour autant que les tubes existants soient utilisables.
- 39 -
Fenêtres de l’Avent
Vendredi 4 décembre, dès 18h00
Restaurant du Sarrazin à Lossy.
Avec la venue du Saint-Nicolas et sa
distribution de friandises pour les enfants.
Jeudi 10 décembre, dès 18h30
Vendredi 18 décembre, dès 18h30
Samedi 19 décembre, dès 18h30
Administration communale
Route du Moulin 49 à Lossy
Immeubles La Badsaula
N° 11 et 15 à La Corbaz
Famille Nathalie et Jean-Marc Barras
Route des Noyers 36 à Formangueires
Convivialité et rencontres sympathiques entres habitants de toute la Commune vous
attendent.
D’avance, nous remercions chaleureusement les personnes qui se sont mises à
disposition pour organiser ces rencontres.
La commission d’animation
- 40 -
FERMETURE DE L’ADMINISTRATION COMMUNALE
L’administration communale sera fermée du
24 décembre 2015 au 3 janvier 2016.
Nous vous souhaitons de passer de belles Fêtes de fin d’année.
- 41 -
12. FÉLICITATIONS À MADAME MARIE-THÉRÈSE BARRAS
Madame Marie-Thérèse Barras, citoyenne de Lossy, a fêté son 90ème anniversaire
le 5 juin 2015.
Une délégation du Conseil communal lui a rendu visite afin de lui adresser ses meilleurs
vœux et lui remettre un petit présent.
- 42 -
13. ASSOCIATION DES PARENTS D’ÉLÈVES (APE) DE LA SONNAZ
Association des parents d’élèves (APE) de
La Sonnaz
La grande aventure des parents
Etre parents, c’est beaucoup de joie. C’est aussi une grande aventure jalonnée de
découvertes, de remises en question et de défis.
Notre mission
L’APE de La Sonnaz est née de la volonté d’un groupe de parents de pouvoir parler
ouvertement de tout ce qui concerne l’école et de défendre les intérêts de nos
enfants. Elle s’adresse aux parents ou répondants d’enfants en âge de scolarité
enfantine et primaire.
Nos objectifs

S’intéresser aux questions de l’école

Faire valoir l’opinion des parents

Faire le lien entre les parents et les instances responsables de l’éducation

Organiser des activités qui favorisent les rencontres et les échanges
Membre de la FAPAF
L’APE de La Sonnaz est membre de la Fédération des associations des parents
d’élèves du canton de Fribourg (FAPAF), partenaire officiel dans les consultations
relatives
aux
différents
aspects
de
la
vie
scolaire
dans
le
canton.
Vous trouverez plus d’infos sur le site : www.fapaf.ch
Votre opinion, vos suggestions nous intéressent !
Pour devenir membre, n’hésitez pas à vous inscrire en nous envoyant un courriel à
l’adresse mail : ape.la.sonnaz@gmail.com
Le Comité
- 43 -
14. INFORMATION DE LA SOCIÉTÉ SUISSE DE RADIO ET TÉLÉVISION
- 44 -
15. PROGRAMME DES ANIMATIONS 2016
- 45 -
Lundi
Mardi
Mercredi
Jeudi
Vendredi
Samedi
Dimanche
Lundi
Mardi
Mercredi
Jeudi
Vendredi
Samedi
Dimanche
Lundi
Mardi
Mercredi
Jeudi
Vendredi
Samedi
Dimanche
Lundi
Mardi
Mercredi
Jeudi
Vendredi
Samedi
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Lundi
Mardi
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Mardi
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13
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15
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4
2
3
1
3
JUILLET
2
JUIN
1
MAI
2
AVRIL
1
MARS
4
FEVRIER
Ordures Ménagères
COMMUNE DE LA SONNAZ
1
JANVIER
Matières à collecter :
Client :
AOUT
Agence de Fribourg - route de Tuileries 9 - 1754 Rosé
9
8
7
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4
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2
1
SEPTEMBRE
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24
22
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18
17
16
15
14
13
12
11
10
SRS SWISS RECYCLING SERVICE SA
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29
28
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26
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24
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OCTOBRE
30
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NOVEMBRE
2
1
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30
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4
3
2
1
DECEMBRE
Planning des collectes 2016
16. RAMASSAGE DES ORDURES 2016 ET DÉCHETTERIE DE BELFAUX
Déchetterie de Belfaux
Liste des déchets acceptés à la déchetterie gratuitement :

Verre blanc, vert, brun

PET (sauf les bouteilles en plastique d’huile ou de vinaigre)

Boîtes de conserves en fer blanc

Piles

Papiers, carton (pas de matières en plastique, ni de carton sale ou ayant servi comme
protection pour la peinture)

Déchets verts : gazon, feuilles, plantes en pot, déchets de jardin, déchets de cuisine, taille
mais pas de troncs ni de grosses branches

Ferraille

Aluminium

Sagex

Possibilité de déposer les appareils électroniques et électriques moyennant une taxe de
Fr. 1.- par kilo pour les frais de transports

Huile végétale ou minérale

Pampers, à apporter dans des sacs en plastique transparent
Heures d’ouverture
Jour
Horaire
Lundi
16h00 - 18h00
Mardi
09h00 - 11h00
Mercredi
16h30 - 18h30 (heure d’hiver) et 17h00 - 20h00 (heure d’été)
Jeudi
Déchetterie fermée
Vendredi
15h00 - 18h00
Samedi
09h00 - 11h30 et 13h30 - 16h00
Déchets organiques…
Les propriétaires ayant une grande quantité de déchets organiques (taille des arbres et haies) ou qui
font appel à une entreprise spécialisée pour faire ce travail, sont priés de remplir le formulaire « remise
des déchets organique à la déchetterie de Belfaux », pour pouvoir amener cette marchandise à la déchetterie. Ce formulaire est disponible sur le site internet de la commune : www.lasonnaz.ch ou au secrétariat communal. Vous trouverez également un exemplaire de ce document à la page suivante.
REMARQUES :
1.
Les sacs-poubelles doivent être déposés au bord de la route le jour du ramassage dès 07h00 (cf.
points de ramassage). Les conteneurs peuvent être entreposés le soir précédant le ramassage.
2.
Les pampers (stockés dans des sacs en plastique transparent) sont également à déposer avec les
sacs-poubelles le jour du ramassage.
3.
Les clips pour containers peuvent être obtenus auprès du Landi à Grolley.
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- 48 -
17. ASSOCIATION LIRE ET ÉCRIRE
- 49 -
18. CROIX-ROUGE — SERVICE D’AIDE AUX FAMILLES
- 50 -
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19. PRO SENECTUTE - SERVICE DE DÉCLARATION D’IMPÔTS
- 52 -
20. SERVICE DE PUÉRICULTURE - CALENDRIER 2016
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21. COMMANDE DE BOIS DE FEU 2016
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