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Communications OPC

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Belgian
Asset Managers
Association
Communications OPC
Liste des communications (légales) des 30 derniers jours des OPC et
compartiments d’OPC distribués publiquement en Belgique.
Contenu
Ce document contient les communications (légales) des OPC et compartiments des OPC distribués
publiquement en Belgique. Les communications des 30 derniers jours sont listées ci-dessous triées par ordre
alphabétique par nom du gestionnaire de fonds.
A ce jour les OPC (compartiments) des sociétés de gestion d’OPC, mentionnés ci-dessous, sont repris dans le
document: http://www.beama.be/fr/communications-opc
Les types suivants des communications (légales) sont inclus dans les listes:
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
Convocation Assemblée Générale Ordinaire (SICAV)
Convocation Assemblée Générale Ordinaire (FCP)
Convocation Assemblée Générale Extraordinaire carence et définitive (SICAV)
Convocation Assemblée Générale Extraordinaire carence et définitive (FCP)
Annonce concernant constitution et modifications
Avis concernant dates d'échéance des compartiments
Avis concernant modifications dans le portefeuille d'un compartiment
Avis concernant modifications dans la structure des coûts
Avis concernant la dissolution d'OPC ou du compartiment
Avis concernant restructurations
Avis concernant nominations et cessations des mandats etc.
Avis concernant suspension VNI
Avis concernant VNI erronée
Avis concernant rectification publicité trompeuse
Avis concernant arrêt d'émission des parts
Avis concernant Corporate Actions
Avis concernant paiements des dividendes
Publications urgentes par ex. des événements et circonstances spéciaux
Ce document sera produit tous les jours, sur base des données mises à disposition par les OPC ou par les
sociétés de gestion. Les communications sont également toujours disponibles auprès de cette institution.
Disclaimer
BEAMA n’est pas responsable pour l’exhaustivité ou l’exactitude des données reprises. Cette responsabilité
reste entièrement chez l’OPC ou la société de gestion d’OPC désignée.
Belgian Asset Managers Association
Aarlenstraat 82 • B-1040 Brussel | http://www.beama.be
T +32 2 507 68 11
OPC/Compartiment/ISIN
Numéro d’entreprise Adresse Gestionnaire Type de communication Date de communication AXA World Funds
Registre du Commerce Luxembourg B‐63.116
AXA Funds Management – 49, avenue JF Kennedy – L‐1855 Luxembourg AXA Investment Managers
Avis concernant paiement des dividendes
9 décembre 2015
AXA WORLD FUNDS
(ci-après la « SICAV »)
Société d'investissement à capital variable domiciliée au Luxembourg
Siège social : 49, avenue J. F. Kennedy
L-1855 Luxembourg
Registre du commerce : Luxembourg, B-63.116
9 décembre 2015
Objet : Annonce de dividendes - AXA World Funds
Chers Actionnaires,
Le Conseil d’Administration d’AXA World Funds a confirmé son accord pour une nouvelle distribution
de dividendes en décembre 2015. Ainsi, il a été décidé de distribuer les dividendes comme détaillé cidessous :
Code ISIN
LU1105448713
LU0645145805
LU0645146522
Compartiment
AXA WF Emerging Markets
Short Duration Bonds
AXA WF Framlington Global
High Income
AXA WF Framlington Global
High Income
Devise
Détail de part
Montant
distribué par
part*
Part Part Part
A
E
F
USD
A DIS quarterly USD
0,96
EUR
A DIS quarterly EUR
1,17
EUR
F DIS quarterly EUR
LU0746604445
AXA WF Global Strategic Bonds
EUR
LU0746605251
AXA WF Global Strategic Bonds
EUR
LU1105446857
AXA WF Universal Inflation
Bonds
USD
A DIS quarterly EUR
Hedged
E DIS quarterly EUR
Hedged
A DIS quarterly USD
1,53
0,79
0,76
0,72
1. Date d’enregistrement : 18 décembre 2015
2. Date d’exécution : 21 décembre 2015
3. Date de paiement : 31 décembre 2015*
(*i.e. date de paiement appliquée par l’Agent de Transfert Luxembourgeois vers l’intermédiaire
financier ayant un compte ouvert dans le registre de la SICAV, la date de réception des fonds par le
client final peut être différente en fonction des délais internes de paiement chez les intermédiaires
financiers.)
Ces dividendes seront payés ou réinvestis sur la base des instructions préalablement fournis à
l’Agent de Transfert, STATE STREET BANK LUXEMBOURG S.C.A.
Les porteurs de parts qui reçoivent uniquement des paiements en espèce pour ces
dividendes, en raison de spécificités liés à leurs intermédiaires financiers,
peuvent
néanmoins demander à leurs intermédiaires financiers à présenter des ordres de
réinvestissement. Le temps de traitement de ces ordres de réinvestissement peut varier en
raison des processus en place chez les intermédiaires
Les Porteurs souhaitant modifier leurs instructions, de réinvestissement ou de paiement des
dividendes mentionnés ci-dessus, devront informer l’Agent de Transfert par écrit. Soit par
courrier ou par fax suivi par lettre originale, à l’Agent de Transfert State Street BANK
Luxembourg S.C.A. 49, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg ou auprès du service
financier en Belgique.
Jusqu’à 18h00 (Heure de Luxembourg) le 16 décembre 2015, au plus tard
Cette lettre devra inclure (i) le nom et l’adresse du Porteur, (ii) le numéro de compte du Porteur, (iii) le
nom et numéro d’identification des parts (code ISIN), (iv) le nombre de parts détenues par le Porteur,
(v) la demande de paiement ou de réinvestissement du (des) dividende(s) et (vi) les détails du compte
bancaire du Porteur sur lequel le paiement des dividendes devra être effectué.
Sur réception, dans les délais, de cette lettre, l’Agent de Transfert sera en mesure d’effectuer le
paiement (si applicable) des dividendes dans la devise de chaque classe de parts aux comptes
bancaires des Porteurs respectifs comme spécifié par le Porteur dans sa lettre.
Si, lors de la réception de cette communication, vous agissez en tant que mandataire ou distributeur
au nom d’un ou de plusieurs client(s), veuillez-vous assurer que ces informations soient transmises à
ce(s) client(s) dans les plus brefs délais.
Pour toute question portant sur cette distribution de dividendes, vous pouvez prendre contact avec le
AXA Query desk de l’Agent de Transfert au +352 464 010 010. Vous pouvez également prendre
contact avec le service financier en Belgique: AXA Bank Europe S.A., 25 Boulevard du Souverain,
1170 Bruxelles.
Les documents suivants sont disponibles gratuitement sur le site internet www.axa-im.be:
Le prospectus, en langue française et anglaise
Le règlement de gestion en langue anglaise
Les documents d’information clé pour l’investisseur en langue française, néerlandaise et anglaise
Les rapports annuels et semi-annuels en langue française, néerlandaise et anglaise
La Valeur Nette d’Inventaire (« VNI ») est publiée dans les journaux belges à diffusion nationale
suivants : De Tijd et L’Echo. La VNI est également disponible sur le site internet de l’Association des
Asset Managers Belges (« BeAMA » : http://www.beama.be).
Le Document d’Information Clés pour l’Investisseur doit être lu attentivement avant d’investir.
* : Le précompte mobilier en Belgique est de 25 %.
AXA World Funds
Le Conseil d’Administration
2
OPC/Compartiment/ISIN
Numéro d’entreprise Adresse Gestionnaire Type de communication Date de communication AXA IM FIIS Registre du Commerce Luxembourg B‐32.223
AXA Funds Management – 49, avenue JF Kennedy – L‐1855 Luxembourg AXA Investment Managers
Avis concernant paiement des dividendes
9 décembre 2015
AXA FUNDS MANAGEMENT S.A.
(ci-après dénommée la « Société »)
Siège social : 49, avenue J.F. Kennedy
L-1855 Luxembourg
Registre du commerce : Luxembourg, B-32.223
agissant en sa qualité de société de gestion de
AXA IM Fixed Income Investment Strategies
Fond Commun de Placement de droit luxembourgeois
(ci-après dénommé le « Fonds »)
Luxembourg, le 9 décembre 2015
Objet : Annonce de distribution de dividendes du FCP - AXA IM Fixed Income Investment Strategies US Short Duration High Yield, Europe Short Duration High Yield
Chers Porteurs,
Le conseil d’administration d’AXA Funds Management S.A. (Société de Gestion du Fonds Commun
de Placement) a donné son accord pour une distribution de dividendes en décembre 2015. Ainsi, il a
été décidé de distribuer les dividendes ci-dessous :
Code ISIN
LU0931222755
LU0292586350
LU0997546568
Compartiment
AXA IM FIIS EUROPE SHORT DURATION
HIGH YIELD
AXA IM FIIS US SHORT DURATION HIGH
YIELD
AXA IM FIIS US SHORT DURATION HIGH
YIELD
Devise
EUR
EUR
EUR
Détail de part
F Distribution EUR
F Distribution EUR
Hedged
Z Distribution EUR
Hedged
Montant distribué par part
*
Part
Part
Part Part
A
B
F
Z
2.51
2.08
2.53
1. Date d’enregistrement: 18 décembre 2015
2. Date d’exécution: 21 décembre 2015
3. Date de paiement: 30 Décembre 2015*
* Date de paiement appliquée par l’Agent de Transfert au Luxembourg vers l’intermédiaire financier
ayant un compte ouvert dans le registre du Fonds Commun de Placement. La date de réception des
fonds par le client final peut être différente en fonction des délais internes de paiement chez les
intermédiaires financiers)
Ces dividendes seront payés ou réinvestis sur la base des instructions préalablement fournis à
l’Agent de Transfert, STATE STREET BANK LUXEMBOURG S.C.A.
Les porteurs de parts qui reçoivent uniquement des paiements en espèce pour ces
dividendes, en raison de spécificités liés à leurs intermédiaires financiers,
peuvent
néanmoins demander à leurs intermédiaires financiers à présenter des ordres de
réinvestissement. Le temps de traitement de ces ordres de réinvestissement peut varier en
raison des processus en place chez les intermédiaires
Les Porteurs souhaitant modifier leurs instructions, de réinvestissement ou de paiement des
dividendes mentionnés ci-dessus, devront informer l’Agent de Transfert par écrit. Soit par
courrier ou par fax suivi par lettre originale, à l’Agent de Transfert STATE STREET BANK
LUXEMBOURG S.C.A. 49, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg ou au service financier en
Belgique CACEIS Investor Services (Avenue du Port / Havenlaan 86C b 320, B-1000 Brussels).
Jusqu’à 18h00 (Heure de Luxembourg) le 16 décembre 2015, au plus tard
Cette lettre devra inclure (i) le nom et l’adresse du Porteur, (ii) le numéro de compte du Porteur, (iii) le
nom et numéro d’identification des parts (code ISIN), (iv) le nombre de parts détenues par le Porteur,
(v) la demande de paiement ou de réinvestissement du (des) dividende(s) et (vi) les détails du compte
bancaire du Porteur sur lequel le paiement des dividendes devra être effectué.
Sur réception, dans les délais, de cette lettre, l’Agent de Transfert sera en mesure d’effectuer le
paiement (si applicable) des dividendes dans la devise de chaque classe de parts aux comptes
bancaires des Porteurs respectifs comme spécifié par le Porteur dans sa lettre.
Si, lors de la réception de cette communication, vous agissez en tant que mandataire ou distributeur
au nom d’un ou de plusieurs client(s), veuillez-vous assurer que ces informations soient transmises à
ce(s) client(s) dans les plus brefs délais.
Pour toute question portant sur cette distribution de dividendes, vous pouvez prendre contact avec le
AXA Query desk de l’Agent de Transfert au +352 464 010 010. Vous pouvez également prendre
contact avec le service financier en Belgique.
-
Les documents suivants sont disponibles gratuitement sur le site internet www.axa-im.be et auprès du
service financier situé en Belgique : CACEIS Investor Services, Avenue du Port / Havenlaan 86C b
320, B-1000 Brussels:
Le prospectus, en langue française et anglaise
Le règlement de gestion en langue anglaise
Les documents d’information clé pour l’investisseur en langue française, néerlandaise et anglaise
Les rapports annuels et semi-annuels en langue française, néerlandaise et anglaise
La Valeur Nette d’Inventaire (« VNI ») est publiée dans les journaux belges à diffusion nationale
suivants : De Tijd et L’Echo. La VNI est également disponible sur le site internet de l’Association des
Asset Managers Belges (« BeAMA » : http://www.beama.be).
Le Document d’Information Clés pour l’Investisseur doit être lu attentivement avant d’investir.
* : Le précompte mobilier en Belgique est de 25 %.
2
OPC/compartiment/ISIN Post-Fix Fund / Post-Multifix Score / BE6227053418
Numéro d'entreprise
0480.192.065
Adresse
Rue du Progrès, 55 - 1210 Bruxelles
Gestionnaire
BNP Paribas Investment Partners
Type de communication
Date de communication
Avis concernant paiements des dividendes
04 décembre 2015
POST-FIX FUND
Sicav de droit belge Catégorie instruments financiers et liquidités
Rue du Progrès, 55 - 1210 Bruxelles
RPM 0480.192.065
AVIS AUX ACTIONNAIRES
DU COMPARTIMENT POST-MULTIFIX SCORE
Les actionnaires du compartiment Post-Fix Fund « Post-Multifix Score » (BE6227053418) sont
informés de la mise en paiement, ce 10 décembre 2015, d’un dividende net par action de 5,62 EUR
(après déduction du précompte mobilier de 25 %), calculé conformément au prospectus d’émission
du compartiment, contre remise du coupon n° 4. La VNI calculée le 1 décembre 2015 comprenait le
coupon n° 4, le détachement de celui-ci apparaîtra dans la VNI calculée le 16 décembre 2015.
Les dividendes sont payables aux guichets de bpost banque.
Vous pouvez obtenir gratuitement de plus amples informations concernant le fonds Post-Fix Fund
(prospectus, rapport semestriel et rapport annuel) en français et en néerlandais, en consultant le
site www.bnpparibas-ip.be, ou auprès du prestataire de service financier à l’adresse suivante :
bpost banque, Rue du Marquis 1/2 - 1000 Bruxelles / www.bpostbanque.be.
Le conseil d’administration
OPC/compartiment/ISIN Numéro d’entreprise
Adresse
Gestionnaire
BNP PARIBAS L1
Registre de commerce et des sociétés du Luxembourg n° B 32327
33, rue de Gasperich, L-5826 Hesperange
BNP PARIBAS INVESTMENT PARTNERS LUXEMBOURG
Type de communication
Date de communication
Annonce concernant constitution et modifications
7 décembre 2015
BNP Paribas L1
En abrégé BNPP L1
SICAV de droit luxembourgeois – Classe OPCVM
Siège social : 33, rue de Gasperich, L-5826 Hesperange
Registre de commerce et des sociétés du Luxembourg n° B 32327
Avis aux Actionnaires
Les modifications suivantes seront incorporées dans la prochaine version du prospectus en date de janvier 2016
et entreront en vigueur le 15 janvier 2016 :
A. Modification applicable à tous les compartiments
Entités de gestion du Groupe BNP Paribas
À compter du 2 novembre 2015, BNP Paribas Investment Partners Netherlands N.V. est remplacée par BNP Paribas
Investment Partners Nederland N.V. en tant qu’entité de gestion de la Société.
B. Modifications spécifiques à certains compartiments
« Bond Euro Corporate »
Le compartiment géré actuellement en tant que Compartiment nourricier du Compartiment principal « PARVEST
Bond Euro Corporate » est converti en un compartiment investissant directement dans les actifs suivants :
Le compartiment investit au moins 2/3 de ses actifs en obligations investment grade et/ou titres assimilés,
libellés en EUR et émis par des sociétés qui ont leur siège ou exercent une part importante de leur activité
économique en Europe, ainsi qu’en instruments financiers dérivés sur ces types d’actifs.
