close

Se connecter

Se connecter avec OpenID

09-15 decembre - Mairie de Naves

IntégréTéléchargement
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2015
Le Mardi 15 décembre 2015 à 20 heures, le conseil municipal de la commune, régulièrement convoqué
en date du 9 décembre 2015, s’est réuni salle de la mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire, Luc
EMIN.
Présents : Denis AMAZ, Emilie ANXIONNAZ, Murielle BERLIOZ, Anne CHIQUEL, Danièle CIRILLO,
Gérard EMINET, Marcel GIANNOTTY, Michel HERLEMONT, Max LANCIAN, Johan PANISSET, Christophe PONCET.
Absents excusés : Xavier BAUD, Guillaume DUMAS, Elodie MAROT-AUZEIL,
Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu du conseil municipal du 24 novembre 2015 qui est
approuvé à l’unanimité des présents.
Ordre du jour :
I – ADMINISTRATION-FINANCES
Syane - Redevance d’occupation du domaine public communal
Syane – Décompte définitif centre village tranche 2
Renouvellement de la convention portant soutien à la lecture publique
Baux ruraux – Indice des fermages – Variation 2015
Indemnité de conseil allouée au comptable du Trésor Public
Départ en retraite d’un agent administratif et son remplacement
Recensement de la population
Acquisition matériel informatique et logiciel de télésurveillance du réseau d’eau potable
Décisions modificatives
-
II – TRAVAUX
Point sur les travaux en cours
-
III– EAU
-
Point sur les travaux en cours
IV – URBANISME
-
Enquête publique portant sur la modification n°2 du POS
V – Questions diverses
ADMINISTRATION/FINANCES
Délibération N°2015-61-15/12 – SYANE - Décompte définitif sur annuité – Programme 2014 Opération : centre Village tranche 2
Monsieur le Maire expose que par délibération en date du 15 avril 2014, le Conseil Municipal a
approuvé le projet et voté le financement prévisionnel de l’opération rappelée au décompte en annexe
sous forme d’annuités.
Compte tenu de ces décisions, le Syndicat des Energies et de l’Aménagement Numérique de la HauteSavoie a mis en œuvre les travaux dans le cadre de son programme 2014.
Les travaux étant terminés, la dépense totale de l’ensemble des opérations y compris les honoraires de
maitrise d’œuvre et frais généraux du SYANE s’élève à la somme de 233 740 euros et le financement
définitif est arrêté comme suit :
Participation du SYANE
79 652,00 €
TVA récupérable ou non par le SYANE
30 793,69 €
Quote-part communale
116 486,35 €
Y compris différentiel de TVA
Frais généraux
6 807,96 €
Pour information, le montant global estimé en 2014 était de 246 602 € TTC.
Le Syndicat des Energies et de l’Aménagement Numérique de la Haute-Savoie a assuré le financement
des travaux restant à la charge de la commune par un emprunt au taux d’intérêt de 3,61 %, et un
amortissement constant.
Ces caractéristiques d’amortissement résultent des conditions des emprunts dont a bénéficié le SYANE
pour assurer le financement de l’ensemble des travaux du programme d’électricité de l’année.
Compte tenu de la participation accordée pour l’ensemble des opérations, la commune doit rembourser
au Syndicat des Energies et de l’Aménagement Numérique de la Haute-Savoie la somme de
123 294,31€, dont 116 486,35 € remboursables sur annuités et 6 807,96 €, correspondant aux frais
généraux remboursables sur fonds propres.
________________________________________________
Procès-verbal de séance du Conseil Municipal 15 décembre 2015
page 1/7
Compte tenu des acomptes versés au titre des frais généraux, soit la somme de 5 918,00 €, il reste dû la
somme de 15 980,35€ au titre des travaux, et de 889,96 €, au titre des frais généraux.
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après avoir délibéré, à l’unanimité des
votants
• Prend acte et approuve le décompte définitif de travaux du programme précité, réalisés pour le
compte de la commune, dont la part communale est arrêtée à la somme de 15 980,35€, rem•
•
boursables sur annuités, et 889,96 €, correspondant aux frais généraux remboursables sur fonds
propres.
