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Liberté

Égalité

Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA DRÔME
Direction départementale de la Protection
des Populations
Service protection de l'environnement
Valence, le 28 décembre 2015
Affaire suivie par : Valérie DELVAL
et UT DREAL : Elodie MOUROUX
Tél. : 04-26-52-22-09
Fax : 04-26-52-21-62
Courriel : valerie.delval@drome.gouv.fr
INSTALLATIONS CLASSEES
POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT
EXTRAIT DE L’ARRETE PREFECTORAL
Par arrêté préfectoral n° 2015355-0004 du 16 décembre 2015, M. le Préfet de la Drôme, en application du
code de l’environnement, a mis à jour la situation administrative de la société MONOPOL située sur la
commune de Valence, 56 allée Bernard Palissy, ZI des Auréats.
Article 1.2.1. Liste des installations concernées par une rubrique de la nomenclature des installations
classées
Le tableau de classement de l’article 1er de l’arrêté préfectoral n°789 du 11 mars 1994 est abrogé et
remplacé par le présent tableau.
Rubrique Régime
4331-2
E
avec
bénéfice de
l’antériorité
Libellé de la rubrique (activité) et seuil
Volume autorisé
TGAP
Liquides inflammables de catégorie 2 ou
catégorie 3 à l’exclusion de la rubrique 4330.
La quantité totale susceptible d’être présente Quantité totale susceptible d’être
/
dans les installations y compris dans les
présente dans les installations = 300 t
cavités souterraines étant supérieure ou égale
à 100 t mais inférieure à 1.000 t
AS (Autorisation avec Servitudes d’utilité publique), A (autorisation), E (Enregistrement), D (Déclaration),
C (soumis au contrôle périodique prévu par l’article L 512-11 du CE)
Une copie de cet arrêté est déposée en mairie de Valence où il peut être consulté par toute personne
intéressée, ainsi que sur le site de la préfecture de la Drôme.
Fait à Valence, le 28 décembre 2015
Pour extrait conforme
Pour le Préfet et par subdélégation
Le Directeur adjoint de la Direction Départementale
de la Protection des Populations
Didier FABRE
33 avenue de Romans – B.P.96 – 26 904 VALENCE cedex – Téléphone : 04-26-52-21-61
Site Internet de l'Etat en Drôme : http://www.drome.gouv.fr/
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