Si les critères de notation ne sont plus remplis, le gestionnaire ajustera sans délai la composition du portefeuille
dans l’intérêt des actionnaires.
La part restante, à savoir 1/3 de ses actifs au maximum, peut être investie dans d’autres valeurs mobilières,
des titres de créance structurés investment grade à hauteur de 10 % de ses actifs, des instruments du marché
monétaire, des instruments financiers dérivés ou de liquidités, ainsi que, dans une limite de 10 % de ses actifs,
dans des OPCVM ou OPC.
Le compartiment peut détenir des actions ou titres assimilés suite à des opérations sur titres, telles que des
restructurations de dettes.
Les frais indirects (frais directs du Compartiment principal) sont annulés et les « autres frais » sont modifiés
comme suit :
- De 0,12 % à 0,30 % pour la classe « Classic »
La centralisation des ordres est modifiée comme suit :
16 h 00 CET pour les ordres STP ou 12 h 00 CET pour les ordres non STP
le Jour d’évaluation (J)
au lieu du
jour précédant le Jour d’évaluation (J-1)
« Bond Euro High Yield »
La politique d’investissement du Compartiment principal « PARVEST Bond Euro High Yield » est modifiée comme suit :
Les devises européennes remplacent l’euro en tant que devises des principales obligations ciblées et autres
titres similaires. « Bond Euro Premium »
La centralisation des ordres est modifiée comme suit :
16 h 00 CET pour les ordres STP ou 12 h 00 CET pour les ordres non STP
le Jour d’évaluation (J)
au lieu de
jour précédant le Jour d’évaluation (J-1)
« Bond USD »
Les informations suivantes sont ajoutées à la politique d’investissement du Compartiment principal « PARVEST
Bond USD » :
En tout état de cause, les titres en détresse ne représenteront jamais plus de 10 % des actifs du compartiment.
« Equity World Emerging »
Les informations suivantes sont ajoutées à la politique d’investissement du Compartiment principal « PARVEST
Equity World Emerging » :
Le compartiment peut investir jusqu’à 25 % de ses actifs en « P-Notes ».
L’exposition globale (investissements directs et indirects) aux titres du continent chinois n’excèdera pas 25 %
de ses actifs en placements en actions A chinoises via Stock Connect, titres de créance négociés sur le marché
obligataire interbancaire chinois, et instruments financiers dérivés sur ce type d’actifs.
« Equity World Quality Focus »
Les informations suivantes sont ajoutées à la politique d’investissement du Compartiment principal « PARVEST
Equity Best Selection World » :
Le compartiment peut investir jusqu’à 25 % de ses actifs en « P-Notes ».
Les placements en actions A chinoises via Stock Connect peuvent atteindre 25 % des actifs.
« Multi-Asset Income »
Les « Placements alternatifs » sont retirés de l’allocation d’actifs du compartiment étant donné qu’ils sont déjà
compris dans d’autres actifs cotés.
« Opportunities World »
Les informations suivantes sont ajoutées à la politique d’investissement du Compartiment principal « PARVEST
Opportunities World » :
Le compartiment peut investir dans des « P-Notes » à titre accessoire.
« Real Estate Securities World »
Les informations suivantes sont ajoutées à la politique d’investissement du Compartiment principal « PARVEST
Real Estate Securities World » :
Le compartiment peut investir au moins 2/3 de ses actifs dans des « P-Notes ».
Compartiments « Safe Conservative W1/W4/W7/W10 »
Les investissements dans des actifs ciblés dans des circonstances normales sont modifiés comme suit :
actifs
minimum
maximum
modifications
Titres de créance
40 %
100 %
néant
Instruments du marché monétaire
0%
100 %
maximum passant de 0 % à 100 %
Placements alternatifs
0%
15 %
néant
Actions
0%
5%
maximum passant de 0 % à 5 %
Compartiments « Safe Defensive W1/W4/W7/W10 »
Les investissements dans des actifs ciblés dans des circonstances normales sont modifiés comme suit :
actifs
Titres de créance
Instruments du marché monétaire
Actions
Placements alternatifs
minimum
30 %
0%
0%
0%
maximum
90 %
70 %
30 %
30 %
modifications
néant
maximum passant de 0 % à 70 %
minimum passant de 10 % à 0 %
néant
Compartiments « Safe Neutral W1/W4/W7/W10 »
Les investissements dans des actifs ciblés dans des circonstances normales sont modifiés comme suit :
actifs
Actions
Instruments du marché monétaire
Titres de créance
minimum
25 %
0%
maximum
65 %
60 %
15 %
55 %
modifications
néant
maximum passant de 0 % à 60 %
minimum passant de 25 % à 15 %
maximum passant de 65 % à 55 %
néant
Placements alternatifs
0%
35 %
Compartiments « Safe Dynamic W1/W4/W7/W10 »
Les investissements dans des actifs ciblés dans des circonstances normales sont modifiés comme suit :
actifs
minimum
maximum
modifications
Actions
40 %
90 %
néant
Instruments du marché monétaire
0%
50 %
maximum passant de 0 % à 50 %
Titres de créance
0%
40 %
maximum passant de 50 % à 40 %
Placements alternatifs
0%
40 %
néant
Compartiments « Safe Aggressive W1/W4/W7/W10 »
Les investissements dans des actifs ciblés dans des circonstances normales sont modifiés comme suit :
actifs
Actions
Instruments du marché monétaire
Placements alternatifs
Titres de créance
minimum
45 %
0%
0%
0%
maximum
100 %
50 %
40 %
25 %
modifications
néant
maximum passant de 0 % à 50 %
néant
néant
« SMaRT Food »
Les informations suivantes sont ajoutées à la politique d’investissement du Compartiment principal :
Le compartiment peut investir jusqu’à 25 % de ses actifs en « P-Notes ».
Les placements en actions A chinoises via Stock Connect peuvent atteindre 25 % des actifs.
Les actionnaires n’approuvant pas ces changements peuvent demander gratuitement, sauf taxes éventuelles,
le rachat de leurs actions jusqu’au 12 janvier 2016.
Le prospectus complet et les documents d’informations clés pour l’investisseur en vigueur, ainsi que les derniers
rapports périodiques seront disponibles gratuitement, en français et en néerlandais, auprès du service financier
qui est assuré en Belgique par BNP Paribas Securities Services Brussels Branch, Boulevard Louis Schmidt 2,
1040 - Bruxelles, ainsi qu’auprès du distributeur BNP Paribas Fortis, Montagne du Parc, 3 - 1000 Bruxelles et sur
le site internet www.bnpparibas-ip.be (sélectionner sous rubrique « Documents »).
La valeur nette d’inventaire est publiée dans l’Echo, De Tijd et le Beama, ainsi que sur le site internet
www.bnpparibas-ip.be (sélectionner sous rubrique « Documents »).
Les documents d’informations clés pour l’investisseur doivent être lus avant de prendre la décision d’investir.
Luxembourg, le 7 décembre 2015
Le Conseil d’administration
OPC/compartiment/ISIN Fortis B Fix / Bond Plus 31 / BE0943867573
Numéro d'entreprise
0458.992.221
Adresse
Montagne du Parc, 3 - 1000 Bruxelles
Gestionnaire
BNP Paribas Investment Partners
Type de communication
Date de communication
Avis concernant paiements des dividendes
07 décembre 2015
FORTIS B FIX
Sicav de droit belge Catégorie instruments financiers et liquidités
Montagne du Parc, 3 - 1000 Bruxelles
RPM 0458.992.221
AVIS AUX ACTIONNAIRES
DU COMPARTIMENT BOND PLUS 31
Les actionnaires du compartiment Fortis B Fix « Bond Plus 31 » (BE0943867573) sont informés de la
mise en paiement, ce 8 décembre 2015, d’un dividende net par action de 21,60 EUR (après
déduction du précompte mobilier de 25 %), calculé conformément au prospectus d’émission du
compartiment, contre remise du coupon n° 11. La VNI calculée le 1 décembre 2015 comprenait le
coupon n° 11, le détachement de celui-ci apparaîtra dans la VNI calculée le 16 décembre 2015.
Les dividendes sont payables aux guichets de BNP Paribas Fortis.
Vous pouvez obtenir gratuitement de plus amples informations concernant le fonds Fortis B Fix
(prospectus, rapport semestriel et rapport annuel) en français et en néerlandais, en consultant le
site www.bnpparibas-ip.be, ou auprès du prestataire de service financier à l’adresse suivante :
BNP Paribas Fortis, Montagne du Parc, 3 - 1000 Bruxelles / www.bnpparibasfortis.be.
Le conseil d’administration
OPC/compartiment/ISIN Fortis B Fix 2006 / Bond 14 Spread Coupon / BE0946601755
Numéro d'entreprise
0877.782.001
Adresse
Montagne du Parc, 3 - 1000 Bruxelles
Gestionnaire
BNP Paribas Investment Partners
Type de communication
Date de communication
Avis concernant paiements des dividendes
07 décembre 2015
FORTIS B FIX 2006
Sicav de droit belge Catégorie instruments financiers et liquidités
Montagne du Parc, 3 - 1000 Bruxelles
RPM 0877.782.001
AVIS AUX ACTIONNAIRES
DU COMPARTIMENT BOND 14 SPREAD COUPON
Les actionnaires du compartiment Fortis B Fix 2006 « Bond 14 Spread Coupon » (BE0946601755)
sont informés de la mise en paiement, ce 8 décembre 2015, d’un dividende net par action de
21,60 EUR (après déduction du précompte mobilier de 25 %), calculé conformément au prospectus
d’émission du compartiment, contre remise du coupon n° 9. La VNI calculée le 1 décembre 2015
comprenait le coupon n° 9, le détachement de celui-ci apparaîtra dans la VNI calculée le
16 décembre 2015. Les dividendes sont payables aux guichets de BNP Paribas Fortis.
Vous pouvez obtenir gratuitement de plus amples informations concernant le fonds Fortis B Fix 2006
(prospectus, rapport semestriel et rapport annuel) en français et en néerlandais, en consultant le
site www.bnpparibas-ip.be, ou auprès du prestataire de service financier à l’adresse suivante :
BNP Paribas Fortis, Montagne du Parc, 3 - 1000 Bruxelles / www.bnpparibasfortis.be.
Le conseil d’administration
OPC/compartiment/ISIN Numéro d’entreprise
Adresse
Gestionnaire
BNP PARIBAS INVESTMENT PARTNERS LUXEMBOURG
RCS B 27605
33, rue de Gasperich, L-5826 Hesperange
BNP PARIBAS INVESTMENT PARTNERS LUXEMBOURG
Type de communication
Date de communication
Avis concernant paiements des dividendes
10 décembre 2015
BNP PARIBAS INVESTMENT PARTNERS LUXEMBOURG
Siège social : 33, rue de Gasperich, L-5826 Hesperange
RCS B 27605
(la « Société de Gestion »)
Agissant pour le compte de
BNP PARIBAS COMFORT
Fonds Commun de Placement de droit luxembourgeois
Conforme à la Directive 2009/65/CEE, telle que modifiée
(le « Fonds »)
NOTICE COMPLEMENTAIRE
adressée aux porteurs de parts du compartiment
“Sustainable Equity World Plus”
En conformité avec le prospectus du Fonds, le conseil d’administration de la Société de Gestion a décidé la mise
en paiement, à partir du 20 novembre 2015, du dividende ci-dessous pour chacune des parts en circulation dans
le compartiment susmentionné au 16 novembre 2015 (« Record Date »).
Nous informons les porteurs de parts, à titre de précision, quele dividende relatif aux parts dans le compartiment
susmentionné n’est pas soumis au précompte mobilier. La mise en paiement qui a entre-temps été effectuée pour
ce compartiment a donc trait au montant brut du dividende (EUR 3,00).
Code ISIN
LU1040913698
Compartiment
“Sustainable Equity
World Plus”
“classic solidarity –
distribution”
Coupon n° Devise
1
EUR
Dividende
PER(1)
PM (2)
3,00
___
____
PER (Prélèvement pour l’Etat de Résidence) : Montant qui sera communiqué à l’autorité nationale où se verra
appliquer la retenue à la source européenne de 35% lors du paiement du dividende à un résident d’un autre
Etat membre de l’Union Européenne.
(2)
Taux du précompte mobilier retenu en Belgique lors du paiement du dividende à un résident belge.
(1)
Ventilation pour la Belgique :
Ventilation
1/ intérêts
2/ dividendes
3/ revenus de créance*
4/ plus-values
BNP Paribas Comfort
Sustainable Equity World Plus
0
0
0
3,00
* L’ensemble des revenus qui proviennent directement ou indirectement, sous forme d’intérêts, plus-values ou
moins-values du rendement d’actifs investis dans des créances visées à l’article 2, § 1er, 3°, a), de l’arrêté royal
du 27 septembre 2009 d’exécution de l’article 338bis, § 2 du Code des impôts sur les revenus 1992.
Le prospectus complet et les KIID en vigueur, ainsi que les derniers rapports périodiques, sont disponibles
gratuitement auprès du service financier qui est assuré en Belgique par BNP Paribas Securities Services Brussels
Branch, Boulevard Louis Schmidt 2, 1040 - Bruxelles, ainsi qu’auprès du distributeur BNP Paribas Fortis S.A.,
Montagne du Parc, 3 - 1000 Bruxelles et sur le site internet www.bnpparibas-ip.be (sélectionner Belgique –
Sous rubrique « Documents »).
La valeur nette d’inventaire est publiée dans l’Echo, De Tijd et le BEAMA ainsi que sur le site internet
www.bnpparibas-ip.be (sélectionner – Belgique - Sous rubrique « Documents »).
Les documents d’informations clés pour l’investisseur doivent être lus avant de prendre la décision d’investir.
Luxembourg, le 10 décembre 2015
Le Conseil d’Administration
OPC/compartiment/ISIN Numéro d’entreprise
Adresse
Gestionnaire
BNP PARIBAS FLEXI III
RCS Luxembourg N° B 130.436
33, rue de Gasperich, L-5826 Hesperange
BNP PARIBAS INVESTMENT PARTNERS LUXEMBOURG
Type de communication
Date de communication
Avis concernant paiements des dividendes
14 décembre 2015
BNP PARIBAS FLEXI III
SICAV-SIF
Siège social : 33, rue de Gasperich, L-5826 Hesperange
RCS Luxembourg N° B 130.436
Le Conseil d’administration a décidé de verser un dividende intermédiaire à compter du 14 décembre 2015 pour
toutes les actions en circulation au 30 octobre 2015 (« Date de clôture des registres »). Le présent document
informe les actionnaires qu’ils auront droit, pendant toute la durée de leur investissement dans les Compartiments
concernés, à un dividende à la Date de clôture des registres (ordres envoyés avant 16 h 00 CET le jour précédant
la Date de clôture des registres comme indiqué dans le Document d’offre).
Code ISIN
LU0963670319
LU0963670665
LU1116584555
Compartiment
Global Senior Corporate Loans Fund
Global Senior Corporate Loans Fund
Global Senior Corporate Loans Fund
Coupon n°
1
1
1
Devise
EUR
EUR
EUR
Dividende
28,35
28,35
28,35
Sur présentation du coupon de dividende susmentionné, le dividende est payable, uniquement en espèces,
auprès des bureaux de l’institution suivante :
• Luxembourg : BNP Paribas Securities Services, succursale de Luxembourg.
Le Fonds d’investissement alternatif BNP Paribas Flexi III est uniquement commercialisé aux investisseurs
professionnels en Belgique. BNP Paribas Flexi III n’est pas destiné aux investisseurs particuliers en Belgique.