Approuve et confirme son engagement de rembourser la quote-part s’élevant à 15 980,35 €,
sous forme de 20 annuités conformément au tableau ci-annexé, et 889,96 €, correspondant aux
frais généraux remboursables sur fonds propres.
Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires au financement définitif des travaux précités et de procéder au remboursement des sommes dues au Syndicat.
Délibération N°2015-62-15/12 - Syane – Instauration du principe de la redevance réglementée pour
chantier(s) provisoire(s)
Monsieur le Maire informe les membres du conseil de la parution au journal officiel du décret n°2015334 du 25 mars 2015 fixant le régime des redevances dues aux communes et aux départements pour
l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages de réseaux
de transport et de distribution d’électricité et de gaz et sur des canalisations particulières d’énergie
électrique et de gaz. Dans l’hypothèse où ce type de chantier interviendrait ou que les conditions
d’application du décret de la redevance, l’adoption de la présente délibération permettrait dès lors de
procéder à la simple émission d’un titre de recettes.
Il propose au conseil municipal :
- De décider d’instaurer ladite redevance pour l’occupation provisoire de leur domaine public par
les chantiers de travaux sur des ouvrages de réseaux de transport et de distribution d’électricité
et de gaz ;
- D’en fixer le mode de calcul, conformément au décret n°2015-334 du 25 mars 2015, en
précisant que celui-ci s’applique au plafond règlementaire.
Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré, à l’unanimité des votants :
• ADOPTE la proposition qui lui est faite concernant l’instauration de la redevance pour
occupation du domaine public par les chantiers provisoires de travaux sur des ouvrages de
réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz et sur des canalisations particulières
d’énergie électrique et de gaz. Cette mesure permettra de procéder à l’établissement du titre de
recettes au fur et à mesure qu’auront été constatés des chantiers éligibles à ladite redevance.
Délibération N°2015-63-15/12 - Renouvellement de la convention portant soutien à la lecture publique
Dans le cadre de la mise en œuvre du nouveau plan de développement de la lecture publique, adopté
par l’Assemblée des Pays de Savoie (pour la période 2015-2020), et porté par la Direction de la Lecture
publique–Savoie-Biblio
Afin de poursuivre le partenariat avec notre commune et permettre ainsi à la bibliothèque de continuer
à bénéficier des services offerts par Savoie-Biblio
Il est nécessaire aujourd’hui de conclure une nouvelle convention portant soutien à la lecture publique,
pour la période 2015-2020 (correspondant à la durée de validité du plan de la lecture publique), qui
aura pour principe objet de définir les conditions de collaboration des 2 signataires en vue du
développement de la lecture publique sur le territoire communal.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,
• Valide le principe de renouvellement de la convention portant soutien à la lecture publique
•
pour la période 2015-2020 avec l’Assemblée des Pays de Savoie – Savoie-Biblio
Autorise Monsieur le Maire à prendre tous les engagements juridiques et comptables relatifs à
ce partenariat, et notamment à signer ladite convention.
Délibération N°2015-64-15/12 - Baux ruraux – Indice des fermages – Variation 2015
Vu l’arrêté préfectoral DDT-2015-0571 du 1er octobre 2015,
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité des votants, en exécution d’une décision
d’ordre public,
• donne son accord pour appliquer aux baux ruraux de la commune l’indice des fermages cons-
taté pour l’année 2015 à la valeur de 110.05. Cet indice est applicable pour les échéances annuelles du 1er octobre 2015 au 30 septembre 2016. La variation de cet indice par rapport à
l’année précédente est de + 1.61 %.
