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Circulaire L.I.R. n° 104/2bis du 28 décembre 2015

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Circulaire du directeur des contributions
L.I.R. n°104/2bis du 28 décembre 2015
L.I.R. n° 104/2bis
Objet : Régime d’imposition des plans d’option sur acquisition d’actions
(« stock option plans »)
L’employeur qui envisage d’offrir à ses salariés un plan d’option sur acquisition
d’actions (« stock option plans ») tel que visé par la circulaire L.I.R. n° 104/2 du 20
décembre 2012, est tenu d’en faire la notification au préposé du bureau d’imposition
RTS compétent pour le contrôle de l’entreprise indigène au moins deux mois avant la
mise en oeuvre du plan, de joindre une copie du plan ainsi que la liste des salariés
bénéficiaires.
La présente circulaire s’applique à tous les plans de stock options mis en place à
partir du 1ier janvier 2016.
En outre, les employeurs sont également tenus à communiquer dans les meilleurs
délais au préposé du bureau d’imposition RTS compétent des plans de stock options
mis en place avant le 1ier janvier 2016 dont les options n’ont pas encore été allouées
aux salariés.
Luxembourg, le 28 décembre 2015
Le Directeur des Contributions,
45, boulevard Roosevelt
Tél.: (352) 40.800-1
Adresse postale
Site Internet
Luxembourg
Fax: (352) 40.800-2022
L-2982 Luxembourg
www.impotsdirects.public.lu
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