Luxembourg, le 14 décembre 2015
Le Conseil d’administration
OPC/compartiment/ISIN BNP Paribas B Fund II / Best of Bonds 9 Cap / : BE0948953022
Numéro d'entreprise
Adresse
0443.333.352
Montagne du Parc, 3 - 1000 Bruxelles
Gestionnaire
BNP Paribas Investment Partners
Type de communication
Date de communication
Avis concernant la dissolution d'OPC ou du compartiment
17 décembre 2015
BNP PARIBAS B FUND II
Sicav de droit belge Catégorie instruments financiers et liquidités
Montagne du Parc, 3 - 1000 Bruxelles
RPM 0443.333.352
AVIS DE DISSOLUTION DU COMPARTIMENT BNP PARIBAS B FUND II
« Best of Bonds 9 Cap » (ISIN CODE : BE0948953022)
Le compartiment en rubrique a été dissous de plein droit à son échéance le 17 décembre 2015 et est
entré en liquidation. La valeur de remboursement a été calculée le 10 décembre 2015.
Rappel de la politique d’investissement :
Ce compartiment a pour objectif de permettre aux actionnaires de bénéficier d'une plus-value
correspondant (avant déduction de frais et de taxes) à la moyenne des rendements actuariels des
obligations qui composent le portefeuille.
Le rendement actuariel d'une obligation se définit comme son rendement réel, tenant compte du
taux d'intérêt nominal, du prix d'acquisition, du prix de remboursement à l'échéance et de la durée
de vie résiduelle de l'obligation.
Pour atteindre cet objectif, les actifs du compartiment sont majoritairement investis dans un
portefeuille d'obligations émises par des émetteurs de bonne qualité (c'est à dire, disposant au
minimum d'un rating "investment grade") et dont la durée résiduelle ne dépasse pas l'échéance
finale du compartiment. En cas de révision à la baisse de la notation d'un de ces émetteurs ayant
pour conséquence que celui-ci ne dispose plus du rating "investment grade", le gestionnaire peut
néanmoins décider de conserver cette obligation en portefeuille jusqu'à l'échéance du
compartiment. A titre accessoire, le compartiment peut également investir une partie de ses actifs
en obligations émises par des émetteurs ne disposant pas d'un rating "investment grade".
Les montants perçus par le compartiment sont réinvestis en liquidités, instruments du marché
monétaire ou en emprunts libellés en euros émis par des émetteurs de bonne qualité (c'est à dire,
disposant au minimum d'un rating "investment grade") et dont la durée résiduelle ne dépasse pas
l'échéance finale du compartiment.
En vue de la réalisation des objectifs de placement, le compartiment peut recourir à l'utilisation
d'instruments financiers dérivés ayant des crédits pour actifs sous-jacents ou dont les flux échangés
dépendent de facteurs de risque liés à la qualité des crédits.
Les actifs libellés en une devise autre que l'euro font l'objet d'une couverture du risque de change en
euro.
Bien que la gestion du compartiment soit entièrement orientée vers la réalisation de son objectif, il
se peut que celui-ci ne soit pas atteint et aucune garantie formelle ne peut être donnée à cet égard.
La plus-value totale obtenue à l’échéance est de 21,52 % et le prix de remboursement hors frais et
taxes, s’élève à 121,52 EUR par action, soit un rendement actuariel de 3,30 %.
Il est possible que la plus- value soit soumise au prélèvement d'un précompte mobilier.
A partir du 17 décembre 2015, les actionnaires dudit compartiment sont invités à présenter leurs
actions auprès de BNP Paribas Fortis S.A. qui en effectuera le remboursement sans frais.
L’état des actifs et passifs, ainsi que le rapport de liquidation établi par le conseil d’administration et
le rapport de contrôle du commissaire sont disponibles gratuitement en français et en néerlandais
auprès de BNP Paribas Fortis.
Vous pouvez obtenir gratuitement de plus amples informations concernant le fonds
BNP Paribas B Fund II (prospectus, rapport semestriel et rapport annuel) en français et en
néerlandais, en consultant le site www.bnpparibas-ip.be, ou auprès du prestataire de service
financier à l’adresse suivante : BNP Paribas Fortis S.A., Montagne du Parc, 3 – 1000 Bruxelles /
www.bnpparibasfortis.be.
La clôture de liquidation sera mise à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale ordinaire,
qui se prononcera également sur la décharge aux liquidateurs et au commissaire.
Si la valeur de liquidation définitivement déterminée devait différer du montant mentionné dans le
présent avis, les modalités du paiement de la différence seraient publiées dans un avis de presse
complémentaire.
Le conseil d’administration
OPC/compartiment/ISIN BNP Paribas B Fund II / Basket of High Yield Bonds 1 Cap / BE0935115353
Numéro d'entreprise
0443.333.352
Adresse
Montagne du Parc, 3 - 1000 Bruxelles
Gestionnaire
BNP Paribas Investment Partners
Type de communication
Date de communication
Avis concernant la dissolution d'OPC ou du compartiment
18 décembre 2015
BNP PARIBAS B FUND II
Sicav de droit belge Catégorie instruments financiers et liquidités
Montagne du Parc, 3 - 1000 Bruxelles
RPM 0443.333.352
AVIS DE DISSOLUTION DU COMPARTIMENT
BNP PARIBAS B FUND II « BASKET OF HIGH YIELD BONDS 1 CAP »
(CODE ISIN : BE0935115353)
Le compartiment en rubrique a été dissous de plein droit à son échéance le 19 décembre 2015 et est
entré en liquidation. La valeur de remboursement a été calculée le 14 décembre 2015 sur base des
cours du 11 décembre 2015. Le remboursement de la valeur de remboursement se fera avec date
valeur le 18 décembre 2015.
Rappel de la politique d’investissement :
Ce compartiment a pour objectif de permettre aux actionnaires de bénéficier d'une plus-value
correspondant (avant déduction de frais et de taxes) à la moyenne des rendements actuariels des
obligations qui composent le portefeuille.
Le rendement actuariel d'une obligation se définit comme son rendement réel, tenant compte du
taux d'intérêt nominal, du prix d'acquisition, du prix de remboursement à l'échéance et de la durée
de vie résiduelle de l'obligation.
Pour atteindre cet objectif, les actifs du compartiment sont investis dans un portefeuille
d'obligations émises par des émetteurs ne disposant pas d'un rating "investment grade" et dont la
durée résiduelle ne dépasse pas l'échéance finale du compartiment. Compte tenu de la qualité des
émetteurs, le rendement peut être plus élevé que celui procuré par un investissement dans des
obligations de qualité, mais il entraîne un risque plus important de baisse de la valeur nette
d'inventaire.
Les montants perçus par le compartiment sont réinvestis en liquidités, instruments du marché
monétaire ou en emprunts libellés en euros émis par des émetteurs ne disposant pas
nécessairement d'un rating "investment grade" et dont la durée résiduelle ne dépasse pas
l'échéance finale du compartiment.
En vue de la réalisation des objectifs de placement, le compartiment peut recourir à l'utilisation
d'instruments financiers dérivés ayant des crédits pour actifs sous-jacents ou dont les flux échangés
dépendent de facteurs de risque liés à la qualité des crédits.
Après couverture, l'exposition du compartiment aux devises autres que l'euro ne peut excéder 5 %.
Bien que la gestion du compartiment soit entièrement orientée vers la réalisation de son objectif, il
se peut que celui-ci ne soit pas atteint et aucune garantie formelle ne peut être donnée à cet égard.
La plus-value totale obtenue à l’échéance est de 24,24 % et le prix de remboursement hors frais et
taxes, s’élève à 124,24 EUR par action, soit un rendement actuariel de 4,12 %.
Il est possible que la plus-value soit soumise au prélèvement d'un précompte mobilier.
A partir du 19 décembre 2015, les actionnaires dudit compartiment sont invités à présenter leurs
actions auprès de BNP Paribas Fortis S.A. qui en effectuera le remboursement sans frais.
L’état des actifs et passifs, ainsi que le rapport de liquidation établi par le conseil d’administration et
le rapport de contrôle du commissaire sont disponibles gratuitement en français et en néerlandais
auprès de BNP Paribas Fortis S.A.
Vous pouvez obtenir gratuitement de plus amples informations concernant le fonds
BNP Paribas B Fund II (prospectus, rapport semestriel et rapport annuel) en français et en
néerlandais, en consultant le site www.bnpparibas-ip.be, ou auprès du prestataire de service
financier à l’adresse suivante : BNP Paribas Fortis S.A., Montagne du Parc, 3 – 1000 Bruxelles /
www.bnpparibasfortis.be.
La clôture de liquidation sera mise à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale ordinaire,
qui se prononcera également sur la décharge aux liquidateurs et au commissaire.
Si la valeur de liquidation définitivement déterminée devait différer du montant mentionné dans le
présent avis, les modalités du paiement de la différence seraient publiées dans un avis de presse
complémentaire.
Le conseil d’administration
OPC/compartiment/ISIN BNP Paribas B Fund II / Basket of High Yield Bonds 2 Cap / BE6200297578
Numéro d'entreprise
0443.333.352
Adresse
Montagne du Parc, 3 - 1000 Bruxelles
Gestionnaire
BNP Paribas Investment Partners
Type de communication
Date de communication
Avis concernant la dissolution d'OPC ou du compartiment
18 décembre 2015
BNP PARIBAS B FUND II
Sicav de droit belge Catégorie instruments financiers et liquidités
Montagne du Parc, 3 - 1000 Bruxelles
RPM 0443.333.352
AVIS DE DISSOLUTION DU COMPARTIMENT
BNP PARIBAS B FUND II « BASKET OF HIGH YIELD BONDS 2 CAP »
(CODE ISIN : BE6200297578)
Le compartiment en rubrique a été dissous de plein droit à son échéance le 19 décembre 2015 et est
entré en liquidation. La valeur de remboursement a été calculée le 14 décembre 2015 sur base des
cours du 11 décembre 2015. Le remboursement de la valeur de remboursement se fera avec date
valeur le 18 décembre 2015.
Rappel de la politique d’investissement :
Ce compartiment a pour objectif de permettre aux actionnaires de bénéficier d'une plus-value
correspondant (avant déduction de frais et de taxes) à la moyenne des rendements actuariels des
obligations qui composent le portefeuille.
Le rendement actuariel d'une obligation se définit comme son rendement réel, tenant compte du
taux d'intérêt nominal, du prix d'acquisition, du prix de remboursement à l'échéance et de la durée
de vie résiduelle de l'obligation.
Pour atteindre cet objectif, les actifs du compartiment sont investis dans un portefeuille
d'obligations émises par des émetteurs ne disposant pas d'un rating "investment grade" et dont la
durée résiduelle ne dépasse pas l'échéance finale du compartiment. Compte tenu de la qualité des
émetteurs, le rendement peut être plus élevé que celui procuré par un investissement dans des
obligations de qualité, mais il entraîne un risque plus important de baisse de la valeur nette
d'inventaire.
Les montants perçus par le compartiment sont réinvestis en liquidités, instruments du marché
monétaire ou en emprunts libellés en euros émis par des émetteurs ne disposant pas
nécessairement d'un rating "investment grade" et dont la durée résiduelle ne dépasse pas
l'échéance finale du compartiment.
En vue de la réalisation des objectifs de placement, le compartiment peut recourir à l'utilisation
d'instruments financiers dérivés ayant des crédits pour actifs sous-jacents ou dont les flux échangés
dépendent de facteurs de risque liés à la qualité des crédits.
Après couverture, l'exposition du compartiment aux devises autres que l'euro ne peut excéder 5 %.
Bien que la gestion du compartiment soit entièrement orientée vers la réalisation de son objectif, il
se peut que celui-ci ne soit pas atteint et aucune garantie formelle ne peut être donnée à cet égard.
La plus-value totale obtenue à l’échéance est de 23,81 % et le prix de remboursement hors frais et
taxes, s’élève à 123,81 EUR par action, soit un rendement actuariel de 4,12 %.
Il est possible que la plus-value soit soumise au prélèvement d'un précompte mobilier.
A partir du 19 décembre 2015, les actionnaires dudit compartiment sont invités à présenter leurs
actions auprès de BNP Paribas Fortis S.A. qui en effectuera le remboursement sans frais.
L’état des actifs et passifs, ainsi que le rapport de liquidation établi par le conseil d’administration et
le rapport de contrôle du commissaire sont disponibles gratuitement en français et en néerlandais
auprès de BNP Paribas Fortis S.A.
Vous pouvez obtenir gratuitement de plus amples informations concernant le fonds
BNP Paribas B Fund II (prospectus, rapport semestriel et rapport annuel) en français et en
néerlandais, en consultant le site www.bnpparibas-ip.be, ou auprès du prestataire de service
financier à l’adresse suivante : BNP Paribas Fortis S.A., Montagne du Parc, 3 – 1000 Bruxelles /
www.bnpparibasfortis.be.
La clôture de liquidation sera mise à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale ordinaire,
qui se prononcera également sur la décharge aux liquidateurs et au commissaire.
Si la valeur de liquidation définitivement déterminée devait différer du montant mentionné dans le
présent avis, les modalités du paiement de la différence seraient publiées dans un avis de presse
complémentaire.
Le conseil d’administration
OPC/compartiment/ISIN BNP Paribas B Fund II / Basket of High Yield Bonds 3 Cap / BE6200298584
Numéro d'entreprise
0443.333.352
Adresse
Montagne du Parc, 3 - 1000 Bruxelles
Gestionnaire
BNP Paribas Investment Partners
Type de communication
Date de communication
Avis concernant la dissolution d'OPC ou du compartiment
18 décembre 2015
BNP PARIBAS B FUND II
Sicav de droit belge Catégorie instruments financiers et liquidités
Montagne du Parc, 3 - 1000 Bruxelles
RPM 0443.333.352
AVIS DE DISSOLUTION DU COMPARTIMENT
BNP PARIBAS B FUND II « BASKET OF HIGH YIELD BONDS 3 CAP »
(CODE ISIN : BE6200298584)
Le compartiment en rubrique a été dissous de plein droit à son échéance le 19 décembre 2015 et est
entré en liquidation. La valeur de remboursement a été calculée le 14 décembre 2015 sur base des
cours du 11 décembre 2015. Le remboursement de la valeur de remboursement se fera avec date
valeur le 18 décembre 2015.
Rappel de la politique d’investissement :
Ce compartiment a pour objectif de permettre aux actionnaires de bénéficier d'une plus-value
correspondant (avant déduction de frais et de taxes) à la moyenne des rendements actuariels des
obligations qui composent le portefeuille.
Le rendement actuariel d'une obligation se définit comme son rendement réel, tenant compte du
taux d'intérêt nominal, du prix d'acquisition, du prix de remboursement à l'échéance et de la durée
de vie résiduelle de l'obligation.
Pour atteindre cet objectif, les actifs du compartiment sont investis dans un portefeuille
d'obligations émises par des émetteurs ne disposant pas d'un rating "investment grade" et dont la
durée résiduelle ne dépasse pas l'échéance finale du compartiment. Compte tenu de la qualité des
émetteurs, le rendement peut être plus élevé que celui procuré par un investissement dans des
obligations de qualité, mais il entraîne un risque plus important de baisse de la valeur nette
d'inventaire.
Les montants perçus par le compartiment sont réinvestis en liquidités, instruments du marché
monétaire ou en emprunts libellés en euros émis par des émetteurs ne disposant pas
nécessairement d'un rating "investment grade" et dont la durée résiduelle ne dépasse pas
l'échéance finale du compartiment.
En vue de la réalisation des objectifs de placement, le compartiment peut recourir à l'utilisation
d'instruments financiers dérivés ayant des crédits pour actifs sous-jacents ou dont les flux échangés
dépendent de facteurs de risque liés à la qualité des crédits.
Après couverture, l'exposition du compartiment aux devises autres que l'euro ne peut excéder 5 %.
Bien que la gestion du compartiment soit entièrement orientée vers la réalisation de son objectif, il
se peut que celui-ci ne soit pas atteint et aucune garantie formelle ne peut être donnée à cet égard.