________________________________________________
Procès-verbal de séance du Conseil Municipal 15 décembre 2015
page 2/7
Délibération N°2015-65-15/12 - Indemnité de conseil allouée au comptable du Trésor Public
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions, modifiée, notamment son article 97 ;
Vu le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982, précisant les conditions d'octroi des indemnités par les
collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'État ou des
établissements publics de l'État au titre des prestations fournies personnellement par eux en dehors de
l'exercice de leurs fonctions, modifié;
Vu l'arrêté du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée
aux comptables non centralisateurs des services déconcentrés de la direction des finances publiques
chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux, modifié ;
considérant qu’il est fait appel au concours de Monsieur FASTIER, Receveur Municipal, pour assurer des
prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants décide
• D’allouer à Monsieur FASTIER l’indemnité de conseil au taux plein, calculée selon les bases
•
définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983,
D’attribuer cette indemnité pour toute la durée du mandat du conseil municipal, à moins de
suppression ou de modification par une délibération spéciale qui devra être motivée.
Recrutement agent administratif
Madame Cécile EMIN, secrétaire comptable prend sa retraite le 31 décembre 2015. Suita à l’appel à
candidatures passé sur le site du CGD74, 6 personnes ont postulé, 4 ont été retenues pour un entretien,
3 se sont présentées, et 1 n’a pas donné suite.
Madame Valérie DUCLOS a été retenue.
Le conseil municipal prend bonne note du recrutement de Madame Valérie DUCLOS sur le poste de
secrétaire comptable pour un volume de 22 heures hebdomadaires.
Délibération N°2015-66-15/12 – Recensement de la population - Rémunération accordée aux agents
recenseurs
Le recensement de la population est organisé du 21 janvier au 20 février 2016 sous la responsabilité et le
contrôle de l'INSEE. La préparation ainsi que la réalisation des enquêtes de recensement auprès des
ménages sont à la charge des Communes ou Etablissements Publics de Coopération Intercommunale
qui, pour mettre en œuvre ces opérations, reçoivent une dotation financière forfaitaire de l'Etat. Cette
dotation sera de 1968 € pour la commune de Nâves-Parmelan. Il y a donc lieu de se prononcer sur la
rémunération susceptible d’être accordée aux deux agents recenseurs, pour la période du 21 janvier au
20 février 2016, avec un temps de formation à compter du 6 janvier 2016,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des votants
• décide d’allouer à ces agents une rémunération basée sur les tarifs ci-après :
- Feuille logement ................................................... 1,20€ brut
- Bulletin individuel .................................................1,50 € brut
- Heures formation (taux du smic en vigueur) .........9,61 € brut
- Tournée reconnaissance (forfait) .................................... 50 €
- Frais déplacement (forfait) ............................................. 50 €
Délibération N°2015-67-15/12 – Acquisition matériel informatique et logiciel de télésurveillance du
réseau d’eau potable
Dans le but d’améliorer la télésurveillance du réseau d’eau potable et de l’uniformiser avec celle de
Villaz, la mairie se dote d’un nouvel outil informatique. Le montant s’élève à 5 367 € HT avec
formation et suivi compris.
L’acquisition de deux nouveaux ordinateurs est nécessaire : 840 € HT pour un PC fixe et 694,80 € HT
pour un PC portable
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des votants
• accepte le devis de l’entreprise BESSON pour l’acquisition du logiciel de télésurveillance pour
•
un montant de 5 367 € HT
accepte le devis de l’entreprise MAGESTIA pour l’acquisition d’un PC fixe d’un montant
de 840 € HT et d’un PC portable d’un montant de 694,80 € HT.
________________________________________________
Procès-verbal de séance du Conseil Municipal 15 décembre 2015
page 3/7
Délibération N°2015-68-15/12 – Proposition de contrat entretien ascenseurs
Après discussion avec l’entreprise OTIS, et afin de permettre un lissage des contrats d’entretien des
ascenseurs de la mairie et du bâtiment périscolaire, Monsieur LANCIAN est parvenu à l’entente
suivante :
Réajustement du contrat d’entretien de la mairie
1650 € HT
Contrat d’entretien du bâtiment périscolaire
1950 € HT
Souscription service Elite
280 € HT
Total annuel
3880 € HT
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des votants
• accepte la proposition de contrat de l’entreprise OTIS pour la maintenance des ascenseurs pour
un montant de 3 880 € HT.