La plus-value totale obtenue à l’échéance est de 22,42 % et le prix de remboursement hors frais et
taxes, s’élève à 122,42 EUR par action, soit un rendement actuariel de 3,96 %.
Il est possible que la plus-value soit soumise au prélèvement d'un précompte mobilier.
A partir du 19 décembre 2015, les actionnaires dudit compartiment sont invités à présenter leurs
actions auprès de BNP Paribas Fortis S.A. qui en effectuera le remboursement sans frais.
L’état des actifs et passifs, ainsi que le rapport de liquidation établi par le conseil d’administration et
le rapport de contrôle du commissaire sont disponibles gratuitement en français et en néerlandais
auprès de BNP Paribas Fortis S.A.
Vous pouvez obtenir gratuitement de plus amples informations concernant le fonds
BNP Paribas B Fund II (prospectus, rapport semestriel et rapport annuel) en français et en
néerlandais, en consultant le site www.bnpparibas-ip.be, ou auprès du prestataire de service
financier à l’adresse suivante : BNP Paribas Fortis S.A., Montagne du Parc, 3 – 1000 Bruxelles /
www.bnpparibasfortis.be.
La clôture de liquidation sera mise à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale ordinaire,
qui se prononcera également sur la décharge aux liquidateurs et au commissaire.
Si la valeur de liquidation définitivement déterminée devait différer du montant mentionné dans le
présent avis, les modalités du paiement de la différence seraient publiées dans un avis de presse
complémentaire.
Le conseil d’administration
OPC/compartiment/ISIN Numéro d’entreprise
Adresse
Gestionnaire
BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT
319 378 832 R.C.S. PARIS
1, Boulevard Haussmann - 75009 Paris
BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT
Type de communication
Date de communication
Avis concernant restructurations
18 décembre 2015
BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT
1, Boulevard Haussmann - 75009 Paris
INFORMATION PAR TOUT MOYEN
Nous vous informons que les prospectus des fonds commun de placement (FCP) de droit français suivants dont vous
détenez des parts ont fait l’objet d’une mise à jour réglementaire (fiscalité relative aux investisseurs américains) :
- BNP PARIBAS FLEXIBLE SECURITISATION ;
- BNP PARIBAS OBLISELECT NORDIC HY 2016 ;
- BNP PARIBAS SHORT TERM EUROPEAN SECURITISATION ;
Nous vous informons de la réalisation d’une mise à jour réglementaire des prospectus (fiscalité relative aux
investisseurs américains).
Ces modifications entreront en vigueur le 7 décembre 2015.
Le prospectus complet d’émission, les KIIDs et/ou documents clés en vigueur pour l’investisseur en date du
7 décembre 2015 des FCP ainsi que les derniers rapports périodiques en français et en néerlandais vous seront adressés
sur simple demande écrite auprès de la société de gestion: BNP Paribas Asset Management 1 Boulevard Haussmann 75009 Paris ou auprès du service financier assuré en Belgique par BNP Paribas Securities Services Brussel Branch,
Boulevard Louis Schmidt 2, 1040- Bruxelles, ainsi qu’auprès du distributeur BNP Paribas Fortis, Montagne du Parc 3,
B-1000 Bruxelles et sur le site internet www.bnpparibas-ip.be (sélectionner Sous rubrique «»Documents»»).
La valeur nette d’inventaire des compartiments est publiée dans le Beama et sur le site internet www.bnpparibas-ip.be.
Les documents légaux ainsi que la valeur nette d’inventaire sont également disponibles auprès du siège social du Fonds.
OPC/compartiment/ISIN BNP Paribas B Fund II / Basket of Emerging Bonds 1 Dis / BE6210230965
Numéro d'entreprise
0443.333.352
Adresse
Montagne du Parc, 3 - 1000 Bruxelles
Gestionnaire
BNP Paribas Investment Partners
Type de communication
Date de communication
Avis concernant la dissolution d'OPC ou du compartiment
19 décembre 2015
BNP PARIBAS B FUND II
Sicav de droit belge Catégorie instruments financiers et liquidités
Montagne du Parc, 3 - 1000 Bruxelles
RPM 0443.333.352
AVIS DE DISSOLUTION DU COMPARTIMENT BNP PARIBAS B FUND II
« BASKET OF EMERGING BONDS 1 DIS » (ISIN CODE : BE6210230965)
Le compartiment en rubrique a été dissous de plein droit à son échéance le 21 décembre 2015 et est
entré en liquidation. La valeur de remboursement a été calculée le 14 décembre 2015.
Rappel de la politique d’investissement :
L'objectif du compartiment, dont l'échéance est fixée au 21 décembre 2015, est de permettre aux
actionnaires de bénéficier de la distribution d'un dividende annuel correspondant (avant déduction
de frais et de taxes) à la moyenne des rendements actuariels des obligations qui composent le
portefeuille (sous réserve que les résultats nets des investissements du compartiment le
permettent). Le rendement actuariel d'une obligation se définit comme son rendement réel, tenant
compte du taux d'intérêt nominal, du prix d'acquisition, du prix de remboursement à l'échéance et
de la durée de vie résiduelle de l'obligation.
Pour atteindre cet objectif, les actifs du compartiment sont majoritairement investis dans un
portefeuille d'obligations émergentes émises par des émetteurs de bonne qualité (c'est à dire,
disposant au minimum d'un rating "investment grade") et dont la durée résiduelle ne dépasse pas
l'échéance finale du compartiment. En cas de révision à la baisse de la notation d'un émetteur de
bonne qualité ayant pour conséquence que celui-ci ne dispose plus du rating "investment grade", le
gestionnaire peut néanmoins décider de conserver cette obligation en portefeuille jusqu'à
l'échéance du compartiment. A titre accessoire, le compartiment peut également investir une partie
de ses actifs en obligations émergentes émises par des émetteurs ne disposant pas d'un rating
"investment grade" ou ne disposant d'aucune notation.
En vue de la réalisation des objectifs de placement, le compartiment peut recourir à l'utilisation
d'instruments financiers dérivés ayant des crédits pour actifs sous jacents ou dont les flux échangés
dépendent de facteurs de risque liés à la qualité des crédits.
Après couverture, l'exposition du compartiment aux devises autres que l'euro ne peut excéder 5 %.
Bien que la gestion du compartiment soit entièrement orientée vers la réalisation de son objectif, il
se peut que celui-ci ne soit pas atteint et aucune garantie formelle ne peut être donnée à cet égard.
Le prix de remboursement hors frais et taxes, s’élève à 108,94 EUR par action, soit un rendement
actuariel de 1,67 % hors prise en compte des dividendes précédemment distribués.
Il est possible que la plus-value soit soumise au prélèvement d’un précompte mobilier.
A partir du 21 décembre 2015, les actionnaires dudit compartiment sont invités à présenter leurs
actions auprès de BNP Paribas Fortis S.A. qui en effectuera le remboursement sans frais.
L’état des actifs et passifs, ainsi que le rapport de liquidation établi par le conseil d’administration et
le rapport de contrôle du commissaire sont disponibles gratuitement en français et en néerlandais
auprès de BNP Paribas Fortis S.A.
Vous pouvez obtenir gratuitement de plus amples informations concernant le fonds
BNP Paribas B Fund II (prospectus, rapport semestriel et rapport annuel) en français et en
néerlandais, en consultant le site www.bnpparibas-ip.be, ou auprès du prestataire de service
financier à l’adresse suivante : BNP Paribas Fortis S.A., Montagne du Parc, 3 – 1000 Bruxelles /
www.bnpparibasfortis.be.
La clôture de liquidation sera mise à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale ordinaire,
qui se prononcera également sur la décharge aux liquidateurs et au commissaire.
Si la valeur de liquidation définitivement déterminée devait différer du montant mentionné dans le
présent avis, les modalités du paiement de la différence seraient publiées dans un avis de presse
complémentaire.
Le conseil d’administration
OPC/compartiment/ISIN Numéro d’entreprise
Adresse
Gestionnaire
PARWORLD
Registre de commerce et des sociétés du Luxembourg n° B 77 384
33, rue de Gasperich, L-5826 Hesperange
BNP PARIBAS INVESTMENT PARTNERS LUXEMBOURG
Type de communication
Date de communication
Convocation Assemblée Générale Ordinaire (SICAV)
22 décembre 2015
PARWORLD
SICAV de droit luxembourgeois – OPCVM
Siège social : 33, rue de Gasperich, L- 5826 Hesperange
Registre de commerce et des sociétés du Luxembourg n° B 77 384
AVIS DE CONVOCATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE STATUTAIRE
L’Assemblée Générale Statutaire se tiendra le mercredi 20 janvier 2016 à 11h00, dans les bureaux de
BNP Paribas Investment Partners Luxembourg, bâtiment H2O, bloc A, rez-de-chaussée, 33, rue de Gasperich,
L-5826 Hesperange, Grand-Duché de Luxembourg, aux fins de statuer sur l’ordre du jour suivant :
1)
2)
3)
4)
5)
Présentation et approbation des rapports du Conseil d’administration et du Réviseur d’entreprises ;
Approbation des comptes annuels pour la période close au 30 septembre 2015 et de l’affectation des résultats ;
Quitus aux Administrateurs eu égard à l’exercice de leurs fonctions ;
Nominations obligatoires ;
Divers.
Les actionnaires souhaitant être présents doivent faire connaître leur intention de prendre part à l’Assemblée au
moins cinq (5) jours ouvrables avant la date de l’Assemblée. Ils seront admis à l’Assemblée sur justification de leur
identité et sur présentation d’un certificat de blocage d’action(s).
L’Assemblée pourra délibérer quel que soit le nombre d’actions présentes ou représentées et les résolutions
seront adoptées à la majorité simple des actions présentes ou représentées, compte non tenu des abstentions.
Chaque action, quelle que soit sa valeur unitaire, donne droit à une voix. Les fractions d’actions ne conféreront
aucun droit de vote.
Les comptes annuels et les rapports du Réviseur d’entreprise et du management sont disponibles au siège social
de la Société ou du service financier assuré en Belgique par BNP Paribas Securities Services Brussel Branch,
Boulevard Louis Schmidt 2, 1040- Bruxelles. Les Actionnaires peuvent demander que ces documents leur soient
envoyés. Ils doivent en faire la demande par courrier à l’adresse suivante : BNP Paribas Investment Partners
Luxembourg, 33, rue de Gasperich, L-5826 Hesperange, ou par e-mail à fs.lu.legal@bnpparibas-ip.com.
Le prospectus complet d’émission, les documents clés pour l’investisseur en vigueur, ainsi que les derniers rapports
périodiques sont disponibles gratuitement, en français et en néerlandais, auprès de la Société de gestion, ou du
service financier assuré en Belgique par BNP Paribas Securities Services Brussel Branch, Boulevard Louis Schmidt 2,
1040- Bruxelles, ainsi qu’auprès du distributeur BNP Paribas Fortis, Montagne du Parc 3, B-1000 Bruxelles et sur
le site internet www.bnpparibas-ip.be (séléctionner sous rubrique «Documents»).
La valeur nette d’inventaire est publiée dans l’Echo et De Tijd, le Beama ainsi que sur le site internet
www.bnpparibas-ip.be (sélectionner sous rubrique « Documents »).
Les documents d’informations clés pour l’investisseur doivent être lus avant de prendre la décision d’investir.
Le Conseil d’administration
OPC/compartiment/ISIN Numéro d’entreprise
Adresse
Gestionnaire
BNP PARIBAS PLAN
Registre de Commerce et des Sociétés du Luxembourg n° B 77 227
33, rue de Gasperich, L-5826 Hesperange
BNP PARIBAS INVESTMENT PARTNERS LUXEMBOURG
Type de communication
Date de communication
Convocation Assemblée Générale Extraordinaire
carence et définitive (SICAV)
29 décembre 2015
BNP Paribas Plan
SICAV-OPCVM en vertu du droit luxembourgeois
Siège social : 33, rue de Gasperich, L-5826 Hesperange
Registre de Commerce et des Sociétés du Luxembourg n° B 77 227
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
AVIS DE CONVOCATION
Une Assemblée générale extraordinaire des actionnaires se tiendra le lundi 18 janvier 2016 à 10h30, au siège
de BNP Paribas Investment Partners Luxembourg, bâtiment H2O, bloc A, rez de-chaussée, 33 rue de Gasperich,
L-5826 Hesperange, Grand-Duché de Luxembourg, aux fins de statuer sur l’ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR :
Mise à jour des Statuts comme suit, avec effet à compter du 25 avril 2016 :
1)Article 4 :
Transfert du siège social de la Société dans la commune de Luxembourg ;
2)Article 8 :
a) Ajout de la possibilité pour le Conseil d’administration d’émettre des actions dématérialisées de la façon
décrite dans la Loi du 6 avril 2013 ;
b)Les actions nominatives seront émises de la façon décrite dans les articles 39 et 40 du « Companies Act »
du 10 août 1915, tel que modifié ;
c) Les actions au porteur seront émises sous une forme immobilisée de la façon décrite dans l’article 42 du
« Companies Act » du 10 août 1915, tel que modifié ;
3)Article 14(3) :
Remplacement du « cours de clôture à la date d’acceptation de l’ordre » par le « dernier cours de clôture connu
au jour d’évaluation » pour le cours d’évaluation des actifs cotés ;
4)Article 16 :
Reformulation de la possibilité pour le Conseil d’administration de combler la vacance d’un poste d’Administrateur
en utilisant les mêmes modalités que dans l’article 51 du « Companies Act » du 10 août 1915, tel que modifié ;
5)Article 19 :
Annulation de la possibilité de gérer conjointement les actifs d’un compartiment et les actifs d’autres
compartiments de la Société ou d’un autre OPC.
Par conséquent, suppression du deuxième paragraphe de l’article ;
6)Article 20 :
Annulation de la condition suivante, relative à l’investissement d’un compartiment dans un autre compartiment
de la Société, conformément à l’article 181 (8) de la loi du 17 décembre 2010 concernant les OPC, telle que
modifiée par la loi du 12 juillet 2013 :
Il n’y aura pas de dédoublement de commissions de gestion/souscription ou de rachat entre ces commissions
au niveau du compartiment ayant investi dans le compartiment cible et ce compartiment cible.
7)Article 22 :
Remplacement du titre de l’article « clause d’invalidation » par « conflit d’intérêts ».
Conformément à l’article 67-1 du « Companies Act » du 10 août 1915, tel que modifié, l’Assemblée des Actionnaires
ne pourra valablement délibérer que si au moins la moitié du capital de la Société est représentée. Les décisions
sont prises au minimum à la majorité des deux tiers des voix exprimées.
Conformément à la législation en vigueur au Luxembourg, les détenteurs d’actions au porteur qui souhaitent
assister ou se faire représenter à l’Assemblée les auront immobilisées auprès de BNP Paribas Securities Services,
succursale de Luxembourg, le 18 février 2016 au plus tard.
Les actionnaires qui souhaitent assister ou se faire représenter à l’Assemblée seront admis sur présentation d’une
pièce d’identité et du certificat de blocage de leurs actions. Leur souhait de participer doit être communiqué au
moins cinq jours ouvrés avant l’Assemblée.
La version provisoire des nouveaux Statuts ainsi que le prospectus en vigueur et le dernier rapport intérimaire
sont disponibles auprès des organismes énumérés dans le prospectus.
Le prospectus complet d’émission, les documents clés pour l’investisseur en vigueur, ainsi que les derniers rapports
périodiques sont disponibles gratuitement, en français et en néerlandais, auprès de la Société de gestion, ou du
service financier assuré en Belgique par BNP Paribas Securities Services Brussel Branch, Boulevard Louis Schmidt 2,
1040- Bruxelles, ainsi qu’auprès du distributeur BNP Paribas Fortis, Montagne du Parc 3, B-1000 Bruxelles et sur le
site internet www.bnpparibas-ip.be (sélectionner sous rubrique «Documents»).
La valeur nette d’inventaire est publiée dans l’Echo et De Tijd, le Beama ainsi que sur le site internet
www.bnpparibas-ip.be (sélectionner sous rubrique « Documents »).
Les documents d’informations clés pour l’investisseur doivent être lus avant de prendre la décision d’investir.
Le Conseil d’administration
OPC/compartiment/ISIN Numéro d’entreprise
Adresse
Gestionnaire
PARWORLD
Registre de commerce et des sociétés du Luxembourg n° B 77384
33, rue de Gasperich, L-5826 Hesperange
BNP PARIBAS INVESTMENT PARTNERS LUXEMBOURG
Type de communication
Date de communication
Avis concernant paiements des dividendes
30 décembre 2015
PARWORLD
SICAV de droit luxembourgeois – Classe OPCVM
Siège social : 33, rue de Gasperich, L-5826 Hesperange
Registre de commerce et des sociétés du Luxembourg n° B 77384
DIVIDENDES ANNUELS POUR 2015
Le Conseil d’administration a décidé de verser les dividendes suivants, à partir du 30 décembre 2015, pour toutes
les actions de ces classes d’actions en circulation le 17 décembre 2015 (Date de transaction).
Fonds
PARWORLD
PARWORLD
PARWORLD
Compartiment Catégorie Classe
Quant Equity
Europe Guru
Quant Equity
World Guru
Track US SRI
ISIN
Coupon
Devise
Dividende
brut
TID*
Classic
Dis
LU0776280454
15
EUR
3,00
0
Classic
Dis
LU0776280611
15
USD
2,61
0
Classic
Dis
LU1103316656
15
USD
2,02
0
* Il s’agit du montant qui sera communiqué à l’autorité nationale européenne lorsque le dividende est versé aux
bénéficiaires effectifs qui sont résidents d’un autre État membre de l’Union européenne. L’autorité nationale
transmettra ces informations aux autorités locales de l’État membre où le bénéficiaire effectif réside.
Taux du précompte mobilier retenu en Belgique lors du paiement du dividende à un résident de la Belgique : 25%.
Le prospectus complet d’émission, les documents clés pour l’investisseur en vigueur, ainsi que les derniers rapports
périodiques sont disponibles gratuitement, en français et en néerlandais, auprès de la Société de gestion, ou du
service financier assuré en Belgique par BNP Paribas Securities Services Brussel Branch, Boulevard Louis Schmidt 2,
1040 Bruxelles, ainsi qu’auprès du distributeur BNP Paribas Fortis, Montagne du Parc 3, B-1000 Bruxelles et sur le
site internet www.bnpparibas-ip.be (sélectionner sous rubrique « Documents »).
La valeur nette d’inventaire est publiée dans l’Echo et De Tijd, le Beama ainsi que sur le site internet
www.bnpparibas-ip.be (sélectionner sous rubrique « Documents »).
Les documents d’informations clés pour l’investisseur doivent être lus avant de prendre la décision d’investir.
Le Conseil d’administration
OPC/compartiment/ISIN Fortis B Fix 2007 / Equity 32 Triple Six Reset / BE0947224193
Numéro d'entreprise
0885.476.376
Adresse
Montagne du Parc, 3 - 1000 Bruxelles
Gestionnaire
BNP Paribas Investment Partners
Type de communication
Date de communication
Avis concernant la dissolution d'OPC ou du compartiment
31 décembre 2015
FORTIS B FIX 2007
Sicav de droit belge Catégorie instruments financiers et liquidités
Montagne du Parc, 3 - 1000 Bruxelles
RPM 0885.476.376
AVIS DE DISSOLUTION DU COMPARTIMENT FORTIS B FIX 2007
« EQUITY 32 TRIPLE SIX RESET » (CODE ISIN : BE0947224193)
Le compartiment sous rubrique a été dissous de plein droit à son échéance le 4 janvier 2016 et est
entré en liquidation. La valeur de remboursement a été calculée le 29 décembre 2015.
Rappel de la politique d’investissement :
Ce compartiment est assorti d’une protection de 100 % de capital et a pour objectif de permettre
aux actionnaires de bénéficier de huit distributions annuelles de dividende et de récupérer, au terme
de l'horizon de placement initial fixé au 4 janvier 2016, par action détenue (avant déduction de frais
et de taxes) la valeur nette d'inventaire de 1.000 EUR établie initialement.
Pour atteindre son objectif, le compartiment se concentre sur des placements en EUR. La protection
est obtenue au moyen d'une stratégie d'investissement réalisée par l'investissement en dépôts
collatéralisés à concurrence de 80 % minimum auprès de BNP Paribas Fortis S.A. Le portefeuille de
collatéral est constitué d’un nombre important de titres éligibles selon les critères d’acceptation de
Clearstream Bank Luxembourg et déposés sur un compte tripartite chez Clearstream Bank
Luxembourg. Les titres constituant le collatéral disposent d'un rating "investment grade" et
respectent les règles de diversification et de liquidité prévues par l’article 80 §6 alinéa 3 de l’arrêté
royal du 12 novembre 2012 relatif à certains organismes de placement collectif publics. Au minimum
30 % des actifs constituant le collatéral est éligible en « repo » auprès de la Banque Centrale
Européenne. Pour la détermination des haircuts appliqués sur la valeur des titres constituant le
collatéral, la Société de gestion se base sur les standards prudentiels de la Banque Centrale
Européenne, tout en effectuant certains ajustements liés à la pratique du marché. En outre,
la Société de gestion s’est engagée à exclure du portefeuille de collatéral tout actif structuré
complexe (tel qu’un SPV de SPV).
Bien que la réalisation de son objectif soit sa préoccupation première, elle ne constitue pas un
engagement ferme pour le compartiment et ne s’applique pas à l’actionnaire qui vend ses actions
avant l’horizon de placement fixé.
Les trois premiers dividendes sont fixés (avant déduction de frais et de taxes) à 60 EUR chacun (soit
6 % de la valeur nette d'inventaire initiale) et ont été payés respectivement les 8 juillet 2008,
8 juillet 2009 et 8 juillet 2010.
Le montant des cinq derniers dividendes est fonction de l'évolution d'un panier composé en
proportion égale de vingt actions.
Si, à l'issue de la période d'observation annuelle, comme déterminée ci-dessous, aucune des vingt
actions du panier n'a diminué de plus de 20 % par rapport à sa valeur de départ, un dividende égal à
60 EUR (soit 6 % de la valeur nette d'inventaire initiale) est automatiquement octroyé à l'actionnaire
pour cette période.
Dans le cas contraire, si au moins une des vingt actions du panier a diminué de plus de 20 % par
rapport à sa valeur de départ, le dividende pour la période est égal à l'évolution du panier,
déterminée comme étant la moyenne arithmétique des pourcentages d'augmentation ou de baisse
individuelle de chacune des vingt actions le composant, étant entendu que le pourcentage
d'augmentation ou de baisse de chacune des quinze actions ayant obtenu la meilleure performance
est remplacé par 9 %.
Si l'évolution du panier est positive, le dividende attribué pour cette période est égal à cette
évolution.
Si, par contre, l'évolution du panier est négative ou nulle, aucun dividende n’est attribué pour cette
période.
L'actionnaire ne subit pas de risque lié à l'évolution du taux de change entre les devises de cotation
des actions composant le panier et l'EUR (devise d'expression du compartiment).
Au terme de l'horizon de placement initial, le 4 janvier 2016, l'actionnaire récupérera au minimum
par action détenue (avant déduction de frais et de taxes) la valeur nette d'inventaire de 1.000 EUR
établie initialement, majorée du montant du dernier dividende si celui-ci est positif suivant la
méthodologie de calcul décrite ci-dessus.
La valeur de départ de chaque action du panier est la moyenne arithmétique des cours de clôture
des 2, 3 et 5 juillet 2007.
L'évolution du panier, pour les cinq dernières périodes, est observée sur base de la moyenne
arithmétique des cours de clôture respectifs suivants : 24, 27, 28, 29 et 30 juin 2011; 25, 26, 27, 28 et
29 juin 2012; 24, 25, 26, 27 et 28 juin 2013; 24, 25, 26, 27 et 30 juin 2014; 16,17, 18, 21 et
22 décembre 2015.
Les quatre derniers dividendes ont été déclarés sans valeur aux dates respectives suivantes :
8 juillet 2011, 9 juillet 2012, 8 juillet 2013 et 8 juillet 2014. Le dernier dividende net par action (après
déduction du précompte mobilier de 27 %) qui est payé le 4 janvier 2016 contre remise du coupon
n°8 est déclaré sans valeur.
Le prix de remboursement, hors frais et taxes, s’élève à 1.014,15 EUR par action, soit un rendement
actuariel de 0,16 % hors prise en compte des dividendes précédemment distribués et du dernier
dividende distribué à l’échéance.
Il est possible que la plus-value soit soumise au prélèvement d'un précompte mobilier.
A partir du 4 janvier 2016, les actionnaires dudit compartiment sont invités à présenter leurs actions
auprès de BNP Paribas Fortis S.A. qui en effectuera le remboursement sans frais.
L’état des actifs et passifs, ainsi que le rapport de liquidation établi par le conseil d’administration et
le rapport de contrôle du commissaire sont disponibles gratuitement en français et en néerlandais
auprès de BNP Paribas Fortis, Montagne du Parc 3, 1000 Bruxelles.
Vous pouvez obtenir gratuitement de plus amples informations concernant le fonds Fortis B Fix 2007
(prospectus, rapport semestriel et rapport annuel) en français et en néerlandais, en consultant
le site www.bnpparibas-ip.be, ou auprès du prestataire de service financier à l’adresse suivante :
BNP Paribas Fortis, Montagne du Parc, 3 – 1000 Bruxelles / www.bnpparibasfortis.be.
La clôture de liquidation sera mise à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale ordinaire,
qui se prononcera également sur la décharge aux liquidateurs et au commissaire.
Si la valeur de liquidation définitivement déterminée devait différer du montant mentionné dans le
présent avis, les modalités du paiement de la différence seraient publiées dans un avis de presse
complémentaire.
Le conseil d’administration
OPC/compartiment/ISIN Fortis B Fix 2007 / Equity 33 Triple Six Reset / BE0947223187
Numéro d'entreprise
0885.476.376
Adresse
Montagne du Parc, 3 - 1000 Bruxelles
Gestionnaire
BNP Paribas Investment Partners
Type de communication
Date de communication
Avis concernant la dissolution d'OPC ou du compartiment
04 janvier 2016
FORTIS B FIX 2007
Sicav de droit belge Catégorie instruments financiers et liquidités
Montagne du Parc, 3 - 1000 Bruxelles
RPM 0885.476.376
AVIS DE DISSOLUTION DU COMPARTIMENT FORTIS B FIX 2007
« EQUITY 33 TRIPLE SIX RESET » (CODE ISIN : BE0947223187)
Le compartiment en rubrique a été dissous de plein droit à son échéance le 4 janvier 2016 et est
entré en liquidation. La valeur de remboursement a été calculée le 29 décembre 2015.
Rappel de la politique d’investissement :
Ce compartiment est assorti d’une protection de 100 % de capital et a pour objectif de permettre
aux actionnaires, au terme de l'horizon de placement initial fixé au 4 janvier 2016, de réaliser une
plus-value et de récupérer par action détenue (avant déduction de frais et de taxes) la valeur nette
d'inventaire de 1.000 EUR établie initialement.
Pour atteindre son objectif, le compartiment se concentre sur des placements en EUR. La protection
est obtenue au moyen d'une stratégie d'investissement réalisée par l'investissement en dépôts
collatéralisés à concurrence de 80 % minimum auprès de BNP Paribas Fortis S.A. Le portefeuille de
collatéral est constitué d’un nombre important de titres éligibles selon les critères d’acceptation de
Clearstream Bank Luxembourg et déposés sur un compte tripartite chez Clearstream Bank
Luxembourg. Les titres constituant le collatéral disposent d'un rating "investment grade" et
respectent les règles de diversification et de liquidité prévues par l’article 80 §6 alinéa 3 de l’arrêté
royal du 12 novembre 2012 relatif à certains organismes de placement collectif publics. Au minimum
30 % des actifs constituant le collatéral est éligible en « repo » auprès de la Banque Centrale
Européenne. Pour la détermination des haircuts appliqués sur la valeur des titres constituant le
collatéral, la Société de gestion se base sur les standards prudentiels de la Banque Centrale
Européenne, tout en effectuant certains ajustements liés à la pratique du marché. En outre,
la Société de gestion s’est engagée à exclure du portefeuille de collatéral tout actif structuré
complexe (tel qu’un SPV de SPV).
Bien que la réalisation de son objectif soit sa préoccupation première, elle ne constitue pas un
engagement ferme pour le compartiment et ne s’applique pas à l’actionnaire qui vend ses actions
avant l’horizon de placement fixé.
A l'issue de chacune des trois premières périodes (soit les 8 juillet 2008, 8 juillet 2009 et
8 juillet 2010), une plus-value égale à 6 % est préservée à l'échéance via une structure à cliquets.
A l'issue des cinq périodes d'observations suivantes, la plus-value attribuée par période est fonction
de l'évolution d'un panier composé en proportion égale de vingt actions.
Si, à l'issue de la période d'observation annuelle, comme déterminée ci-dessous, aucune des vingt
actions du panier n'a diminué de plus de 20 % par rapport à sa valeur de départ, une plus-value
égale à 9 % est automatiquement octroyée à l'actionnaire pour cette année et est préservée à
l'échéance via une structure à cliquets.
Dans le cas contraire, si au moins une des vingt actions du panier a diminué de plus de 20 % par
rapport à sa valeur de départ, la plus-value pour cette période est égale à l'évolution du panier,
déterminée comme étant la moyenne arithmétique des pourcentages d'augmentation ou de baisse
individuelle de chacune des vingt actions le composant par rapport à sa valeur de départ, étant
entendu que le pourcentage d'augmentation ou de baisse de chacune des quinze actions ayant
obtenu la meilleure performance est remplacé par 12 %.
Si l'évolution du panier est positive, la plus-value attribuée pour cette période est égale à cette
évolution et est préservée à l'échéance via une structure à cliquets.
Si, par contre, l'évolution du panier est négative ou nulle, aucune plus-value n’est attribuée pour
cette période.
L'actionnaire ne subit pas de risque lié à l'évolution du taux de change entre les devises de cotation
des actions composant le panier et l'EUR (devise d'expression du compartiment).
Au terme de l'horizon de placement initial, 4 janvier 2016, l'actionnaire récupère au minimum par
action détenue (avant déduction de frais et de taxes) la valeur nette d'inventaire de 1.000 EUR
établie initialement, majorée des plus-values préservées pour toutes les périodes d'observation.
La valeur de départ de chaque action du panier est la moyenne arithmétique des cours de clôture
des 2, 3 et 5 juillet 2007.
L'évolution du panier, pour les cinq dernières périodes, est observée sur base de la moyenne
arithmétique des cours de clôture respectifs suivants : 24, 27, 28, 29 et 30 juin 2011; 25, 26, 27, 28 et
29 juin 2012; 24, 25, 26, 27 et 28 juin 2013; 24, 25, 26, 27 et 30 juin 2014; 16, 17, 18, 21 et
22 décembre 2015.
La plus-value totale obtenue à l’échéance est de 20,58 % et le prix de remboursement, hors frais et
taxes, s’élève 1.205,86 EUR par action, soit un rendement actuariel de 2,22 %.
Il est possible que la plus-value soit soumise au prélèvement d'un précompte mobilier.
A partir du 4 janvier 2016, les actionnaires dudit compartiment sont invités à présenter leurs actions
auprès de BNP Paribas Fortis S.A. qui en effectuera le remboursement sans frais.