Délibération N°2015-69-15/12- Décisions modificatives
Madame Murielle BERLIOZ entendu, le Conseil Municipal à l'unanimité des votants, modifie comme
suit les ouvertures des crédits au budget principal 2015 et budget eau-assainissement 2015, qui
n’affectent en rien les résultats.
BUDGET PRINCIPAL 2015
article
libellé
Investissement
montant
Recettes
1323
Subvention du Département
32 500
Dépenses
2031
Frais d’études
5 800
2151
Travaux de voirie
4 400
Réseaux d’électrification
8 200
Dépenses imprévues
14 100
21534
020
BUDGET EAU-ASSAINISSEMENT 2015
article
libellé
montant
Investissement
Dépenses
020
21561
Dépenses imprévues
-5 200
Mat. Spécif. d’exploitation
- 3 200
205
Concessions et droits sim., licences
6 500
2183
Matériel informatique
1 900
URBANISME
Enquête publique portant sur la modification n°2 du POS
Monsieur Marcel GIANNOTTY rappelle à l’assemblée l’ouverture de l’enquête publique pour la modification n°2 du POS depuis lundi 16 novembre jusqu’au vendredi 18 décembre 2015. Monsieur le commissaire enquêteur a déjà effectué deux permanences en mairie les lundi 16 novembre et samedi 5 décembre. La dernière est prévue le vendredi 18 décembre de 8h30 à 12h00.
Révision et élaboration du PLU
Depuis quelques mois, une commission travaille sur le projet de PLU dicté par le SCOT. La réflexion
étant maintenant bien avancée, une réunion publique est prévue le mercredi 3 février à 20 heures pour
présentation de la synthèse du diagnostic territorial et synthèse du projet d’aménagement et de développement durable (PADD).
________________________________________________
Procès-verbal de séance du Conseil Municipal 15 décembre 2015
page 4/7
Monsieur GIANNOTTY donne connaissance à l’assemblée des dossiers de demandes d’autorisation
d’occupation des sols déposés en mairie.
Déclaration préalable
DP 07419815A0018 déposée le 15 décembre 2015 par Monsieur Laurent DELCAMP pour la modification de l’accès à la parcelle A 1414. Accordée le 15 décembre 2015.
TRAVAUX
Mur du cimetière
Les travaux sont achevés.
Travaux d’enrobés
Les travaux confiés à l’établissement ARAVIS Enrobage ont commencé et seront terminés avant les
fêtes :
- réfection de la chaussée, routes des Moulins
- pose de bordures le long du RD5
- rebouchage de différentes ornières sur les voiries communales
VIE LOCALE
Agenda
Vœux du maire vendredi 8 janvier 2015 à 19 heures.
Conseil municipal des Jeunes
Les élections du CMJ se sont déroulées lundi 14 décembre. 8 enfants de CM ont été élus. Une première
réunion a déjà eu lieu sur le temps du TAP (Temps d’accueil périscolaire).
INTERCOMMUNALITE
Commune nouvelle
Les conseils municipaux des communes d’Aviernoz, Les Ollières, Thorens-Glières, Villaz, St MartinBellevue, Evires et Nâves-Parmelan ont délibéré pour créer une commune nouvelle à 7.
Les groupes de réflexion se sont formés autour de grands thèmes et ont commencé à travailler dès cette
semaine.
QUESTIONS DIVERSES
Remplacement du personnel périscolaire
Les élus responsables de la gestion du personnel rencontrent beaucoup de difficultés à assurer l’accueil
des enfants en cas d’absence d’un personnel encadrant. Le conseil municipal propose de rechercher une
ou deux personnes pouvant remplacer ponctuellement le personnel absent.
Entretien des sentiers
Monsieur Denis AMAZ fait la demande auprès du conseil municipal de réinvestir une partie de la
somme récupérée par la vente du bois pour aménager les chemins de la Cascade et du Fier. La requête
sera prise en compte lors de l’élaboration du budget 2016.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 30.
________________________________________________
Procès-verbal de séance du Conseil Municipal 15 décembre 2015
page 5/7
Auteur
Document
Catégorie
Uncategorized
Affichages
5
Taille du fichier
68 KB
Étiquettes
1/--Pages
signaler