L’état des actifs et passifs, ainsi que le rapport de liquidation établi par le conseil d’administration et
le rapport de contrôle du commissaire sont disponibles gratuitement en français et en néerlandais
auprès de BNP Paribas Fortis S.A.
Vous pouvez obtenir gratuitement de plus amples informations concernant le fonds Fortis B Fix 2007
(prospectus, rapport semestriel et rapport annuel) en français et en néerlandais, en consultant
le site www.bnpparibas-ip.be, ou auprès du prestataire de service financier à l’adresse suivante :
BNP Paribas Fortis, Montagne du Parc, 3 – 1000 Bruxelles / www.bnpparibasfortis.be.
La clôture de liquidation sera mise à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale ordinaire,
qui se prononcera également sur la décharge aux liquidateurs et au commissaire.
Si la valeur de liquidation définitivement déterminée devait différer du montant mentionné dans le
présent avis, les modalités du paiement de la différence seraient publiées dans un avis de presse
complémentaire.
Le conseil d’administration
OPC/compartiment/ISIN Post-Fix Fund / Post-Multifix Control 1 / BE0935037540
Numéro d'entreprise
0480.192.065
Adresse
Rue du Progrès, 55 - 1210 Bruxelles
Gestionnaire
BNP Paribas Investment Partners
Type de communication
Date de communication
Avis concernant la dissolution d'OPC ou du compartiment
04 janvier 2016
POST-FIX FUND
Sicav de droit belge Catégorie instruments financiers et liquidités
Rue du Progrès, 55 - 1210 Bruxelles
RPM 0480.192.065
AVIS DE DISSOLUTION DU COMPARTIMENT POST-FIX FUND
« POST-MULTIFIX CONTROL 1 » (CODE ISIN : BE0935037540)
Le compartiment en rubrique a été dissous de plein droit à son échéance le 4 janvier 2016 et est
entré en liquidation. La valeur de remboursement a été calculée le 28 décembre 2015.
Rappel de la politique d’investissement :
Ce compartiment est assorti d’une protection de 100 % de capital et a pour objectif de permettre
aux actionnaires, au terme de l'horizon de placement initial fixé au 4 janvier 2016, de réaliser une
plus-value éventuelle et de récupérer par action détenue (avant déduction de frais et de taxes) la
valeur nette d'inventaire de 500 EUR établie initialement.
Pour atteindre son objectif, le compartiment se concentre sur des placements en EUR. La protection
est obtenue au moyen d'une stratégie d'investissement réalisée par l'investissement en dépôts
collatéralisés à concurrence de 80 % minimum auprès de BNP Paribas Fortis S.A. Le portefeuille de
collatéral est constitué d’un nombre important de titres éligibles selon les critères d’acceptation de
Clearstream Bank Luxembourg et déposés sur un compte tripartite chez Clearstream Bank
Luxembourg. Les titres constituant le collatéral disposent d'un rating "investment grade" et
respectent les règles de diversification et de liquidité prévues par l’article 80 §6 alinéa 3 de l’arrêté
royal du 12 novembre 2012 relatif à certains organismes de placement collectif publics. Au minimum
30 % des actifs constituant le collatéral est éligible en « repo » auprès de la Banque Centrale
Européenne. Pour la détermination des haircuts appliqués sur la valeur des titres constituant le
collatéral, la Société de gestion se base sur les standards prudentiels de la Banque Centrale
Européenne, tout en effectuant certains ajustements liés à la pratique du marché. En outre,
la Société de gestion s’est engagée à exclure du portefeuille de collatéral tout actif structuré
complexe (tel qu’un SPV de SPV).
Bien que la réalisation de son objectif soit sa préoccupation première, elle ne constitue pas un
engagement ferme pour le compartiment et ne s’applique pas à l’actionnaire qui vend ses actions
avant l’horizon de placement fixé.
La plus-value éventuelle obtenue à l'échéance est liée à l'évolution de l'indice de stratégie "Sigma SRI
World Index V10 Price Return - EUR" (l'Indice de Stratégie) (avec comme code Bloomberg: BIPSSW1P
Index). Cet indice est exposé en proportion variable à une "Composante Actions" (de 0 % jusqu'à
maximum 150 % via un mécanisme de limitation du risque couplé à un objectif de volatilité de 10 %)
ainsi que, de manière inversement proportionnelle, à une " Composante Monétaire " (de 0 % jusqu'à
maximum 100 %).
Plus précisément,
A) La "Composante Actions" consiste en un panier composé en proportion variable d’actions
d’entreprises:
1) dont les pratiques sont considérées comme les meilleures au sein de leur secteur respectif et qui
sont jugées sur base de critères spécifiques en matière de comportement environnemental, social et
de « Corporate Governance »; 2) dont les produits et les services contribuent à résoudre des
problèmes liés à l’environnement ou au développement durable; et 3) dont les produits et les
services auront des impacts positifs et durables sur l'environnement et le climat social.
La composition du panier, gérée de façon dynamique, est revue et repondérée en proportion
variable à intervalles trimestriels (respectivement, au début des mois de mars, juin, septembre et
décembre de chaque année). Au cours de ce processus, le nombre d’actions d’entreprises inclues
dans le panier est toujours compris entre 50 (minimum) et 75 (maximum).
B) La "Composante Monétaire" correspond, quant à elle, à des instruments du marché monétaire
et/ou liquidités.
L'évolution de l'Indice de Stratégie est déterminée par rapport à sa valeur de départ.
La valeur de départ de l'Indice de Stratégie correspond à la moyenne arithmétique des cours de
clôture des 21, 22 et 23 juin 2010.
La valeur finale de l'Indice de Stratégie correspond à la moyenne arithmétique des cours de clôture
des 30 juin, 31 juillet, 29 août, 30 septembre, 31 octobre, 28 novembre et 30 décembre 2014,
30 janvier, 27 février, 31 mars, 30 avril, 29 mai, 30 juin, 31 juillet, 28 août, 30 septembre, 30 octobre,
30 novembre et 21 décembre 2015.
L'actionnaire ne subit pas de risque lié à l'évolution du taux de change entre la devise de cotation de
l'Indice de Stratégie et l'EUR (devise d'expression du compartiment).
Au terme de l'horizon de placement initial, le 4 janvier 2016, l'actionnaire récupère au minimum par
action détenue (avant déduction de frais et de taxes) la valeur nette d'inventaire de 500 EUR établie
initialement, majorée de 75 % de l'évolution de l'Indice de Stratégie, en cas d'évolution positive de
celui-ci.
La plus-value totale obtenue à l’échéance est de 13,59 % et le prix de remboursement, hors frais et
taxes, s’élève 567,99 EUR par action, ce qui correspond à un rendement actuariel, hors frais et taxes,
de 2,32 %.
Il est possible que la plus-value soit soumise au prélèvement d'un précompte mobilier.
A partir du 4 janvier 2016, les actionnaires dudit compartiment sont invités à présenter leurs actions
auprès de BNP Paribas Fortis S.A. qui en effectuera le remboursement sans frais.
L’état des actifs et passifs, ainsi que le rapport de liquidation établi par le conseil d’administration et
le rapport de contrôle du commissaire sont disponibles gratuitement en français et en néerlandais
auprès de BNP Paribas Fortis S.A.
Vous pouvez obtenir gratuitement de plus amples informations concernant le fonds Post-Fix Fund
(prospectus, rapport semestriel et rapport annuel) en français et en néerlandais, en consultant le
site www.bnpparibas-ip.be, ou auprès du prestataire de service financier à l’adresse suivante :
bpost banque S.A., rue du Marquis 1 bte 2 – 1000 Bruxelles / www.bpostbanque.be.
La clôture de liquidation sera mise à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale ordinaire,
qui se prononcera également sur la décharge aux liquidateurs et au commissaire.
Si la valeur de liquidation définitivement déterminée devait différer du montant mentionné dans le
présent avis, les modalités du paiement de la différence seraient publiées dans un avis de presse
complémentaire.
Le conseil d’administration
OPC/compartiment/ISIN Fortis B Fix 2009 / Duo 2 Coupon Plus / BE0948695359
Numéro d'entreprise
0808.596.651
Adresse
Montagne du Parc, 3 - 1000 Bruxelles
Gestionnaire
BNP Paribas Investment Partners
Type de communication
Date de communication
Avis concernant la dissolution d'OPC ou du compartiment
04 janvier 2016
FORTIS B FIX 2009
Sicav de droit belge Catégorie instruments financiers et liquidités
Montagne du Parc, 3 - 1000 Bruxelles
RPM 0808.596.651
AVIS DE DISSOLUTION DU COMPARTIMENT FORTIS B FIX 2009
« DUO 2 COUPON PLUS » (CODE ISIN : BE0948695359)
Le compartiment en rubrique a été dissous de plein droit à son échéance le 4 janvier 2016 et est
entré en liquidation. La valeur de remboursement a été calculée le 28 décembre 2015.
Rappel de la politique d’investissement :
Ce compartiment est assorti d’une protection de 100 % de capital et a pour objectif de permettre
aux actionnaires :
1)
D’une part, de récupérer, au terme de l’horizon de placement intermédiaire fixé au
31 décembre 2009 (soit six mois après le lancement du compartiment), la première moitié de la
valeur d’inventaire de 1.000 EUR établie initialement (soit 500 EUR, avant déduction des frais et
de taxes) et de bénéficier à cette même date d’une première distribution de dividende.
2)
D’autre part, de bénéficier de six distributions de dividende annuelles et de récupérer, au terme
de l'horizon de placement initial fixé au 4 janvier 2016, la deuxième moitié de la valeur nette
d’inventaire de 1.000 EUR établie initialement (soit 500 EUR, avant déduction de frais et de
taxes).
Pour atteindre son objectif, le compartiment se concentre sur des placements en EUR. La protection
est obtenue au moyen d'une stratégie d'investissement réalisée par l'investissement en dépôts
collatéralisés à concurrence de 80 % minimum auprès de BNP Paribas Fortis S.A. Le portefeuille de
collatéral est constitué d’un nombre important de titres éligibles selon les critères d’acceptation de
Clearstream Bank Luxembourg et déposés sur un compte tripartite chez Clearstream Bank
Luxembourg. Les titres constituant le collatéral disposent d'un rating "investment grade" et
respectent les règles de diversification et de liquidité prévues par l’article 80 §6 alinéa 3 de l’arrêté
royal du 12 novembre 2012 relatif à certains organismes de placement collectif publics. Au minimum
30 % des actifs constituant le collatéral est éligible en « repo » auprès de la Banque Centrale
Européenne. Pour la détermination des haircuts appliqués sur la valeur des titres constituant le
collatéral, la Société de gestion se base sur les standards prudentiels de la Banque Centrale
Européenne, tout en effectuant certains ajustements liés à la pratique du marché. En outre,
la Société de gestion s’est engagée à exclure du portefeuille de collatéral tout actif structuré
complexe (tel qu’un SPV de SPV).
Bien que la réalisation de son objectif soit sa préoccupation première, elle ne constitue pas un
engagement ferme pour le compartiment et ne s’applique pas à l’actionnaire qui vend ses actions
avant l’horizon de placement fixé.
Le premier dividende, payé après six mois et calculé sur base de la première moitié de la valeur nette
d'inventaire initiale, est fixé (avant déduction des frais et des taxes) à 10,69 EUR (soit 4 % de la
première moitié de la valeur nette d'inventaire initiale sur base annuelle). Au terme de l'horizon de
placement intermédiaire, le 31 décembre 2009, l'actionnaire récupère au minimum par action
détenue (avant déduction de frais et de taxes) la première moitié de la valeur nette d'inventaire de
1.000 EUR établie initialement (soit 500 EUR), majorée du montant de ce dividende.
En ce qui concerne les six dividendes calculés sur base de la deuxième moitié de la valeur nette
d'inventaire initiale, le dividende minimum de 1,50 %peut éventuellement être majoré jusqu’à
maximum 8 % (soit respectivement minimum 7,50 EUR et maximum 40 EUR) et cela en fonction de
l'évolution d’un panier composé en proportion égale de vingt actions.
L'évolution du panier est déterminée comme étant la moyenne arithmétique des pourcentages
d’augmentation ou de baisse individuelle de chacune des vingt actions le composant par rapport à sa
valeur de départ, étant entendu que les pourcentages positifs ou nuls sont systématiquement
remplacés par 8 %.
Si l'évolution du panier est supérieure à 1,50 %, le dividende octroyé pour cette période est égal à
cette évolution. Si l'évolution du panier est inférieure à 1,50 %, le dividende octroyé pour cette
période est égal au dividende minimum de 1,50 %. L’actionnaire ne subit pas de risque lié à
l’évolution du taux de change entre les devises de cotation des actions composant le panier et l’EUR
(devise d’expression du compartiment).
Au terme de l'horizon de placement, le 4 janvier 2016, l'actionnaire récupère au minimum par action
détenue (avant déduction de frais et de taxes) la deuxième moitié de la valeur nette d'inventaire de
1.000 EUR établie initialement (soit 500 EUR), majorée du montant du dernier dividende.
La valeur de départ de chaque action du panier est la moyenne arithmétique des cours de clôture
des 17, 18 et 19 juin 2009.
L’évolution du panier est établie sur base des cours de clôture aux dates respectives suivantes :
30 juin 2010, 30 juin 2011, 29 juin 2012, 28 juin 2013, 30 juin 2014 et 21 décembre 2015.
Les cinq dividendes variables ont été payés aux dates respectives suivantes : 12 juillet 2010,
12 juillet 2011, 11 juillet 2012, 10 juillet 2013 et 10 juillet 2014.
Compte tenu de l’évolution du panier d’actions, le sixième dividende variable net par action (après
déduction du précompte mobilier de 27 %) qui est payé le 4 janvier 2016 contre remise du coupon
n°7 s’élève à 5,47 EUR.
Le prix de remboursement, hors frais et taxes, s’élève 504,06 EUR par action, soit un rendement
actuariel de 0,12 % hors prise en compte des dividendes précédemment distribués et du dernier
dividende distribué à l’échéance.
Il est possible que la plus-value soit soumise au prélèvement d'un précompte mobilier.
A partir du 4 janvier 2016, les actionnaires dudit compartiment sont invités à présenter leurs actions
auprès de BNP Paribas Fortis S.A. qui en effectuera le remboursement sans frais.
L’état des actifs et passifs, ainsi que le rapport de liquidation établi par le conseil d’administration et
le rapport de contrôle du commissaire sont disponibles gratuitement en français et en néerlandais
auprès de BNP Paribas Fortis S.A.
Vous pouvez obtenir gratuitement de plus amples informations concernant le fonds Fortis B Fix 2009
(prospectus, rapport semestriel et rapport annuel) en français et en néerlandais, en consultant
le site www.bnpparibas-ip.be, ou auprès du prestataire de service financier à l’adresse suivante :
BNP Paribas Fortis, Montagne du Parc, 3 – 1000 Bruxelles / www.bnpparibasfortis.be.
La clôture de liquidation sera mise à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale ordinaire,
qui se prononcera également sur la décharge aux liquidateurs et au commissaire.
Si la valeur de liquidation définitivement déterminée devait différer du montant mentionné dans le
présent avis, les modalités du paiement de la différence seraient publiées dans un avis de presse
complémentaire.
Le conseil d’administration
OPC/compartiment/ISIN Fortis B Fix 2006 / Equity 6 Best Performance / BE0945609536
Numéro d'entreprise
0877.782.001
Adresse
Montagne du Parc, 3 - 1000 Bruxelles
Gestionnaire
BNP Paribas Investment Partners
Type de communication
Date de communication
Avis concernant la dissolution d'OPC ou du compartiment
04 janvier 2016
FORTIS B FIX 2006
Sicav de droit belge Catégorie instruments financiers et liquidités
Montagne du Parc, 3 - 1000 Bruxelles
RPM 0877.782.001
AVIS DE DISSOLUTION DU COMPARTIMENT FORTIS B FIX 2006
« EQUITY 6 BEST PERFORMANCE » (CODE ISIN : BE0945609536)
Le compartiment en rubrique a été dissous de plein droit à son échéance le 4 janvier 2016 et est
entré en liquidation. La valeur de remboursement a été calculée le 29 décembre 2015.
Rappel de la politique d’investissement :
Ce compartiment est assorti d’une protection de 100 % de capital et a pour objectif de permettre
aux actionnaires, au terme de l'horizon de placement initial fixé au 4 janvier 2016, de réaliser une
plus-value éventuelle et de récupérer par action détenue (avant déduction de frais et de taxes) la
valeur nette d'inventaire de 1000 EUR établie initialement.
Pour atteindre son objectif, le compartiment se concentre sur des placements en EUR. La protection
est obtenue au moyen d'une stratégie d'investissement réalisée par l'investissement en dépôts
collatéralisés à concurrence de 80 % minimum auprès de BNP Paribas Fortis S.A. Le portefeuille de
collatéral est constitué d’un nombre important de titres éligibles selon les critères d’acceptation de
Clearstream
Bank
Luxembourg
et
déposés
sur
un
compte
tripartite
chez
Clearstream Bank Luxembourg. Les titres constituant le collatéral disposent d'un rating "investment
grade" et respectent les règles de diversification et de liquidité prévues par l’article 80 §6 alinéa 3 de
l’arrêté royal du 12 novembre 2012 relatif à certains organismes de placement collectif publics. Au
minimum 30 % des actifs constituant le collatéral est éligible en « repo » auprès de la
Banque Centrale Européenne. Pour la détermination des haircuts appliqués sur la valeur des titres
constituant le collatéral, la Société de gestion se base sur les standards prudentiels de la
Banque Centrale Européenne, tout en effectuant certains ajustements liés à la pratique du marché.
En outre, la Société de gestion s’est engagée à exclure du portefeuille de collatéral tout actif
structuré complexe (tel qu’un SPV de SPV).
Bien que la réalisation de son objectif soit sa préoccupation première, elle ne constitue pas un
engagement ferme pour le compartiment et ne s’applique pas à l’actionnaire qui vend ses actions
avant l’horizon de placement fixé.
La plus-value éventuelle est liée aux évolutions de l'indice DOW JONES EURO STOXX 50 (l'indice qui
reflète l'évolution des 50 principales actions de sociétés situées dans les pays qui font partie de
l'UEM) durant 40 périodes trimestrielles successives.
A chaque date d’observation trimestrielle, le niveau de l’indice est comparé à celui observé à l’issue
de la période d’observation trimestrielle précédente.
En cas d’évolution positive, la plus-value observée (plafonnée à 8 % par trimestre) sera ajoutée à la
somme des plus-values observées à l’issue des périodes précédentes. En cas d’évolution négative, la
moins-value observée sera soustraite de la somme des plus-values observées à l’issue des périodes
précédentes.
Au terme de l’horizon de placement initial, le 4 janvier 2016, l’investisseur reçoit par action, en sus
de la valeur nette d’inventaire établie initialement (hors frais et taxes), une plus-value égale au
niveau le plus élevé atteint par la somme des plus et moins-values observées pendant la durée de
vie du compartiment. Si le plus haut niveau observé est négatif ou nul, aucune plus-value ne sera
attribuée.
La valeur de départ de l’indice correspond au cours de clôture du 5 janvier 2006. L’évolution de
l’indice est observée sur base des cours de clôture aux dates respectives suivantes : 31 mars, 30 juin,
29 septembre et 28 décembre 2006; 30 mars, 29 juin, 28 septembre et 28 décembre 2007; 31 mars,
30 juin, 30 septembre et 30 décembre 2008; 31 mars, 30 juin, 30 septembre et 30 décembre 2009;
31 mars, 30 juin, 30 septembre et 30 décembre 2010; 31 mars, 30 juin, 30 septembre et
29 décembre 2011; 30 mars, 29 juin, 28 septembre et 28 décembre 2012; 28 mars, 28 juin,
30 septembre et 30 décembre 2013; 31 mars, 30 juin, 30 septembre et 30 décembre 2014; 31 mars,
30 juin, 30 septembre et 18 décembre 2015.
La plus-value totale obtenue à l’échéance est de 22,25 % et le prix de remboursement, hors frais et
taxes, s’élève à 1.222,50 EUR par action, soit un rendement actuariel de 2,02 %.
Il est possible que la plus-value soit soumise au prélèvement d'un précompte mobilier.
A partir du 4 janvier 2016, les actionnaires dudit compartiment sont invités à présenter leurs actions
auprès de BNP Paribas Fortis S.A. qui en effectuera le remboursement sans frais.
L’état des actifs et passifs, ainsi que le rapport de liquidation établi par le conseil d’administration et
le rapport de contrôle du commissaire sont disponibles gratuitement en français et en néerlandais
auprès de BNP Paribas Fortis S.A.
Vous pouvez obtenir gratuitement de plus amples informations concernant le fonds Fortis B Fix 2006
(prospectus, rapport semestriel et rapport annuel) en français et en néerlandais, en consultant
le site www.bnpparibas-ip.be, ou auprès du prestataire de service financier à l’adresse suivante :
BNP Paribas Fortis S.A., Montagne du Parc, 3 – 1000 Bruxelles / www.bnpparibasfortis.be.
La clôture de liquidation sera mise à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale ordinaire,
qui se prononcera également sur la décharge aux liquidateurs et au commissaire.
Si la valeur de liquidation définitivement déterminée devait différer du montant mentionné dans le
présent avis, les modalités du paiement de la différence seraient publiées dans un avis de presse
complémentaire.
Le conseil d’administration
OPC/compartiment/ISIN Fortis B Fix 2009 / Call SRI 5 / BE0948696365
Numéro d'entreprise
0808.596.651
Adresse
Montagne du Parc, 3 - 1000 Bruxelles
Gestionnaire
BNP Paribas Investment Partners
Type de communication
Date de communication
Avis concernant la dissolution d'OPC ou du compartiment
04 janvier 2016
FORTIS B FIX 2009
Sicav de droit belge Catégorie instruments financiers et liquidités
Montagne du Parc, 3 - 1000 Bruxelles
RPM 0808.596.651
AVIS DE DISSOLUTION DU COMPARTIMENT FORTIS B FIX 2009
« CALL SRI 5 » (CODE ISIN : BE0948696365)
Le compartiment en rubrique a été dissous de plein droit à son échéance le 4 janvier 2016 et est
entré en liquidation. La valeur de remboursement a été calculée le 28 décembre 2015.
Rappel de la politique d’investissement :
Ce compartiment est assorti d’une protection de 100 % de capital et a pour objectif de permettre
aux actionnaires, au terme de l’horizon de placement initial fixé au 4 janvier 2016, de réaliser une
plus-value et de récupérer par action détenue (avant déduction des frais et des taxes), la valeur
nette d’inventaire de 1.000 EUR établie initialement.
Pour atteindre son objectif, le compartiment se concentre sur des placements en EUR. La protection
est obtenue au moyen d'une stratégie d'investissement réalisée par l'investissement en dépôts
collatéralisés à concurrence de 80 % minimum auprès de BNP Paribas Fortis S.A. Le portefeuille de
collatéral est constitué d’un nombre important de titres éligibles selon les critères d’acceptation de
Clearstream Bank Luxembourg et déposés sur un compte tripartite chez Clearstream Bank
Luxembourg. Les titres constituant le collatéral disposent d'un rating "investment grade" et
respectent les règles de diversification et de liquidité prévues par l’article 80 §6 alinéa 3 de l’arrêté
royal du 12 novembre 2012 relatif à certains organismes de placement collectif publics. Au minimum
30 % des actifs constituant le collatéral est éligible en « repo » auprès de la Banque Centrale
Européenne. Pour la détermination des haircuts appliqués sur la valeur des titres constituant le
collatéral, la Société de gestion se base sur les standards prudentiels de la Banque Centrale
Européenne, tout en effectuant certains ajustements liés à la pratique du marché. En outre,
la Société de gestion s’est engagée à exclure du portefeuille de collatéral tout actif structuré
complexe (tel qu’un SPV de SPV).
Bien que la réalisation de son objectif soit sa préoccupation première, elle ne constitue pas un
engagement ferme pour le compartiment et ne s’applique pas à l’actionnaire qui vend ses actions
avant l’horizon de placement fixé.
La plus-value éventuelle obtenue à l'échéance est liée à l'évolution d'un panier de référence
composé des 20 actions d'entreprises sélectionnées lors du lancement du compartiment au sein
d'un univers d'actions d'entreprises de type " Best in Class + ". Cet univers est constitué sur la base
d'un processus ainsi que d'une méthodologie de recherche validés par un comité international
indépendant d'experts (le "Sustainable and Responsible Investment (SRI) Advisory Committee").
Cet univers comprend à la fois des entreprises considérées sur la base de critères spécifiques en
matière de comportement environnemental, social et de " Corporate Governance " et des
entreprises dont les produits et les services contribuent à résoudre des problèmes liés à
l'environnement ou au développement durable.
L'évolution du panier est déterminée comme la moyenne arithmétique des pourcentages
d'augmentation (plafonnée à 100 %, soit un rendement actuariel maximum de 11,16 %) ou de baisse
individuelle de chacune des vingt actions le composant par rapport à leur valeur de départ.
L'actionnaire ne subit pas de risque lié à l'évolution du taux de change entre les devises de cotation
des actions composant le panier et l'EUR (devise d'expression du compartiment).
Au terme de l'horizon de placement initial, le 4 janvier 2016, l'actionnaire récupère au minimum par
action détenue (avant déduction de frais et de taxes) la valeur nette d'inventaire établie
initialement, majorée de 100 % de l'évolution du panier, en cas d'évolution positive de celui-ci.
La valeur de départ de chaque action du panier est la moyenne arithmétique des cours de clôture
des 17, 18 et 19 juin 2009.
Leur valeur finale est la moyenne arithmétique des cours de clôture des 17, 18 et 21 décembre 2015.
La plus-value totale obtenue à l’échéance est de 58,13 % et le prix de remboursement hors frais et
taxes, s’élève à 1.581,39 EUR par action, soit un rendement actuariel de 7,25 %.
Il est possible que la plus-value soit soumise au prélèvement d'un précompte mobilier.
A partir du 4 janvier 2016, les actionnaires dudit compartiment sont invités à présenter leurs actions
auprès de BNP Paribas Fortis S.A. qui en effectuera le remboursement sans frais.
L’état des actifs et passifs, ainsi que le rapport de liquidation établi par le conseil d’administration et
le rapport de contrôle du commissaire sont disponibles gratuitement en français et en néerlandais
auprès de BNP Paribas Fortis S.A.
Vous pouvez obtenir gratuitement de plus amples informations concernant le fonds Fortis B Fix 2009
(prospectus, rapport semestriel et rapport annuel) en français et en néerlandais, en consultant
le site www.bnpparibas-ip.be, ou auprès du prestataire de service financier à l’adresse suivante :
BNP Paribas Fortis, Montagne du Parc, 3 – 1000 Bruxelles / www.bnpparibasfortis.be.
La clôture de liquidation sera mise à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale ordinaire,
qui se prononcera également sur la décharge aux liquidateurs et au commissaire.
Si la valeur de liquidation définitivement déterminée devait différer du montant mentionné dans le
présent avis, les modalités du paiement de la différence seraient publiées dans un avis de presse
complémentaire.
Le conseil d’administration
OPC/compartiment/ISIN Fortis B Fix / Bond Plus 19 / BE0942098345
Numéro d'entreprise
0458.992.221
Adresse
Montagne du Parc, 3 - 1000 Bruxelles
Gestionnaire
BNP Paribas Investment Partners
Type de communication
Date de communication
Avis concernant la dissolution d'OPC ou du compartiment
04 janvier 2016
FORTIS B FIX
Sicav de droit belge Catégorie instruments financiers et liquidités
Montagne du Parc, 3 - 1000 Bruxelles
RPM 0458.992.221
AVIS DE DISSOLUTION DU COMPARTIMENT FORTIS B FIX
« BOND PLUS 19 » (CODE ISIN : BE0942098345)
Le compartiment en rubrique a été dissous de plein droit à son échéance le 4 janvier 2016 et est
entré en liquidation. La valeur de remboursement a été calculée le 31 décembre 2015.
Rappel de la politique d’investissement :
Ce compartiment est assorti d’une protection de 100 % de capital et a pour objectif de permettre
aux actionnaires de réaliser, au terme de l'horizon de placement initial fixé au 4 janvier 2016, une
plus-value de minimum 4,50 % à chacune des douze dates d’observation.
Pour atteindre son objectif, le compartiment se concentre sur des placements en EUR. Toutes les
formes de placements, notamment les dépôts à terme et les placements de trésorerie pourront être
utilisées. Les dépôts bancaires effectués ne sont toutefois pas garantis par le système de protection
des dépôts. Des placements en emprunts d’Etat ou autres obligations de bonne qualité peuvent se
substituer aux placements dont il est question ci-avant. Le compartiment peut passer des contrats
de swaps, d’options, de futures et autres instruments dérivés, avec des établissements de premier
ordre. Bien que la réalisation de son objectif soit sa préoccupation première, elle ne constitue pas un
engagement ferme pour le compartiment et ne s’applique pas à l’actionnaire qui vend ses actions
avant l’horizon de placement fixé.
La plus-value réellement obtenue par date d’observation est liée au niveau de l'indice TEC10 (l’indice
"Taux de l'échéance Constante à 10 ans" représente le rendement actuariel d'une Obligation
Assimilable du Trésor de l'Etat français fictive de maturité exactement égale à 10 ans; peut être
consulté sur le site www.francetresor.gouv.fr.). A chaque date d’observation, la plus-value minimale
de 4,50 % est comparée à 80 % de l’indice TEC10. Le pourcentage le plus élevé est retenu comme
plus-value qui est immédiatement préservée à l'échéance via une structure à cliquets. Au terme de
l'horizon de placement initial, le total des plus-values est versé à l'investisseur en sus du montant
correspondant (avant déduction de frais et de taxes) à la valeur nette d'inventaire de 1.000 EUR
établie initialement.
La valeur de l’indice TEC10 est calculée sur base du fixing aux dates d’observation respectives
suivantes : 5 janvier 2004, 3 janvier 2005, 3 janvier 2006, 3 janvier 2007, 3 janvier 2008,
5 janvier 2009, 4 janvier 2010, 3 janvier 2011, 3 janvier 2012, 3 janvier 2013, 3 janvier 2014 et
5 janvier 2015
La plus-value totale obtenue à l’échéance est de 55,15 % et le prix de remboursement, hors frais et
taxes, s’élève 1.551,56 EUR par action, ce qui correspond à un rendement actuariel, hors frais et
taxes, de 3,72 %.
Il est possible que la plus-value soit soumise au prélèvement d'un précompte mobilier.
A partir du 4 janvier 2016, les actionnaires dudit compartiment sont invités à présenter leurs actions
auprès de BNP Paribas Fortis S.A. qui en effectuera le remboursement sans frais.
L’état des actifs et passifs, ainsi que le rapport de liquidation établi par le conseil d’administration et
le rapport de contrôle du commissaire sont disponibles gratuitement en français et en néerlandais
auprès de BNP Paribas Fortis S.A.
Vous pouvez obtenir gratuitement de plus amples informations concernant le fonds Fortis B Fix
(prospectus, rapport semestriel et rapport annuel) en français et en néerlandais, en consultant le
site www.bnpparibas-ip.be, ou auprès du prestataire de service financier à l’adresse suivante :
BNP Paribas Fortis, Montagne du Parc, 3 – 1000 Bruxelles / www.bnpparibasfortis.be.
La clôture de liquidation sera mise à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale ordinaire,
qui se prononcera également sur la décharge aux liquidateurs et au commissaire.
Si la valeur de liquidation définitivement déterminée devait différer du montant mentionné dans le
présent avis, les modalités du paiement de la différence seraient publiées dans un avis de presse
complémentaire.
Le conseil d’administration
OPC/compartiment/ISIN
Numéro d’entreprise
Adresse
Candriam Business Equities
0461.584.792
Boulevard Pachéco 44, 1000 Bruxelles
Gestionnaire
Candriam Belgium
Type de communication
Date de communication
Avis concernant des paiements des dividendes
12/12/2015
AVIS DE DIVIDENDE
L’Assemblée générale ordinaire des actionnaires qui s’est tenue le 8 décembre 2015 a décidé le paiement du
dividende suivant:
Compartiment
Montant brut par action
de distribution
Montant net par action
de distribution
Europe
4,30 EUR
3,225 EUR
* Les dividendes sont en Belgique soumis à un précompte mobilier de 25%.
Coupon
N° 13
Les demandes de souscription et de rachat introduites à partir du 15 décembre 2015 après 12h00, au siège de la
société, seront exécutées ex-coupon. La valeur nette d’inventaire des actions de distribution sera calculée ex-coupon
le 17 décembre 2015 (date valeur nette d’inventaire ex-coupon = 16 décembre 2015).
Les dividendes seront payables à partir du 23 décembre 2015 aux guichets de Belfius Banque S.A.
Le prospectus, les documents d’informations clés pour l’investisseur et les derniers rapports périodiques de Candriam
Business Equities sont disponibles gratuitement (en français et en néerlandais) au siège social de la société ou dans les
agences de l’institution assurant le service financier, Belfius Banque S.A., boulevard Pachéco 44, 1000 Bruxelles, ainsi
que sur les sites internet suivants www.candriam.com et www.belfius.be.
Le conseil d’administration
OPC/compartiment/ISIN PARICOR
0448.236.703
Numéro d’entreprise
avenue des Arts 58, 1000 Bruxelles
Adresse
Gestionnaire
Candriam Belgium
Type de communication
Date de communication
Publications urgentes par ex. des événements et circonstances spéciaux
2015-12-18
AVIS
Les investisseurs du compartiment Trésor Première Euro sont informés que les demandes de souscription, de rachat et de
conversion entre types de parts seront exceptionnellement acceptées comme suit :
Acceptation des ordres
Date de clôture de la réception des ordres et date de la valeur nette d'inventaire
29.12.2015, 16h00
30.12.2015, 12h00
Date de calcul de la valeur nette d'inventaire (date VNI = J)
30.12.2015
31.12.2015
Date de paiement ou de remboursement des demandes
30.12.2015
31.12.2015
Par conséquent :
-
Les demandes introduites à partir du 24.12.2015 après 12h00 seront exécutées sur la base de la VNI datée
29.12.2015, avec date de valeur 30.12.2015,
Les demandes introduites à partir du 29.12.2015 après 16h00 seront exécutées sur la base de la VNI datée
30.12.2015, avec date de valeur 31.12.2015,
Les demandes introduites à partir du 30.12.2015 après 12h00 seront exécutées sur la base de la VNI datée
31.12.2015, avec date de valeur 06.01.2016.
***
Le prospectus, les informations clés pour l’investisseur et les derniers rapports périodiques sont disponibles gratuitement (en
néerlandais et en français) au siège social (i) de la sicav, (ii) de la Société de gestion et (iii) de l’établissement chargé du service
financier en Belgique et de ses agences (Belfius Banque S.A., boulevard Pachéco 44, 1000 Bruxelles), ainsi que sur le site
internet www.candriam.com.
Le conseil d’administration.
ICB/compartiment/ISIN
Ondernemingsnummer
Adres
Candriam Clickinvest B
0478.776.459
Avenue des Arts 58, 1000 Bruxelles
Beheerder
Candriam Belgium
Type mededeling
Communicatiedatum
Avis concernant dates d'échéance des compartiments
24/12/2015
AVIS AUX ACTIONNAIRES DU COMPARTIMENT MINIMAX 4 GREEN PLANET
DE LA SICAV DE DROIT BELGE CANDRIAM CLICKINVEST B
Les actionnaires sont informés que, conformément aux dispositions du prospectus de vente et aux conditions
d'émission de CANDRIAM CLICKINVEST B MINIMAX 4 GREEN PLANET, ce compartiment est venu à échéance
le 14 décembre 2015. En conséquence, ce compartiment sera liquidé de plein droit et ses actifs seront répartis
entre toutes les actions existantes.
Au 14 décembre 2015, la valeur nette d’inventaire s’élève à 623,40 euros par action de capitalisation. Ce
montant par action (hors frais et taxes éventuels) sera payé aux actionnaires à partir du 29 décembre 2015.
Le conseil d’administration rappelle que l’objectif poursuivi pour ce compartiment était de récupérer (avant frais et
taxes) le capital initialement investi avec date de valeur au 5 décembre 2007, le 14 décembre 2015, c’est-à-dire à
l’échéance du compartiment (avec date de valeur au 29 décembre 2015), auquel s’ajoute un montant qui dépend de
l’évolution d’un panier de 12 actions.
La valeur liquidative du compartiment MINIMAX 4 GREEN PLANET de 623,40 euros (hors taxes et frais éventuels)
procure à l’investisseur un accroissement de sa mise initiale de 24,68 % (hors taxes et frais éventuels), soit un
rendement actuariel annuel brut de 2,7722 %.
La valeur de liquidation des parts sera payable pendant une période de six mois après la clôture de la liquidation.
Six mois après la clôture de la liquidation, le solde des montants à rembourser non réclamés par les actionnaires
sera transféré à la Caisse des Dépôts et Consignation.
Dans le cas où la valeur liquidative devrait être corrigée, Belfius Banque S.A. pourra identifier tous les actionnaires
lésés afin de les indemniser. Si la valeur de liquidation déterminée lors de la clôture de liquidation devait différer de
la valeur de liquidation mentionnée dans cet avis, les modalités de paiement de la différence seraient publiées dans
un avis de presse complémentaire.
Le prospectus, le dernier rapport périodique, le rapport de contrôle du commissaire, le rapport de liquidation du
conseil d’administration ainsi que l’état des actifs et passifs peuvent être obtenus gratuitement (en français et en
néerlandais), sur simple demande au siège social de la société et auprès du service financier de la sicav, à savoir
Belfius Banque S.A., boulevard Pachéco 44 à 1000 Bruxelles. Le prospectus et le dernier rapport périodique sont
également disponibles sur les sites internet suivants www.candriam.com et www.belfius.be. La valeur nette
d’inventaire est publiée dans De Tijd et l’Echo.
La clôture de la liquidation sera constatée par deux administrateurs de la société.
Le conseil d’administration
OPC/compartiment/ISIN Numéro d’entreprise Adresse NN (B) Invest 0466.252.472 Avenue Marnix 23, 1000 Bruxelles
Gestionnaire NN Investment Partners Belgium
Type de communication Date de communication Avis concernant paiements des dividendes 5 décembre 2015 NN (B) Invest SICAV de droit belge (Catégorie placements satisfaisant aux conditions de la Directive 2009/65/CE) avenue Marnix 23, 1000 Bruxelles RPM Bruxelles 0466.252.472 Dividendes nets de l'exercice clôturé le 30 septembre 2015 Mise en paiement des coupons le 17 décembre 2015 L’assemblée annuelle des actionnaires du 1er décembre 2015 a décidé de distribuer les dividendes nets suivants à partir du 17 décembre 2015: Compartiment Numéro coupon Montant net NN (B) Invest Belgium 20 EUR 41,25 NN (B) Invest Belgian High Dividend 20 EUR 63,75 NN (B) Invest Germany 20 EUR 33,75 Le 12 décembre 2015, les valeurs d’inventaire ex‐dividendes des compartiments seront publiées. Elles seront d’application pour les souscriptions et les remboursements demandés à partir du 9 décembre 2015 après 14h30. Service financier où le rapport annuel est disponible: RBC Investor Services Belgium, Place Rogier 11, 1210 Bruxelles. Le Conseil d’Administration de la Société OPC/compartiment/ISIN Numéro d’entreprise Adresse ING (B) Collect Portfolio 0444.774.494 Avenue Marnix 23, 1000 Bruxelles
Gestionnaire NN Investment Partners Belgium
Type de communication Date de communication Avis concernant paiements des dividendes 5 décembre 2015 ING (B) Collect Portfolio SICAV de droit belge (Catégorie instruments financiers et liquidités) avenue Marnix 23, 1000 Bruxelles RPM Bruxelles 0444.774.494 Dividendes de l'exercice clôturé le 30 septembre 2015 Mise en paiement des dividendes le 17 décembre 2015 L’assemblée générale annuelle des actionnaires du 3 décembre 2015 a décidé de distribuer les dividendes nets suivants à partir du 17 décembre 2015: Compartiment Numéro coupon Montant net ING (B) Collect Portfolio Beta 22 EUR 675,00 ING (B) Collect Portfolio Personal Portfolio White 8 EUR 17,25 ING (B) Collect Portfolio Personal Portfolio Yellow 8 EUR 18,00 ING (B) Collect Portfolio Personal Portfolio Orange 8 EUR 18,75 ING (B) Collect Portfolio ING Core Fund 3 EUR 18,00 ING (B) Collect Portfolio ING Core Fund Conservative 1 EUR 5,25 Les valeurs d’inventaire ex‐dividendes des compartiments « Personal Portfolio White », « Personal Portfolio Yellow », « Personal Portfolio Orange », « ING Core Fund » et « ING Core Fund Conservative », seront publiées le 11 décembre 2015 et le 16 décembre 2015 pour le compartiment « Beta ». Elles seront d’application pour les souscriptions et les remboursements demandés à partir du 7 décembre 2015 après 14h30. Service financier où le rapport annuel est disponible: RBC Investor Services Belgium, Place Rogier 11, 1210 Bruxelles. Le Conseil d’Administration de la Société OPC/compartiment/ISIN Numéro d’entreprise
Adresse
Gestionnaire
UBS (LUX) BOND SICAV
R.C.S. Luxembourg B 56385
33A, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg
UBS FUND MANAGEMENT (LUXEMBOURG) SA
Type de communication
Date de communication
Avis concernant dates d’échéance des compartiments
9 décembre 2015
UBS (LUX) BOND SICAV
Société d’Investissement à capital variable (SICAV) de droit luxembourgeois
33A, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, R.C.S. Luxembourg B 56385 (la «société»)
AVIS AUX ACTIONNAIRES D’UBS (LUX) BOND SICAV - EMERGING MARKETS BONDS 2016 (USD)
(LE «COMPARTIMENT»)
Le conseil d’administration de la société souhaite vous informer que contrairement à ce qui est indiqué dans le
prospectus et dans les informations clés pour l’investisseur, la date d’échéance du compartiment est avancée du
31 janvier 2016 au 28 janvier 2016. Les modalités générales de paiement telles que décrites dans le prospectus
demeurent inchangées.
Le prospectus, les derniers rapports périodiques en anglais ainsi que les documents d’information clé pour l’investisseur
en français et en néerlandais, sont disponibles gratuitement auprès du siège social de la SICAV ainsi que du service
financier belge BNP Paribas Securities Services Brussels Branch et également sur le site www.ubs.com/compartiments.
L’investisseur peut s’adresser au service financier belge s’il souhaite obtenir de plus amples informations.
Service financier en Belgique :
BNP Paribas Securities Services Brussels Branch
Boulevard Louis Schmidt 2, 3rd Floor, B-1040 Bruxelles
Luxembourg, le 9 décembre 2015 | Le conseil d’administration
OPC/compartiment/ISIN Numéro d’entreprise
Adresse
Gestionnaire
UBS (LUX) EQUITY SICAV
R.C.S. Luxembourg B 56386
33A, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg
UBS FUND MANAGEMENT (LUXEMBOURG) SA
Type de communication
Date de communication
Annonce concernant constitution et modifications
30 décembre 2015
UBS (LUX) EQUITY SICAV
Société d’Investissement à capital variable (SICAV) de droit luxembourgeois
Siège social: 33A, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg I R.C.S. Luxembourg B 56386
AVIS AUX ACTIONNAIRES D’UBS (LUX) EQUITY SICAV
Le conseil d’administration d’UBS (Lux) Equity SICAV (la «société») souhaite vous informer des modifications
suivantes, effectuées dans le prospectus de vente de la société, version de février 2016:
1)Les gestionnaires de portefeuille des compartiments suivants sont modifiés avec l’entrée en vigueur du
prospectus de vente de la société, version de février 2016:
Compartiments
UBS (Lux) Equity SICAV – US
Systematic Defensive (USD)*
UBS (Lux) Equity SICAV –
Water (USD)
UBS (Lux) Equity SICAV –
Long Term Themes (USD)
Gestionnaire de portefeuille actuel
UBS Asset Management (Americas)
Inc., Chicago
UBS AG, UBS Asset Management,
Basel et Zürich
UBS AG, UBS Asset Management,
Basel et Zürich
Nouveau gestionnaire de portefeuille
UBS Asset Management (UK) Ltd,
London
UBS Asset Management (Americas) Inc.,
Chicago
UBS Asset Management (Americas) Inc.,
Chicago
2)L’heure limite de réception des ordres, pour les compartiments suivants, est désormais fixée à 13h00 (heure
d’Europe centrale) au lieu de 15h00 (heure d’Europe centrale). Pour ceux-ci, les demandes de souscription et
de rachat («ordres») reçues au plus tard à 13h00 (heure d’Europe centrale) un jour ouvrable («jour de l’ordre»)
par l’agent administratif (heure limite de réception des ordres) peuvent également être traitées le jour de
l’ordre sur la base de la valeur nette d’inventaire calculée ce jour-là. L’heure limite de réception des ordres
suivante s’applique à ces compartiments:
Compartiments
UBS (Lux) Equity SICAV – Asia High Dividend (USD)
UBS (Lux) Equity SICAV – Asian Smaller Companies (USD)
Heure limite de réception des ordres
(heure d’Europe centrale)
13h00 CET
3)Dans la section «Valeur nette d’inventaire, prix d’émission, de rachat et de conversion», les porteurs de parts
sont informés que le conseil d’administration de la société, en dérogation aux dispositions qui y figurent, peut
autoriser dans le prospectus, à certaines conditions, une adaptation de la valeur nette d’inventaire par action,
afin de refléter plus précisément la juste valeur («fair value») des placements des compartiments à la date
d’évaluation.
Sauf mention expresse contraire dans les modifications décrites ci-dessus, celles-ci entrent en vigueur le
1er février 2016. Les actionnaires qui n’approuvent pas les modifications décrites aux points 2) et 3) ci-dessus
peuvent faire usage de leur droit de rachat sans frais, sauf taxes éventuelles, jusqu’à la date d’entrée en vigueur.
Les modifications sont indiquées dans le prospectus de vente de la société, version de février 2016.
Le prospectus, les derniers rapports périodiques en anglais ainsi que les documents d’information clé pour
l’investisseur en français et en néerlandais, sont disponibles gratuitement auprès du siège social du FCP/de la
SICAV ainsi que du service financier belge BNP Paribas Securities Services Brussels Branch et également sur le site
www.ubs.com/compartiments. L’investisseur peut s’adresser au service financier belge s’il souhaite obtenir de
plus amples informations.
* Les parts du compartiment UBS (Lux) Equity SICAV – US Systematic Defensive (USD) ne font pas l’objet d’une
offre publique en Belgique.
Service financier en Belgique :
BNP Paribas Securities Services Brussels Branch
Boulevard Louis Schmidt 2, 3rd Floor
B-1040 Bruxelles
Luxembourg, le 30 décembre 2015 | Le conseil d’administration de la société
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